1877 Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole relatif aux affaires d'Orient . . .

Avril. 26. Allemagne. Procès-verbal de délimitation entre
la France et l'Allemagne. . .

Numéros

1400

. . 1408

26. Italie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863 et
de la convention du 13 juin 1862.

Mai. 1er. Déclaration faite au sujet des affaires d'Orient par
le duc Decazes.

6. Note relative à l'observation de la neutralité pen-
dant la guerre turco-russe.

9. Belgique. Raccordement de chemins de fer.
9. Belgique. Raccordement de chemins de fer.
12. Roumanie. Protocole pour proroger les effets de la
déclaration du 5 novembre 1876 . .

1410

1417

Juin. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité du 11 dé-
cembre 1866.

20. Suède et Norvège. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865.

Août. 3. Suisse. Prorogation du traité du 30 juin 1864. .
10. Suède et Norvège. Rétrocession à la France de l'île
de St-Barthélemy.

-

1447

1450

24. Trarzas (Sénégal). Protection des naufragés. . . Sept. 23. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de

10. Suisse. Contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays

Nov. 2. Belgique. Délits et contraventions en matière fores-
tière, etc. (Décret français). . . .

20. Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862. 1480

20. Suède. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865. .

1481

24. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866.

1483

26. Grande-Bretagne. Circulaire relative à l'exemption du service militaire des Anglais nés en France . .

30. Grèce. Commerce et navigation (non ratifié). 1878 Janv. 17. Forrécariach (Sénégal). Protectorat. . .

Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'indé-
pendance des Nouvelles-Hébrides.

1485

1489

1493

Numéros

1878 Fév. 20. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de fer.

27. Danemark. Echange des mandats de poste.

1495 1498

Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, etc. Ac-
cession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499
4. Suède et Norvège. Application à la Suède et à la
Norvège de l'article IV de la convention du 24 janvier 1874,
etc. (Décret français)

22. Suisse. Prorogation du traité commercial du 30 juin 1864 ..

23. Suisse. Décret français concernant la vérification des boissons expédiées sur la Suisse

1500

1505

1506

31. Italie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863, etc. 1510 Avril. 19. Dahomey. Traité confirmant la cession de Koto

nou.

.

1514

20. Norvège. Echange des mandats de poste Allemagne. Convention pour le règlement final du compte de liquidation des territoires cédés.

}

Mai. 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
Juin. 4 d'une convention sur le transport des marchandi-
ses par chemins de fer (Conférence de Berne). . .
Mai. 15. Allemagne. Classement des membres des sociétés
de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont
la nationalité a été reconnue douteuse.

21. Allemagne. Rejet d'une revendication formée à
l'occasion du deuxième compte de liquidation. . . .

1515

1520

1521

1523

1524

25. Autriche-Hongrie. Echange des mandats de poste. 1526 28. Allemagne. Décision sur un droit de pâturage revendiqué par des communes allemandes . .

28. Allemagne. Décision sur la réclamation de Montcourt pour la jouissance d'un terrain acquis par cette commune, etc.

1527

1528

31. Italie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863, etc. 1532 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

1533

1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste.

6. Allemagne. Transfert des inscriptions 3 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite d'Alsace

1540

1541

{

7. Déclaration relative au Congrès de Berlin Juin. 13 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles Juill. 13 du Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. 1542 15. Allemagne. Délivrance à la commune française de Tronville d'un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionville .

1543

Numéros

1878 Juin. 15. Allemagne. Revendication par la commune allemande de Xanrey d'une quote-part de rente appartenant à la paroisse française de Juvrecourt.

19. Allemagne. Liquidation des sociétés de prévoyance des instituteurs des anciens départements du Haut-Rhin,

etc...

19. Allemagne. Liquidation des caisses de retraite départementales d'Alsace-Lorraine. .

1547

19. Allemagne. Curage et entretien de la Seille. 19. Allemagne. Décision au sujet d'un chemin vicinal. 1548 19. Allemagne. Droit de pacage revendiqué par Pettoncourt contre Moncel-sur-Seil. . .

1549

22. Allemagne. Entretien du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt.

1553

24. Allemagne. Liquidation de la caisse de retraite municipale de Mulhouse.

1554

24. Allemagne. Liquidation de la caisse de retraite municipale de Colmar.

1555

28. Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie. Prolongation des traités de commerce conclus par l'Autriche.

1557

29. Allemagne. Liquidation de la caisse des sapeurspompiers, etc., de Metz. . .

29. Allemagne. Revendications réciproques des communes d'Arraye et d'Ajoncourt.

29. Allemagne. Décision finale prise par la commission mixte de Strasbourg.

1558

1559

. . 1560

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient.

15. Loi. Mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et doryphora.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. douane destinée au secours des réfugiés par guerre russo-turque

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux
de la commission envoyée dans le district du mont
Rhodope...

. . 1570

Sept. 8. Décret portant règlement d'administration publi-
que sur la délimitation de la zone frontière, etc. .

1575

-

9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence phylloxérique de Berne. . .

1576

17. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix. .

1578

Oct. 26. Brésil. Déclaration pour étendre aux consuls res-
pectifs le bénéfice de la convention consulaire italo-brėsi-
lienne.

1584

Nov. 4. Grande-Bretagne. Formules des déclarations à
produire par les sujets anglais, nés en France, qui récla-
ment la nationalité anglaise . .

5. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Convention monétaire.

1878 Nov. 5. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Fabrication de la monnaie d'argent.

Numéros

9. Ilalie. Déclaration fixant l'interprétation de l'article 3 de la convention du 7 mars 1861.

19. Espagne. Application à l'Algérie des dispositions de la convention commerciale du 8 décembre 1877. . . . . 1590 Déc. 7. Pérou. Protocole en vue d'accorder aux consuls respectifs le traitement de la nation la plus favorisée . . . 1595 11. Suède et Norvège. Prorogation du traité de commerce du 14 février 1865.

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière roumano-bulgare.

31. Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du 23 juillet 1873...

1879 Janv. 5. Autriche. Prorogation des traités et conventions de 1866.

1597

1600

1611

. . 1612

6. Italie. Prorogation de la convention du 13 juin 1862. 1613 13. Grande-Bretagne. Notification de la dénonciation des traités commerciaux entre les deux pays

1615

15. Italie. Convention provisoire de commerce.

1616

20. Italie. Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, etc. .

1879 Fév. 18 Allemagne, Autriche. Hongrie, etc. Protection 1880 Mai. 11 diplomatique et consulaire au Maroc. Documents y relatifs. .

1631

1879 Mars. 17. Loi qui règle, à l'égard de divers pays, les droits de douanes à l'importation de certains articles.

18. Admission en franchise de droits à l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction, le gréement, etc. des bâtiments destinés au commerce (Décret). .

.

28. Belgique. Echange des mandats de poste. Déclaration .

1644

1645

1651

30. Espagne. Délimitation de la juridiction des deux pays dans les eaux de la baie du Figuier. Déclaration. . . 1654 Avril. 2. Trarzas (Sénégal). Article additionnel au traité du 20/31 mai 1858.

3. Vénézuéla. Marques de fabrique et de commerce. Déclaration

14. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire . . . . 1667 20. Belgique. Procès-verbal de la conférence tenue pour le raccordement du chemin de fer de Douai à Tournai. 1668 Juin. 2. Braknas (Sénégal). Article additionnel au traité du 10 juin 1858. .

1674

Numéros

1879 Juin. 10. Taxes à percevoir sur les correspondances des pays étrangers non compris dans l'Union postale (Décret). . . . 1676 16. Grande-Bretagne. Règlement des questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés. Déclaration

. . 1677

20. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel à l'arrangement concernant la convention monétaire du 5 novembre 1878.

20/23. Grande-Bretagne. Accord postal.

1678

1679

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin. .

1680

28. Grande-Bretagne. Taxes à percevoir sur les corres-
pondances à destination ou provenant de diverses colonies
anglaises (Décret français)...

Juill. 15. Loi. Liquidation des caisses de retraites d'Alsace-
Lorraine.

28. Suisse. Convention régularisant la situation des enfants des Français naturalisés Suisses

. . 1689

28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres.

. . . 1691

28. Grande-Bretagne. Tableau des taxes fixées par la conférence de Londres, etc.

28. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la correspondance télégraphique.

1692

. . 1693

Août. 1. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration dres-
sée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878.

. . . 1696

4. Loi autorisant le gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants. . . 1697 5. Italie. Arrangement télégraphique. .

1699

1702

14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acle fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale . . . .

19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie.

1707

Sept. 10. Cayor (Sénégal). Construction d'un chemin de fer. 1712

12. Cayor (Sénégal). Article additionnel à la convention ci-dessus.

1713

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant diverses frontières.

1714

29. Belgique. Article additionnel à la convention du 1er mai 1861. .

1716

30. Luxembourg. Admission réciproque à l'exercice. de leur artdes médecins,chirurgiens, etc., dans les communes frontières ...

1718

Oct. 10. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-
merce existant entre les deux pays. Déclaration . .

1721

15. Nicaragua. Compromis pour déférer à l'arbitrage de la Cour de cassation le différend survenu entre les deux

pays.

1722