1881 Sept. 17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des colis postaux.

Numéros

2022

17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des colis postaux.

17. Belgique, Danemark, France, etc. Service des colis postaux.

2023

2024

21. Autriche-Hongrie, Belgique, France, etc. Procès-
verbaux de la conférence de Berne.
Oct. 6/10. Autriche-Hongrie, Belgique, France, etc. Ela-
boration d'une convention sur le transport des marchan-
dises par chemins de fer (Conférence de Berne). . . . .
29. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord (Conférence de La Haye).

2025

2033

2043

15/27. Autriche-Hongrie, France, etc. Acte final fixant la nouvelle frontière turco-grecque.

2058

Déc. 12. Notification portant qu'une portion de l'Elbe, etc.
sera comprise dans l'union douanière allemande .

2065

1882 Avril. 29. Autriche-Hongrie, France, etc. Echange des ra tifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881.

. . 2127

Mai. 6. Belgique, Danemark, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord.

2131

Juin. 25. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole de désin-
téressement pour les affaires d'Egypte

2160

Sept. 30. Autriche-Hongrie. Admission à l'exercice de leurs
fonctions des personnes médicales domiciliées aux fron-

Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con-
vention postale du 10-18 janvier 1871
Serbie. Commerce.

Fév. 8. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocoles des
Mars. 10. [ conférences tenues à Londres. Navigation du
Danube.

.. 2235

2245

Mars. 10. Autriche-Hongrie, France, etc. Navigation du
Danube.

20. France. Raccordement de lignes télégraphiques. 2253 Avril. 19. France. Propriété littéraire. . 2268

.

23. Autriche-Hongrie, France, etc.Déclaration. Maintien des pouvoirs de la commission européenne du Danube. 2274 Mai. 4. Italie. Commerce et navigation. . 15. Madagascar. Amitié et commerce. Août. 17/29. Russie. Article additionnel à la convention du 23 janvier 1879. .

Sept. 29. Etats-Unis, etc. Prolongation de la convention du
2 septembre 1879 .

. . 2337

Oct. 25. Grande-Bretagne. Notification allemande. Bénéfice
de la réduction des tarifs.

. . 2343

1883 Nov. 8. France. Dispositions concernant la convention littéraire du 19 avril. . .

Numéros

. . 2349

8. France. Protocole pour modifier le règlement du 23 avril 1873.

Déc. 12. Belgique. Propriété littéraire et artistique.

1884 Mars. 14. Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Protection des câbles sous-marins.

2350

2364

12. Belgique. Protection des dessins et modèles industriels

2365

2405

15. Belgique, etc. Echange des ratifications de la convention du 6 mai 1882. .

2408

Juin. 20. Italie. Protection des œuvres littéraires.

Juin 28 Autriche-Hongrie, France, etc. Conférence de
Londres (affaires d'Egypte).

Août. 28. Rescrit relatif à l'option des Alsaciens-Lorrains. 2477 Sept. 8/19. Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Première conférence tenue à Berne. Protection des droits d'auteurs. 2482 Nov. 8. Association internationale du Congo. Convention. 2501 1884 Nov. 15 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Affaires du Congo. 1885 Fév. 26 | Conférence de Berlin

2505

1885 Fév. 26. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . . . 2545 Mars. 7. Espagne, Grande-Bretagne. Protocole. Souveraineté de l'Espagne sur l'archipel de Sulu. . .

2546

14. Autriche Hongrie. Raccordement de plusieurs. chemins de fer.

2549

17. Autriche-Hongrie, France, etc. Déclaration. Règlement de la situation financière de l'Egypte. .

2550

18. Autriche-Hongrie, France, etc. Garantie d'un em

prunt égyptien..

2551

21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

21. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte additionnel. Lettres avec valeurs déclarées.

2553

21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel. Echange des mandats de poste.

21. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc. Acte additionnel. Echange des colis postaux.

2555

21. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Service des recouvrements.

[Mars. 30) Autriche Hongrie, Egypte, etc. Commission in

2556

2561

10 ternationale pour réglementer l'usage du canal de Suez. Avril. 25. Belgique. Répression des infractions forestières, etc. 2571 Juin. 30. Pays-Bas, Suisse. Pêche du saumon dans le bassin du Rhin.

2586

1885 Juill. 25. Autriche-Hongrie, France, etc. Modification de la convention du 18 mars.

Numéros

. . 2594

Sept. 7/18. Belgique, Espagne, etc. Deuxième conférence
tenue à Berne. Protection littéraire.

2604

2608

15. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 2606 17. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. . 1885 Nov. 5 Autriche-Hongrie, France, etc. Conférences de 1886 Avril. Constantinople. 5]

Déc. 20. Zanzibar. Amitié, commerce et navigation.

2619

2639

24. France. Protocole concernant les possessions françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique, etc. . 2641 Déc. 28. France. Circulaire française pour la remise des salaires des marins absents, etc.

1886 Mars. 14/20. France. Arrangement postal.

2643

2663

27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Décret français. Envois de fonds par la poste et au moyen de mandats. . . 2672 Avril. 19. Autriche-Hongrie,Belgique,etc. Protocole. Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin

2683

Avril. 29 Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle. Con-
Mai. 11/ férences de Rome.

Juin. 4. Suisse. Convention ayant pour but de faciliter les
mariages des ressortissants des deux pays. . .

2689

... 2705

10/25. Belgique, Danemark, etc. Conférence contre les abus du trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2709 Juill. 5/17. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne. .

Août. 27. Suisse. Circulaire suisse concernant la conven-
tion du 4 juin.

2733

2737

Sept. 6/9. Belgique, Espagne, etc. Protection des œuvres
littéraires. Conférence de Berne

9. Belgique, Espagne,etc. Création d'une union pour
la protection des œuvres littéraires et artistiques . . .
Oct. 1er. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Extrait d'un rapport
sur la condition des îles Samoa. .

Nov. 4. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole dressé
au moment de l'échange des ratifications sur la convention
du 18 mars 1885

2738

2742

. . 2749

1886 Déc. 1er Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, etc. 1887 Mars. 23/ Protection des câbles sous-marins. Déclaration. 2759 1886 Déc. 8. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Rapport allemand sur les affaires de Samoa.

. . 2763

1887. Fév. 1er. France. Délimitation des possessions françaises et allemandes à la Côte des Esclaves.

2795

21. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire.
Mars. 23. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Rapport américain
sur l'intervention étrangère à Samoa.

2802

2814

Numéros

1887 Mai. 25. France. Etablissement d'un régime douanier dans les possessions des deux Etats sur la Côte des Esclaves. . 2852 Juin. 1er. Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale du 1er juin 1878, etc., pour le Cameroun allemand.

Juin. 25 Grande-Bretagne, Elats-Unis. Conférences sur les
Juill. 26)les Samoa

2855

2869

Juill. 7. Argentine (Confédération), Autriche-Hongrie, elc.
Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . 2877
12. France. Fixation des taxes à acquitter pour les
correspondances à destination de Cameroun (Décret fran-
çais).

2880

. . 2886

21. Paraguay. Concession des droits de la nation la
plus favorisée.
Sept. 5. Belgique, Espagne, etc. Dépôt des ratifications sur
la convention du 9 septembre 1886.

. . 2901

5. Belgique, Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. 2902 Oct. 8. Belgique, France. Epoques et durée des chômages

des canaux qui mettent ces trois pays en communication. 2920 Nov. 16. Belgique, Danemark, etc. Convention pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2930 1887 (Nov. 24 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence sur le 1888 Mai. 31 régime des sucres..

1887 Déc. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 23 mai 1881.

1888 Juin. 1er. Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale universelle et aux arrangements sur les colis postaux, pour Togo.

2933

2938

. . 2995

16. France. Echange de notes relatives à l'arrangement du 16 mai 1880.

3000

27. France. Taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires (Décret français). . .

3009

-

27. France, Salvador. Echange des colis postaux (Dé

Juill. 1er. Union postale universelle. Accession pour l'Afrique du Sud-Ouest.

. . 3013

Août. 30. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Suppression des primes à l'exportation des sucres.

3037

Oct. 1r. Union postale universelle. Accession pour les îles
Marschall.

15. France. Taxes à acquitter pour les correspondances (Décret français).

3060

29. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. . . . . 3073

-(Nov. 8) Suisse. Reconnaissance des laissez-passer pour les } cadavres...

Numéros

1888 Déc. 15. Grande-Bretagne, Zanzibar. Note relative au blocus de la côte de Zanzibar.

1889 Fév. 1er. Belgique, Danemark, etc. Modification de la convention du 6 mai 1882.

3102

3126

Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881.. 3145 Juin. 30. France. Note relative à la prorogation de l'arrangement signé en 1887. .

3164

Août. 17. Grande-Bretagne. Arbitrage concernant l'île de
Lamu.

3175

Nov. 10. Autriche-Hongrie. Assistance réciproque des ma-
telots en détresse..

3197

{

1889 Nov. 18 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de 1890 Juill. 2) Bruxelles pour la suppression de la traite . . . 3200 Déc. 26. France. Arrangement relatif au régime douanier de la Côte des Esclaves.

. . 3210

1890 Mars. 12. Autriche-Hongrie. Reconnaissance réciproque des passeports pour dépouilles mortelles.

3235

25. France, Union postale. Notification d'accession de colonies allemandes à l'arrangement du 4 juin 1878. . . 3239 25. France, Union postale. Notification de l'accession de Cameroun à l'arrangement du 1er juin 1878 . .

Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocoles de la conférence de Berlin.

Avril. 2/14. Belgique, Brésil, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence de
Madrid . . .

Juin. 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Tarifs télégraphiques.

3271

Juill. 1er. Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'in-
fluence dans l'Afrique Orientale. Cession d'Héligoland. . . 3277
2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte général de
la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles.

2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général.

Août. 26. Turquie. Amitié, commerce et navigation.
Oct. 14. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer..

3303

3315

Nov. 17. France. Communications relatives aux rapports réciproques des deux pays à Madagascar et à Zanzibar.. 3323 Déc. 15. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Ukase bulgare relatif à la taxation des produits anglais, français, suisses, allemands et autrichiens.

3329

1891. Fév. 28. France. Déclaration télégraphique. .

3368

Mars. 17. Union postale universelle.Notification d'adhésion,
pour certains territoires de l'Afrique Orientale, à la conven-
tion postale du 1er juin 1878.

3378