Numéros

1869 Juin. 30. Tunisie. Note relative aux dettes de la Régence. 406

Août. 31. Brésil, France, Haïti, Portugal. Protocole. Inter-
prétation de la convention du 16 mai 1864.

426

Oct. 1er. Autriche-Hongrie. Protocole relatif à des diffé-
rends.

430

2. Allemagne du Nord. Protocole faisant suite au traité de navigation du 14 octobre 1867.

432

3. Wurtemberg. Extradition

433

15. Suisse. Convention concernant la construction d'un chemin de fer.

436

1870 Fév. 19. France. Assistance judiciaire

458

Avril. 26-29. Autriche-Hongrie. Déclaration

472

26. Suisse. Articles additionnels à la convention du 15 octobre 1869.

1870 Oct. 31 Allemagne, Autriche, France, etc. Documents 1871 Fév. 27 ( relatifs à la révision du traité de Paris . . . . 581 1870 Déc. 7. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de

6. Autriche-Hongrie. Convention pour résoudre les questions financières pendantes.

611

1871 Janv. 6. Autriche-Hongrie. Convention pour résoudre les questions pendantes. . . .

6. Autriche-Hongrie. Protocole relatif aux deux conventions qui précèdent.

.. 612

13. France. Déclaration. Communication réciproque des actes de l'état civil . .

- Janv. 17 | Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole

-

Mars.

des conférences de Londres pour la révision du

traité de Paris . . Fév. 19. Autriche-Hongrie. Protocole relatif à l'échange des ratifications de la convention et du protocole du 6 janvier. 26. Etats-Unis. Commerce et navigation 27. Autriche-Hongrie. Déclaration. .

Autriche-Hongrie. Traitement gratuit des enJuill. 22 fants trouvés (Echange de notes) Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des stipulations des traités de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc

}

.

617

622

648

635

656

662

. 669

Mars. 28 Autriche-Hongrie. Frais de transport des sujets
Avril. 5 respectifs rapatriés par mesure de police
(Echange de notes).

Avril. 10. France, Grande-Bretagne. Protocole. Attributions

678

de la commission financière internationale de Tunis . . . 684

Numéros

1871 Avril. 12. Autriche. Protocole. Consignation réciproque des titres de la dette publique

685

697

698

Mai. 13. St-Siège. Loi de garantie pour régler les rapports
entre le pape et le gouvernement italien

13. Russie. Extradition.

15. Allemagne,Autriche, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars.

15/27..Autriche-Hongrie. Déclaration. Application aux personnes appartenant à l'état militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869. . .

699

. . 700

718

725

726

Juill. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des titres portés par l'empereur d'Autriche-Hongrie.
20. Monaco. Assistance des malades indigents.
20. Monaco. Assistance judiciaire. . .
Août. 16/17. République Argentine. Accord pour assurer
réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. 731
Oct. 28. Allemagne, Suisse. Construction d'un chemin de
fer par le St-Gothard . .

31. Allemagne. Extradition

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique internationale conclue à Paris,
le 17 mai 1865.

1872 į Janv. 24) Autriche-Hongrie. Approbation de l'acte de
1873
་ྱ༨ délimitation entre Malcesine et Nago-Torbole
(Echange de notes). .

1872 Fév. 7. Allemagne. Convention additionnelle à la conven-
tion consulaire du 20 décembre 1868. . .

751

752

776

777

784

Mars. 4. Grande-Bretagne. Echange des mandats de poste. 795
Mars. 6 Autriche-Hongrie. Communication réciproque
Avril. 4 des sentences criminelles, etc. (Echange de
notes).

796

Mars. 27. San-Marin. Convention de bon voisinage.
Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole pour l'annula-
tion de la convention du 16 mai 1864.

800

807

Mai. 24/31. Grande-Bretagne. Exécution de la convention
du 4 mars 1872 (Règlement).

822

28. Belgique. Article additionnel au traité du 9 avril 1863.

824

Mai. 30

Autriche-Hongrie. Correspondance directe entre

- {Juill. 22 les autorités judiciaires des deux Etats (Décla

ration).

825

Juin. 15. Russie. Convention postale

831

Juill. 26. Suède et Norvège. Taxes télégraphiques (Déclara-
tion).

Nov. 8. France. Déclaration relative aux déserteurs de la
marine

885

28. Allemagne. Protocole pour l'exercice du cabotage. 894

1872 Déc. 26. Birmanie. Acte additionnel au traité de commerce

1873

-

ན་

du 3 mars 1871. .

Janv. 11

}

Numéros

Allemagne, Autriche, Belgique, etc. ProcèsFév. 15 verbaux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire . .

Fév. 5. Grande-Bretagne. Extradition.

--

902

911

919

12/24. France, Grande-Bretagne, Turquie. Protocoles relatifs à l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli. . 924 Mars 6. Autriche. Protocole pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique.

10. Autriche-Hongrie, France, etc. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 1224 février 1873. .

927

930

23. Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets italiens en Turquie au droit de propriété immobilière. . . 937 Avril. 5. Uruguay. Convention relative à l'indemnité de guerre due aux Italiens résidant dans l'Uruguay . .

943

22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. . .

949

25. Autriche-Hongrie. Communication réciproque des actes de décès.

934

Mai. 7. Grande-Bretagne. Ratification d'une erreur dans
l'article 18 du traité d'extradition du 5 février 1873

956

11. Allemagne. Convention postale . . .

960

17. Autriche-Hongrie. Déclaration pour la communication des actes de décès.

Juin. 13/30 Autriche-Hongrie. Convention télégraphi-
Août.

975

---

Juill. 1r. Suisse. Acte supplémentaire au traité d'extradi-
tion du 22 juillet 1868 . .

984

16. France. Déclaration pour fixer le sens de l'article 1er du traité d'extradition du 12 mai 1870 . .

987

16. France. Déclaration pour faciliter l'audition des

témoins appelés d'un pays dans l'autre. . .

988

19. Danemark. Convention d'extradition
26. Allemagne, Suisse. Déclaration relative au trans-
port par la Suisse des extradés, entre l'Allemagne et
Î'Italie

Août. 8. Allemagne. Convention relative au traitement
des sujets allemands en Italie, et vice-versa..

1001

28. Allemagne. Déclaration pour l'admission réciproque des sociétés industrielles. .

1007

Sept. 1. Danemark. Déclaration relative au jaugeage des
navires.

25. Grande-Bretagne, Etats-Unis. Décision des commissaires désignés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice-versa..

30. Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le systéme anglais de tonnage aux vaisseaux italiens . . .

1011

1024

1023

1873 Déc. 5. Autriche-Hongrie. Reconnaissance du tonnage des navires respectifs

23. Suisse. Raccordement de chemins de fer.

.

31. Suisse. Fixation de la frontière au lieu dit Alpe di Cravaïrola.

Numéros

1035

1040

1042

31. Suisse. Rectification de la frontière italo-suisse. . 1043 1874 Janv. 31. Belgique, France, Suisse. Convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865 ... 1055 Mars. 21. Autriche-Hongrie. Légalisation des documents délivrés dans un des deux pays pour servir dans l'autre. . 1072 Mai. 15. Autriche. Convention consulaire.

15. France. Convention additionnelle à la convention du 3 mars 1869 .

1089

.. 1090

Juin. 10. France. Protection des marques de fabrique. . . 1098 3. Russie. Transmission des significations judiciaires entre les deux puissances. .

. . 1102

10. Belgique. Convention additionnelle concernant les mandats de poste.

. . . 1109 15. Allemagne. Perception des droits de navigation. 1111 Juill. 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Août. 27 Lois et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles.

1114

Août. 2-6. Autriche-Hongrie. Rapatriement des sujets res-
pectifs expulsés . . .

1115

20. Autriche-Hongrie. Enrôlement des marins d'un des Etats sur les navires de l'autre.

1126

Sept. 15. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Congrès
des postes. Procès-verbaux

Oct. 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création
d'une union générale des postes

Déc. 10. France. Delimitation de la frontière entre la France
et l'Italie

1151

1874 Déc. 31 | Autriche-Hongrie. Ratification du procès-verbal 1875 Fév. 5] de la commission chargée de la délimitation de la frontière (Echange de notes).

1156

1875 Janv. 13. France. Cominunication des actes de l'état civil. 1159

15. France. Extradition ..

1160

Fév.

5. Belgique, France, Suisse. Fabrication des monnaies d'argent.

20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures

Juin. 26. Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du
6 août 1863 . .

. 1187

1202

Numéros

1203

.

1208

1212

1220

1230

1249

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents
sur les affaires d'Orient

1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique.

18. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique.

Août. 3. Pays-Bas. Convention consulaire

Août. 27 Grande-Bretagne (Inde). Echange des mandats

Déc. 7/10. Grande-Bretagne. Articles additionnels concer-
nant les mandats de poste

1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes du 9 octobre 1874 . . :

. . . 1276

Fév. 3. Belgique, France, etc. Exécution de la déclaration
monétaire du 5 février 1875

1279

19. Autriche-Hongrie. Rachat des chemins de fer de la Haute-Italie.

1290

-

29. Autriche-Hongrie. Séparation des réseaux de
chemins de fer.

Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications de la convention conclue le
10/22 juillet 1875 .

1293

. . 1315

11. Belgique. Déclaration prorogeant l'échéance du traité du 9 avril 1863. . .

1317

22. Pays-Bas. Déclaration annulant la dénonciation du traité du 4 novembre 1863. . .

. '1323

22. Grande-Bretagne. Prorogation du traité du 6 août

Juill. 17. Belgique. Communication réciproque d'actes de
l'état civil.

Oct. 24. Autriche-Hongrie. Echange des mandats de poste. 1362
Nov. 16. Roumanie. Déclaration commerciale..

Janv. 24 | Autriche-Hongrie. Admission réciproque des
sociétés anonymes, etc..

1385

Mars. 24. Autriche-Hongrie. Transport des individus appar-
tenant à des Etats tiers, etc.

Autriche Hongrie. Détermination du point de
fourche cheminéterminan du

Mars. 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole re-
latif aux affaires d'Orient.

Avril. 10. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 6 août 1863

. . 1402

17. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'avoir des marins décédés des deux nations.

1404