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" Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902, entre les gouvernements de la France, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la Grèce, du Luxembourg, de Monaco,... "
Manual of Collections of Treaties and of Collections Relating to Treaties - Page 562
by Denys Peter Myers - 1922 - 685 lehte
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 11–12. köide

Netherlands - 1893
...procédure d'accession à cette convention. (Documenta officiels.) Les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse, ayant jugé opportun de déterminer...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 11–12. köide

Netherlands - 1893
...procédure d'accession à cette convention. (Documenta officiels.) Les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse, ayant jugé opportun de déterminer...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 13–14. köide

Netherlands - 1897
...Dispositions, signé à Berne le 16 Juillet 1895 par les Délégués des Gouvernements des Patjs-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République Française, de l'Italie, du fjuxembourg, de la Russie et de la Suisse, protocole y annexé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 24. köide

Georg Friedrich Martens - 1899
...réglementaires et la revision de l'annexe 1 des dites Dispositions. Les Gouvernements des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République Française, de l'Italie, du Luxembourg, de la Russie et de la Suisse, ont reconnu l'utilité...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., 14. köide

Italy - 1899
...Belgio, Francia, Germania, Lussemburgo, Paesi Bassi, Russia e Svizzera. Gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la République française, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse ont reconnu l'utilité...
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Documents diplomatiques: Primes sucrières 1895-1902. Conférences ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 587 lehte
...la Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la GrandeBretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les Plénipotentiaires soussignés...
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Revue génerale de droit international public, 9. köide

1902
...la convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les plénipotentiaires soussignés...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1903
...4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres [pape 4047). 3. — Loi acprouvant la convention pour la protection des oiseaux utiles à...l'agriculture signée à Paris, le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la (irèce, le Luxembourg,...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - 1904 - 1004 lehte
...24. — Cet uniforme est permis, mais non obligatoire. LOI DU 30 JUIN 1903 portant approbation de la Convention pour la protection des oiseaux utiles à...l'agriculture, signée à Paris, le 19 mars 1902. ,-' ' Le président de la République est autorisé à ratitier et, s'il ya lieu, à faire exécuter...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenniumi emlékkiadás

Hungary - 1904
...la Convention relative au régime des sucres conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Suède, les Plénipotentiaires soussignés...
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