28. Grande-Bretagne (Colonie de Victoria), Convention postale.

1492

-

Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, etc. Acces-
sion de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865.
Mai. 8. Italie. Convention consulaire.

1499

1519

-

Juin. 1. Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle.

1533

19. Grande-Bretagne (Canada). Acte du congrès pour les secours à donner aux vaisseaux naufragés, etc. . . . 1550 Juill. 25. Japon. Convention commerciale.

1568

Sept. 24. Brésil. Marques de fabrique.

1579

1879

Fév. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection di1880 Mai. 11 J plomatique et consulaire au Maroc.

Mai. 21/31. Grande - Bretagne (Canada). Modification de
l'article 1er de la convention postale du 23 juin 1875. . . . 1669
Déc. 2/18. Grande-Bretagne. Convention amendée relative
aux mandats de poste. .

29. France. Echange des mandats de poste.

1880 Janv. 15. France. Réclamations pour dommage de guerre. 1757 Mars. 9. Belgique. Droits des agents consulaires. . . . . 1777 22. France. Echange des mandats de poste (décret français).

Mai. 17. Japon. Remboursement de dépenses faites à propos
de naufrages .

. . 1789

. . 1819

Mai. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection di

de Madrid.

1821

Mai. 22. Pays-Bas. Extradition. .

{Mai. 29 Grande-Bretagne (Canada). Modification du sys4) ene d'échange des mandats de poste.

1830

1824

Juin. 18. Grande-Bretagne. Augmentation du poids et des
dimensions des échantillons expédiés par la poste
Juill. 3. Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc.

Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de
la propriété industrielle. Conférence de Paris. .

13. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons

17. Chine. Relations commerciales et procédure judiciaire. .

1881 Fév. 18. France. Décret français qui interdit l'importation des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis . . . 1920 23. Espagne. Arrangement.

1921

1883

1886

1889

1890

Espagne. Protocole. Durée de la commission insDéc. 14 tituée par l'arrangement du 12 février 1871. 1882 Mai. 22. Corée. Paix, commerce et navigation. Juin. 1er. Italie. Marques de fabrique. Déclaration 13. Belgique. Extradition. . .

1881 Fév. 24. Italie. Convention consulaire . .

Mars. 3. Loi. Protection des marques commerciales. . . 1925
30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des pro-
tégés sur l'agriculture, etc.

-{ Mai.

Avril. 28

1882

}

Grande-Bretagne (Canada). Article additionnel 3 à un arrangement postal.

Mai. 13. Madagascar. Paix, amitié et commerce.

Juin. 5/17. Roumanie. Convention consulaire.
Oct. 2/14. Serbie. Convention commerciale
2/14. Serbie. Convention consulaire.

2157

Juill. 19. France. Prorogation des effets de la convention
du 15 janvier 1880.

2166

--

29. Mexique. Convention de limites.

2171

29. Mexique. Mémorandum de la convention pour l'entrée des troupes de chacun des deux pays sur le territoire de l'autre.

2. Loi réglant le transport des passagers sur mer.
3. Acte du Congrès relatif à l'extradition.
3. Acte du Congrès relatif à l'immigration.
7. Espagne. Extradition . . .

1883 Janv. 20. Mexique. Convention commerciale.

2224

Fév.

8. France. Règlement de certaines réclamations fondées sur des dommages de guerre. . .

2236

Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris.

19. Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux navires des Etats-Unis. 2252 Mai. 22. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique. Punition des personnes trouvées sans autorisation à bord des vaisseaux des Etats-Unis, etc. . .

2294

Juin. 22. Mexique. Convention additionnelle au mémoran-
dum du 29 juillet 1882. .

€ 2308

Juill. 2. Grande-Bretagne. Notification relative à la cessa-
tion de certains articles du traité du 8 mai 1871 (Pêcheries). 2311
Sept. 29. Allemagne, Grande-Bretagne, Samoa. Prolonga-
tion de la convention du 2 septembre 1879 .

2337

Oct. 29. Luxembourg. Extradition . .

2344

Déc. 28. France. Décret français qui suspend l'exécution de
celui du 27 novembre 1883. .

2374

1884 Janv. 2. Espagne (Cuba et Porto-Rico). Relations commerciales.

Numéros

. . . 2377

Fév. 13. Espagne (Cuba et Porto-Rico). Abolition réciproque
de certains droits

2395

Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins .

2405

31. France. Sentence finale de la Commission instituée pour le règlement de certaines réclamations

2411

24. Haïti. Protocole relatif aux réclamations Pelletier
et Lazare contre Haïti .

2442

Juin. 11. Italie. Extradition

2451

Nov. 12. Mexique. Convention de limites.

2504

16. Egypte. Arrangement commercial et de douane. . 2506

Déc. 6. Hawaï. Prolongation de la durée de la convention
du 30 janvier 1875. . . .

.. 2508

1885 Fév. 25. Mexique. Article additionnel à la convention du 20 janvier 1883

2543

26. Loi portant interdiction d'immigrer pour certains étrangers.

2544

26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc.

Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte ad-
ditionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
tenue à Berne. Protection littéraire.

Déc. 5. Mexique. Convention relative à l'article VIII de la
convention du 29 juillet 1882. . .

1886 Fév. 26. Danemark. Jaugeage des vaisseaux.

Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence
de Berlin..

Mai. 14. Mexique. Article supplémentaire à la convention
du 20 janvier 1882.

2696

Juill. 3. Zanzibar. Traité relatif à celui du 21 septembre
1833.
Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires. Conférence de Berne.

. . 2717

2737

Oct. 1er. Allemagne, Grande-Bretagne. Extrait d'un rap-
port sur la condition des îles Samoa

Numéros

2744

1886 Oct. 27. Espagne. Suspension de tous droits distinctifs de tonnage, etc. 1886 Déc. 1er | Allemagne, Argentine (Confédération), etc. 1887 Mars. 23 Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759 1886 Déc. 8. Allemagne, Grande-Bretagne. Rapport allemand sur les affaires de Samoa.

}

1887 Mars. 16/28. Russie. Extradition.

2763

2810

23. Allemagne, Grande-Bretagne. Rapport américain sur l'intervention étrangère à Samoa. Mai. 30. Convention pour la protection de la propriété industrielle. Accession à la convention du 20) mars 1883 . . 2853 Juin. 25 Allemagne, Grande-Bretagne. Conférence sur Juill. 26 les îles Samoa. .

2814

2869

7. Allemagne, Argentine (Confédération). Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture.
Août. 31. Pérou. Amitié, commerce et navigation
Sept. 21. Espagne. Suspension réciproque de tous droits
distincts de tonnage, etc.

1888 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles.

2976

Août. 28. France. Convention additionnelle à celle du 29 dé-
cembre 1879.

3036

1889 Juill. 12. Grande-Bretagne. Extradition.

3168

1889 Nov. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1890 Juill. 2 de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200 1890 Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Madrid. . . .

3243

Juin. 10. Acte pour simplifier les lois relatives au recouvre-
ment des impôts. .

3268

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles .

3280

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration fai

sant suite à l'acte général.

3281

1891 Janv. 24. Elat indépendant du Congo. Amitié, commerce et navigation..

3345

Mars. 3. Loi complétant et modifiant celle du 26 février
1885.

Avril. 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpréta-
tion de la convention du 20 mars 1883 .

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442
4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle.

1892 Janv. 15. Allemagne. Garantie des droits d'auteurs.

Fév. 29. Grande-Bretagne. Traité fixant les bases d'un ar-
bitrage relatif aux pêcheries dans la mer de Behring . .

3526

}

Mars. 13/25 France. Echange de lettres. Conclusion d'un
Avril. 12 arrangement commercial . ..

Numéros

3530

. . 3539

Avril. 18. Grande-Bretagne. Renouvellement du modus vi-
vendi existant dans la mer de Behring . .

Mai. 12. France. Application du tarif minimum à certains
produits originaires des Etats-Unis. .

[ Nov. 22

-{

Déc. 17

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence.
monétaire de Bruxelles.

1893 Janv. 27. France. Application du tarif minimum à certains
produits américains (Loi française). . . .

3605

3633

Fév. 19
Mars. 3

}

3643

-

Mars. 3. Loi ayant pour but de faciliter l'exécution des lois
sur l'immigration, etc.

3646

Russie. Protocole complémentaire relatif à l'ex-
tradition. . .

Juill. 7. France. Décret français qui accorde le bénéfice du
régime établi par la loi du 30 juin 1893 aux huiles miné-
rales des Etats-Unis.

. . 3670

- { Juill. 10 Grande-Bretagne. Arbitrage de Behring. Proto

Août. 15. Grande-Bretagne. Sentence du tribunal d'arbitrage constitué en vertu du traité du 29 février 1892. 1894 Mars. 17. Chine. Immigration chinoise aux Etats-Unis Aont. 24. Mexique. Surveillance internationale de la frontière.

3682

3764

3728

3752

1895 Fév. 24. France. Arrêté interdisant l'importation en France des animaux de l'espèce bovine. . .

-

Grande-Bretagne. Correspondance. Délimita-
Nov. 26. į tion de la frontière entre le Vénézuéla et la
Guyane anglaise . . .

Déc. 17. Grande-Bretagne. Message du président Cleve-
land (Différend avec l'Angleterre au sujet du Vénézuela). . 3820

FERNAN VAZ (Voir Congo français) (1).

FRANCE.

1861 Juin. 9. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, etc. Protocole. Réorganisation du Liban.

1863 Oct. 2. Russie. Oukase relatif aux sociétés par actions et autres

XVIII

1865 Juill. 14. Sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie.

Sept. 12/20. Grande-Bretagne. Articles additionnels (arran-
gement pour l'exécution de la convention du 24 septembre
1856). .

XXXIV

Nov. 30. Grande-Bretagne. Protocole relatif à la conven-
tion de juillet 1861

XXXVII

(1) Consulter les additions et corrections.