 Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives;! la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...  Annuaire de législation francaise - Page 1241888Full view - About this book
 | France - 1876 - 1548 lehte
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) is qui suivent la au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Austria - 1878 - 838 lehte
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | 1887 - 810 lehte
...soit par lesdites administrations, soil par des sociélés ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | 1884 - 674 lehte
...se réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues pour le cas où l'expérience en aurait...disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur"les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements... | |
 | 1882 - 704 lehte
...par les dites administrations, soit par Hes sociétés ou des particuliers, seront payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | 1875 - 818 lehte
...Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun, jusqu'à nouvel avis. 11. Le bureau international devra se tenir en tout temps...l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au senice international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - 1876 - 590 lehte
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 lehte
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'.... | |
 | Italy - 1876 - 590 lehte
...leur prix de revient. Les demandes de cette nature devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps,...l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - 1876 - 588 lehte
...devront ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
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