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1877 Oct. 15. Onitsha (Territoires du Niger). Sacrifices humains, religion, etc.

22/26. Etats-Unis. Article additionnel relatif aux mandats de poste

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- Oct. 23} Flats-Unis. Article additionnel relatif aux man

Nov.

de poste. . .

Oct. 24. Etats-Unis. Protection des marques de fabrique.
Nov. 14. Egypte. Convention postale.

26. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité com-
mercial du 5 décembre 1876.

Numéros

1460

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Déc. 17. Italie. Prolongation du traité de commerce et de
navigation du 6 août 1863.

1479

26. France. Circulaire française relative à l'exemption du service militaire des Anglais nés en France . .

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30. Acte de la colonie du Cap relatif à l'annexion du Fingoland, etc.

1486

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Acte de la colonie du Cap relatif à l'annexion de la province de Griqualand-West. . .

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1878 Janv. 28. Etats-Unis. Convention postale.

| Janv. | France. Arrangement concernant l'indépendance }s Nouvelles Hebrides.

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Fév.

Fév. 25. Honduras. Accord pour l'exécution de l'arrange-
ment du 27 mars 1852 ..

4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865

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5. Italie. Prorogation de l'échéance du traité commercial du 6 août 1863. Mars. 12. Proclamation anglaise pour l'annexion du port de Walfisch Bay. . .

1501

1503

15. Acte du gouverneur général des Indes relatif à l'importation, à l'exportation et au transport des armes.. 1504 Avril. 1er. Russie, Turquie. Dépêche anglaise relative au traité de San Stéfano.

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30. Ordonnance pour autoriser le gouverneur de Gibraltar à empêcher l'exportation des armes et du matériel de guerre

Mai. 14. Hawaï. Note pour annuler les articles V et VI du traité du 10 juillet 1851 .

1511

1513

1516

. . 1517

1522

28. Suisse. Accession du Canada à l'Union des postes du 9 octobre 1874. .

1530

Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle

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1878

Numéros

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles
Juin 13 ) de Berlin sur les affaires d'Orient. 1542

Juin. 19. Etats-Unis. Acte du congrès des Etats-Unis, pour
les secours à donner aux vaisseaux naufragés.

1550

19. Suisse. Convention prolongeant le traité d'extradition du 31 mars 1874. . .

1551

Juill. 12. Russie. Arrangement relatif au tracé de la ligne
de l'Alashkerd.

1561

1562

13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient

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15. République Dominicaine. Décret de la République dominicaine pour le remboursement des frais supportés par l'Angleterre dans l'affaire du steamer « Telegrafo › . . . . 1563 17. Pondoland (Colonie du Cap). Cession de territoire. 1565 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Circulaire du corps diplomatique. Surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. . . . . . 1569 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux Sept. de la commission envoyée dans le district du mont Rhodope Août. 14. Turquie. Occupation et administration de l'ile de Chypre par l'Angleterre.

- {Juill.

. . 1570

17. Bornéo. Déclaration du Sultan étendant l'article 8 du traité du 27 mai 1847 aux puissances alliées à la GrandeBretagne.

Sept. 9. Suisse. Accession de colonies anglaises à la convention postale du 9 octobre 1874. . .

1572

1574

1577

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Nov. 4. France. Formules des déclarations pour les sujets
anglais nés en France qui réclament la nationalité anglaise. 1585
11. Allemagne. Arrangement télégraphique..
27. Espagne. Ordre en conseil relatif au traité d'extra-
dition du 4 juin 1878.

1589

1591

Déc. 5. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1868 .

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13. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du 31 mars 1874.

1598

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière roumano-bulgare. .

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26. Portugal. Déclaration faisant suite au traité du même jour.

1604

30. Danemark. Jaugeage des vaisseaux danois.
31. Belgique. Taxe à percevoir par la Belgique sur les
correspondances télégraphiques

31. France. Dénonciation du traité du 23 juillet 1873. 1611 1879 Janv. 13. France. Notification de la dénonciation des traités commerciaux entre les deux pays. . . .

. . . 1615

Fév. 3. Turquie. Arrangement convertissant la propriété
et les revenus de Chypre en une rente de 5.000 livres . . . 1628

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1879 Fév. 17. Belgique. Convention postale

1879 1880

{

Numéros

1629

17. Espagne. Déclaration relative aux droits d'auteur. 1630 Fév. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection

Mai. 11) diplomatique et consulaire au Maroc,otection. 1631

1879 Fév. 21. Union postale universelle. Notification des accessions de plusieurs colonies anglaises . .

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1632

26. Allemagne. Contrat de mariage du duc de Connaught et de la princesse Louise-Marguerite de Prusse. . 1633 Mars. 5/17. Serbie. Règlement provisoire des relations commerciales

7. Pays-Bas, Arrangement télégraphique..

1636

1639

8. Portugal. Article additionnel au traité de commerce concernant les possessions indiennes des deux pays. 1640 29. Allemagne. Convention étendant à l'Allemagne les stipulations du traité du 20 décembre 1841 sur la traite. 1652 Avril. 25. Union postale universelle. Accession des Iles sous le Vent. .

. 1662

.

29. Uruguay. Protocole concernant le rétablissement
des relations diplomatiques entre les deux pays. .
Mai. 21/31. Etats-Unis. Modification de l'article 1er de la
convention postale du 23 juin 1875. ..

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1663

1669

27. Allemagne. Assistance aux marins abandonnés. 1671 27. Union postale universelle. Accession de plusieurs colonies britanniques

Juin. 16. France. Règlement des questions relatives à la
liquidation des sauvetages des navires naufragés.

20/23. France. Accord postal. . .

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21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note identique. pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin.

24. Acte du gouvernement de Queensland relatif à l'annexion d'iles situées dans le détroit de Torres. . . .

26. Ordre en conseil pour la remise des criminels par le gouverneur des Etablissements des Détroits aux Etats étrangers.

1680

1681

. . . 1683

27. Ambrizette (Colonie portugaise d'Angola). Protec-
tion des négociants anglais.

28. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-
ces pour diverses colonies anglaises (décret français).
Juill. 3. Acte du Parlement relatif au cabotage

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/ Juill. 23 Autriche-Hongrie. Remboursement des frais occasionnés par l'extradition des malfaiteurs (correspondance) . .

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Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de
Londres,

1691

28. France. Tableau des taxes fixées par la conférence de Londres, etc. . .

1692

28. France. Arrangement concernant la correspondance

télégraphique .

1693

Numéros

1879 Août. 6. Portugal. Exécution du traité du 26 décembre 1878. 1700

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11. Acte du Parlement pour amender l'acte de 1873 concernant la traite des esclaves à Aden, à Zanzibar, etc. . 1701 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . . 1702 14. Ordre en conseil relatif aux collisions en mer. . . 1704 14. Grèce. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux vaisseaux grecs.

1705

15. Acte du Parlement relatif aux enquêtes sur les sinistres maritimes . .

1706

19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie

1707

28. Samoa. Amitié. .

1708

Sept. 1er. Zoulous. Conditions de nomination des chefs
Zoulous

1709

2. Samoa. Gouvernement de la ville et du district

d'Apia.

. . 1710

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant diverses frontières.

30. Belgique. Déclaration du gouvernement canadien concernant l'admission des vaisseaux belges à l'exercice du cabotage.

1714

. . . 1717

Oct. 10. France. Prorogation des traités de commerce et de
navigation existant entre les deux pays. .

. . 1721

25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour fixer la frontière méridionale de la Roumélie Orientale. . . . 1727 Nov. 5. Allemagne. Convention relative aux matelots déserteurs.

5. France. Assistance aux marins français et anglais délaissés.

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11. Italie. Prorogation du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863

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14. Ordonnance du gouverneur général des Indes relative à la juridiction étrangère et à l'extradition. . . . . . 1732 28. Danemark. Garantie réciproque des marques de

fabrique. .

1742

29. Tonga. Amitié, etc.

1744

Déc. 2/18. Etats-Unis. Convention amendée relative aux
mandats de poste...

1745

-

8. Suisse. Prolongation du traité d'extradition du 31 mars 1874.

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11. France. Circulaire française relative à la déclaration concernant les marins délaissés.

. . 1747

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878. . . . . . 1752 1880 Janv. 6. Portugal. Garantie réciproque des marques de fabrique.... ... 1755 20/30. Portugal (Inde). Remise des criminels fugitifs. 1760

Numéros

1880 Janv. 25. Turquie. Répression de la traite..

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1

Janv. 28. France. Echange, par la poste, d'échantillons de
marchandises.

1764

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Fév. 26. Ordre en conseil relatif aux bateaux de pêche. . . 1771
28. France. Accession de la compagnie française du
télégraphe de Paris à New-York à la convention télégraphi-
que du 10-22 juillet 1875 . . .

Mars. 15. Pays-Bas. Correspondance télégraphique.

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18. Allemagne. Ordre en conseil pour la remise des marins déserteurs des vaisseaux allemands.

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1772

1782

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Mars. 19. Belgique. Correspondance télégraphique entre les
deux pays.

20. Espagne. Dépêches télégraphiques entre Gibraltar et l'Espagne.

1785

1786

. . . 1788

23. Batanga (Cameroun allemand). Arrangement pour la protection des commerçants européens et de leurs biens.

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Roumanie. Commerce et navigation.

Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
relative à la commission de liquidation des dettes égyp-
tiennes .

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Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. 1807
18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro. . . . . 1809
21/24. Luxembourg. Augmentation des poids et des
volumes des paquets d'échantillons expédiés par la poste. 1812
Mai. 7. Acte du gouvernement du Canada relatif aux colli-
sions dans les eaux canadiennes. .

11. Union postale universelle. Accession des îles
Bahama.

}

1816

. . 1817

Mai. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
Juill. 3 diplomatique et consulaire au Maroc. Confé-
rences de Madrid.

1821

Mai. 27. Belgique, Pays-Bas. Arrangement relatif aux télégrammes échangés avec les Pays-Bas par la voie belge. . 1827 27. Belgique. Arrangement relatif aux poids et dimensions des échantillons de marchandises. .

1828

28. Ordonnance du gouverneur de Malte relative à l'extradition

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Mai. 31. Allemagne. Taxes des télégrammes échangés avec
l'Allemagne.

1832

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