1891 Avril. 27. France. Taxes à acquitter sur les correspondan Numéros ces à destination de l'Afrique Orientale (Décret français). 3403 Juill. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général du 2 juill. 1890. . . 3442 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Service des recouvrements. . . 3445 4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Service des mandats de poste . 3446 4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux. 3447 4. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées 3448 4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Convention postale universelle. Août. 14. Convention internationale sur les mandats de 16. Suisse. Note allemande relative au traité qui pré 1892 Janv. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général et du protocole du 2 juillet 1891. . . 3503 15. Etats-Unis. Garantie des droits d'auteur . . . . 3510 30. Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Convention sanitaire . . 3518 - Mars. 29. Belgique, France, Pays-Bas. Importation en France des animaux vivants provenant des pays précités (Arrêté français) Juin. 19. Roumanie. Règlement provisoire des relations 23. Colombie. Amitié, commerce et navigation. Août 9/21. Serbie. Commerce 3581 - (Nov. 22. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence moDéc. 17. J nétaire de Bruxelles. 3605 Déc. 16. Belgique, France. Echange des colis postaux avec 3618 1893 Fév. 14. Belgique, Danemark, etc. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887. 3640 Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Application de 3651 Juin. 24. Serbie. Déclaration relative au traité de commerce 3661 Sept. 12/27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de 20 20 ANGLO-AMERICAN TELEGRAPH COMPANY 1894 Mars. 15. France. Convention pour la délimitation des colonies du Congo et du Cameroun, etc. . . . Numéros . . . 3711 Juill. 13. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Seconde confé- 1894 Déc. 1895 Jav.) Bulgarie. Correspondance commerciale. 3721 1895 Juill. 16. Autriche, Belgique, France, etc. Arrangement additionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890. 3801 Sept. 21. Suisse. Convention relative à la commune badoise de Büsingen.. 3813 Nov. 20. Congo (Etat indépendant du). Echange de notes 1879. Juin. 27. Grande-Bretagne. Protection des négociants anglais 1251 1684 AMULGAVINE (Voir Oman). ANDORRE (République d'). 1867 Juill. 13. Espagne. Echange de notes: entrée en franchise des produits du Val d'Andorre en Espagne . 1881 Mars. 15. France. Décret français qui interdit l'importation des produits de toute nature par la frontière de la République d'Andorre. 1882 Juin. 3. France. Etablissement d'un délégué permanent français auprès de la République d'Andorre.. 76 1929 2151 28. France. Versement à la trésorerie de Perpignan de la redevance annuelle due à la France (Décret français). 2161 Sept. 9. France, Divers pays. Décret français concernant 2184 1884 Août. 1er. France. Détention et usage des armes de guerre en Andorre (Règlement). 2465 1888 Juill. 13. France. Décret français instituant un tribunal supérieur chargé des contestations judiciaires en matière civile en Andorre. 3020 ANGLO-AMERICAN TELEGRAPH COMPANY. 1891 Déc. 21. France. Arrangement. 3494 ANHALT (Duché d'). Numéros 1867 Juin. 14. Bréme, Brunswick, Hambourg,etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution 28. Prusse. Convention militaire ANJOUAN (Iles Comores). 1873 Mars. 8. Grande-Bretagne. Engagement du sultan pour la protection des émigrants. 2771 1882 Oct. 10. Grande-Bretagne. Suppression de la traite Nov. 23. France. Convention annexe au traité qui précède. 1148 1881 Août. 17. France. Décret organisant la juridiction française en Annam. 1883 Oct. 3.. France. Législation annamite. 1885 Fév. 18. France. Régime des mines de l'Annam et du Tonkin 2540 Mai: 31. France. Echange des colis postaux (Décret français) 2577 31. France, Puissances diverses. Service des colis postaux (Décret français). 2578 Juin. 23. France. Service des colis postaux (Décret français). 2583 ARGENTINE (République). 1865 Mai. 1er. Brésil, Uruguay. Alliance offensive et défensive contre le Paraguay 1868 Juill. 25. Italie. Extradition XXVIII 256 .. 282 Oct. 2. Belgique. Adhésion de la Confédération argentine au traité de 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. 1869 Juin. 3. Brésil, Uruguay. Déclaration sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay. Oct. 8. Loi relative à la nationalité et à la naturalisation. 435 1870 Août. 1er. Chili, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale du Président de la République du Chili. .. 524 (1) On trouvera le texte des traités plaçant les Comores sous le protectorat de la France, dans l'ouvrage récent de M. Rouard de Card: Les traites de protectorat concus par la France en Afrique (1870-1895), p. 165 (Paris, 1897, A. Pedone, éditeur). 731 Numéros 1871 Août. 16/17. Italie. Accord pour assurer réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée... 1872 Nov. 15. Brésil. Accord signé entre le marquis de San Vicente et le général Bartolome Mitre. . 1873 Janv. 29. France, Grande-Bretagne. Décret supprimant les agences postales française et anglaise. 1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Création d'un bureau international des poids et mesu 1877 Juin. 21. Union générale des postes. Adhésion 890 916 1187 1281 1282 1283 1432 1878 Juin. 1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Union postale universelle 1883 Mars. 6/20. Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris.. 2242 Déc. 22. France. Poids et dimensions des échantillons de 2371 1884 Mars. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection des câbles sous-marins 1885 Mars. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878. 2552 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.Acte additionnel. Echange des mandats de poste. 2554 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte additionnel. Echange des colis postaux. 2555 Août. 25. Loi sur l'extradition. 2603 1886 Nov. 9. France. Echange des mandats de poste (Décret français). 1886 Déc. 1er Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Pro1887 Mars 23 tection des câbles sous-marins. Déclaration. . . 2759 1887 Mai. 17. France, Tunisie. Echange des colis postaux (Décret français) 2847 Juill. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877 15. France (Colonies). Extension du service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec la République Argentine (Décret français) . . 1888 Mars. Belgique, Chili, Congo, etc. Union pour la publi- 2976 3093 1889 1er. France. Echange des lettres avec valeur déclarée. 3205 1890 Fév. 15. France. Expédition des lettres chargées (Décret français) Juin. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Ta- Juill. 5. Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, etc. Création d'une union pour la publication des tarifs douaniers. . . . 3282 Numéros 1891 Mars. 12. France, Union télégraphique internationale. Accession de la compagnie télégraphique et téléphonique de la Plata... Juill. 4. Brésil, Bulgarie, etc. Introduction des livrets d'i- 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Service des mandats de poste. 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Echange des colis postaux. 3376 3444 ... 3446 3447 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées 3448 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention postale universelle.. 3449 1892 Août. 19. France. Convention additionnelle au traité du 10 juillet 1853 . 3587 AUTRICHE-HONGRIE. 1861 Juin. 9. France, Grande-Bretagne, Prusse, etc. Protocole. Réorganisation du Liban.. IV XXVII 1865 Avril. 11. Prusse et Zollverein. Commerce. 1867 Janv. 16-18. Russie. Déclaration. Marques de fabrique.. 27. France. Décret relatif à la propriété artistique et Mars. 26. Pays-Bas. Commerce et navigation. Juin. 4. Bavière. Construction et exploitation d'un chemin 13. Union monétaire allemande. Suppression de la convention du 24 janvier 1857 pour l'Autriche et la principauté de Liechtenstein. Juin. 21. Allemagne du Nord et Prusse, Bade, Bavière, Juill. 9. etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et Juin. 22. Italie. Déclaration. Correspondance entre les auto- LIX 1 4 10 12 13 19 25 31 32 33 45 51 59 60 30. Italie. Protocole additionnel au traité de commerce et de navigation du 23 avril . . 71 |