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raison

Propriété illimitée — c'est le droit de disposer de chaque chose à mon gré, sans avoir égard à personne.. .

Sûreté illimitée — c'est le droit de posséder tous mes avantages sans souffrir aucune defalcation, par quelque raison que ce puisse être.

Résistance à l'oppression illimitée - c'est le droit de me garantir, par tous les moyens possibles, par tous les actes de violence, contre tout ce qui me paroît une violation de mes droits naturels, c'est-à-dire contre tout ce qui me déplaît.

Mais chacun de ces droits, dira-t-on , sera limité par des lois positives. — Je réponds que cela ne se peut pas sans enfreindre la déclaration, car elle a prononcé ces droits imprescriptibles, c'est-à-dire inaltérables. Si l'on n'en peut rien retrancher, on ne peut point leur donner de limites. Voilà donc l'oeuvre de la législation rendue impossible.

Si la liberté est illimitée, il n'y a plus de droit, car les droits ne peuvent exister qu'aux dépens de la liberté : on ne peut créer un droit sans imposer une obligation correspondante ; on ne sauroit empêcher les hommes de se nuire qu'en retranchant de leur liberté. Ainsi, toutes les lois étant contraires à la liberté, sont contraires au droit naturel (1).

L'homme a un droit de propriété naturel et imprescriptible, c'est-à-dire qu'il n'en est pas redevable aux lois, et que les lois ne peuvent pas le lui ôter : mais, pour donner un sens à ce mot, il faut que le droit soit relatif à un objet sur lequel il s'exerce; car un droit qui ne s'exerce sur rien, n'a pas beaucoup de valeur, et ce n'est guère la peine de le proclamer solennellement. C'est en vain que toutes les lois du monde auroient assuré que j'ai le droit d'avoir quelque chose ; si c'est là tout ce qu'elles ont fait pour moi, il faut que je prenne partout ce dont j'ai besoin, ou que je meure de faim. Ainsi, déclarer un droit de propriété sans spécifier les objets sur lesquels ce droit peut s'exercer, c'est établir, en d'autres lernies, un droit de propriété universelle ; c'est dire que tout est commun à tous. Mais comme ce qui appartient à tous n'appartient à personne, il s'ensuit que l'effet de la déclaration ne seroit pas d'établir la propriété, mais de la détruire :

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(1) Toutes les lois sont coercitives : excepté les lois constilutionnelles qui créent des pouvoirs , et les lois qui révoquent des lois coercitives.

et c'est ainsi que l'ont entendu les partisans de Babeuf, ces vrais interprètes de la Déclaration des droits de l'homme, auxquels on ne pouvoit rien reprocher que d'avoir été conséquents dans l'application du principe le plus faux et le plus absurde.

On me dira que puisque le sens littéral de cet article présente une extravagance, il ne peut pas être celui que les Législateurs avoient en vue. Ils n'ont jamais pu penser que ces droits pussent être illimités. Ils avoient déjà dans l'esprit les lois de détail qui devoient modifier , restreindre, spécifier ces droits généraux dans leur application particulière.

Je suis loin de prêter aux Législateurs François des intentions folles et criminelles ; mais s'ils disent le contraire de ce qu'ils veulent dire , ai-je tort d'entendre ce qu'ils disent, et non ce qu'ils ne disent pas ? On peut , sans doute, entrevoir confusément ce qui étoit dans leur intention, mais ils n'ont pas su l'expliquer. Je ne me charge pas de créer ce qui n'existe point; il me suffit de montrer que le sens naturel de leurs expressions de forme que des propositions absurdes et contradictoires.

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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en dérive expressément.

. OBSERVATIONS..

De ces deux propositions, la première est parfaitement vraie dans un sens. Gouverner et obéir sont des termes correlatifs : où il n'y auroit point d'obéissance , il n'y auroit point de Gouvernement. La souveraineté ne s'exerce qu'autant qu'une nation veut se soumettre. Si c'est là ce qu'on a voulu dire , on a énoncé · une vérité triviale qui ne mène à rien.

Mais ce n'est pas là ce qu'on avoit en vue, comme il est facile d'en juger par ce qui suit. C'est une proposition placée en avant pour servir de base à la proposition suivante. Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en dérive expressément. C'est-àdire que toute autorité qui n'est pas fondée sur une élection populaire, sur un mandat immédiat et exprès de la nation, est une autorité

usurpée, contraire au droit naturel, et par-conséquent nulle.

Si celle déclaration n'eût regardé que la France, on eût pu l'envisager comme une base de son droit futur constitutionnel. Mais elle est conçue dans les termes les plus généraux'; elle s'applique à tous les Gouvernements, et, à l'exception de quelques républiques démocratiques, 'elle les frappe 'tous du caractère d'usurpation et de nullité. Cette maxime est un instrument de révolution. La résistance et l'insurrection sont légitimes et même louables contre des chefs qui ne tiennent pas leur pouvoir d'une élection populaire. Si la masime n'a pas ce sens, elle n'en a point..

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