Numéros 1870 Juill. 20. Déclaration relative à la guerre contre la Prusse. 512 20. Grande-Bretagne. Remise des archives de l'ambassade française à Berlin entre les mains de l'ambassadeur d'Angleterre. . - 20. Note au sujet de la résidence en France des sujets de la Prusse, etc. . . . 513 514 515 21. Note au sujet de la déclaration du 6 juillet. 24. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela- Prusse. -29. Lettre de M. Benedetti, relative aux ouvertures Août 3. Dépêche circulaire aux agents diplomatiques français, relative à de prétendues propositions faites à la Prusse par le gouvernement français. 516 518 522 . . 525 4. Belgique, Grèce, Suisse. Règlement d'échange des monnaies d'appoint . 7. Proclamation de l'Impératrice-Régente. 527 - 9. Communication du Garde des Sceaux au Corps législatif. 9. Grande-Bretagne. Dépêche de l'ambassadeur de France à Londres, au comte de Granville (neutralité de la Belgique) 10. Allemagne du Nord. Capitulation de Lichtenberg. 538 11. Grande-Bretagne. Traité relatif à l'indépendance et à la neutralité de la Belgique. . . 12. Notification du blocus du littoral de la Prusse et des Etats allemands dans la mer du Nord. . 14. Allemagne du Nord. Capitulation de Marsal . . 15. Notification du blocus des côtes de la Confédération de l'Allemagne du Nord dans la Baltique. 30. Circulaire aux agents diplomatiques français, re- Sept. 1er. Allemagne du Nord. Note sur l'entrevue du géné- 2. Allemagne du Nord. Capitulation de Sedan 6. Circulaire aux agents diplomatiques français, relative à l'installation du gouvernement de la Défense nationale . . 557 9. Allemagne du Nord. Capitulation de Laon. 559 561 Numéros 1870 Sept. 21. Rapport de M. J. Favre sur l'entrevue de Ferrières. 565 -- 23. Allemagne du Nord. Capitulation de Toul. . . . 566 28. Allemagne du Nord. Capitulation de Strasbourg. 568 Oct. 8. Circulaire aux agents diplomatiques français, relative aux exigences de la Prusse. 572 573 574 9. Manifeste du comte de Chambord au peuple français. 15. Allemagne du Nord. Capitulation de Soissons. . . 17. Circulaire adressée aux représentants de la France à l'étranger sur l'entrevue de Ferrières. 575 -- 24. Allemagne du Nord. Capitulation de Schelestadt. 577 27. Allemagne du Nord. Capitulation de Metz 578 . 31. Allemagne du Nord. Capitulation de Dijon. Oct. 31 1870 580 Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, etc. Documents relatifs à la révision du traité de Paris. 581 1871 Fév. 27 1870 Nov. 7. Circulaire aux agents diplomatiques français, sur la proposition d'armistice entre la France et la Prusse. . 582 8. Allemagne du Nord. Capitulation de Verdun. 583 9. Note adressée par M. Thiers aux représentants des grandes puissances sur le projet d'armistice entre la France et la Prusse. 10. Allemagne du Nord. Capitulation de Neufbrisach. 587 589 le rejet des propositions d'armistice par la Prusse.. 590 24. Allemagne du Nord. Capitulation de Thionville 30. Allemagne du Nord. Capitulation d'Amiens.. 594 Déc. 12. Allemagne du Nord. Capitulation de Phalsbourg. 598 14. Allemagne du Nord. Capitulation de Montmédy. 600 1871 Janv. 1er. Allemagne du Nord. Capitulation de Mézières et de Charleville. 6. Allemagne du Nord. Capitulation de Rocroi . . 9. Allemagne du Nord. Capitulation de Péronne Janv. 17 Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, etc. Mars: 14) Protocole des conférences de Londres pour la révision du traité de Paris. .. 617 -| 622 Janv. 23-26. Allemagne. Négociations pour un armistice. 29. Allemagne. Annexe à la convention d'armistice. 629 630 Numéros 1871 Janv. 31. Allemagne. Procès-verbal échangé entre le colonel de Varaigne et le chef d'état-major Wartensleben . . . 631 31. Proclamation de M. Gambetta à la suite de la convention d'armistice. Fév. 1er. Suisse. Convention militaire 2. Allemagne. Convention pour le rétablissement du service télégraphique. . 632 633 634 2. Allemagne. Règlement pour le service télégraphique entre Paris et Versailles. . 635 636 3. Allemagne. Accord postal. 4. Proclamation de l'Empereur Napoléon III au peuple français. . 5. Allemagne. Convention additionnelle de démarcation entre l'armée du Nord et l'armée allemande . . . . 637 638 11. Allemagne. Evacuation, par le chemin de fer de ceinture, des blessés et des malades français et allemands. 640 15. Allemagne. Convention additionnelle d'armistice. 643 16. Allemagne. Convention pour la reddition de Belfort. 16. Allemagne. Annexe à la convention qui précède. 645 17. Protestation des députés de l'Alsace et de la Lorraine contre l'annexion à l'Allemagne. 646 26. Allemagne. Convention additionnelle. Prolongation de l'armistice. 652 26. Allemagne. Préliminaires de paix. 653 26. Allemagne. Occupation d'une partie de Paris par les troupes allemandes. 654 28. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux préliminaires de paix. . 658 Mars. 1. Rapport sur le projet de loi relatif aux prélimi- 659 1er. Déclaration relative à la déchéance de Napoléon III. 660 2. Allemagne. Echange des ratifications des préliminaires de paix. 661 4. Allemagne. Evacuation des forts et de la rive gauche de la Seine 663 6. Allemagne. Convention complémentaire : évacuation de Versailles par les troupes allemandes. . . 664 9. Allemagne. Convention pour l'exécution des articles 4 et 6 des préliminaires de paix (services des chemins de fer français) . . . 665 10. Allemagne. Convention concernant le service postal dans les départements occupés. 1871 Mars. 13. Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, etc. Révision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc. . . Numéros - 669 16. Allemagne. Remise à l'autorité française de l'administration des départements occupés. . 671 16. Allemagne. Convention relative au versement des impôts en retard. . 28. Allemagne. Augmentation de l'effectif des troupes à Versailles. 677 30. Rapport sur l'incendie de St-Cloud par les Prussiens 679 683 684 696 Avril. 9. Allemagne. Règlement du régime douanier des . 10. Grande-Bretagne, Ilalie. Protocole sur les attributions de la commission financière internationale de Tunis. Mai. 10. Allemagne. Traité définitif. . . . 15. Allemagne, Autriche, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la mer Noire, etc. . . 699 20. Allemagne. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité de paix du 10 mai. . . . . 702 703 717 21. Allemagne. Paiement de cent vingt-cinq millions en billets de banque. Juill. 5. Manifeste du comte de Chambord . 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au sujet des titres portés par Sa Majesté l'Empereur d'AutricheHongrie. Allemagne. Protocole des conférences pour la 718 720 Juill. 22. Loi qui concède temporairement aux navires étran- 727 Sept. 14. Allemagne. Délimitation de la zone réservée au- 737 16. Allemagne. Projet de loi relatif au régime conventionnel des produits d'Alsace-Lorraine. 738 26. Grande-Bretagne. Révision du traité de commerce du 23 janvier 1860 (note). 740 Oct. 12. Allemagne. Evacuation de six départements; paie- 745 12. Allemagne. Relations commerciales de l'AlsaceLorraine et rétrocession de certaines portions du territoire. 12. Allemagne. Protocole dressé à Berlin lors de la signature des conventions financières et douanières . . . Nov. 10. Allemagne. Indemnité d'alimentation et tarif des rations à fournir à l'armée d'occupation allemande . . . 746 747 760 1871 Déc. 8/30. Luxembourg. Déclaration relative à la taxe des dépêches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et-Moselle. Numéros . . 767 11. Allemagne. Convention additionnelle au traité du 10 mai 1871. 768 1872 Janv. 1-2-4-6-7-8. Allemagne. Adhésion des Etats allemands à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre.. 773 6. Allemagne. Rapport fait par le comte d'Harcourt, portant ratification de la convention additionnelle conclue le 11 décembre 1871 . - . 774 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776 30. Loi sur la marine marchande. .. 781 Fév. 2. Belgique, Grande-Bretagne. Loi française relative 782 12. Allemagne. Convention de poste. 22. Allemagne. Règlement pour l'exécution de la convention ci-dessus 28. Allemagne. Convention pour l'anticipation des Mars. 15. Grande-Bretagne. Notification relative à la ces- 785 20. Allemagne. Délimitation de la zone réservée autour de la place de Langres 799 Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole. Annulation de 807 26. Allemagne. Convention au sujet des archives de l'Académie de Strasbourg. 809 - Mai. 12. Lettre de Napoléon III aux généraux qui comman- 814 Juin. 6. Suisse. Dépêche relative aux fils de Français natu- 828 14. Allemagne. Légalisation des actes de l'état civil et autres pièces intéressant les habitants de l'Alsace-Lorraine. 830 16. Circulaire sur l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étrangers. . 833 839 842 29. Allemagne. Paiement des trois derniers milliards et évacuation du territoire français. . Juill. 6. Allemagne. Rapport sur le projet de loi portant ratification de la convention conclue le 29 juin. . . Août. 24-27. Allemagne. Convention pour fixer la démarcation de la frontière au travers de la commune d'Avricourt. 859 28-31. Allemagne. Démarcation du territoire dans les communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-Plaine. . . . 861 Sept. 20. Allemagne Décision de la commission mixte de Strasbourg au sujet du remboursement d'un certain nombre de consignations. . 24. Allemagne. Partage entre l'Allemagne et la France des consignations versées dans les territoires cédés. 868 871 |