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C'est principalement dans ces dernières années que ces accords internationaux ont pris un essor considérable." — Publisher's announcement.

The ist edition was apparently published in 1907, 270 pp.; the 14th, “complétée et mise en courant” in 1910, 270, 28, 17 pp. 905. BASDEVANT, JULES. Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères. Recueil préparé par J. Basdevant. Paris, Imprimerie nationale, 1918- . vols. 27 cm. (At head of title: Ministère des affaires étrangères.) Contents: i, Allemagne-Equateur; ii, Espagne-Italie; iii, Japon-Vénézuéla. Traités conclus entre plusieurs états (1814-1868).

33. 29 vols.

LAW COLLECTIONS 906. RECUEIL général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens, et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du conseil, etc., de la troisième race, qui n'ont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique, et table générale analytique et alphabétique des matières; par Mm. Jourdan, Decrusy, Isambert. Paris, Berlin-le-Prieur; Verdière, 1822–

21 cm. Contents: i, 420-1270; ii, 1270-1308; ii, 1308–27; iv, 1327-57; V, 1357-80; vi, 1380-1400; vii, 1401-15; viii, 1415-37; ix, 1438-60; X, 1461-63; xi, 1463-1514; xii, 1514-46; xiii, 1546-59; xiv, 1559-89; xv, 1589–1610; xvi, 1610-43; xvii, 1643– 61; xviii, 1661–71; xix, 1672–86; xx, 1686–1715; xxi, 1715-37; xxii, 1737-74; xxii, 1774-76; xxiv, 1976–77; xxv, 1777–78; xxvi, 1778-81; xxvii, 1781-85; xxviii, 1785-89.

Notes: The preface mentions earlier collections, in a semi-bibliography.

The editors were: Jourdan, Athanase Jean Léger, 1791-1826; Decrusy, Isambert, François Ambroise, 1792–1857; Taillandier, A. L., 1789-1832.

Index: vol. xxix, compiled by M. Taillandier. 907. Lois, et actes du gouvernement. Paris, Imprimerie impériale, 1806-07. 8 vols. 20 cm. Contents: Août 1789-18 prairial an II. 908. BULLETIN des lois. Paris, Imprimerie nationale des lois, etc. 1794 13 series, 429 vols. 20 cm. Indexes: Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatusconsultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, &c., publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la Monarchie française, au 1.er avril 1814. Paris, Imprimerie royale, 1816. 4 vols.

Table décennale du Bulletin des lois, depuis le jer avril 1814 jusqu'au 31 décembre 1823 . . . par E. Lonchampt. Paris, Imprimerie royale, 1827.

Table décennale . . . 1824-33.
Table décennale

1834-43.
Table décennale 1844-53.
Table décennale 1854-63. 2 vols.
Table décennale

1864-73.

2 vols. Table décennale . . . 1874-83. 2 vols.

CHRONOLOGY

909. BRÉQUIGNY, LOUIS GEORGES OUDART-FEUDRIX DE (1714-94). Table chronologique des diplômes, chartes, titres, et actes imprimés concernant l'histoire de France. Paris, Imprimerie royale (nationaleimpériale), i-iii, 1769-83; iv-viii, 1836-76. 8 vols. 391 cm. Contents: i, 142–1031; ii, 1032–1136; iii, 1137-79; iv, 1180-1213; V, 1214-39; vi, 1240-70; vii, 1271-1302; viii, 1303–14.

Editors: iï, Georges Jean Mouchet; iv-vi, Jean Marie Pardessus; vii, viii, Édouard Laboulaye. 1910. CANTALUPO, GIACINTO. Quadri diplomatici o sinottica de principali trattati conchiusi ne' periodi da Carlomagno a Napoleone III. S. l., s. a. Folio. 911. FLASSAN, GAËTAN DE RAXIS, COMTE DE (1760-1845). Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, depuis la fondation de la monarchie jusqu'à la fin du règne de Louis XVI, avec des tables chronologiques de tous les traités conclus par la France. Paris, Lenormant, Giguet, et Michaud, 1809. 6 vols. 21 cm. Contents: i, 499-1559; ii, 1559-1631; ii, 1632-79; iv, 1681-1727; V, 1728-68; vi, 1768-92. 'Index: Table générale, vi, pp. 493-533.

2d éd. Paris, Strasbourg, Treuttel et Würtz, 1811. 7 vols. 21

cm.

t912. TABLE centenaire des comptes-rendus des séances des assemblées législatives du 5 mai 1789, date de l'ouverture des EtatsGénéraux, au 5 mai 1889, et répertoire universel des matières contenues dans les documents politiques, militaires, diplomatiques, financiers, et parlementaires qui ont été publiés par le Moniteur, le Journal officiel, et autres organes du Gouvernement pendant ce siècle. Paris, Marescq, 1889. Folio.

PERIODICALS

913. LE MERCURE françois, ou, La suitte de l'histoire de la paix d'auguste regence; - de nostre temps). Paris, Jean Richer, etc., 1612– 48. 25 vols. 163-18 cm. Title varies. Contents: 1605-44.

Notes: Vol. i forms a continuation of “Chronologie septenaire de l'histoire de la paix entre les roys de France et d'Espagne,” by Pierre Victor Palma Cayet.

Un très-bon répertoire, et où il y a un grand nombre de pièces qu'on trouveroit difficilement ailleurs.” — Bernard.

Compilers: i, Jean Richer; ii-xx, Estienne Richer; xxi-xxiv, Théophraste Renaudot, 15847-1653; xxv, Claude Malingre, 15802-1653. 9148. ANNUAIRE diplomatique de l'Empire [-la République) français pour l'année 18581-79). Paris, Berger-Levrault & fils (etc.), 1858–79. 22 vols. 17 cm. Bibliography: 1862, pp. 181-186; 1863, pp. 187-192; 1865, pp. 207-212.

914b. NOUVELLE SÉRIE: Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour 1880– Paris, Berger-Levrault, 1880 . 31 vols. to 1913. 211 cm.

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MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS The ministry of foreign affairs issues from time to time diplomatic documents, including treaties and negotiations thereon, under the present general title: Ministère des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Many of these have been arranged under the state or topic with which the subject matter deals. The following is of use for reference:

Rapport au président de la République et décrets sur l'organisation des services au ministère des affaires étrangères. (1er février 1877.) Paris, Imprimerie nationale, 1877. 16 pp. 32 cm. 915. RECUEIL des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française, publié sous les auspices de la Commission des archives diplomatiques au ministère des affaires étrangères. Paris, Alcan, 1884-1913. 21 vols. 8vo. A 22d to follow. Contents: i, Autriche, avec une introduction et des notes, par Albert Sorel (1884); ii, Suède, par A. Geffroy (1885); iii, Portugal, par le Vicomte de Caix de SaintAymour (1886); iv, v, Pologne, par Louis Farges (1888); vi, xvii, xx, Rome, par Gabriel Hanotaux et Jean Hanoteau (1888, 1911, 1913). A fourth volume to follow. vii, Bavière, Palatinat, Deux-Ponts, par André Lebon (1889): viiii, ix, Russie, par Alfred Rambaud (1890); x, Naples et Parme, par Joseph Reinach (1893); xi, xii, xii bis, Espagne, par A. Morel-Fatio et H. Léonardon (1894, 1898, 1899); xiü, Danemark, par A. Geffroy (1895); xiv, sv, Savoie-Sardaigne et Mantoue, par le Comte Horric de Beaucaire (1898, 1899); xvi, Prusse, par Albert Waddington (1901); xviii, Diète Germanique, par Bertrand Auerbach (1912); xix, Florence, Modène, Gênes, par Édouard Driault (1912).

1916. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1860. Paris, Imprimerie impériale, 1861. 278 pp. 311 cm. Contents: Annexion de l'Italie centrale. — Question de la Savoie et de Nice. Affaires de Rome. - Affaires de l'Italie méridionale. — Entrevue de Varsovie. Affaires de Syrie. — Expédition de Chine. 1917. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1861. Paris, Imprimerie impériale, 1862. (6), 132 pp. 311 cm. Contents: Affaires d'Italie. Affaires de Rome. — Affaires de Syrie. Affaires des principautés. — Affaires des États-Unis. — Affaires du Mexique. 1918. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1862. Paris, Imprimerie impériale, 1863. (6), 212 pp. 32 cm. Contents: Affaires de Rome. - Italie. Serbie. Grèce. - Coupole du SaintSépulcre. – États-Unis. — Mexique. Chine. 1919. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1863. Paris, Imprimerie impériale, 1863. 143 pp. 32 cm. Contents: Affaires de Pologne. — Grèce. – États Unis. — Mexique. — Affaires commerciales.

Contains: Lettre de l'Empéreur aux souverains de l'Europe, 4 novembre, 1863. “Je viens donc proposer à votre Majesté de régler le présent et d'assurer l'avenir dans un Congrès.”

920. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1864. Paris, Imprimerie impériale, 1865. 185 pp. 311 cm. Contents: Affaires des duchés de l'Elbe. — Affaires d'Italie et de Rome. Annexion des iles Ioniennes à la Grèce. — Principautés-Unies du Danube. Affaires de Syrie. – Isthme de Suez. — Affaires de Tunis. — Affaires du Japon. — Affaires commerciales. 9212. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1866. Paris, Imprimerie impériale, 1866. 226 pp. 313 cm. Contents: Affaires d'Italie et de Rome. Visites des escadres de France et d'Angleterre. – Navigation du Danube. — Question de Liban. — Affaire de Grèce. États-Unis. — Affaire de Chili. — Affaires de la Plata. — Négociations avec le Japon. — Traité d'extradition entre la France et l'Angleterre. - Affaires commerciales. Suède et Norvége, Zollverein, Pays-Bas, Espagne, Conférence sanitaire internationale. – États-Unis. Correspondance relative aux affaires du Mexique. 921b. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. 1866. États Unis. Suite de la correspondance relative aux affaires du Mexique. No. vii. Paris, Imprimerie impériale, 1866. 38 pp. 314 cm. 1922. AFFAIRES étrangères. Documents diplomatiques. Decembre 1873. Paris, Imprimerie nationale, 1873. 221 pp. 321 cm. Contents: Correspondance générale. — Affaires d'Espagne. — Incident de Bethléem. — Don fait par le Sultan de l'église d’Abougosch. Affaires de Chine. Situation des fils de France naturalisés Suisses au point de vue du service militaire. — Application de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étranger. Question de la dette tunisienne. — Commission franco-allemande de liquidation. — Commission spéciale pour les canaux du Rhône et de la Marne au Rhin. Projet d'arrangement relatif aux collisions en mer. Dénonciation du traité de commerce entre la France et la Russie. Suppression des surtaxes de pavillon aux États-Unis. — Réunion d'une conférence monétaire. — Projet de conférence internationale pour la révision du régime des quarantaines. Commission internationale du mètre. Garantie de la propriété des marques de fabrique. 1923. MINISTÈRE des affaires étrangères. Convention conclue le 23 février 1882, entre la France et la Confédération Suisse, sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes. Paris, Imprimerie nationale, 1882. 8 pp. 314 cm. 1924. MINISTÈRE des affaires étrangères. Convention entre la France et la Confédération Suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins, et des modèles industriels. Paris, Imprimerie nationale, 1882. 10 pp. 314 cm. 1925. MINISTÈRE des affaires étrangères. Convention conclue le 23 février 1882, entre la France et la Confédération Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Paris, Imprimerie nationale, 1882. 14 pp. 313 cm. 926. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Affaires des Nouvelles-Hébrides et des Iles-sous-le-Vent de Tahiti. (19 juin 1847-16 novembre 1887.) Paris, Imprimerie nationale, 1887. vii, 65 pp. 314 cm.

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t927a. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Affaires de Terre-Neuve. (13 mars 1713-12 mars 1891). Paris, Imprimerie nationale, 1891. (4), 377 pp. Fold. map. 32 cm. 927b. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Affaires de Terre-Neuve. (11 février 1891-août 1892.] Paris, Imprimerie nationale, 1892. (4), 94, (1) pp. 32 cm. 928. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Délimitation des possessions françaises à la cote occidentale d'Afrique. 1889-1895. Paris, Imprimerie nationale, 1895. (1), 24 pp. 314 cm. 929. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques, Affaires du Haut-Nil et du Bahr-el-Ghazal. 1897–1898. Paris, Imprimerie nationale, 1898. vi, 26 pp. 311 cm. 10 décembre 1897–14 octobre 1898. t930a. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Correspondance et documents relatifs à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898. 1890-98. Paris, Imprimerie nationale, 1899. 53 pp. 311 cm. 930b. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Afrique. Convention entre la France et la Grande Bretagne fixant la délimitation des possessions françaises de la Côte d'ivoire, du Soudan et du Dahomey, des colonies britanniques de la Côte d'or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à l'ouest du Niger ainsi que des possessions françaises et britanniques, et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, signée à Paris le 14 juin 1898. Paris, Imprimerie nationale, 1898. 8 pp. 313 cm. t931a. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention francoanglaise du 14 juin 1898. Paris, Imprimerie nationale, 1899. 2 pp.

314 cm. 1931b. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Correspondance concernant la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898. Paris, Imprimerie nationale, 1899. (2), 20 pp. 311 cm. 931c. EGYPT. No. 2 (1899). Despatch to Her Majesty's ambassador at Paris, inclosing a copy of a declaration relative to the British and French spheres of influence in Central Africa. Signed at London, March 21, 1899. London, Harrison and sons, 1899.3 pp. 331 cm. (Parl. Pap., 1899, cxii, p. 957. Cd. 9134.) 932. MINISTÈRE des affaires étrangères. Documents diplomatiques. Accords conclus, le 8 avril 1904, entre la France et l'Angleterre au sujet du Maroc, de l'Égypte, de Terre-Neuve, etc. Paris, Imprimerie nationale, 1904. 47 pp. Fold. maps. 31 cm.

Fold. maps.

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