6 -{Nov. 14 Numéros 1881 Juill. 5. Fouta-Djallon (Sénégal). Traités de protectorat,etc. 1996 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la commission militaire instituée en vertu de l'arl'annexe à la convention du 24 mai 1881. . . . . 1997 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881. . . 1881 Juill. 20. Loi. Prorogation des traités de commerce. 21. Loi. Police sanitaire des animaux. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis postaux (Décret français) 1998 2004 2005 2006 24. Loi. Suppression des limites de volumes et de dimensions des colis postaux, etc.. 2007 24. Tunisie. Echange des colis postaux (Décret fran- 2008 2010 10. Portugal. Droit de commission à percevoir pour les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret français) 17. Annam. Décret organisant la juridiction fran- Sept. 7. Union postale universelle. Fixation des taxes sur 12. Suisse. Procès-verbal dressé par la conférence technique réunie pour un raccordement de chemin de fer . 2018 12. Suisse. Procès-verbal de la commission pour arrêter le projet de raccordement de chemins de fer français et suisse 2019 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux. 15. Arrêté qui abaisse les taxes postales dans les rapports avec les pays d'outre-mer. 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux 2024 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de Berne relative au droit international en matière de transport par chemin de fer. . . 21. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de commerce et de navigation. . 2026 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Décret français sur le service des colis postaux. 26. Union postale universelle. Taxe à percevoir dans les colonies sur les colis postaux à destination de la Corse, etc. (Décret français). . 2029 1881 Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne. . 8. Suisse. Procès-verbal dressé pour le raccordement d'un chemin de fer, à la frontière franco -suisse. Numéros 2033 . . 2034 9. Suisse. Procès-verbal dressé pour le raccordement de chemins de fer . 18. Belgique. Prorogation des traités existant entre les deux pays. 2035 . . 2036 25. Pays-Bas. Prorogation du traité de commerce du 7 juillet 1865. 26. Béledougou (Sénégal). Protectorat. 2037 2038 26. Suède. Prorogation des traités de commerce existant entre les deux pays. 2039 27. Espagne. Prorogation du traité de commerce du 8 décembre 1877. . .. 2040 27. Ilalie. Prorogation des traités de commerce existant entre les deux pays. 2041 28. Portugal. Prorogation du traité de commerce du 11 juillet 1866. . .. 2042 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans la mer du Nord. Conférence de La Haye. 2043 31. Belgique. Commerce 2044 31. Belgique. Navigation. 2045 31. Belgique. Propriété littéraire, artistique et industrielle. 7. Autriche-Hongrie. Prorogation des traités de com 8. Tambaoura (Sénégal). Traité semblable. 2055 2057 30. Grèce. Poids et dimensions des paquets d'échan- Déc. 7. Grande-Bretagne (Ceylan). Ordonnance concer- 2063 16. Belgique. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises. . . 2059 2060 . 2062 1881 Déc. 19. Portugal. Commerce et navigation. Numéros 2066 21. Cambodge. Règlement des conflits en matière de contentieux administratif . . 2067 1882 Janv. 1er. Italie. Déclaration. Marins délaissés 2. Luxembourg. Poids et dimensions des paquets d'échantillons. 2071 4. Belgique. Interprétation de la convention francobelge du 31 octobre 1881. . 2073 11. Portugal. Poids et dimensions des paquets d'échantillons 31. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle à la convention du 7 novembre 1881 . . 31. Italie. Prorogation des délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881. 2079 31. Belgique. Prorogation des dates de ratification et de mise en vigueur du traité et des conventions du 31 octobre 1881. . Fév. 2080 2. Belgique. Prorogation des traités en vigueur. vigation. . - 2. Italie. Prorogation des traités en vigueur. 2. Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur. . . 2085 3. Portugal. Prorogation des délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881.. 3. Suisse. Prorogation des traités en vigueur 4. Portugal. Prorogation des traités en vigueur. 6. Autriche-Hongrie. Prorogation des traités en vi 6. Espagne. Prorogation des traités en vigueur 23. Mesures pour prévenir l'invasion de la peste bovine (Décret). 23. Suisse. Etablissement des Français en Suisse et vice versa. 1882 Fév. 23. Suisse. Propriété littéraire et artistique. Numéros 2105 2106 2107 2108 2109 27. Grande-Bretagne. Loi sur le régime douanier. 9. Belgique. Interprétation du traité de commerce du 31 octobre 1881 2116 18. Yacine (Sénégal). Reconnaissance de la suzeraineté de la France. 2117 31. Belgique. Arrangement concernant les caisses d'é- 11. Pakao (Sénégal). Traité avec les chefs du Pakao pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France . . 2122 18. Suisse. Arrangement au sujet des poids et dimensions des échantillons de marchandises. 2124 22. Répartition entre les divers ministères, des services fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français (Rapport et décret). . 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal 6. Règlement des conflits en matière de contentieux 2126 2127 2131 ... 2132 6. Italie. Taxe des correspondances télégraphiques entre la France et l'Italie (Rapport et décret) 2133 6. Portugal. Convention additionnelle au traité de commerce du 19 décembre 1881. . 2134 8. Approbation des traités de commerce et de navigation avec la Belgique, la Suède, etc. (Rapport général au Sénat). . 10. Italie. Mode d'exécution du traité de commerce du 3 novembre 1881. . 23. Belgique, Luxembourg, Suisse. Service des colis. Postaux (Décret français) . 31. Belgique. Dépôt de fonds dans les caisses d'épargne postales. 2147 Numéros 1882 Mai. 31. Belgique. Règlement des questions relatives au bief de partage du canal de Pommerceul à Antoing . . . . 2148 Juin. 3. Andorre. Etablissement d'un délégué permanent français auprès de la République d'Andorre (Rapport). . . 2151 12. Espagne. Décret qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées 17. Espagne. Décret qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées 22. Belgique. Cours d'eau mitoyens. 22. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881. .. 2154 2156 2158 . . 2159 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de désintéressement pour les affaires d'Egypte. 2160 28. Andorre. Versement à la trésorerie générale de Perpignan de la redevance annuelle due à la France . . . 2161 28. Grande-Bretagne. Délimitation des possessions respectives au nord de Sierra-Leone. Juill. 13. Grèce. Arrangement télégraphiqué. . 18. Tunis, Turquie (Bureaux français en), Union postale (divers pays de l'). Service des colis postaux (Décret français). 2162 2164 . . 2165 19. Etats-Unis. Prorogation de la convention du 15 janvier 1880. . 20. Cambodge. Décret qui réglemente l'importation au Cambodge des armes et munitions. 2166 . . 2167 20. Espagne. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises .*2168 - 20. Espagne. Service de surveillance et de douane sur des chemins de fer. 2169 21. Turquie (Bureaux français en). Service des colis postaux. 2170 Août. 6. Décret qui autorise les sociétés anonymes, elc. 11. Portugal. Service des colis postaux (Décret fran çais). 2179 18. Belgique. Mandats de poste. 2180 Sept. 9. Andorre, Divers pays. Décret français concernant 9. Dominicaine (République). Amitié, commerce et navigation. .. 2185 9. Dominicaine (République).. Protection de la propriété industrielle . . 2186 17. Cambodge. Décret relatif au règlement des conflits en matière de contentieux administratif, survenus au Cambodge. 2189 27. Suisse. Réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents. 2191 |