Numéros

1892 Mai. 28. France. Décret espagnol sur les relations commerciales.

Juin. 27. Suède. Convention commerciale

27. Norvège. Convention commerciale.

3547

3562

3563

Juill. 12. Pays-Bas. Relations commerciales. Déclaration. 3569

- Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

Déc. }

17 monétaire de Bruxelles.

3605

1893 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de droit international privé. . .

3685

1894 Mars. 5. Maroc. Convention pour l'exécution des traités en vigueur, etc. . .

3763

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé.

1895 Fév. 24. Maroc. Convention additionnelle à la convention du 5 mars 1894

. . 3777

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence de Budapest.

1852 Juin. 10. Prusse et autres Etats de la Confédération germanique. Extradition.

1867 Fév. 8. République Dominicaine. Amitié, commerce, navigation et extradition.

3835

III

8

14. Madagascar. Commerce, droit de domicile, etc. 9 Juin. 18. Grande-Bretagne. Convention postale.

etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies. . .

Juill. 27. Wurtemberg. Naturalisation .

Grande-Bretagne (Hong-Kong). Convention
postale. . .

59

85

96

Déc. 17/31. Siam. Modification apportée au traité du 26 mai

1857.

145

1868 Janv. 27. Russie. Article additionnel au traité de commerce du 18 décembre 1832 (1) . .

22. Allemagne du Nord. Traité concernant la neutralité des personnes, etc.

168

(1) Les numéros 156 et 166 renvoient à un seul et même document, qui a été signé à Washington; le 27 janvier; et à St-Pétersbourg, le 17 février 1868.

1868 Mars. 23. Italie. Extradition . .

Numéros 181

-

Mai. 26. Bavière. Naturalisation.

210

Juill. 4. Mexique. Convention pour le règlement des récla-
mations.

229

10. Mexique. Naturalisation des émigrants

19. Bade. Naturalisation . .

231

240

27. Wurtemberg. Naturalisation et extradition .
28. Chine. Articles additionnels au traité du 18 juin
1858.

-Juill. 28 Grande-Bretagne. Convention postale..

260

Juill. 30. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif au jaugeage des navires américains.

262

Août. 1. Hesse. Naturalisation. . .

264

Nov. 7/24. Grande-Bretagne. Convention postale.

299

10. Grande-Bretagne. Règlement de toutes les récla

mations pendantes .

301

16. Belgique. Naturalisation

305

.

24. Grande-Bretagne. Article additionnel à la convention des réclamations

308

Déc. 4. Pérou. Règlement de diverses réclamations.

313

5. Belgique. Convention consulaire. .

315

20. Belgique. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858 (marques de fabrique). . .

1869 Janv. 21. Italie. Article additionnel à la convention consulaire de 1868.

21. Italie. Article additionnel à la convention d'extradition de 1868.

340

341

Mars. 3. Acte du congrès. Mise à exécution du traité con-
clu avec les puissances étrangères pour l'extradition des
criminels

Déc. 3/4. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste.

447

7. Bade. Naturalisation.

448

1870 Fév. 24. Grande-Bretagne. Déclaration. Approbation des cartes de délimitation, etc.

Avril. 21. Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale
du président des Etats-Unis au sujet de l'île de Bulama,etc.
Mai. 13. Grande-Bretagne. Naturalisation.

Juin. 3. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au
traité du 7 avril 1862 (abolition de la traite) . . .

489

3. Grande-Bretagne. Annexe à la convention additionnelle. .

490

UNIV. OF

VINNQUIT

Juin. 9

1870 Juill. 25

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Grande-Bretagne (Colombie anglaise et ile Van-
couver). Convention postale.

Juin. 25. Nicaragua. Extradition

Juill. 11. Autriche-Hongrie. Convention consulaire .

14. Acte du congrès des Etats-Unis concernant la naturalisation, etc.

-1

Août. 3

Oct. 5

Grande-Bretagne. Convention postale.

101

Numéros

491

501

504

505

526

Août. 17. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif à la naturalisation.

22. Proclamation du président des Etats-Unis prescrivant la neutralité dans la guerre franco-allemande. Sept. 6. Pérou. Amitié, commerce et navigation . 12. Pérou. Extradition.

6. Salvador. Amitié et commerce.

19. Autriche-Hongrie. Convention consulaire

1871 Fév. 11/12. Espagne. Arrangement relatif à certaines réclamations.

23. Grande - Bretagne. Convention supplémentaire concernant la naturalisation.

.

543

544

556

560

563

596

603

641

650

26. Italie. Commerce et navigation

655

Avril. 19. Mexique. Extension de la durée de la commission mixte chargée du règlement des réclamations.

689

Mai. 8. Grande-Bretagne. Règlement de toutes les questions pendantes:

27. Grande-Bretagne. Exposé des réclamations du gouvernement britannique contre les Etats-Unis . . . .

30. Grande-Bretagne. Choix d'un agent chargé de recevoir les réclamations des sujets anglais (notification anglaise)..

Grande-Bretagne. Echange des mandats de
poste..

Oct. 16. Grande-Bretagne. Notification anglaise relative à
la première réunion de la commission mixte des réclama-
tions .

Nov. 25. Autriche-Hongrie. Marques de fabrique

Déc. 11. Allemagne. Convention relative aux droits, privilèges et immunités des consuls, ainsi qu'aux marques de fabrique

22. Etat libre d'Orange. Amitié, commerce et extradition.

712

715

716

749

765

769

771

Fév. 27. Acte de la législature de la Caroline du Sud donnant le droit de propriété aux étrangers.

1872 Juin. 20. Danemark. Naturalisation. .

1873

Numéros 846

Sept. 14. Grande-Bretagne. Sentence du tribunal d'arbi-
trage, réglant le différend relatif à l'affaire de l'Alabama. . 865
Oct. 21. Grande-Bretagne. Sentence arbitrale de l'empereur
d'Allemagne au sujet de la frontière contestée sur la côte
nord-ouest de l'Amérique . . .

21. Grande-Bretagne. Décision arbitrale de l'empereur
d'Allemagne relative à l'interprétation du traité du 15 juin
1846..

Nov. 13/20. Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Convention
postale.

877

878

887

27. Mexique. Prolongation des pouvoirs de la commission mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations. 893 Janv. 11 Janv. 11 Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès-verFév. 15 baux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire.

. . 911

18. Grande-Bretagne. Article additionnel au traité du
8 mai 1871..

Mars. 10. Grande-Bretagne. Protocole fixant la ligne fron-
tière à travers le canal de Haro . .

913

931

Mai.

9. Belgique. Convention additionnelle à la convention postale du 21 août 1867. . . .

959

12. Salvador. Convention relative à l'échange des ratifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. .

961

-

12. Salvador. Convention relative à l'échange des ratifications du traité du 6 décembre 1870. . .

962

Juin. 7. Grande-Bretagne. Protocole relatif au traité du
8 mai 1871 (pêcheries)

971

----

19/26. Grande-Bretagne (Canada). Articles additionnels à un arrangement postal.

977

! Août. 21 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Articles addi-
tionnels à un arrangement postal. . . .

Sept. 22. France. Abolition des droits différentiels perçus
sur les marchandises importées aux Etats-Unis par bati-
ments français.

1005

. . 1020

25. Grande-Bretagne, Italie. Décision des commissaires désignés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice versa.

1874 Janv. 15. Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud). Convention postale .

Mars. 16/28. Russie. Marques de fabrique.

19. Belgique. Extradition

Mai. 28. Grande-Bretagne. Protocole de la conférence rela-
tive aux pêcheries de Terre-Neuve..

1094

29. Proclamation concernant les pêcheries

1095

1874 Juin. 20. Grande-Bretagne (Canada). Acte relatif aux droits de la compagnie de la baie d'Hudson, etc. . .

Numéros

. . 1101

Juill. 13. France. Exécution de la convention du 28 avril
1874 (Décret français) .

Août. 11. Turquie. Extradition.

1110

1121

11. Turquie. Protocole. Droit de propriété immobilière concédé aux étrangers dans l'empire ottoman . . . 1122 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Création d'une Union générale des postes. . .

Oct.

Nov. 20. Mexique. Prolongation des pouvoirs de la com-
mission mixte instituée pour mettre fin à certaines récla-
mations.

1138

1147

1875 Janv. 27. Grande-Bretagne (Canada). Arrangement postal. 1162 30. Hawaï. Convention commerciale.

--

8. Belgique. Commerce et navigation

Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures.

Juin. 1/20. Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud).Con-
vention postale.

8/23. Grande-Bretagne (Canada). Echange des man-
dats de poste .

1192

. 1196

Août. 2. Grande-Bretagne. Acte relatif aux réclamations
des sujets britanniques.

. . 1218

1250

1875 Déc. 8 Grande-Bretagne (Queensland). Convention
1876 Fév.
Fév: 2

postale..

1876 Fév. 1. Acte du congrès relatif à la naturalisation.

Avril. 29. Mexique. Prolongation des fonctions de l'arbitre
de la commission pour le règlement des réclamations. . . 1312
Juin. 19. Acte du congrès relatif à l'extradition. .
Août. 9/29. Grande-Bretagne (Iles Bermudes). Convention
postale..

Sept. 7. Hawaï. Protocole .

Sept. 22

Oct. 6

. . . 1332

1350

1355

.

1357

. 1359

Grande-Bretagne. Article additionnel à un ar

} rangement postal

Oct. 6. Grande-Bretagne. Arrangement postal.

1877 Janv. 5. Espagne. Extradition.

12. Espagne. Protocole et déclaration concernant la procédure judiciaire

. 1379

. . 1382

Août. 28 Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Article
}

Oct. 11 amendé remplaçant l'article III de la conven-
tion postale du 8 août 1870.

Oct. 22/26. Grande-Bretagne (Canada). Article additionnel
relatif aux mandats de poste.

Oct. 23 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article addi

- Nov. 6) } tionnel relatif aux mandats de poste

1457

1461

. . 1462

Oct. 24. Grande - Bretagne. Déclaration. Protection des
marques de fabrique.

1463