1877 Oct. 15. Onitsha (Territoires du Niger). Sacrifices humains, religion, etc. 22/26. Etats-Unis. Article additionnel relatif aux mandats de poste - Oct. 23} Flats-Unis. Article additionnel relatif aux man Nov. de poste. . . Oct. 24. Etats-Unis. Protection des marques de fabrique. 26. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité com- Numéros 1460 Déc. 17. Italie. Prolongation du traité de commerce et de 1479 26. France. Circulaire française relative à l'exemption du service militaire des Anglais nés en France . . 30. Acte de la colonie du Cap relatif à l'annexion du Fingoland, etc. 1486 Acte de la colonie du Cap relatif à l'annexion de la province de Griqualand-West. . . 1878 Janv. 28. Etats-Unis. Convention postale. | Janv. | France. Arrangement concernant l'indépendance }s Nouvelles Hebrides. Fév. Fév. 25. Honduras. Accord pour l'exécution de l'arrange- 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 5. Italie. Prorogation de l'échéance du traité commercial du 6 août 1863. Mars. 12. Proclamation anglaise pour l'annexion du port de Walfisch Bay. . . 1501 1503 15. Acte du gouverneur général des Indes relatif à l'importation, à l'exportation et au transport des armes.. 1504 Avril. 1er. Russie, Turquie. Dépêche anglaise relative au traité de San Stéfano. 30. Ordonnance pour autoriser le gouverneur de Gibraltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel de guerre Mai. 14. Hawaï. Note pour annuler les articles V et VI du traité du 10 juillet 1851 . 1511 1513 1516 . . 1517 1522 28. Suisse. Accession du Canada à l'Union des postes du 9 octobre 1874. . 1530 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle 1878 Numéros Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles Juin. 19. Etats-Unis. Acte du congrès des Etats-Unis, pour 1550 19. Suisse. Convention prolongeant le traité d'extradition du 31 mars 1874. . . 1551 Juill. 12. Russie. Arrangement relatif au tracé de la ligne 1561 1562 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient 15. République Dominicaine. Décret de la République dominicaine pour le remboursement des frais supportés par l'Angleterre dans l'affaire du steamer « Telegrafo › . . . . 1563 17. Pondoland (Colonie du Cap). Cession de territoire. 1565 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Circulaire du corps diplomatique. Surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. . . . . . 1569 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux Sept. de la commission envoyée dans le district du mont Rhodope Août. 14. Turquie. Occupation et administration de l'ile de Chypre par l'Angleterre. - {Juill. . . 1570 17. Bornéo. Déclaration du Sultan étendant l'article 8 du traité du 27 mai 1847 aux puissances alliées à la GrandeBretagne. Sept. 9. Suisse. Accession de colonies anglaises à la convention postale du 9 octobre 1874. . . 1572 1574 1577 Nov. 4. France. Formules des déclarations pour les sujets 1589 1591 Déc. 5. Italie. Prolongation du traité de commerce du 13. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du 31 mars 1874. 1598 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière roumano-bulgare. . 26. Portugal. Déclaration faisant suite au traité du même jour. 1604 30. Danemark. Jaugeage des vaisseaux danois. 31. France. Dénonciation du traité du 23 juillet 1873. 1611 1879 Janv. 13. France. Notification de la dénonciation des traités commerciaux entre les deux pays. . . . . . . 1615 Fév. 3. Turquie. Arrangement convertissant la propriété 1879 Fév. 17. Belgique. Convention postale 1879 1880 { Numéros 1629 17. Espagne. Déclaration relative aux droits d'auteur. 1630 Fév. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection Mai. 11) diplomatique et consulaire au Maroc,otection. 1631 1879 Fév. 21. Union postale universelle. Notification des accessions de plusieurs colonies anglaises . . { 1632 26. Allemagne. Contrat de mariage du duc de Connaught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse. . 1633 Mars. 5/17. Serbie. Règlement provisoire des relations commerciales 7. Pays-Bas, Arrangement télégraphique.. 1636 1639 8. Portugal. Article additionnel au traité de commerce concernant les possessions indiennes des deux pays. 1640 29. Allemagne. Convention étendant à l'Allemagne les stipulations du traité du 20 décembre 1841 sur la traite. 1652 Avril. 25. Union postale universelle. Accession des Iles sous le Vent. . . 1662 . 29. Uruguay. Protocole concernant le rétablissement 1663 1669 27. Allemagne. Assistance aux marins abandonnés. 1671 27. Union postale universelle. Accession de plusieurs colonies britanniques Juin. 16. France. Règlement des questions relatives à la 20/23. France. Accord postal. . . 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note identique. pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin. 24. Acte du gouvernement de Queensland relatif à l'annexion d'iles situées dans le détroit de Torres. . . . 26. Ordre en conseil pour la remise des criminels par le gouverneur des Etablissements des Détroits aux Etats étrangers. 1680 1681 . . . 1683 27. Ambrizette (Colonie portugaise d'Angola). Protec- 28. France. Taxes à percevoir sur les correspondan- / Juill. 23 Autriche-Hongrie. Remboursement des frais occasionnés par l'extradition des malfaiteurs (correspondance) . . Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la 1691 28. France. Tableau des taxes fixées par la conférence de Londres, etc. . . 1692 28. France. Arrangement concernant la correspondance télégraphique . 1693 Numéros 1879 Août. 6. Portugal. Exécution du traité du 26 décembre 1878. 1700 11. Acte du Parlement pour amender l'acte de 1873 concernant la traite des esclaves à Aden, à Zanzibar, etc. . 1701 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . . 1702 14. Ordre en conseil relatif aux collisions en mer. . . 1704 14. Grèce. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux grecs. 1705 15. Acte du Parlement relatif aux enquêtes sur les sinistres maritimes . . 1706 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie 1707 28. Samoa. Amitié. . 1708 Sept. 1er. Zoulous. Conditions de nomination des chefs 1709 2. Samoa. Gouvernement de la ville et du district d'Apia. . . 1710 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant diverses frontières. 30. Belgique. Déclaration du gouvernement canadien concernant l'admission des vaisseaux belges à l'exercice du cabotage. 1714 . . . 1717 Oct. 10. France. Prorogation des traités de commerce et de . . 1721 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour fixer la frontière méridionale de la Roumélie Orientale. . . . 1727 Nov. 5. Allemagne. Convention relative aux matelots déserteurs. 5. France. Assistance aux marins français et anglais délaissés. 11. Italie. Prorogation du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 14. Ordonnance du gouverneur général des Indes relative à la juridiction étrangère et à l'extradition. . . . . . 1732 28. Danemark. Garantie réciproque des marques de fabrique. . 1742 29. Tonga. Amitié, etc. 1744 Déc. 2/18. Etats-Unis. Convention amendée relative aux 1745 - 8. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du 31 mars 1874. 11. France. Circulaire française relative à la déclaration concernant les marins délaissés. . . 1747 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878. . . . . . 1752 1880 Janv. 6. Portugal. Garantie réciproque des marques de fabrique.... ... 1755 20/30. Portugal (Inde). Remise des criminels fugitifs. 1760 Numéros 1880 Janv. 25. Turquie. Répression de la traite.. 1 Janv. 28. France. Echange, par la poste, d'échantillons de 1764 - Fév. 26. Ordre en conseil relatif aux bateaux de pêche. . . 1771 Mars. 15. Pays-Bas. Correspondance télégraphique. 18. Allemagne. Ordre en conseil pour la remise des marins déserteurs des vaisseaux allemands. 1772 1782 Mars. 19. Belgique. Correspondance télégraphique entre les 20. Espagne. Dépêches télégraphiques entre Gibraltar et l'Espagne. 1785 1786 . . . 1788 23. Batanga (Cameroun allemand). Arrangement pour la protection des commerçants européens et de leurs biens. Roumanie. Commerce et navigation. Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum 11. Union postale universelle. Accession des îles } 1816 . . 1817 Mai. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection 1821 Mai. 27. Belgique, Pays-Bas. Arrangement relatif aux télégrammes échangés avec les Pays-Bas par la voie belge. . 1827 27. Belgique. Arrangement relatif aux poids et dimensions des échantillons de marchandises. . 1828 28. Ordonnance du gouverneur de Malte relative à l'extradition Mai. 31. Allemagne. Taxes des télégrammes échangés avec 1832 |