Numéros 1869 Juin. 30. Tunisie. Note relative aux dettes de la Régence. 406 Août. 31. Brésil, France, Haïti, Portugal. Protocole. Inter- 426 Oct. 1er. Autriche-Hongrie. Protocole relatif à des diffé- 430 2. Allemagne du Nord. Protocole faisant suite au traité de navigation du 14 octobre 1867. 432 3. Wurtemberg. Extradition 433 15. Suisse. Convention concernant la construction d'un chemin de fer. 436 1870 Fév. 19. France. Assistance judiciaire 458 Avril. 26-29. Autriche-Hongrie. Déclaration 472 26. Suisse. Articles additionnels à la convention du 15 octobre 1869. 1870 Oct. 31 Allemagne, Autriche, France, etc. Documents 1871 Fév. 27 ( relatifs à la révision du traité de Paris . . . . 581 1870 Déc. 7. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de 6. Autriche-Hongrie. Convention pour résoudre les questions financières pendantes. 611 1871 Janv. 6. Autriche-Hongrie. Convention pour résoudre les questions pendantes. . . . 6. Autriche-Hongrie. Protocole relatif aux deux conventions qui précèdent. .. 612 13. France. Déclaration. Communication réciproque des actes de l'état civil . . - Janv. 17 | Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole - Mars. des conférences de Londres pour la révision du traité de Paris . . Fév. 19. Autriche-Hongrie. Protocole relatif à l'échange des ratifications de la convention et du protocole du 6 janvier. 26. Etats-Unis. Commerce et navigation 27. Autriche-Hongrie. Déclaration. . Autriche-Hongrie. Traitement gratuit des enJuill. 22 fants trouvés (Echange de notes) Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des stipulations des traités de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc } . 617 622 648 635 656 662 . 669 Mars. 28 Autriche-Hongrie. Frais de transport des sujets Avril. 10. France, Grande-Bretagne. Protocole. Attributions 678 de la commission financière internationale de Tunis . . . 684 Numéros 1871 Avril. 12. Autriche. Protocole. Consignation réciproque des titres de la dette publique 685 697 698 Mai. 13. St-Siège. Loi de garantie pour régler les rapports 13. Russie. Extradition. 15. Allemagne,Autriche, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars. 15/27..Autriche-Hongrie. Déclaration. Application aux personnes appartenant à l'état militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869. . . 699 . . 700 718 725 726 Juill. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au 31. Allemagne. Extradition 1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à 1872 į Janv. 24) Autriche-Hongrie. Approbation de l'acte de 1872 Fév. 7. Allemagne. Convention additionnelle à la conven- 751 752 776 777 784 Mars. 4. Grande-Bretagne. Echange des mandats de poste. 795 796 Mars. 27. San-Marin. Convention de bon voisinage. 800 807 Mai. 24/31. Grande-Bretagne. Exécution de la convention 822 28. Belgique. Article additionnel au traité du 9 avril 1863. 824 Mai. 30 Autriche-Hongrie. Correspondance directe entre - {Juill. 22 les autorités judiciaires des deux Etats (Décla ration). 825 Juin. 15. Russie. Convention postale 831 Juill. 26. Suède et Norvège. Taxes télégraphiques (Déclara- Nov. 8. France. Déclaration relative aux déserteurs de la 885 28. Allemagne. Protocole pour l'exercice du cabotage. 894 1872 Déc. 26. Birmanie. Acte additionnel au traité de commerce 1873 - ན་ du 3 mars 1871. . Janv. 11 } Numéros Allemagne, Autriche, Belgique, etc. ProcèsFév. 15 verbaux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire . . Fév. 5. Grande-Bretagne. Extradition. -- 902 911 919 12/24. France, Grande-Bretagne, Turquie. Protocoles relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli. . 924 Mars 6. Autriche. Protocole pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique. 10. Autriche-Hongrie, France, etc. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 1224 février 1873. . 927 930 23. Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets italiens en Turquie au droit de propriété immobilière. . . 937 Avril. 5. Uruguay. Convention relative à l'indemnité de guerre due aux Italiens résidant dans l'Uruguay . . 943 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. . . 949 25. Autriche-Hongrie. Communication réciproque des actes de décès. 934 Mai. 7. Grande-Bretagne. Ratification d'une erreur dans 956 11. Allemagne. Convention postale . . . 960 17. Autriche-Hongrie. Déclaration pour la communication des actes de décès. Juin. 13/30 Autriche-Hongrie. Convention télégraphi- 975 --- Juill. 1r. Suisse. Acte supplémentaire au traité d'extradi- 984 16. France. Déclaration pour fixer le sens de l'article 1er du traité d'extradition du 12 mai 1870 . . 987 16. France. Déclaration pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre. . . 988 19. Danemark. Convention d'extradition Août. 8. Allemagne. Convention relative au traitement 1001 28. Allemagne. Déclaration pour l'admission réciproque des sociétés industrielles. . 1007 Sept. 1. Danemark. Déclaration relative au jaugeage des 25. Grande-Bretagne, Etats-Unis. Décision des commissaires désignés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice-versa.. 30. Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le systéme anglais de tonnage aux vaisseaux italiens . . . 1011 1024 1023 1873 Déc. 5. Autriche-Hongrie. Reconnaissance du tonnage des navires respectifs 23. Suisse. Raccordement de chemins de fer. . 31. Suisse. Fixation de la frontière au lieu dit Alpe di Cravaïrola. Numéros 1035 1040 1042 31. Suisse. Rectification de la frontière italo-suisse. . 1043 1874 Janv. 31. Belgique, France, Suisse. Convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865 ... 1055 Mars. 21. Autriche-Hongrie. Légalisation des documents délivrés dans un des deux pays pour servir dans l'autre. . 1072 Mai. 15. Autriche. Convention consulaire. 15. France. Convention additionnelle à la convention du 3 mars 1869 . 1089 .. 1090 Juin. 10. France. Protection des marques de fabrique. . . 1098 3. Russie. Transmission des significations judiciaires entre les deux puissances. . . . 1102 10. Belgique. Convention additionnelle concernant les mandats de poste. . . . 1109 15. Allemagne. Perception des droits de navigation. 1111 Juill. 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Août. 27 Lois et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles. 1114 Août. 2-6. Autriche-Hongrie. Rapatriement des sujets res- 1115 20. Autriche-Hongrie. Enrôlement des marins d'un des Etats sur les navires de l'autre. 1126 Sept. 15. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Congrès Oct. 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création Déc. 10. France. Delimitation de la frontière entre la France 1151 1874 Déc. 31 | Autriche-Hongrie. Ratification du procès-verbal 1875 Fév. 5] de la commission chargée de la délimitation de la frontière (Echange de notes). 1156 1875 Janv. 13. France. Cominunication des actes de l'état civil. 1159 15. France. Extradition .. 1160 Fév. 5. Belgique, France, Suisse. Fabrication des monnaies d'argent. 20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un Juin. 26. Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du . 1187 1202 Numéros 1203 . 1208 1212 1220 1230 1249 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents 1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven- 18. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. Août. 3. Pays-Bas. Convention consulaire Août. 27 Grande-Bretagne (Inde). Echange des mandats Déc. 7/10. Grande-Bretagne. Articles additionnels concer- 1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes du 9 octobre 1874 . . : . . . 1276 Fév. 3. Belgique, France, etc. Exécution de la déclaration 1279 19. Autriche-Hongrie. Rachat des chemins de fer de la Haute-Italie. 1290 - 29. Autriche-Hongrie. Séparation des réseaux de Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal 1293 . . 1315 11. Belgique. Déclaration prorogeant l'échéance du traité du 9 avril 1863. . . 1317 22. Pays-Bas. Déclaration annulant la dénonciation du traité du 4 novembre 1863. . . . '1323 22. Grande-Bretagne. Prorogation du traité du 6 août Juill. 17. Belgique. Communication réciproque d'actes de Oct. 24. Autriche-Hongrie. Echange des mandats de poste. 1362 Janv. 24 | Autriche-Hongrie. Admission réciproque des 1385 Mars. 24. Autriche-Hongrie. Transport des individus appar- Autriche Hongrie. Détermination du point de Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole re- Avril. 10. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com- . . 1402 17. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations. 1404 |