ART. XI.

L4 garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée, enobar col9hbmem cuse, bringichts anne OBSERVATIONS

I

C'est une grande louange pour cet article. que sa complète inutilité. Point de principe anarchique, point d'appel à l'insurrection. Avec un léger changement, on en feroit un lieu commun aussi insipide qu'irréprochable : savoir que la force publique, entretenue aux dépens du public, doit avoir pour objet l'avantage général de la société, et non l'avantage exclusif de ceux qui la dirigent.

Mais d'après la manière dont cet article est rédigé, il paroît que dans l'Assemblée Nationale on ne connoissoit point de différence entre déclarer ce qui est et déclarer ce qui doit être.

La force publique est-elle en effet instituée partout pour l'avantage de tous ? est-ce là

une matière de fait, un point historique? Il s'ensuit que tous les Gouvernements sont également bons. Ce n'est pas ce qu'ont entendu les Législateurs François. Mais quand ils ont dit que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, ils ont cru dire qu'elle

devoit l'être.

Doit-on se donner pour les précepteurs des Nations, quand on ne sait pas même exprimer sans ambiguité, sans absurdité, les idées les plus triviales?

ART. XIII.

une

POUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration contribution commune est indispensable: elle doit étre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

OBSERVATIONS.

Cet article

aussi innocent que celui qui précède, n'apprend rien, sinon qu'un des droits imprescriptibles et naturels consiste dans l'obligation de contribuer à une masse inconnu de dépenses publiques.

TOTE

Dire qu'une contribution commune en argent est le meilleur moyen de subvenir aux frais de l'Etat, c'est dire une chose raisonnable mais il n'est pas vrai que ce moyen soit indispensable, c'est-à-dire le seul possible. Dans le gouvernement de Berne, il n'y avoit point d'impôt. L'Etat avoit d'autres sources de revenu. Je ne fais cette observation que pour montrer jusqu'où l'on doit porter l'exactitude dans des matières de ce genre: car d'ailleurs, ce n'est pas une erreur importante.

J'allois remarquer la contradiction qui se présente ici entre l'inégalité de fait qui est ici reconnue et l'égalité de droit qui a été proclamée dans le premier article par rapport à la propriété mais nous serons forcés d'y revenir bientôt.

Contribution commune en raison de leurs facultés-on auroit dû dire pour parler exactement, en raison de leurs facultés pécuniaires, mais passons. Cette théorie des impôts est-elle praticable? L'est-elle au moins sans porter de grandes atteintes à la liberté ? II faut, pour exécuter ce plan, commencer par une inquisition exacte, par une dissection complète de toutes les circonstances de la conditionprivée des individus. Il faut que cette inquisition se soutienne sans relâche et que le Collecteur des contributions publiques puisse se faire rendre compte à chaque instant de tous les changements qui surviennent dans les affaires de chaque famille. Tout ce qu'il importe de plus à un homme de tenir secret doit être dévoilé, peut-être même à ceux dont il auroit le plus d'intérêt à se cacher; et il est possible ou qu'il compromette les causes de sa prospérité en les dévoilant, ou qu'il achève sa ruine en la faisant connoître. Après tout

cela, cette contribution proportionnelle sera très-inégale, si l'on n'a fait entrer en compte que les possessions, sans estimer la différence des besoins respectifs,

Quand les taxes sont assises sur des dépenses volontaires, chaque individu se trouve à peu près appelé à contribuer selon ses facultés, parce que la mesure de sa fortune est assez communément celle de sa dépense. Mais ce système raisonnable d'égalité n'étoit pas celui des Législateurs François de cette époque, car ils ont rejeté presque toute cette partie des contributions qu'on peut appeler volontaires, qui ne se sentent point, qu'on acquitte graduellement, et qui se proportionnent d'ellesmêmes aux facultés croissantes ou décroissantes des individus. Ils se sont laissé tromper par des métaphysiciens politiques qui ont pris en aversion toutes les taxes qu'ils ont appelées indirectes, taxes sur les consommations, taxes sur les superfluités, et qui ont donné la préférence à celles qu'on ne paie jamais que par contrainte, à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire.