Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire romain d'occident jusqu'en 1789, 26. köideGide fils, 1832 |
Contents
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Common terms and phrases
aîné avaient Bade bailliages Bavière branche Brandebourg cadet Calenberg Cassel catholique cession Christophe comte d'Oldenbourg conseil aulique consentement d'Augsbourg d'Emden d'Oldenbourg d'Ostfrise Danneberg Darmstadt décrétoire Delmenhorst députés diète duché ecclésiastiques électeurs Enno épouse Éric Ernest États d'Empire évêque Ferdinand fideicommis fief fils florins Frédéric frères Grubenhagen guerre de trente Guillaume Henri-Jules héritiers Hildesheim Hohnstein Jean juridiction Kniphausen l'électeur l'em l'empereur l'Empire l'évêché l'extinction landgrave landgraviat ligne de Grubenhagen luthérienne maison d'Autriche maison de Bade maison de Brunswick maison de Hesse maison de Lunebourg margrave margraviat médiation ment ministres mourut moyenne maison Munster négociations noblesse nommé Osnabruck OSTFRISE Otton paix de Prague paix de Westphalie Palatin Pappenheim payer pays Philippe possession prince Protestans protestante rameau de Calenberg réformation règne religion restitution rthl s'était s'éteignit Saxe seigneurie succession Suède Suédois sujets supériorité territoriale tion traité de Westphalie transaction troupes Tubingue Waldeck Wirtemberg Wolfenbüttel XXVIII
Popular passages
Page 310 - Y engagement s'était fait de mémoire d'homme; mais lorsqu'il s'est fait de temps immémorial, le seigneur qui exerce le droit de retrait peut user librement de son droit de réformer, et il lui est permis d'introduire dans le pays dégagé la religion qu'il professe; mais il est obligé de tolérer les sujets de l'autre religion. Il ne pourra point leur enjoindre l'émigration , et il sera même obligé de transiger avec eux sur l'exercice public de leur culte 3.
Page 309 - L'opposition des ministres impériaux fut cause qu'on renvoya cette affaire à la diète prochaine. Elle y fut décidée par le projet de la capitulation perpétuelle; et la capitulation de l'empereur Charles VI arrêta, pour la première fois, qu'aucune proscription n'aurait plus lieu , à moins d'avoir été approuvée par la diète.
Page 353 - Que tous ceux qui ont part à cette transaction soient obligés de défendre et protéger, tous et chacun, les lois ou conditions de cette paix contre qui que ce soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un...
Page 357 - Les autres restitutions, non comprises dans les trois premiers états, mais désignées sur un état particulier, devaient avoir lieu trois mois après, et les deux millions, dus encore aux Suédois, être payés en deux termes, de six mois en six mois. Le dernier état indique des restitutions à faire, que les parties intéressées n'ont jamais pu obtenir.
Page 326 - ... et chacune de ses parties sont décrétoires toutes les fois qu'il s'agit de l'exercice de la religion des sujets contre leur seigneur et de la restitution des biens ecclésiastiques médiats, qui doit se faire à des membres médiats de l'Empire. Cette restitution, comme nous l'avons remarqué cidessus, anéantit toute action et tout droit quelconque et tient lieu de transaction sur le droit même. Celui qui a possédé dans le jour ou dans l'année normale est à jamais assuré de sa possession,...
Page 338 - ... soutiennent cette opinion , s'efforcent de prouver que l'introduction d'un simultanée quelconque entraîne toujours des troubles pour ceux de l'autre religion. D'autres, au contraire, qui ont des principes plus modérés, admettent l'introduction du simultanée, pourvu qu'il ne blesse en rien les droits de ceux qui ont été seuls en exercice l'année 1624. Telles semblent être les deux premières espèces de simultanées, que nous avons indiquées. Ce qui vient à l'appui de cette opinion...
Page 288 - Saint-Benoît, les palatins de la Petitepierre , les comtes et les barons de Hanau , Fleckenstein, Oberstein et toute la noblesse de la Basse -Alsace, de même que les dix villes impériales qui dépendent de la préfecture de Hag'uenau , dans le droit dont ils ont joui jusqu'ici de relever...
Page 320 - États sont maintenus à jamais dans l'exercice de la supériorité territoriale et des autres droits, prérogatives et priviléges, dont ils avaient joui précédemment. Leur supériorité territoriale est déclarée s'étendre aussi bien sur les choses ecclésiastiques que sur les choses politiques ou le temporel*.
Page 331 - L'empereur accordera l'investiture aux prélats de la confession d'Augsboitrg, à condition qu'ils payent, outre la taxe accoutumée , la moitié au delà pour l'inféodation. Ces prélats jouiront du droit de suffrage dans les diètes et dans toutes les assemblées de l'Empire. Ils prendront leur séance sur un banc mis en travers entre les ecclésiastiques et les séculiers, tant à l'assemblée générale de la diète qu'au collége des princes, et ils porteront les titres d'archevêques, évêques,...
Page 354 - II est clair, par ce passage, que la garantie dont il est question a pour but l'exécution du traité, en ce qui concerne l'intérieur de l'Allemagne et les États de l'Empire les uns à l'égard des autres. Il est donc ordonné qu'on ne prendra les armes qu'après avoir tenté inutilement, pendant trois ans, les voies de la justice ordinaire et de la conciliation. La seule obligation que cette garantie impose aux puissances qui ont pris part au traité, est de concourir de leurs efforts au maintien...