Numéros 1872 Fév. 2. Belgique, France. Loi française relative aux traités de commerce. 2. Ordonnance du gouvernement du Honduras pour autoriser le renvoi des personnes qui ne sont point des sujets nés dans la colonie. 782 783 21. Imperay et Bagroo (West Africa Settlements). Traité de paix, de navigation, etc.. 22. Imperay el Bagroo (West Africa Settlements). Engagement pris par les chefs d'Imperay et de Bagroo.. 28. Shargah (Oman). Engagement pris pour la suppression de la traite Mars. 4. Italie. Echange des mandats de poste.. 15. France. Notification relative à la cessation du traité de commerce de 1860. . . Avril. 11. Acte du gouvernement des îles Bahama pour amender la loi relative aux étrangers. Mai. 14. Allemagne. Extradition... . 14. Allemagne. Protocole annulant la convention d'extradition du 5 mars 1864. . . . 789 791 794 795 798 804 815 816 23. Acte du gouvernement des îles Bahama pour amender la loi relative à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques. 820 24/31. Italie. Exécution de la convention du 4 mars 1872. Juin. 3. Turquie. Notification aux patrons anglais naviguant sur le Bosphore. . . 822 827 25. Allemagne. Ordre en conseil relatif à l'extradition. 835 27. Acte du Parlement concernant les droits de douane. Juill. 25. Acte du Parlement amendant la loi relative à la naturalisation 836 849 31. Belgique. Extradition. 851 Août. 5. Loi du Parlement amendant celle de 1870 sur l'extradition 854 13. Brésil. Extradition 855 22. Proclamation du gouverneur de Queensland annexant certaines îles. 857 * 24. Bahrein (Arabie). Engagement pour la suppression de la traite. 27. Suisse. Droits de succession à prélever sur les biens des sujets du Royaume-Uni ou sur ceux des citoyens du canton de Vaud Sept. 14. Elats-Unis. Sentence du tribunal d'arbitrage réglant le différend relatif à l'affaire de l'Alabama. . 20. Mascate (Oman). Engagement pour la suppression de la traite . 25. Portugal. Protocole au sujet de l'arbitrage de la France dans le différend relatif à la possession de certains territoires sur la côte orientale d'Afrique. 860 865 869 873 1872 Oct. 1er. Ajman (Oman). Engagement pris pour la suppres sion de la traite. - Numéros 7. Acte du gouvernement de Grenade concernant la naturalisation, etc. . 874 . . 875 18. Ordonnance du gouverneur de l'ile Maurice modifiant la loi relative à la naturalisation. 21. Etats-Unis. Décision arbitrale de l'empereur d'Allemagne au sujet de la frontière contestée sur la côte nordouest de l'Amérique. . . 876 877 21. Etats-Unis. Décision arbitrale de l'empereur d'Allemagne, relative à l'interprétation du traité du 15 juin 1846. 878 Nov. 5. France. Déclaration modifiant la convention du 1er juillet 1861 . 5. France. Commerce 883 884 20. Ordonnance relative à la détention et à la reddition des coupables étrangers. 900 30. Règlements de Terre-Neuve relatifs aux pêcheries sur les côtes. . 904 30. Acte relatif au cabotage (Cap de Bonne-Espérance). 905 30. Amulgavine (Oman). Engagement pris pour la suppression de la traite. 30. Debaye (Oman). Engagement pris pour la suppression de la traite. } 1873 Janv. 4. Opobo (Bas-Niger). Traité de commerce 906 907 908 .. 911 Janv. 18. Etats-Unis. Article additionnel au traité du 8 mai .913 29. République Argentine, France. Décret argentin supprimant les agences postales française et anglaise... 916 Fév. 2. France. Note pour fixer le tarif des droits compen sateurs 5. Italie. Extradition. 917 919 8. Proclamation de l'Administrator des Etablisse- 12/24. France, Italie, Turquie. Protocoles relatifs à 8. Johanna (Iles Comores). Engagement du sultan pour la protection des immigrants dans l'île de Johanna. . 929 10. Autriche-Hongrie, France, Italie, Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1873 930 1873 Mars. 10. Etats-Unis. Protocole fixant la ligne frontière travers le canal de Haro. . . . Numéros 931 31. Danemark. Extradition 941 Avril. 4. Annexion des îles Turks et Caïcos à la colonie de la Jamaïque. . 942 7. Macalla (Hadramaout). Engagement pour l'abolition de la traite 944 14. Mascate. Abolition de la traite . . 946 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. 949 22. Brésil. Convention relative aux attributions consulaires et à l'extradition des déserteurs. 950 Mai. 5. France. Ordre en conseil relatif au jaugeage des 955 7. Italie. Rectification d'une erreur dans l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873. . . 956 8. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative à la protection des femmes et des enfants, et à l'émigration chinoise. . 15. Ordonnance pour amender la loi de 1871 relative aux étrangers. 18. Egypte. Convention postale. 23. Acte du gouverneur du Canada concernant l'admission de la colonie de l'île du Prince-Edouard dans la Confédération. 23. Acte du gouvernement du Canada relatif aux naufrages, etc. 23. Acte du gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation dans les provinces de la Colombie anglaise et du Manitoba. Juin. 5. Zanzibar. Suppression de la traite . 7. Etats-Unis. Protocole relatif au traité du 8 mai 1871 (pêcheries). 19-26. Etats-Unis. Articles additionnels à un arrangement concernant l'échange des cartes postales 957 964 966 967 968 969 970 971 977 26. Acte du gouvernement du cap de Bonne-Espérance relatif à la propriété littéraire . . 26. Ordre en conseil admettant l'île du Prince-Edouard dans la Confédération du Canada. . . 26. Allemagne. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux navires allemands Juill. 7. Ordonnance de la législature de Lagos relative à la 23. France. Commerce et navigation . . 981 982 983 985 991 -- Août. 5. Acte du Parlement relatif à la marine marchande. 996 5. Acte du Parlement pour amender l'acte d'extradi tion de 1870. 997 1873 Août. 5. Acte du Parlement relatif à la traite des esclaves sur la côte orientale d'Afrique . . . -- Numéros . . 998 Août. 7 France. Commission mixte pour régler les Août. 30. Ordre en conseil relatif à la résidence des étran- Sept. 25. Etats-Unis, Italie. Décision des commissaires dé- 1005 1009 . . . 1021 30. Italie. Ordre en conseil étendant le système anglais de tonnage aux vaisseaux italiens. 1023 Oct. 3. Ojibbeway (Tribu̟ indienne du Canada). Cession 1024 Nov. 3. France. Note relative aux huiles minérales. 1029 1030 1033 26. Ordonnance du gouverneur de Sierra-Leone (naturalisation). . Déc. 3. Autriche-Hongrie. Extradition - 6/15. Egypte. Mandats de poste. 12. Turquie. Ordre en conseil réglant la juridiction consulaire anglaise en Turquie. 28. Brésil. Mémorandum. Devoirs des agents consulaires en Angleterre, concernant les biens des personnes décédées, -- 31. Zanzibar. Déclaration interprétative du traité du 5 juin 1873. .. 1041 1044 1046 1048 12. Loi du gouvernement de Natal relative à la naturalisation des Européens. 14. Siam. Relations commerciales entre la Birmanie anglaise et les territoires voisins appartenant au Siam. . . 1049 15. Etats-Unis. Convention postale. . 22. Russie. Traité concernant le mariage de la GrandeDuchesse Marie Alexandrowna, avec S. A. R. le duc d'Edimbourg. 1050 . . 1051 24. France. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 . 24. France. Déclaration en exécution de l'article 3 du traité du 23 juillet 1873. 1052 . . 1053 Fév. 2. Kaschgar et Yarkand (Turkestan chinois). Amitié . . 1056 10. Boom, Bublum, Lubu et Bompey (West Africa Settlements). Paix et commerce. 1874 Fév. 26. Vieux Calabar (Bas-Niger). Reconnaissance du roi et ratification des traités précédents Numéros 1063 27. Allemagne. Déclaration relative aux sociétés en actions et autres sociétés commerciales, etc. 1073 -- 31. Suisse. Extradition. 1076 Avril. Danemark. Note adressée aux Anglais qui font la . . 1083 Mai. 1er. Guatemala. Protocole de la conférence relative à 1084 Mai. 9. Allemagne. Arrangement postal. 1088 28. Etats-Unis. Protocole de la conférence relative aux pêcheries de Terre-Neuve. Juin. 15. Aquamoo (West Africa Settlements). Paix. 1099 1100 - 20. Etats-Unis. Acte relatif aux droits de la compagnie de la baie d'Hudson, etc. 1101 22. Accra, Addah, Ahwoonah(West Africa Settlements). Paix. Juill. 3. France. Loi française concernant les réclamations 1107 7. Turquie. Ordre en conseil amendant l'article XIV de l'ordre du 12 décembre 1873 (juridiction consulaire). . . 1108 15. Portugal. Décision arbitrale du Président de la République française relative à la possession des îles situées dans la baie de Delagoa, etc. . . . 1112 Juill. 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou- 9. Chine, Japon. Ordre en conseil maritime relatif à la Chine et au Japon. . 1116 1117 11. Egypte. Convention additionnelle de poste . . . 1120 13. Espagne. Arrangement. Réclamations provoquées par l'arrestation de sujets anglais à bord du Virginius,etc. 1123 Sept. 7. Chine. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong pour amender la loi relative au transport des émigrants chinois. . . . 1130 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès international des postes Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une Union générale des postes TÉTOT. 1131 1138 13 |