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bannissement, dans le style de 'la loi , peut paroître égal à un bannissenient: mais celte peine sera-t-elle la même pour un père de famille à qni elle enlève toutes ses ressources , ou pour un aventurier qui est presque également chez lui dans tous les pays du monde ?

Tout cela prouve que la notion vague d'égalité, toute flatteuse qu'elle est, ne peut guère servir qu'à tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir.'

4. Proposition. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. .... . ..,

C'est ici une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle il n'y a point d'objection essentielle : je veux parler du sens général de l'article, car la rédaction en est défectueuse.

Il peut y avoir de fortes raisons pour ne point accorder les droits politiques à tels ou tels individus : mais il est bien à désirer qu'il n'y ait point de classe exche , point de classes d'honımes qui n'aient le droit de concourir à tout. Les Légis lateurs François, en ouvrant la carrière des public , n'ayaut pas le même intétêt à défepdre les droits du public, que les hommes privés à défendre leurs propres droits, pourroient se laisser détourner de leur devoir , si on ne leur accordoit : une protection plus grande contre ceus qui leur intenteroient d'injustes poursuites. ;... ;,.. ! : Ces exemples, qu'il seroit aisé de multiplier, peuvent suggérer un doute raisonnable, si ce mot flatteur d'égalité n'est point incompatible , même en matière de protection, avec le principe de l'utilité générale.

AY - Par rapport aux peines , la véritable, règle est de n'en appliquer jamais , s'il est possible, de plus grandes qu'il ne faut pour atteindre le but qu’on se propose, Comme entre deux individus, il peut y avoir une mesure de sensibilité'ırès- différente, par le résultat de leurs situations respectives, une peine qui seroit not minalement la mênie pour tous les deux, ne seroit pas la même; en réalité ! Cinquante coups de fouet peuvent paroître toujours égaux, dans l'estimation de loi, à cinquante coups de fouet: mais ce châțiment appliqué à un jeune et robuste laboureur, oy à un vieillard infirme... à une jeune femme délicate et sensible , ne peut paroître le même aux yeux de personne, UA

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Wur homme ne peut être accusé, arrété ni detenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expedient ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. : ; ...

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Même impropriété d'expression, nul homme ne peut , au lieu de nul homme ne doit, etc. Mais au moins dans ce cas le pouvoir des dois est regopny. . ne sauroit dire que ceue clause soit pernicieuse , elle n'est que futile , elle passe à côté du but , de même que la suivante :

En effet , pour donner de la sûreté aux sujets contre les ordres arbitraires, il faut commencer par définir l'arbitraire. Car cet article, tel qu'il est , pourroit être enregistré dans le code de Maroc. Il n'y a là rien d'illégal à suivre tous les ordres de l'Empereur. Sa volonté est la loi. Tout ce qui se fait en vertu, de sa volonté a force légale. ..ns

Ce n'est pas en condamnant les ordres 'arbitraires en iernies généraux, qu'on peut prevenir l'arbitraire. Atteindre ce but est le grand, objet de la législation et son dernier résultat. Quand les lois sont faites et les tribunaux ore. ganisés, on peut déclarer qu'aucun homme ne, doit être arrêté que pour des cas énumérés dans la loi, comme justifiant un arrêt g- que le mandat d'arrêt doit spécifier le cas dont il s'agit, - que ce mandat doit être signé par tel Officier de Justice, etc. etc. Lorsque ces formes, juridiques sont établies, ceux qui les violent se, l'endent coupables d'un acte arbitraire. Jusquelà ce mot ne signifie rien..

; Tout çitoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend cout, pable. par la résistance. it is in

Il n'y a point ici d'objection à faire. Mais comment cet article se trouve-t-il dans la déclaration des Droits ? Certes, c'est une inadverlance : car rien ne ressemble moins à un droit que l'injonction si positive d'un devoir. Seroit-ce une résipiscence des Législateurs ? Auroient - ils senti qu'après avoir exalté toutes

les têtes par une proclamation d'indépendance, qui renverse tous les Gouvernements, il falloit enfin changer de langage et reproduire l'idée perdue de l'obéissance ? Le citoyen qui résiste se rend coupable. Oui : mais avez-vous oublié que la résistance à l'oppression est un des droits de l'homme ? Si la loi m'opprime, ou, ce qui revient au même , si je juge que la loi m'opprime, si je la trouve contraire à mes droits naturels, comment puis-je être coupable en lui résistant ? Si la loi prononce que je dois toujours obéir à la loi, voilà mon droit de résistance qui s'évanouit. Si je reste juge des cas où je dois obéir 'et de ceux où je puis résister, c'est la loi qui s'évanouit à son tour...!

Voilà le cercle vicieux dont il est inipossible de sortir par raisonnement. Mais le peuple Francois ne s'est pas embarrassé de la solution du problème. Il ne s'est souvenu que du droit de résistance , et il a puni les Législateurs qui avoient osé lui parler d'obéissance. "

« EelmineJätka »