1867 Juill. 31. France. Convention monétaire préliminaire Août. 5. Prusse. Construction de chemins de fer laires. 8/9. Brésil. Arrangement relatif aux agents consu 8/20. Russie. Convention de chemin de fer. 93 94 Belgique, Danemark, France, Grande-Breta- - 22. Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règlement international. Navigation sur le lac de Constance. 27. Wurtemberg. Convention postale 138 30. Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité concernant le transit des dépêches closes. Déc. 22. Italie. Acte final sur les délimitations de frontières. 1868 Mars. 9. Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Traité de commerce et de douanes 31. Bavière. Déclaration. . . Avril. 30. Grande-Bretagne. Navigation 30. Confédération de l'Allemagne du Nord, France, Grande-Bretagne, etc. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube. . . 195 Mai. 3. Bavière. Traité concernant la réunion d'une com- Mai. 26 et 30. Saint-Siège. Protestation du nonce apostolique 198 209 29. Ordre publié par le département des finances, concernant le régime douanier. . 212 - Juin. 2. Suède et Norvège. Extradition. 215 19. Grande-Bretagne. Règlement austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne la réduction des droits accordée aux Zollverein . 225 20. France. Décret français relatif aux associations commerciales, industrielles ou financières. 226 14. Suisse. Rectification de la frontière. Juill. 14. Italie. Exécution de l'article 18 du traité de paix 14. Suisse. Traité de commerce 235 236 237 15. Suisse. Convention postale. 238 21. Bade, Bavière, Belgique, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243 22. France, Italie, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques. 244 1868 Juill. 22. France, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement télégraphique. 22. Bade, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste.. Numéros 245 246 27. France, Grande-Bretagne, Italie, etc. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. . Août. 3. Règlement austro-hongrois relatif aux droits sur les laines. Oct. 7. Ordonnance impériale. Suspension en cas de guerre de certains articles de la loi fondamentale. 283 252 253 254 255 258 266 20. Bade, Bavière, Belgique, Danemark, etc. Articles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille. 291 25. Bade, Bavière, Pays-Bas, etc. Traité télégraphique. 292 Nov. 5. Turquie. Protocole concernant le droit de propriété immobilière accordé aux étrangers. 11. Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre. 320 27: Pays-Bas. Déclaration postale. 326 30. France, Italie, Suisse. Déclaration. Réduction des taxes des correspondances télégraphiques. 1869 Janv. 19. Italie. Déclaration sur les sociétés par actions. . 337 - 20. Pays-Bas. Déclaration postale. Fév.. 9. Prusse. Délimitation de la frontière 12. France. Convention additionnelle. Extradition 12. France. Articles additionnels de poste. Mars. 20. Bavière. Arrangement relatif au transport des cri- 28. France. Convention additionnelle de poste. Mai. 17. Siam. Amitié, commerce et navigation. . 18. Russie. Convention de chemins de fer. Russie. Echange de notes. Résiliation de l'ar Oct. } Sept. 2. Chine. Amitié, commerce et navigation. 1869 Sept. 29. Saxe. Traité concernant les raccordements de chemins de fer. Oct. 1er. Italie. Protocole relatif à des différends. 18. Japon. Amitié, commerce et navigation Déc. 30. Grande-Bretagne. Commerce. . 1870 Mars. 24. Espagne. Commerce et navigation 497 Juin. 22. Allemagne du Nord. Abolition du droit de naviga- Juill. 11. Etats-Unis. Convention consulaire. - Juill, 18 Italie. Arrangement. Août. 27. Bavière, Liechtenstein, Suisse. Construction d'un 548 Oct. 5. Suisse. Acte de délimitation des frontières. 563 570 1870 Oct. 31 Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Docu- 1871 Fév. 27 24. Saxe. Ratification d'un paragraphe du traité du 24 avril 1853, etc. 605 1871 Janv. 6. Italie. Convention pour résoudre les questions pendantes 6. Italie. Conventions pour résoudre les questions financières pendantes Janv. 17 Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Pro- - Fév. 14. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste. Janv. 28 Roumanie, Russie. Règlement de navigation et 627 Roumanie, Russie. Tarif provisoire des droits. de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube. 628 642 19. Italie. Protocole relatif à l'échange des ratifications de la Convention et du protocole du 6 janvier. 648 27. Italie. Déclaration. . . 656 Mars. 2 Italie. Traitement gratuit des enfants trouvés. . 662 - Mars. 13. Allemagne, Grande-Bretagne, France, etc. Ré- 669 1871 Mars. 28 Italie. Frais de transport des sujets respectifs ra Avril. 5 Numéros j. 678 Avril. 12. Italie. Protocolé pour la consignation réciproque 30. Belgique. Déclaration concernant la communica- Mai. 5. Siam. Commerce et navigation. 15. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Procèsverbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars, concernant la mer Noire, le Danube, etc. 15/27. Italie. Application aux personnes appartenant à l'état militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869.. 25. Monténégro. Convention postale 685 692 693 699 700 704 Juin. 14. Monténégro. Fourniture du sel de cuisine des dé- 710 Juill. 5. Allemagne, France, etc. Protocole au sujet des 19. Grande-Bretagne. Système de jaugeage anglais - Août. 20/25 Principautés unies de Moldavie et de ValaSept. 1 734 Août. 25. Roumanie. Déclaration. 736 Sept. 19. Suisse. Convention préliminaire pour la correc- 739 Oct. 5. Allemagne. Traité télégraphique . 743 - Nov. 3/15. Roumanie, Russie. Régime douanier à établir sur la partie inférieure du Pruth 758 25. Etats-Unis. Marques de fabrique. 765 Déc 28. Allemagne du Nord, Bavière, etc. Ordonnance. 1872 Janv. 13. Portugal. Commerce et navigation 14. Allemagne, Bade, Bavière, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris en 1865, et revisée à Vienne en 1868. . . 772 775 . . 776 1873 Janv. 24 Italie. Echange de notes; approbation de l'acte de délimitation entre Malcesine et Nago-Tor des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube. . 777 1872 Fév. 778 Fév. 15/27. Roumanie, Russie. Règlement pour la visite et 788 1872 Numéros Mars. 6 Italie. Echange de notes pour la communication Avril. 4 [ réciproque des sentences criminelles . . . . - Avril. 10. Saxe. Déclaration supplémentaire à la convention du 31 décembre 1850 ... Mai. 7. Allemagne. Traité postal. 796 803 813 . . 818 21. Allemagne. Traité d'état sur l'établissement de 819 Mai: 30 Italie. Déclaration. Correspondance directe entre Juin. 840 Juill. 25. Bavière, Wurtemberg. Convention pour le règle- {Sept. 18) Italie. Déclaration . Sept. 23. Monténégro. Extradition Déc. 13. Belgique. Convention additionnelle à la conven- 1873 Janv. 9. Portugal. Convention consulaire . . Janv. 11 Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Procès-ver - Fev. 11) Dama de la Commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la 866 870 898 909 911 Fév. 9. Bavière. Convention additionnelle au traité du 922 -- 10/22. Roumanie. Convention de chemin de fer. . . . Mars. 6. Italie. Protocole pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique.. 923 927 10. France, Grande-Bretagne, Itálie, Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1873. . . 930 29. Loi relative à l'admission des compagnies d'assurances étrangères dans l'empire autrichien. 30. Bavière. Traité pour la construction d'un chemin 940 949 25. Italie. Déclaration : communication réciproque des actes de décès. . . . 954 Mai. 9/21. Russie. Convention postale. . 963 17. Ilalie. Déclaration : communication des actes de décès. Nov. 3. Suède et Norvège. Commerce et navigation. |