1891 Avril. 27. France. Taxes à acquitter sur les correspondan

Numéros

ces à destination de l'Afrique Orientale (Décret français). 3403 Juill. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général du 2 juill. 1890. . .

3442

4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Service des recouvrements. . .

3445

4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Service des mandats de poste .

3446

4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux.

3447

4. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées

3448

4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.

Convention postale universelle.

Août. 14. Convention internationale sur les mandats de
poste. Accession à partir du 1er octobre 1891.

16. Suisse. Note allemande relative au traité qui pré

1892 Janv. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général et du protocole du 2 juillet 1891. . .

3503 15. Etats-Unis. Garantie des droits d'auteur . . . . 3510 30. Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Convention sanitaire

. . 3518

- Mars. 29. Belgique, France, Pays-Bas. Importation en France des animaux vivants provenant des pays précités (Arrêté français)

Juin. 19. Roumanie. Règlement provisoire des relations
Juill. 1er. commerciales

23. Colombie. Amitié, commerce et navigation. Août 9/21. Serbie. Commerce

3581

-

(Nov. 22. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence moDéc. 17. J nétaire de Bruxelles.

3605

Déc. 16. Belgique, France. Echange des colis postaux avec
déclaration de valeur.

3618

1893 Fév. 14. Belgique, Danemark, etc. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887.

3640

Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Application de
mesures protectrices contre le cholera.

3651

Juin. 24. Serbie. Déclaration relative au traité de commerce
du 9/21 août 1892 . .

3661

Sept. 12/27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de
droit international privé.

20

20

ANGLO-AMERICAN TELEGRAPH COMPANY

1894 Mars. 15. France. Convention pour la délimitation des colonies du Congo et du Cameroun, etc. . . .

Numéros

. . . 3711

Juill. 13. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé .

1894 Déc.

1895 Jav.) Bulgarie. Correspondance commerciale.

3721

1895 Juill. 16. Autriche, Belgique, France, etc. Arrangement additionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890. 3801 Sept. 21. Suisse. Convention relative à la commune badoise de Büsingen..

3813

Nov. 20. Congo (Etat indépendant du). Echange de notes
Déc. 11. (Exécution d'un ex-missionnaire anglais) . . . 3818

1879. Juin. 27. Grande-Bretagne. Protection des négociants anglais

1251

1684

AMULGAVINE (Voir Oman).

ANDORRE (République d').

1867 Juill. 13. Espagne. Echange de notes: entrée en franchise des produits du Val d'Andorre en Espagne .

1881 Mars. 15. France. Décret français qui interdit l'importation des produits de toute nature par la frontière de la République d'Andorre.

1882 Juin. 3. France. Etablissement d'un délégué permanent français auprès de la République d'Andorre..

76

1929

2151

28. France. Versement à la trésorerie de Perpignan de la redevance annuelle due à la France (Décret français). 2161

Sept. 9. France, Divers pays. Décret français concernant
les correspondances postales.

2184

1884 Août. 1er. France. Détention et usage des armes de guerre en Andorre (Règlement).

2465

1888 Juill. 13. France. Décret français instituant un tribunal supérieur chargé des contestations judiciaires en matière civile en Andorre.

3020

ANGLO-AMERICAN TELEGRAPH COMPANY. 1891 Déc. 21. France. Arrangement.

3494

ANHALT (Duché d').

Numéros

1867 Juin. 14. Bréme, Brunswick, Hambourg,etc. Confédération

du Nord de l'Allemagne. Constitution

28. Prusse. Convention militaire

ANJOUAN (Iles Comores).

1873 Mars. 8. Grande-Bretagne. Engagement du sultan pour la protection des émigrants.

2771

1882 Oct. 10. Grande-Bretagne. Suppression de la traite
1886 Déc. 21. France. Loi française ouvrant un crédit pour l'or-
ganisation du protectorat sur les Comores (1).

Nov. 23. France. Convention annexe au traité qui précède. 1148 1881 Août. 17. France. Décret organisant la juridiction française en Annam.

1883 Oct. 3.. France. Législation annamite.
1884 Juin. 6. France. Traité pour consacrer le protectorat d'An-

1885 Fév. 18. France. Régime des mines de l'Annam et du Tonkin 2540 Mai: 31. France. Echange des colis postaux (Décret français) 2577

31. France, Puissances diverses. Service des colis postaux (Décret français).

2578

Juin. 23. France. Service des colis postaux (Décret français). 2583

ARGENTINE (République).

1865 Mai. 1er. Brésil, Uruguay. Alliance offensive et défensive contre le Paraguay

1868 Juill. 25. Italie. Extradition

XXVIII

256

.. 282

Oct. 2. Belgique. Adhésion de la Confédération argentine au traité de 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. 1869 Juin. 3. Brésil, Uruguay. Déclaration sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay.

Oct. 8. Loi relative à la nationalité et à la naturalisation. 435 1870 Août. 1er. Chili, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale du Président de la République du Chili. ..

524

(1) On trouvera le texte des traités plaçant les Comores sous le protectorat de la France, dans l'ouvrage récent de M. Rouard de Card: Les traites de protectorat concus par la France en Afrique (1870-1895), p. 165 (Paris, 1897, A. Pedone, éditeur).

731

Numéros

1871 Août. 16/17. Italie. Accord pour assurer réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée...

1872 Nov. 15. Brésil. Accord signé entre le marquis de San Vicente et le général Bartolome Mitre. .

1873 Janv. 29. France, Grande-Bretagne. Décret supprimant les agences postales française et anglaise.

1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Création d'un bureau international des poids et mesu

1877 Juin. 21. Union générale des postes. Adhésion

890

916

1187

1281

1282

1283

1432

1878 Juin. 1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Union postale universelle

1883 Mars. 6/20. Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris..

2242

Déc. 22. France. Poids et dimensions des échantillons de
marchandises.

2371

1884 Mars. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection des câbles sous-marins

1885 Mars. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.Acte

additionnel. Echange des mandats de poste.

2554

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte additionnel. Echange des colis postaux.

2555

Août. 25. Loi sur l'extradition.

2603

1886 Nov. 9. France. Echange des mandats de poste (Décret français).

1886 Déc. 1er Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Pro1887 Mars 23 tection des câbles sous-marins. Déclaration. . . 2759 1887 Mai. 17. France, Tunisie. Echange des colis postaux (Décret français)

2847

Juill. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877 15. France (Colonies). Extension du service des colis postaux aux relations des colonies françaises avec la République Argentine (Décret français) . .

1888 Mars. Belgique, Chili, Congo, etc. Union pour la publi-
cation des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles.
Déc. 5. Union télégraphique. Accession. ..

2976

3093

1889 1er. France. Echange des lettres avec valeur déclarée. 3205 1890 Fév. 15. France. Expédition des lettres chargées (Décret français)

Juin. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Ta-
rifs télégraphiques

Juill. 5. Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, etc. Création d'une union pour la publication des tarifs douaniers. . . . 3282

Numéros

1891 Mars. 12. France, Union télégraphique internationale. Accession de la compagnie télégraphique et téléphonique de la Plata...

Juill. 4. Brésil, Bulgarie, etc. Introduction des livrets d'i-
dentité dans le trafic postal international.

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Service des mandats de poste.

4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Echange des colis postaux.

3376

3444

...

3446

3447

4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées

3448

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention postale universelle..

3449

1892 Août. 19. France. Convention additionnelle au traité du 10 juillet 1853 .

3587

AUTRICHE-HONGRIE.

1861 Juin. 9. France, Grande-Bretagne, Prusse, etc. Protocole.

Réorganisation du Liban..

IV

XXVII

1865 Avril. 11. Prusse et Zollverein. Commerce.
1866 Déc. 15. Roumanie, Russie. Convention pour la navigation
du Pruth..

1867 Janv. 16-18. Russie. Déclaration. Marques de fabrique..
Fév. 3. Bavière, Prusse, Saxe. Protocole. Suspension des
négociations relatives à la revision du traité du 11 avril 1865.
16. Italie. Convention télégraphique.
23. Belgique. Commerce et navigation.

27. France. Décret relatif à la propriété artistique et
littéraire.

Mars. 26. Pays-Bas. Commerce et navigation.

Juin. 4. Bavière. Construction et exploitation d'un chemin
de fer

13. Union monétaire allemande. Suppression de la convention du 24 janvier 1857 pour l'Autriche et la principauté de Liechtenstein.

Juin. 21. Allemagne du Nord et Prusse, Bade, Bavière,

Juill. 9. etc. Protocole de la conférence internationale de

Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et
mesures et de monnaies

Juin. 22. Italie. Déclaration. Correspondance entre les auto-
rités judiciaires limitrophes.

LIX 1

4

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25

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30. Italie. Protocole additionnel au traité de commerce et de navigation du 23 avril . .

71