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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1888.

Anciens présidents :
MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation

étrangère.
LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.
BARBOUX (Henri), avocal à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.

Président : M. Ribot (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre des députés.

Vice-Présidents :
MM. Picot (Georges), membre de l'Institut.

Du Buit, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre.
TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'Etat, vice-président de la section éco-

nomique et sociale du Comité des travaux histor, et scientifiques. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politiques.

Membres du Conseil :
MM. BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel.

BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'École des sciences poli

tiques.
CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.
CHEYSSON (Émile), ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
CHOPPIN, ancien directeur général des prisons.
DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
DISLÈRE (Paul), conseiller d'État.
DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.
FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.
GÉRARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.
FLOURENS (Emile), Membre de la Chambre des Députés, ancien

Ministre.
Glasson, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.
Louis (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
Weil (G. Denis), juge suppléant au tribunal de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

Dietz (Jules), avocat à la Cour d'appel."
GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.

Secrétaire général :
M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :
MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice.
Daguin (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires adjoints :
MM. Nicolas (Raymond), ancien magistrat.

BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.
CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
LOMÉNIE (Charles de), ancien auditeur au Conseil d'État.

Trésorier :
M. Héron de VilleFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris, – Imp. de la Soc. anon. de Publ. period. - P. Mouillot, - 82170.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1887

SEPTIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON Sr, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

24, rue Soufflot, 24

1888

« EelmineJätka »