Numéros

1877 Avril. 26. Belgique. Prorogation du traité de commerce du 19 avril 1863

26. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863
et de la convention du 13 juin 1862. .

Juin. 4. Autriche-Hongrie. Prorogation de la durée du
traité du 28 avril 1867 . .

1409

. 1410

1429

26. Belgique. Prorogation du traité commercial du 9 avril 1863

1435

Juill. 6. France. Traité de commerce (non ratifié)
21. Brésil. Protection des marques de fabrique.
Nov. 5/17. Grèce. Commerce et navigation

Déc. 10. Belgique. Prorogation du traité de commerce et de
navigation du 9 avril 1863. .

1474

14. Autriche-Hongrie. Prorogation des effets du traité

de commerce du 23 avril 1867

1477

17. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de commerce et de navigation du 6 août 1863

20. France. Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862.

1480

1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, etc. Accession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 .

28. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de commerce du 23 avril 1867. . . .

. 1508

31. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863 et de la convention du 13 juin 1862. .

1510

1519

Mai. 8. Etats-Unis. Convention consulaire.

-{Juin.

Mai.
Juin. 4 d'une convention sur le transport des mar-
chandises par chemins de fer . . .

13} Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration

Mai. 28. Autriche-Hongrie. Prolongation du traité de com-
merce et de navigation.

29. Belgique. Prorogation du traité de commerce et de
navigation .

31. France. Prorogation du traité du 17 janvier 1863 et de la convention du 13 juin 1862.

1532

Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle. Convention .

1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
mandats de poste.
. . 1535

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles du
Juill. 13 Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. . . 1542

Numéros

1878 Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, France. Prolongation des traités de commerce conclus par l'Autriche. . . 1557 Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Traité de Berlin, relatif aux affaires d'Orient ́.

22. Belgique. Convention consulaire.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque ·.

Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux

-| }
Sept. de la commission envoyée dans le district du mont

-

Rhodope.

1562

1567

1569

. . . 1570

9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la conférence phylloxérique de Berne

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix .

Oct. 25. Luxembourg. Extradition.

Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Suisse. Convention mo-
nétaire .

5. Belgique, France, Grèce, Suisse. Fabrication de la monnaie d'argent.

9. France. Interprétation de l'article 3 de la convention du 7 mars 1861 . .

5. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de commerce du 6 août 1863. .

1594

8. Belgique. Prorogation du traité de commerce du 9 avril 1863.

1596

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la

27. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation
31. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité du 23 avril
1867..

1879 Janv. 6. France. Prorogation de la convention du 13 juin
1862.

15. France. Convention provisoire de commerce.

20. France. Convention relative aux gares de Modane et de Vintimille, etc. . .

28. Suisse. Règlement des rapports en matière de douane

1623

1879

1624

28. Suisse. Propriété artistique et littéraire . Fév. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection 1880 Mai. 11 ) diplomatique et consulaire au Maroc. . . . . 1631 1879 Mars. 10. Belgique. Déclaration concernant la convention d'extradition du 15 janvier 1875 . . .

1641

28. Belgique. Echange des mandats de poste
Avril. 30. Autriche-Hongrie. Service relatif à l'expulsion
des sujets respectifs.

1650

1664

Juin. 20. Belgique, France, Grèce, Suisse. Acte additionnel
à la convention monétaire du 5 novembre 1878.

1678

Numéros

1879 Juin. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Note identique pour l'exécution de l'article 24 du traité de Berlin. . . . . 1680 Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres.

. . 1691

Août. 1. Belgique, France, Grèce, Suisse. Déclaration
dressée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878.

5. France. Arrangement télégraphique.

1696

1699

14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale. ... 1702 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif de la nouvelle frontière de Serbie.. Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant diverses frontières.

--

2. Autriche-Hongrie. Jonction de lignes de chemins de

1707

1714

. . 1719

25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour fixer
la frontière méridionale de la Roumélie orientale.
Nov. 11. Grande-Bretagne. Prorogation du traité de com-
merce du 6 août 1863.

. . . 1727

26. France. Prorogation de la convention commerciale du 15 janvier 1879 . . .

26. France. Prorogation du traité de navigation du 13 juin 1862

1741

Déc. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modification des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878. . . . . . 1752 1880 Mars. 8. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. 1776 31. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liquidation des dettes égyptiennes. .

Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum
relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. 1807
18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au
sujet des limites de la Turquie et du Monténégro

}

. . 1809 Mai. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection Juill. 3 diplomatique et consulaire au Maroc. . . . . 1821 Juin. 8. Grande-Bretagne. Assistance réciproque des marins naufragés

9. France. Intervention de la poste dans les abonnements aux journaux

1835

Juill. 1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte final
pour la délimitation de la frontière turco-grecque.

3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc.

1851

Août. 5/17. Roumanie. Convention consulaire et d'établis-
sement

Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole par
lequel ces puissances s'engagent à ne rechercher, dans la

question monténégrine, etc., en faveur de leur pays, aucun
avantage qui ne serait obtenu par toute autre nation

1880 Oct. 25. France. Convention télégraphique

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur.

.

Numéro s

4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle.

. . 1881

1883

14/27. Grèce. Convention consulaire.

1887

Déc. 11. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de commerce du 6 août 1863.

1901

15. France. Prorogation de la convention de navigation du 13 juin 1862. .

1881 Fév. 24. Etats-Unis. Convention consulaire.

-

Mars. 2. Grande-Bretagne. Pénalité encourue par les per-
sonnes non autorisées se trouvant à bord des navires ita-
liens dans les eaux territoriales anglaises.

27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Accord sur la rectification des frontières turco-grecques

1936

30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc.

1937

Mai. 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Rectification
des frontières turco-grecques.

1972

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conditions d'évacuation des territoires cédés à la Grèce.

1973

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc. . . . . 1974 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole général des négociations qui ont précédé la signature des conventions du 24 mai 1881.

1975

. . 1979

24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole constatant la signature de la convention du même jour . . . . 1976 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à l'acte du 2 novembre 1865 Juin. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai . 1982 Juill. 6. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la Nov. 14.

commission instituée en vertu de l'article 3 de
l'annexe à la convention du 24 mai 1881 . . . 1997

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver-
baux de la commission instituée en exécution
de la convention du 24 mai 1881.

. . 1998

Sept. 16. Dépêche aux représentants de l'Italie à l'étranger,
relative à la convocation à Rome d'une conférence diploma-
tique .

2021

21. Allemagne, Autriche-Hongrie,etc. Procès-verbaux de la conférence de Berne.

2025

24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc. Dėcret français sur le service des colis postaux .

2027

Numéros

1881 Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer.

2033

27. France. Prorogation des traités de commerce entre les deux pays

2041

Nov. 3. France. Commerce

2049

15/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la nouvelle frontière turco-grecque.

2058

29. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de commerce du 6 août 1863.

2061

1882 Janv. 1er. France. Marins délaissés.

31. France. Prorogation des délais de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881.

2070

.. 2079

Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2084
Mai. 10. France. Mode d'exécution du traité de commerce
du 3 novembre 1881. ..

2137

31. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de commerce du 6 août 1863.

25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de désintéressement pour les affaires d'Egypte.

6. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au traité d'extradition du 27 février 1869 . .

Fév. 14. Grande-Bretagne. Jaugeage des navires italiens. 2237

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles
des conférences tenues à Londres . . . . . 2235

Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle.

2242

-

10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Navigation du Danube.

2245

10. France. Mariage des Italiens en France.

2246

16/28. Monténégro. Commerce et navigation.

2251

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle

2254

22. Suisse. Commerce.

2255

Avril. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Maintien des
pouvoirs de la commission européenne du Danube pour le
14 avril 1883, etc. .

Juin. 15. Grande-Bretagne. Commerce et navigation .
Juill. 6. Madagascar. Amitié, commerce et navigation
Août.

2304

2312

.

9. Autriche-Hongrie. Convention pour régler la pêche du lac de Garda. . . .

Déc. 23. France. Observations du gouvernement français

. . 2318