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Raamatud Books
" Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique publiés en français et dans les langues des pays contractants, avec une introduction et des notices par le bureau de l'Union internationale pour la protection des... "
Manual of Collections of Treaties and of Collections Relating to Treaties - Page 524
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 12. köide

Georg Friedrich Martens - 1887 - 854 lehte
...contraires à la présente Convention. Article 16. Un office international est institué sous le nom de Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Ce Bureau, dont les frais sont supportés par les Administrations de tous les pays de l'Union, est...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die Staatsverträge und die internationalen ...

1887 - 828 lehte
...enthalten, юс(фс bent Untonäoertrage пгф! jutuiberíaufcn. (art. 15.) 10. 6ä ftirb in S3ern ein „Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques" eingerichtet. Галкин- ¡int im ЗВе?еп1(1феп auf bem (Gebiete bc-J Iiterarifa}en unb !йп^1егг{феп...
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Le Livre, 8–9. köide

Octave Uzanne - 1887 - 742 lehte
...contraires à la présente convention. Art. ilj. — Un office international est institué sous le nom de Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Ce bureau, dont les frais sont supportés par les administrations de tous les pays de l'Union, est...
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Bibliographie der Schweiz, 20–23. köide

1890 - 458 lehte
...Duvoiein. 8 — Dinner, F., siehe: Jahrbuch des Histor. Verein». Le Droit d'auteur. Organe officiel du bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques 4 e année. 1891. (12 .№•). № 1. Gr. in-4 u . 12 p. Berne, Jent & Keine«. Par an 5 —, Union...
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A List of Periodicals, Newspapers, Transactions and Other Serial ...

Boston Public Library - 1897 - 162 lehte
...d. News, room Berlingske politiske og Avertissements-Tidende. Copenhagen, d. News, room Berne. See Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques; — Bureau international de l'Union postale universelle; — Centralkommission für schweizerische...
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Grundzüge des völkerrechts

Albert Zorn - 1903 - 352 lehte
...protection des oeuvres littéraires et artistiques bor, bereit (Sefdjaftefüíjrung jurmdfjft ebenfalls ein Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques in 93ern beforgte. <5ett 1886 tft btefeê Sureau mit bem unter IV genannten bereinigt. @. §32. VI....
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Zentralblatt für Bibliothekswesen, 21. köide

1904 - 652 lehte
...practicable to make a reduction in their price to libraries? Library Ser. 2. Vol. 5. 1904. S. 52—58. Recueil des conventions et traités concernant la...avec une introduction et des notices par le Bureau de Г Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Leipzig: G. Hedeler...
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Halbjahrsverzeichnis der neuerscheinungen des deutschen Buchhandel ..., 2. osa

1904 - 706 lehte
...12 —; 3.n 10—) dasselbe. 2. série. Tome XXX. 1. livr. (240 Я) gr. 8». Ebd. '03. n 11 — — des conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique publiés en français cl daos les langues des pays contractants avec une introduction et des cotices par le Bureau de Г...
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Bibliographie du droit international, 1–2. osa

Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1905 - 760 lehte
...Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Bureau da la). Eecueil des Conventions et Traités concernant la Propriété...littéraire et artistique publiés en français et dans la langue des pays contractants avec une introduction et des notices. Berne, 1904. [4487 c) La Propriété...
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Veröffentlichungen der Kommission für Neuere Geschichte Österreichs, 8. köide

Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - 1909 - 400 lehte
...dans celles des langues originales qui peuvent être imprimées en caractères romains. Bern 1904. Recueil des conventions et traités concernant la...Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Bern I ¡HI I. Reedtz HC de, Répertoire historique et chronologique...
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