 Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902, entre les gouvernements de la France, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la Grèce, du Luxembourg, de Monaco,...  Manual of Collections of Treaties and of Collections Relating to Treaties - Page 562by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehteFull view - About this book
 | Netherlands - 1893 - 886 lehte
...procédure d'accession à cette convention. (Documenta officiels.) Les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse, ayant jugé opportun de déterminer... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 lehte
...procédure d'accession à cette convention. (Documenta officiels.) Les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse, ayant jugé opportun de déterminer... | |
 | 1912 - 790 lehte
...ACTE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DU 5 «ARS 1902, RELATIVE AU RÉGIME DES SCCRES. Les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, du Grand-Duché de Luxembourg, dea Pays-Bas, du Pérou,... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 lehte
...Dispositions, signé à Berne le 16 Juillet 1895 par les Délégués des Gouvernements des Patjs-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République Française, de l'Italie, du fjuxembourg, de la Russie et de la Suisse, protocole y annexé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 lehte
...réglementaires et la revision de l'annexe 1 des dites Dispositions. Les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République Française, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse, ont reconnu l'utilité... | |
 | Italy - 1899 - 530 lehte
...Belgio, Francia, Germania, Lussemburgo, Paesi Bassi, Russia e Svizzera. Gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République française, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse ont reconnu l'utilité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 lehte
...la Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | 1902 - 800 lehte
...la convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les plénipotentiaires soussignés... | |
 | 1903 - 546 lehte
...4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres [pape 4047). 3. — Loi acprouvant la convention pour la protection des oiseaux utiles à...l'agriculture signée à Paris, le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la (irèce, le Luxembourg,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 lehte
...24. — Cet uniforme est permis, mais non obligatoire. LOI DU 30 JUIN 1903 portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à...l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902. ,-' ' Le président de la République est autorisé à ratitier et, s'il ya lieu, à faire exécuter... | |
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