Numéros

8. Italie. Assistance récipropre des marins naufragés. 1834 18. Etats-Unis. Augmentation du poids et des dimensions des échantillons expédiés par la poste. . .

1838

. . . 1842

24. Règlements et instructions publiés en conséquence des lois de naturalisation de 1870. . . Juill. 1. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final pour la délimitation de la frontière turco-grecque. . . . . 1849 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du droit de protection au Maroc. .

. . 1851 29. Acte du gouvernement des Iles sous le Vent relatif à la condition légale des étrangers et des sujets britanniques .

. . 1857

29. Ordonnance du gouverneur des Etablissements des Détroits pour la protection des immigrants chinois . . . . 1858 Allemagne. Avis aux pêcheurs relatifs à l'observation des règlements adoptés pour la pêche à la hauteur des côtes de l'Allemagne.

. . . 1859

Août. 9. Russie. Usage que l'on doit faire des biens des
marins décédés

11. Espagne. Propriété littéraire .

1863

1864

17. Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif aux étrangers. . .

1865

31. France. Ordonnance du gouverneur de HongKong concernant les paquebots français qui se trouvent dans les ports de la colonie

1867

Sept. 7. Ordre en conseil relatif aux droits de phare.
Oct. 15. Incorporation de la province de Griqualand West à
la colonie du Cap.

1869

1876

. . . 1877

23. Portugal. Augmentation de poids et de dimensions des échantillons expédiés par la poste. . Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur.

4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris.

6. Suisse. Protection des marques de fabrique. 1884 10. Tonga. Délai pour un échange de ratifications. . 1885 20. Espagne. Ordre en conseil accordant les privilèges de la propriété littéraire à certains ouvrages espagnols . . 1891 20. Russie. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux navires russes, etc.. . .

24. Luxembourg. Remise réciproque des criminels. 1894 26. Autriche-Hongrie. Arrangement relatif aux marins délaissés..

26. Suisse. Remise des criminels.

. . 1895 1896

27. Brésil, Equateur, Hawaï, etc. Ordre en conseil appliquant à ces Etats les règlements du 14 août 1879. . . 1897 Déc. 11. Italie. Prolongation du traité de commerce du 6 août 1863.

. . 1901

Numéros

1880 Déc. 11. Suisse. Prolongation du traité de commerce du 31 mars 1874 . . .

17. Lettres patentes concernant l'annexion de l'île de Rotumah

.

1881 Janv. 21. Union postale universelle. Accession de certaines colonies.

Fév. 14. Bulgarie, Monténégro. Circulaire anglaise notifiant
l'accession de la Bulgarie et du Monténégro à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 . . . .

1902

1905

1913

. . . 1918

Mars. 2. Italie. Pénalité encourue par les personnes non
autorisées se trouvant à bord des navires italiens dans les
eaux territoriales anglaises (Ordre en conseil).

14. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative à l'extradition.

1924

. . . 1928

21. Espagne, France. Taxe des télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar.

21. Acte du gouvernement du Canada concernant la naturalisation et les étrangers . .

21. Acte du gouvernement du Canada relatif aux collisions en mer..

27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Accord sur la rectification des frontières turco-grecques.

30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture (exécution de la convention de Madrid), etc..

Avril 1er. Zanzibar. Ordre en conseil concernant l'exercice de la juridiction des consuls anglais.

2. Notification de l'accession de Natal à la convention
télégraphique du 22 juillet 1875 . .

Avril. 28 Etats-Unis. Article additionnel à un arrange-
ment postal. .

Mai. 9. France. Notification anglaise de la cessation des traités de commerce entre les deux pays.

1934

1936

1937

1939

. . 1940

1950

1959

9. Acte du gouvernement de Terre-Neuve pour conférer certains droits aux étrangers.

Mai. 16. Ordre en conseil pour régler la conduite des habitants de Chypre durant les hostilités entre les Etats avec lesquels la Grande-Bretagne est en paix

1967

18. Tunisie. Juridiction des consuls anglais en Tuni

sie (Ordre en conseil).

1968

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Rectification des frontières turco-grecques.

. . . 1972

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conditions d'évacuation des territoires cédés à la Grèce.

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration. pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc. . . . . 1974

1881 Mai. 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole général des négociations qui ont précédé la signature des deux conventions du même jour..

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole supplémentaire constatant la signature de la convention du même jour et de ses annexes, etc.

Numéros

1975

. . . 1976

26. France. Conférence de Londres pour le renouvellement du traité de commerce

28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à l'acte public du 2 novembre 1865 (navigation du Danube).

1978

. . 1979

Juin. 3. Acte du Parlement relatif à l'exportation et à l'im-
portation de la bière au cabotage, etc.

. . . 1980

14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982 21. Danemark. Arrangement relatif aux matelots déserteurs...

1989

23. Grèce. Augmentation du poids et des dimensions des échantillons de marchandises.

1990

25. Salvador. Remise des criminels.

1991

30. Union postale universelle. Accession de certaines colonies.

.. 1992

Juill. 2. Nicaragua. Sentence arbitrale de l'empereur d'Au-
triche relative à l'interprétation de certains articles du
traité du 28 janvier 1860. .

. . 1993

4. Serbie. Déclaration relative aux stipulations du traité de commerce du 7 février 1880. .

Juill. 6
Nov. 14 S

Juill. 6
Nov. 17/

1995

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la commission militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881. 1997 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 . 1998 Juill. 12. Suède et Norvège. Assistance aux marins naufragés.

14. Turquie. Note adressée aux patrons des bâtiments anglais qui naviguent sur le Bosphore.

2000

--

15. Ordre en conseil relatif à l'extradition.

2001

15. Danemark. Arrestation et remise des marins déserteurs, etc. (Ordre en conseil). . . . .

2002

Août. 3. Transvaal. Délimitation du Transvaal

2009

accordée aux consuls étrangers.

27. Loi concernant l'exemption du logement militaire

2014

Sept. 7/12. Suède. Echange des mandats de poste. .

21. France. Prorogation des traités de commerce et de navigation.

2026

Oct. 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord. Conférence de la Haye.

Nov. 15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
fixant la nouvelle frontière turco-grecque

Numéros

.. 2061

1881 Nov. 29. Italie. Prolongation du traité de commerce du
6 août 1863. .
Déc. 7. France. Sécurité des paquebots français à Ceylan
(Ordonnance)

9. Accession du cap de Bonne-Espérance à la conven-
tion télégraphique du 22 juillet 1875 .*.

1882 Janv. 3. Egypte. Prolongation de la durée des tribunaux mixtes en Egypte

2063

2064

2072

-{

27

}

Janv. 16 Danemark. Articles additionnels à la conven-
Fév.
tion du 22 avril-16 mai 1871. .
Janv. 21. Monténégro. Amitié, commerce et navigation
Fév. 4. France. Prorogation des traités de commerce en
vigueur.

27. France. Loi française sur le régime douanier applicable aux produits anglais.

28. France. Prorogation des traités de commerce sauf en ce qui concerne le régime des douanes.

27. France. Relations commerciales et maritimes Mars. 1er. Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative aux étrangers.

2111

2112

2. Perse. Suppression du trafic des esclaves.
3. Annexion des iles Morant et Pedro-Cays à la Ja-

maïque.
Avril. 4. Ordonnance du gouvernement de Malte concer-
nant les prisonniers trouvés à bord de vaisseaux anglais,etc. 2120
Mai. 3. Haïti. Ordre en conseil étendant le système anglais
de jaugeage aux navires haïtiens.

3. Suède. Ordre en conseil étendant le système anglais

de jaugeage aux vaisseaux suédois.

2129

3. Tunisie. Ordre en conseil pour un meilleur règlement de la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ot

tomans

2130

6 Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans la mer du Nord.

2131

15. Suisse. Poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises . .

2138

17. Acte du gouvernement du Canada pour amender l'acte d'extradition de 1877. . .

2139

22. Portugal. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 3 juillet 1842.

2142

31. Italie. Prolongation du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863 ..

25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de désintéressement pour le règlement des affaires d'Egypte. 2160 28. France. Délimitation des possessions respectives au nord de Sierra-Leone .

. . . 2162

18. Suède. Jaugeage des navires suédois (Ordre en conseil).

2181

1882 Juin. 24. Zoulouland (Afrique australe). Conditions mises au rétablissement de Cettywayo.

Numéros

. . 2182

Sept. 13. Acte du gouvernement de la Nouvelle-Zélande re-
latif à la naturalisation.

2188

30. Turquie. Note turque dénonçant le traité de commerce du 29 avril 1861 . .

2194

2195

-

24. Mohilla (les Comores). Suppression de l'esclavage et du commerce des esclaves.

2196

Oct. 10. Johanna. Suppression de la traite.

Nov. 18. France (Algérie, bureaux français à l'étranger).
Taxes à percevoir sur les correspondances à destination
des colonies britanniques de l'Australie (Décret français) . 2206
21/27. Belgique. Déclaration additionnelle aux articles
signés les 26-28 mai 1871 (échange des mandats de poste). 2207
Allemagne. Articles additionnels à la convention
postale du 10-18 janvier 1871. . .

Déc. 8. France. Echange des mandats de poste.

2208

2213

9/22. France. Règlement. Exécution de la convention concernant l'échange des mandats de poste. 1883 Janv. 4. Chili. Règlement relatif aux réclamations des sujets anglais. .

17. Portugal. Echange des mandats de poste.
29. Espagne. Déclaration relative aux compagnies par

actions

Fév. 8

- Mars. 10

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles
des conférences tenues à Londres (navigation
du Danube). . .

Fév. 14. Italie. Jaugeage des navires italiens (Ordre en con-
seil). .

16. Madagascar. Déclaration amendant l'article V du
traité du 27 juin 1865.

Mars. 3. Turquie. Déclaration amendant la convention du
25 janvier 1880.

2229

2235

6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférences de Paris

8. France. Echange des mandats de poste avec l'Inde britannique.

2243

10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Navigation du Danube

2245

14. Circulaire anglaise concernant la navigation du Danube, etc.

2250

19. Etats-Unis. Ordre en conseil étendant le système anglais de jaugeage aux navires des Etats-Unis.

2252

29. Accession de la société West India and Panama telegraph Company à la convention télégraphique du 22 juillet 1875.

2258

Avril. 6. Siam. Accord réglant le trafic des spiritueux . . 2261 10. Turquie. Droits de douane qui frappent les marchandises anglaises importées en Turquie (Notification anglaise).

2262