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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... "
(XX, 396 p.) - Page 312
by Jeremy Bentham - 1816
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 5. köide

France assemblée nat - 1789
...tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé, arrêté^, ni détenu que dans les cas déterminés...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 15. köide

France assemblée nat - 1789
...avons-nous dio encore dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 3. köide

1789
...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9. köide

Révolutions de Paris - 1791
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 160 lehte
...ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes dignités , places et emplois publics , sr Ion leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. AnT. VIL Nul bomme ne peut être accusé," arrêté - ni détenu que dans les cas déterminés...
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Mercure de France

1789
...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. .Nul homme ne peut être accusé...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., 2. köide

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 lehte
...les citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., 17. köide

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...rend tous Us citoyens ad<missibles aux dignités , place* et emplois publics selon leur jcajïacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens , quel emploi dm temps seroit plus digne du législateur que celui consacré à faire arriver...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 lehte
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics...distinction que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société , estce de l'homme considéré dans l'Etat de nature...
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