Numéros

tiens

1882 Mai. 3. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux navires haï

2128

1884 Mai. 24. Etats-Unis. Protocole des conventions relatives aux réclamations Pelletier et Lazarre contre Haïti. .

2442

Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne pour la protection des droits d'auteurs.

2482

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne pour la protection littéraire. .

1886 Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires (Conférence de Berne)

2604

2737

9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738 1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. 2901 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886.

1888 Mars.

2902

Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976 Déc. 16. Constitution.

3103

1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers .

3282

HAMBOURG

1867 Juin 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

Juill. 23. Prusse. Convention militaire.

1868 Mars. 18. Prusse. Etablissement d'un chemin de fer. 1871 Mars. 23. Bréme, Pays-Bas et Zollverein. Accession des villes libres de Brême et de Hambourg au traité de commerce conclu en 1851 entre les Pays-Bas et le Zollverein. 675

HAWAI ou SANDWICH (Iles).

1862 Oct. 4. Belgique. Amitié, commerce et navigation 1869 Juin. 7/19. Russie. Commerce et navigation . .

X

399

29. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le traité du 10 juillet 1851

405

1871 Nov. 2. Grande-Bretagne. Note anglaise abrogeant la déclaration du 29 juin 1869.

757

1874 {}

}

Mars. 10 Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud).
Avril. 30 S Convention postale . . .

1065

1875 Janv. 30. Etats-Unis. Convention commerciale

Juin. 18. Autriche-Hongrie. Commerce.

1163

1199

Oct. 23. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif à l'arrestation et à la remise des matelots déserteurs. 1361 1877 Juill. 3. Grande-Bretagne. Note adressée au gouvernement britannique pour annuler certains articles du traité du 10 juillet 1851.

. . 1437

1878 Mai. 14. Grande-Bretagne. Note britannique relative à la note ci-dessus.

1880 Nov. 27. Brésil, Equateur, Grande-Bretagne, etc. Ordre en conseil britannique appliquant à ces Etats les règlements du 14 août 1879 (Collisions en mer).

1522

. . 1897

1881 Août. 30. Union postale universelle. Accession
1884 Déc. 6. Etats-Unis. Prolongation de la convention com-
merciale du 30 janvier 1875.

. 2015

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

1888 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union. pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles.

2508

2552

. . 2976

1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

HESSE (Grand-Duché de)

. 3449

1867 Fév. 5. Bade, Bavière, Wurtemberg. Protocole. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud.

Mai. 8. Bavière, Brunswick, Oldenbourg, etc. Etablisse-
ment d'un droit sur le sel.

38

Juin. 4. Bade, Bavière, Prusse, Wurtemberg. Convention
relative au Zollverein

46

14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

Juin. 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, etc.
Juill. 9 Protocole de la conférence internationale de
Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et
mesures, et de monnaies

59

Juill. 8. Allemagne du Nord, Bade, etc. Maintien de l'as-
sociation de douane et de commerce

75

.

1868 Avril. 9. Allemagne du Nord. Traité concernant les droits sur les eaux-de-vie, etc.

Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire

101

186

Mai. 30. Prusse. Traité concernant l'administration et l'ex-
ploitation d'un chemin de fer.

Juin. 12. Prusse. Traité pour l'établissement de chemins de
fer

222

264

II.

15

1868 Oct. 17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole pour réglementer la police de la navigation du Rhin, etc.

Numéros

288

17. Bade, Bavière, France, etc. Navigation du Rhin. 289 1869 Avril. 10. France. Déclaration. Arrestation des malfaiteurs. 371 Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention. Traitement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales . .

-

409

1870 Nov. 15. Allemagne du Nord, Bade. Protocole de la convention relative à la formation de la Confédération allemande et à l'acceptation de la constitution fédérale. . . . 588 25. Allemagne du Nord, Bade, Wurtemberg. Acceptation par le Wurtemberg de la constitution fédérale allemande.

593

HONDURAS

1874 Janv. 6. Grande-Bretagne. Extradition.

1046

1877 Avril. 25. Décret dénonçant certains traités conclus avec les puissances étrangères

.... 1407

1878 Fév. 25. Grande-Bretagne. Accord pour l'exécution de l'arrangement du 27 mars 1852.

1497

1879 Janv. 6. Union postale universelle. Accession.
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1er juin 1878.

1614

2552

1883 Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence de Berne pour la protection littéraire.

2604

ITALIE

1863 Août. 6. Grande-Bretagne. Commerce et navigation.

XVI

1866 Mars. 26. Monaco. Extradition. .

XLI

Août. 25. Japon. Amitié, commerce et navigation.

LI

Oct. 26. Chine. Amitié, commerce et navigation.

LVI

Russie. Déclaration concernant les sociétés ano-
nymes et autres. .

4. Espagne. Convention postale. .

23. Autriche. Commerce, navigation, etc.

LVII

10

23

31

23. Autriche. Protocole final. . .

Juin 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, etc.
Juill. 9 Protocole de la conférence internationale de
Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et
mesures, et de monnaies. . .

59

Juin. 22. Autriche. Déclaration. Correspondance entre les
autorités judiciaires limitrophes.

60

1867 Juin. 30. Autriche. Protocole additionnel au traité de com

merce et de navigation du 23 avril . .

Numéros

71

Juill. 31. Espagne. Convention pour fixer les droits civils
des sujets respectifs, etc.

88

Août. Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
artistique et littéraire.

101

-

Sept. 21. Déclaration au sujet des tentatives contre Rome . 107
Oct. 14. Confédération de l'Allemagne du Nord. Navigation.
15. Pays-Bas. Convention postale .

113

114

30. Circulaire aux agents diplomatiques italiens, relative à l'occupation du territoire pontifical.

124

Déc. 22. Autriche-Hongrie. Acte final sur les délimitations
de frontières.

146

1868 Janv. 23. Bade. Déclaration. Règlement des significations d'actes judiciaires, etc.

155

Fév.

3. France. Convention relative aux travaux du tunnel des Alpes..

Avril. 11. Pays-Bas. Convention relative aux sociétés par
actions, etc.

30. Allemagne du Nord, Autriche, France, etc. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la commission européenne du Danube.

187

193

Mai. fer
Espagne. Echange de notes pour modifier la con-
Juin. 25 vention postale du 4 avril 1867.

208

4. Espagne. Déclaration pour faciliter les relations entre les officiers d'état civil. .

219

25. Suisse. Articles additionnels à la convention postale du 3 août 1861. . .

227

Juill. 14. Autriche. Exécution de l'article 18 du traité de
paix du 3 octobre 1866.

235

21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . . . 243

22. Autriche-Hongrie, France, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques, etc. . 244 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste. . .

246

22. Suisse. Convention d'établissement et consulaire. 248 22. Suisse. Commerce.

249

1868 Juill. 22. Suisse. Convention littéraire et artistique .
22. Suisse. Extradition . .

24. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique.
25. Confédération Argentine. Extradition.

27. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. 258 31. France. Protocole pour régler le partage des inscriptions de la dette pontificale. .

Sept. 8. Tunisie. Amitié, commerce et navigation

17. Bavière. Extradition . .

30. Portugal. Convention consulaire.

Oct. 20. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles addition-
nels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés
sur les champs de bataille.

263

274

277

281

. . . 291

29. Danemark. Déclaration pour exempter les sujets respectifs de tout emprunt forcé, etc.

293

Nov. 10. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention pos-
tale.

302

Déc. 5. France. Déclaration relative aux taxes de transit
pour les correspondances télégraphiques, etc.

316

320

324

-

11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre. . .
20. Allemagne du Nord. Convention consulaire . . .
30. Autriche-Hongrie, France, Suisse. Déclaration.
Réduction des taxes des correspondances télégraphiques,

etc.. Déc. 31.

Guatemala. Commerce et navigation. .

Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, etc. Pro-
tocoles des conférences de Paris (conflit gréco-
turc). .

Janv. 19. Allemagne du Nord, France, Grande-Bretagne,
Turquie. Acte de garantie de l'emprunt destiné aux tra-
vaux du Danube. .

327

328

333

335

19. Autriche. Déclaration sur les sociétés par actions. 337 21. Etats-Unis. Article additionnel à la convention consulaire de 1868.

21. Etats-Unis. Article additionnel à la convention d'extradition de 1868.

. . 340

341

Mai. 1er. Suisse. Protocole concernant l'exécution des con-
ventions du 22 juillet 1868. .

381

12. Allemagne du Nord. Propriété littéraire et artistique.

Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ac-
cession à la déclaration du 22 juillet 1868.

404