Page images
PDF
EPUB

6
Juil.
ticle 3 de
Juill. 6
Nov. 17

-{Nov. 14

Numéros

1881 Juill. 5. Fouta-Djallon (Sénégal). Traités de protectorat,etc. 1996 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la commission militaire instituée en vertu de l'arl'annexe à la convention du 24 mai 1881. . . . . 1997 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881. . . 1881 Juill. 20. Loi. Prorogation des traités de commerce. 21. Loi. Police sanitaire des animaux.

[ocr errors]

24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis postaux (Décret français)

1998

2004

2005

2006

[ocr errors][ocr errors]

24. Loi. Suppression des limites de volumes et de dimensions des colis postaux, etc..

2007

[merged small][ocr errors][merged small]

24. Tunisie. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais).
Août. 9. Belgique. Etablissement d'une ligne télégraphi-
que.

2008

2010

[merged small][ocr errors][merged small]

10. Portugal. Droit de commission à percevoir pour les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret français)

[merged small][ocr errors][merged small]

17. Annam. Décret organisant la juridiction fran-
çaise en Annam.

Sept. 7. Union postale universelle. Fixation des taxes sur
les correspondances des pays faisant partie de l'Union pos-
tale universelle (Décret français).

[ocr errors][merged small]

12. Suisse. Procès-verbal dressé par la conférence technique réunie pour un raccordement de chemin de fer . 2018 12. Suisse. Procès-verbal de la commission pour arrêter le projet de raccordement de chemins de fer français et suisse

2019

17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux.

15. Arrêté qui abaisse les taxes postales dans les rapports avec les pays d'outre-mer.

[merged small][ocr errors][merged small]

17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux

[merged small][ocr errors][merged small]

17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis postaux

2024

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de Berne relative au droit international en matière de transport par chemin de fer. . .

[merged small][ocr errors]

21. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de commerce et de navigation. .

2026

24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Décret français sur le service des colis postaux.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

26. Union postale universelle. Taxe à percevoir dans les colonies sur les colis postaux à destination de la Corse, etc. (Décret français). .

2029

1881 Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne. .

8. Suisse. Procès-verbal dressé pour le raccordement d'un chemin de fer, à la frontière franco -suisse.

Numéros

2033

. . 2034

9. Suisse. Procès-verbal dressé pour le raccordement de chemins de fer

.

18. Belgique. Prorogation des traités existant entre les deux pays.

2035

. . 2036

25. Pays-Bas. Prorogation du traité de commerce du 7 juillet 1865.

26. Béledougou (Sénégal). Protectorat.

2037

2038

26. Suède. Prorogation des traités de commerce existant entre les deux pays.

2039

27. Espagne. Prorogation du traité de commerce du 8 décembre 1877. .

.. 2040

27. Ilalie. Prorogation des traités de commerce existant entre les deux pays.

2041

28. Portugal. Prorogation du traité de commerce du 11 juillet 1866. .

.. 2042

[ocr errors]

29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans la mer du Nord. Conférence de La Haye.

2043

31. Belgique. Commerce

2044

31. Belgique. Navigation.

2045

31. Belgique. Propriété littéraire, artistique et industrielle.

[blocks in formation]

7. Autriche-Hongrie. Prorogation des traités de com

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

8. Tambaoura (Sénégal). Traité semblable.
13. Niagala et Sirimana (Sénégal). Protectorat.
15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant
la nouvelle frontière turco-grecque.

2055

2057

[ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

30. Grèce. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons. .

Déc. 7. Grande-Bretagne (Ceylan). Ordonnance concer-
nant la sécurité des paquebots français.

2063

16. Belgique. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises. . .

2059

[ocr errors]
[ocr errors]

2060

. 2062

1881 Déc. 19. Portugal. Commerce et navigation.

Numéros 2066

21. Cambodge. Règlement des conflits en matière de contentieux administratif . .

2067

[ocr errors]
[ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

1882 Janv. 1er. Italie. Déclaration. Marins délaissés

[merged small][ocr errors]

2. Luxembourg. Poids et dimensions des paquets d'échantillons.

2071

4. Belgique. Interprétation de la convention francobelge du 31 octobre 1881. .

2073

[ocr errors]

11. Portugal. Poids et dimensions des paquets d'échantillons

[merged small][ocr errors]

[ocr errors]

31. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle à la convention du 7 novembre 1881 . .

[merged small][ocr errors][merged small]

31. Italie. Prorogation des délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881. 2079 31. Belgique. Prorogation des dates de ratification et de mise en vigueur du traité et des conventions du 31 octobre 1881. .

Fév.

2080

2. Belgique. Prorogation des traités en vigueur.
2. Loi. Prorogation des traités de commerce et de na-

[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]

vigation. .

-

2. Italie. Prorogation des traités en vigueur.

2. Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur. . . 2085 3. Portugal. Prorogation des délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881..

[ocr errors]

3. Suisse. Prorogation des traités en vigueur
4. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-
merce en vigueur

4. Portugal. Prorogation des traités en vigueur.
4. Suède. Prorogation des traités en vigueur. .
4. Suède. Prorogation des délais de ratification et de
mise en vigueur des traités du 30 décembre 1881. ..

[merged small][ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

6. Autriche-Hongrie. Prorogation des traités en vi

[merged small][ocr errors]

6. Espagne. Prorogation des traités en vigueur
6. Espagne. Commerce et navigation. . .
16. Gangaran (Soudan français). Protectorat.

[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

23. Mesures pour prévenir l'invasion de la peste bovine (Décret).

[blocks in formation]

23. Suisse. Etablissement des Français en Suisse et vice versa.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small]

1882 Fév. 23. Suisse. Propriété littéraire et artistique.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Numéros

2105

2106

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

2107

2108

2109

27. Grande-Bretagne. Loi sur le régime douanier.
27: Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur.
27. Suisse. Raccordement de chemins de fer
27. Suisse. Raccordement de chemins de fer
28. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-
merce, sauf en ce qui concerne le régime des douanes..
28. Grande-Bretagne. Relations commerciales et ma-
ritimes
Mars. 6. Pays-Bas, Tunisie. Service des colis postaux (Dé-
cret français). .

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

9. Belgique. Interprétation du traité de commerce du 31 octobre 1881

2116

18. Yacine (Sénégal). Reconnaissance de la suzeraineté de la France.

2117

31. Belgique. Arrangement concernant les caisses d'é-
pargne postales
Avril, 7. Balmadou et Souna (Sénégal). Reconnaissance de
la suzeraineté de la France.

[blocks in formation]

11. Pakao (Sénégal). Traité avec les chefs du Pakao pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France . . 2122 18. Suisse. Arrangement au sujet des poids et dimensions des échantillons de marchandises.

2124

22. Répartition entre les divers ministères, des services fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français (Rapport et décret). .

29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications sur la convention phylloxérique
du 3 novembre 1881 . .
Mai. 6. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans.
la mer du Nord.

6. Règlement des conflits en matière de contentieux
administratif, entre le gouvernement cambodgien et les
sujets européens ou américains justiciables du tribunal de
Saigon (Rapport et décret).

2126

2127

2131

... 2132

6. Italie. Taxe des correspondances télégraphiques entre la France et l'Italie (Rapport et décret)

2133

6. Portugal. Convention additionnelle au traité de commerce du 19 décembre 1881. .

2134

8. Approbation des traités de commerce et de navigation avec la Belgique, la Suède, etc. (Rapport général au Sénat). .

[merged small][ocr errors]

10. Italie. Mode d'exécution du traité de commerce du 3 novembre 1881. .

[merged small][ocr errors]

23. Belgique, Luxembourg, Suisse. Service des colis. Postaux (Décret français) .

[merged small][ocr errors]

31. Belgique. Dépôt de fonds dans les caisses d'épargne postales.

2147

Numéros

1882 Mai. 31. Belgique. Règlement des questions relatives au bief de partage du canal de Pommerceul à Antoing . . . . 2148 Juin. 3. Andorre. Etablissement d'un délégué permanent français auprès de la République d'Andorre (Rapport). . . 2151 12. Espagne. Décret qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées

17. Espagne. Décret qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées

22. Belgique. Cours d'eau mitoyens.

22. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881. ..

2154

2156

2158

. . 2159

25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de désintéressement pour les affaires d'Egypte.

2160

28. Andorre. Versement à la trésorerie générale de Perpignan de la redevance annuelle due à la France . . . 2161

28. Grande-Bretagne. Délimitation des possessions respectives au nord de Sierra-Leone.

Juill. 13. Grèce. Arrangement télégraphiqué. .

[ocr errors]
[ocr errors]

18. Tunis, Turquie (Bureaux français en), Union postale (divers pays de l'). Service des colis postaux (Décret français).

2162

2164

. . 2165

19. Etats-Unis. Prorogation de la convention du 15 janvier 1880. .

20. Cambodge. Décret qui réglemente l'importation au Cambodge des armes et munitions.

2166

. . 2167

20. Espagne. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises

.*2168

-

20. Espagne. Service de surveillance et de douane sur des chemins de fer.

2169

21. Turquie (Bureaux français en). Service des colis postaux.

2170

Août. 6. Décret qui autorise les sociétés anonymes, elc.
formées aux Etats-Unis, à exercer leurs droits en France,

[merged small][ocr errors][merged small]

11. Portugal. Service des colis postaux (Décret fran

çais).

2179

18. Belgique. Mandats de poste.

2180

Sept. 9. Andorre, Divers pays. Décret français concernant
les correspondances postales.

[merged small][ocr errors][merged small]

9. Dominicaine (République). Amitié, commerce et navigation. ..

2185

9. Dominicaine (République).. Protection de la propriété industrielle . .

2186

17. Cambodge. Décret relatif au règlement des conflits en matière de contentieux administratif, survenus au Cambodge.

2189

27. Suisse. Réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents.

2191

« EelmineJätka »