Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 2. köide |
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Accession Acte affaires Allemagne du Nord Amitié anglais Août Application Argentine République Arrangement Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berne Brésil Bruxelles câbles sous-marins çais Cession chemin de fer Circulaire colis postaux colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commercial commission Conférence Congo Convention additionnelle Convention postale convention télégraphique correspondances Danemark Déc décembre Déclaration Décret Délimitation douaniers Echange des colis Echange des mandats Espagne Etablissement Etats-Unis étrangers exécution Extradition Fév fixant fran française frontière général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre industrielle internationale Italie Janv judiciaire Juill juillet Juin l'acte littéraire mandats de poste marques de fabrique Mars ment Modification Note novembre Numéros octobre Ordre en conseil Paix pays Pays-Bas ports Portugal Procès-verbal propriété Prorogation du traité Protection Protectorat Protocole Prusse Raccordement Rapport ratifications régime Règlement relatif Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Soudan sucres Suisse sujet suzeraineté tarifs Taxes territoire tion traité de commerce Tunisie Turquie
Popular passages
Page 131 - Saigon le règlement des conflits survenus, en matière de contentieux administratif, entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens et américains justiciables du tribunal de France.
Page 52 - ARRANGEMENT Portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo.
Page 127 - CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE.
Page 319 - Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour, complétée par l'art.
Page 216 - Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 111 - Loi qui concède, temporairement , aux navires étrangers, la faculté de charger des vins dans un port ftançais k destination d'un autre port français, 143.
Page 136 - Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie.
Page 116 - DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux Pays-Bas.
Page 270 - Portugal, et réglant les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo (1).