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proposition qui paroît simple, n'en renferme pas plusieurs, de les séparer , de les examiner l'une après l'autre. C'est en les simplifiant qu'on se met sur la route pour refuter ce qui doit l’être; car ce qui sauve ces propositions complexes, c'est un mélange de vrai qui fait passer le faux, ou une obscurité qui naît de la complication.

– Il faut voir si les mots principaux ont été bien définis, si on ne les prend pas dans un sens arbitraire ou qui les détourne de leur signification usitée ; car c'est là le grand secret pour tromper des lecteurs inattentifs, ou pour séduire ceux qui se croient plus fins quand ils affectent d'entendre les termes les plus ordinaires dans un sens mystérieux. .!.:

C'est ici un ouvrage de controverse ; cependant il tourne plus à la paix qu'à la dispute, parce qu'il attaque un système dogmatique qui exclut tout raisonnementy et qu'il est fait pour ramener au principe de l'utilité générale, le seul sur lequel on puisse établir une manière de raisonner commune,

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EXAMEN DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN,

Décrétée par l'Assemblée Constituante , en 1789.

vernel

SU

II

« Les Représentants du Peuple François constitués en Assemblée Nationale, considerant que l'ignorance , l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliépables et sacrés de l'homme, afin que celle déclaration, constamment présente à tous les Membres du Corps Social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les acies du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient.plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maiņtien de la Constitution et au bonheur de tous. »

« En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. »

OBSERVATIONS,

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Le premier défaut de ce préambule est dans le titre. Des Législateurs François devoient declarer les droits des François, mais les François ne paroissent ni dans le frontispice de l'ouvrage ni dans l'ouvrage même. Ce qu'on déclare, ce sont les droits de l'homme et du citoyen. Par citoyens, nous devons entendre toutes les personnes engagées dans un Corps politique; mais par hommes, en tant que distingués des citoyens, que devons - nous entendre ? toutes les personnes qui ne sont pas encore Membres d'une Société politique, ceux qui sont encore dans l'état de nature, ceux qui existent comme ceux qui n'existent pas, ceux en up mot qui, par la supposition même, ne peuvent avoir aucune connoissance de cette déclaration faite pour eux.

On peut distinguer dans ce préambule deux parties : l'objet et les motifs.

L'objet , c'est d'exposer les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'honime ; c'est-à-dire des droits fondés sur la nature de l'homme, par conséquent essentiels à l'honime, sans lesquels il ne sauroit exister sans cesser d'être ce qu'il est; — des droits qu'il ne peut aliener à aucun prix , pas même pour sauver sa vie;des droits dont on ne peut le priver sans commettre celle espèce de crime qu'on appelle violation des choses sacrées, ou sacrilége.

Mais que deviendra cette assertion quand nous aurons prouvé, par un examen délaillé, que ces droits naturels, inaliénables et sacrés, n'ont jamais eụ d'existence; – que ces droits , qui doivent servir à diriger le Pouvoir Executif et Législatif, ne tendroient qu'à les égarer; — qu'ils sont incompatibles avec le maintien d'une Constitution, - et que les citoyens, en les réclamant, ne réclameroient que l'anarchie ?

Ces principes, dit le Préambule, sont simples et incontestables : voilà donc des dogmes positifs, des articles de foi politique, des articles consacrés, qu'il faut recevoir avec soumission, qu'il n'est plus permis d'examiner,

Philosophie ! voilà ton premier pas. Abjurer. l'emploi de la raison ! créer un symbole! établir des maximes sans argument, des points de croyance sans discussion! Accordez-nous ce que nous refusons à tout le monde. Accordez

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nous que nous sommes infaillibles, et nous vous prouverons epsuite que nous ne nous sommes pas trompés.

Les motifs de celle déclaration, énonces dans le Préambule, sont si vagues et rentrent tellement les uns dans les autres, qu'il seroit inutile de les examiner séparément. Donnons leur une forme plus distincte. Voyons quels objets on pouvoit se proposer en dressant cet acte préliminaire de législation.

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Objets de cette Déclaration,

3.° Limiter l'autorité du Corps Exécutif. 2.° Limiter l'autorité du Corps Législatif. 3.0 Former une instruction générale qui pût guider l'Assemblée Nationale elle-même dans la composition des lois. Voilà les divers buts qu'on pouvoit se proposer. :

Sous ces trois points de vue, la déclaration des droits me paroît tout-à-fait inutile.

1.° Peut - elle servir à limiter le Pouvoir Exécutif ? Non, car c'est là l'objet particulier du Code constitutioppel lui – même, dans lequel on fixe ses attributions, le mode d'après lequel il doit agir et la responsabilité de ses agents.

« EelmineJätka »