1881 Sept. 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des colis postaux. Numéros 2022 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des colis postaux. 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des colis postaux. 2023 2024 21. Autriche-Hongrie, Belgique, France, etc. Procès- 2025 2033 2043 15/27. Autriche-Hongrie, France, etc. Acte final fixant la nouvelle frontière turco-grecque. 2058 Déc. 12. Notification portant qu'une portion de l'Elbe, etc. 2065 1882 Avril. 29. Autriche-Hongrie, France, etc. Echange des ra tifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . . 2127 Mai. 6. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans 2131 Juin. 25. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole de désin- 2160 Sept. 30. Autriche-Hongrie. Admission à l'exercice de leurs Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con- Fév. 8. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles des .. 2235 2245 Mars. 10. Autriche-Hongrie, France, etc. Navigation du 20. France. Raccordement de lignes télégraphiques. 2253 Avril. 19. France. Propriété littéraire. . 2268 . 23. Autriche-Hongrie, France, etc.Déclaration. Maintien des pouvoirs de la commission européenne du Danube. 2274 Mai. 4. Italie. Commerce et navigation. . 15. Madagascar. Amitié et commerce. Août. 17/29. Russie. Article additionnel à la convention du 23 janvier 1879. . Sept. 29. Etats-Unis, etc. Prolongation de la convention du . . 2337 Oct. 25. Grande-Bretagne. Notification allemande. Bénéfice . . 2343 1883 Nov. 8. France. Dispositions concernant la convention littéraire du 19 avril. . . Numéros . . 2349 8. France. Protocole pour modifier le règlement du 23 avril 1873. Déc. 12. Belgique. Propriété littéraire et artistique. 1884 Mars. 14. Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Protection des câbles sous-marins. 2350 2364 12. Belgique. Protection des dessins et modèles industriels 2365 2405 15. Belgique, etc. Echange des ratifications de la convention du 6 mai 1882. . 2408 Juin. 20. Italie. Protection des œuvres littéraires. Juin 28 Autriche-Hongrie, France, etc. Conférence de Août. 28. Rescrit relatif à l'option des Alsaciens-Lorrains. 2477 Sept. 8/19. Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Première conférence tenue à Berne. Protection des droits d'auteurs. 2482 Nov. 8. Association internationale du Congo. Convention. 2501 1884 Nov. 15 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Affaires du Congo. 1885 Fév. 26 | Conférence de Berlin 2505 1885 Fév. 26. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . . . 2545 Mars. 7. Espagne, Grande-Bretagne. Protocole. Souveraineté de l'Espagne sur l'archipel de Sulu. . . 2546 14. Autriche Hongrie. Raccordement de plusieurs. chemins de fer. 2549 17. Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration. Règlement de la situation financière de l'Egypte. . 2550 18. Autriche-Hongrie, France, etc. Garantie d'un em prunt égyptien.. 2551 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878. 2552 21. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte additionnel. Lettres avec valeurs déclarées. 2553 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel. Echange des mandats de poste. 21. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc. Acte additionnel. Echange des colis postaux. 2555 21. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Service des recouvrements. [Mars. 30) Autriche Hongrie, Egypte, etc. Commission in 2556 2561 10 ternationale pour réglementer l'usage du canal de Suez. Avril. 25. Belgique. Répression des infractions forestières, etc. 2571 Juin. 30. Pays-Bas, Suisse. Pêche du saumon dans le bassin du Rhin. 2586 1885 Juill. 25. Autriche-Hongrie, France, etc. Modification de la convention du 18 mars. Numéros . . 2594 Sept. 7/18. Belgique, Espagne, etc. Deuxième conférence 2604 2608 15. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 2606 17. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. . 1885 Nov. 5 Autriche-Hongrie, France, etc. Conférences de 1886 Avril. Constantinople. 5] Déc. 20. Zanzibar. Amitié, commerce et navigation. 2619 2639 24. France. Protocole concernant les possessions françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique, etc. . 2641 Déc. 28. France. Circulaire française pour la remise des salaires des marins absents, etc. 1886 Mars. 14/20. France. Arrangement postal. 2643 2663 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Décret français. Envois de fonds par la poste et au moyen de mandats. . . 2672 Avril. 19. Autriche-Hongrie,Belgique,etc. Protocole. Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin 2683 Avril. 29 Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle. Con- Juin. 4. Suisse. Convention ayant pour but de faciliter les 2689 ... 2705 10/25. Belgique, Danemark, etc. Conférence contre les abus du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2709 Juill. 5/17. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne. . Août. 27. Suisse. Circulaire suisse concernant la conven- 2733 2737 Sept. 6/9. Belgique, Espagne, etc. Protection des œuvres 9. Belgique, Espagne,etc. Création d'une union pour Nov. 4. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole dressé 2738 2742 . . 2749 1886 Déc. 1er Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, etc. 1887 Mars. 23/ Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759 1886 Déc. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Rapport allemand sur les affaires de Samoa. . . 2763 1887. Fév. 1er. France. Délimitation des possessions françaises et allemandes à la Côte des Esclaves. 2795 21. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire. 2802 2814 Numéros 1887 Mai. 25. France. Etablissement d'un régime douanier dans les possessions des deux Etats sur la Côte des Esclaves. . 2852 Juin. 1er. Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale du 1er juin 1878, etc., pour le Cameroun allemand. Juin. 25 Grande-Bretagne, Elats-Unis. Conférences sur les 2855 2869 Juill. 7. Argentine (Confédération), Autriche-Hongrie, elc. 2880 . . 2886 21. Paraguay. Concession des droits de la nation la . . 2901 5. Belgique, Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. 2902 Oct. 8. Belgique, France. Epoques et durée des chômages des canaux qui mettent ces trois pays en communication. 2920 Nov. 16. Belgique, Danemark, etc. Convention pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2930 1887 (Nov. 24 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence sur le 1888 Mai. 31 régime des sucres.. 1887 Déc. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 23 mai 1881. 1888 Juin. 1er. Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale universelle et aux arrangements sur les colis postaux, pour Togo. 2933 2938 . . 2995 16. France. Echange de notes relatives à l'arrangement du 16 mai 1880. 3000 27. France. Taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires (Décret français). . . 3009 - 27. France, Salvador. Echange des colis postaux (Dé Juill. 1er. Union postale universelle. Accession pour l'Afrique du Sud-Ouest. . . 3013 Août. 30. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Suppression des primes à l'exportation des sucres. 3037 Oct. 1r. Union postale universelle. Accession pour les îles 15. France. Taxes à acquitter pour les correspondances (Décret français). 3060 29. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. . . . . 3073 -(Nov. 8) Suisse. Reconnaissance des laissez-passer pour les } cadavres... Numéros 1888 Déc. 15. Grande-Bretagne, Zanzibar. Note relative au blocus de la côte de Zanzibar. 1889 Fév. 1er. Belgique, Danemark, etc. Modification de la convention du 6 mai 1882. 3102 3126 Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881.. 3145 Juin. 30. France. Note relative à la prorogation de l'arrangement signé en 1887. . 3164 Août. 17. Grande-Bretagne. Arbitrage concernant l'île de 3175 Nov. 10. Autriche-Hongrie. Assistance réciproque des ma- 3197 { 1889 Nov. 18 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de 1890 Juill. 2) Bruxelles pour la suppression de la traite . . . 3200 Déc. 26. France. Arrangement relatif au régime douanier de la Côte des Esclaves. . . 3210 1890 Mars. 12. Autriche-Hongrie. Reconnaissance réciproque des passeports pour dépouilles mortelles. 3235 25. France, Union postale. Notification d'accession de colonies allemandes à l'arrangement du 4 juin 1878. . . 3239 25. France, Union postale. Notification de l'accession de Cameroun à l'arrangement du 1er juin 1878 . . Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocoles de la conférence de Berlin. Avril. 2/14. Belgique, Brésil, etc. Protection de la pro- Juin. 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. 3271 Juill. 1er. Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'in- 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général. Août. 26. Turquie. Amitié, commerce et navigation. 3303 3315 Nov. 17. France. Communications relatives aux rapports réciproques des deux pays à Madagascar et à Zanzibar.. 3323 Déc. 15. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Ukase bulgare relatif à la taxation des produits anglais, français, suisses, allemands et autrichiens. 3329 1891. Fév. 28. France. Déclaration télégraphique. . 3368 Mars. 17. Union postale universelle.Notification d'adhésion, 3378 |