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1867 Juill. 31. France. Convention monétaire préliminaire Août. 5. Prusse. Construction de chemins de fer

laires.

8/9. Brésil. Arrangement relatif aux agents consu

8/20. Russie. Convention de chemin de fer.

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93

94

Belgique, Danemark, France, Grande-Breta-
gne, etc. Convention artistique et littéraire.
Sept. 8. Grande-Bretagne. Protocole final. Exécution du
traité de commerce du 16 décembre 1865. .

-

22. Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg. Règlement international. Navigation sur le lac de Constance.

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27. Wurtemberg. Convention postale

138

30. Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité concernant le transit des dépêches closes.

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Déc. 22. Italie. Acte final sur les délimitations de frontières. 1868 Mars. 9. Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Traité de commerce et de douanes

31. Bavière. Déclaration. . .

Avril. 30. Grande-Bretagne. Navigation

30. Confédération de l'Allemagne du Nord, France, Grande-Bretagne, etc. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube.

. . 195

Mai. 3. Bavière. Traité concernant la réunion d'une com-
mune au système des douanes et contributions indirectes de
Bavière..

Mai. 26 et 30. Saint-Siège. Protestation du nonce apostolique
contre les lois des 25 et 26 mai . .

198

209

29. Ordre publié par le département des finances, concernant le régime douanier. .

212

-

Juin. 2. Suède et Norvège. Extradition.

215

19. Grande-Bretagne. Règlement austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne la réduction des droits accordée aux Zollverein .

225

20. France. Décret français relatif aux associations commerciales, industrielles ou financières.

226

14. Suisse. Rectification de la frontière.

Juill. 14. Italie. Exécution de l'article 18 du traité de paix
du 3 octobre 1866. . . .

14. Suisse. Traité de commerce

235

236

237

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15. Suisse. Convention postale.

238

21. Bade, Bavière, Belgique, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. .

243

22. France, Italie, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques.

244

1868 Juill. 22. France, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement télégraphique.

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22. Bade, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste..

Numéros

245

246

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27. France, Grande-Bretagne, Italie, etc. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. . Août. 3. Règlement austro-hongrois relatif aux droits sur les laines.

Oct.

7. Ordonnance impériale. Suspension en cas de guerre de certains articles de la loi fondamentale.

283

252

253

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254

255

258

266

20. Bade, Bavière, Belgique, Danemark, etc. Articles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille.

291

25. Bade, Bavière, Pays-Bas, etc. Traité télégraphique. 292 Nov. 5. Turquie. Protocole concernant le droit de propriété immobilière accordé aux étrangers.

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11. Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre.

320

27: Pays-Bas. Déclaration postale.

326

30. France, Italie, Suisse. Déclaration. Réduction des taxes des correspondances télégraphiques.

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1869 Janv. 19. Italie. Déclaration sur les sociétés par actions. . 337

-

20. Pays-Bas. Déclaration postale.

Fév.. 9. Prusse. Délimitation de la frontière

12. France. Convention additionnelle. Extradition

12. France. Articles additionnels de poste.

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Mars. 20. Bavière. Arrangement relatif au transport des cri-
minels

28. France. Convention additionnelle de poste. Mai. 17. Siam. Amitié, commerce et navigation. .

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18. Russie. Convention de chemins de fer.
Juin. 27. Allemagne du Nord, Bade, Belgique, etc. Acces-
sion à la déclaration du 22 juillet 1868.
Juill. 21/28. Bade. Convention postale.

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Russie. Echange de notes. Résiliation de l'ar

Oct. }
22 rangement du 15 décembre 1851. . .

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Sept. 2. Chine. Amitié, commerce et navigation.

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1869 Sept. 29. Saxe. Traité concernant les raccordements de chemins de fer.

Oct. 1er. Italie. Protocole relatif à des différends.

18. Japon. Amitié, commerce et navigation Déc. 30. Grande-Bretagne. Commerce. .

1870 Mars. 24. Espagne. Commerce et navigation

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497

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Juin. 22. Allemagne du Nord. Abolition du droit de naviga-
tion à percevoir sur l'Elbe.

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Juill. 11. Etats-Unis. Convention consulaire.

- Juill, 18 Italie. Arrangement.

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Août. 27. Bavière, Liechtenstein, Suisse. Construction d'un
chemin de fer.

548

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Oct. 5. Suisse. Acte de délimitation des frontières.

563

570

1870 Oct. 31

Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Docu-
ments relatifs à la révision du traité de Paris. .

1871 Fév. 27
1870 Déc. 19. Etats-Unis. Convention consulaire.

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24. Saxe. Ratification d'un paragraphe du traité du 24 avril 1853, etc.

605

1871 Janv. 6. Italie. Convention pour résoudre les questions pendantes

6. Italie. Conventions pour résoudre les questions financières pendantes

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Janv. 17 Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Pro-
Mars. 14 tocole des conférences de Londres pour la révi-
sion du traité de Paris.

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- Fév. 14. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste.

Janv. 28 Roumanie, Russie. Règlement de navigation et
Fév. 9 de police applicable au Pruth . . .

627

Roumanie, Russie. Tarif provisoire des droits. de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube.

628

642

19. Italie. Protocole relatif à l'échange des ratifications de la Convention et du protocole du 6 janvier.

648

27. Italie. Déclaration. . .

656

Mars. 2 Italie. Traitement gratuit des enfants trouvés. .
Juill. 22/

662

-

Mars. 13. Allemagne, Grande-Bretagne, France, etc. Ré-
vision des stipulations du traité de Paris sur la navigation
de la mer Noire, du Danube, etc. .

669

1871 Mars. 28 Italie. Frais de transport des sujets respectifs ra

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Avril. 5

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Numéros

j. 678

Avril. 12. Italie. Protocolé pour la consignation réciproque
des titres de la dette publique.

30. Belgique. Déclaration concernant la communica-
tion réciproque d'actes de décès

Mai. 5. Siam. Commerce et navigation.

15. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Procèsverbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars, concernant la mer Noire, le Danube, etc.

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15/27. Italie. Application aux personnes appartenant à l'état militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869..

25. Monténégro. Convention postale

685

692

693

699

700

704

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Juin. 14. Monténégro. Fourniture du sel de cuisine des dé-
pôts en Dalmatie

710

Juill. 5. Allemagne, France, etc. Protocole au sujet des
titres portés par S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie.
Août. 7. Wurtemberg. Rapatriement des sujets respectifs.
16. Serbie. Convention télégraphique.

19. Grande-Bretagne. Système de jaugeage anglais
étendu aux bâtiments austro-hongrois

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- Août. 20/25 Principautés unies de Moldavie et de ValaSept. 1

734

Août. 25. Roumanie. Déclaration.

736

Sept. 19. Suisse. Convention préliminaire pour la correc-
tion du Rhin

739

Oct. 5. Allemagne. Traité télégraphique .

743

-

Nov.

3/15. Roumanie, Russie. Régime douanier à établir sur la partie inférieure du Pruth

758

25. Etats-Unis. Marques de fabrique.

765

Déc 28. Allemagne du Nord, Bavière, etc. Ordonnance.
Abolition de la convention du 25 octobre 1878; dispositions
touchant les relations télégraphiques entre l'Autriche-Hon-
grie, l'Allemagne et les Pays-Bas.

1872 Janv. 13. Portugal. Commerce et navigation

14. Allemagne, Bade, Bavière, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris en 1865, et revisée à Vienne en 1868. . .

772

775

. . 776

1873 Janv. 24 Italie. Echange de notes; approbation de l'acte de délimitation entre Malcesine et Nago-Tor

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des droits de navigation à percevoir au

confluent du Pruth et du Danube. .

777

1872 Fév.

778

Fév. 15/27. Roumanie, Russie. Règlement pour la visite et
la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le
Pruth. .

788

1872

Numéros

Mars. 6 Italie. Echange de notes pour la communication Avril. 4 [ réciproque des sentences criminelles . . . . - Avril. 10. Saxe. Déclaration supplémentaire à la convention du 31 décembre 1850 ... Mai. 7. Allemagne. Traité postal.

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796

803

813

. . 818

21. Allemagne. Traité d'état sur l'établissement de
raccords de chemins de fer. . .
Mai. 21. Allemagne. Traité d'état concernant l'établisse-
ment d'un chemin de fer. . .

819

Mai: 30 Italie. Déclaration. Correspondance directe entre
Juill. 22}
les autorités judiciaires des deux £tats . . . . . 825
Turquie. Tarif d'importation pour le commerce
austro-hongrois dans l'empire Ottoman..

Juin.

840

Juill. 25. Bavière, Wurtemberg. Convention pour le règle-
ment du service postal. . . . .

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{Sept. 18) Italie. Déclaration .

Sept. 23. Monténégro. Extradition

Déc. 13. Belgique. Convention additionnelle à la conven-
tion d'extradition du 16 juillet 1853. . . .

1873 Janv. 9. Portugal. Convention consulaire . .

Janv. 11 Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Procès-ver

- Fev. 11) Dama de la Commission instituée pour l'examen

des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la
réforme judiciaire....

866

870

898

909

911

Fév. 9. Bavière. Convention additionnelle au traité du
24 décembre 1820 . . .

922

--

10/22. Roumanie. Convention de chemin de fer. . . . Mars. 6. Italie. Protocole pour la publication d'une carte hydrographique de l'Adriatique..

923

927

10. France, Grande-Bretagne, Itálie, Turquie. Accession de l'Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1873. . .

930

29. Loi relative à l'admission des compagnies d'assurances étrangères dans l'empire autrichien.

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30. Bavière. Traité pour la construction d'un chemin
de fer.
Avril. 22. France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. . .

940

949

25. Italie. Déclaration : communication réciproque des actes de décès. . . .

954

Mai. 9/21. Russie. Convention postale. .

963

17. Ilalie. Déclaration : communication des actes de décès.

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Nov. 3. Suède et Norvège. Commerce et navigation.

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