relatives à la suspension de la juridiction consulaire ita-
lienne en Tunisie

1884 Janv. 9. Pays-Bas. Assistance judiciaire.

--

Numéros

2373

2380

19. Egyple, France (Algérie, Corse), Tunisie. Taxe à percevoir pour l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie (Décret français).

19. Egypte, France (Guadeloupe, Guinée française, Martinique, Sénégal). Taxe à percevoir sur les colis postaux prenant la voie d'Italie (Décret français) .

2384

2385

25. France. Protocole relatif aux tribunaux consulaires en Tunisie.

2388

Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins .

1884 1885

20. Allemagne. Protection des œuvres littéraires. . . 2456
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
pour les affaires d'Egypte

2459 Juill. 9. France. Garantie des œuvres littéraires. . . 2462 Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de Berne. Protection des droits d'auteurs.

2482

Oct. 9. Suède et Norvège. Protection des œuvres littéraires. 2494
Nov. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Fév. 26 de Berlin..

{

2505

1884 Déc. 19. Association internationale du Congo. Convention. 2514 1885 Fév. 14. France. Régime à appliquer dans les bureaux de douane frontières

26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du com-
merce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . .
Mars. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de
la situation financière de l'Egypte

18. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Garantie d'un emprunt égyptien . .

2537

2545

2550

... 2551

21. Allemagne, Argentine (Republique), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées.

2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

2556

23. France, Tunisie. Echange des colis postaux (Décret français) .

2559

29. France (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, etc.). Service des colis postaux (Décret français) . . 2360 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission pour réglementer l'usage du canal de Suez. . 2561

Numéros

1885 Juill. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modification de la convention du 18 mars.

1885 1886

. . 2594

Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne. Protection littéraire et artistique.

. . 2604

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

{

Nov. 5 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Avril. 5 de Constantinople (affaires de la Roumélie
orientale).

2608

. . 2619

1885 Nov. 6. France, Grèce, Suisse. Convention monétaire. . 2620 Déc. 12. Belgique, France, Grèce, Suisse. Acte additionnel à la convention monétaire du 6 novembre

21. Egypte, Grande-Bretagne. Accession de l'Italie à la convention du 4 août 1877.

2632

. . 2640

1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents officiels, etc.

27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste au moyen de mandats.
Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.
Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence
africaine

Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété indus-
Mai. 11 trielle. Conférence de Rome.

2664

2672

. . 2683

2689

Avril, 30. France. Navigation . .

2690

Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention sur le transport des marchandises par
chemin de fer. .

2718

17. France. Note relative à l'expiration de la convention du 13 juillet 1862 . .

2722

17. France. Surtaxes dans les ports de France sur les navires italiens (Décret français).

Juill. 20 et 28 Autriche-Hongrie. Arrangement télégra-
Août. 24 S phique...

Juill. 26. Pays-Bas. Arrestation provisoire des malfaiteurs. 2728
Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires. Conférence de Berne

. . . 2737

9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union
pour la protection des œuvres littéraires .
Nov. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole dressé
au moment de l'échange des ratifications de la convention
du 18 mars 1885.

2738

. . 2749

Déc. 1er Allemagne, Argentine (Confedération), etc.
Mars. 23 Protection des câbles sous-marins (Déclara-

tion).

}

1887 Mars. 16. France. Déclaration relative, aux sociétés commerciales et industrielles, etc.

2759

2811

Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Dépôt des ratifications
sur la convention du 9 septembre 1886.

2901

Numéros

1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole relatif à l'accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. .

1887

Nov. 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1888 Mai. 3. sur le régime des sucres

1887 Déc. 7. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation
7. Autriche-Hongrie. Convention vétérinaire.
22. Loi relative au régime conventionnel provisoire ap-
plicable en Italie à partir du 1er janvier 1888.

2902

2933

2936

2937

2942

26. France. Loi française concernant le traité de com

merce....

2943

29. France. Protocole pour la prorogation du traité de commerce du 3 novembre 1881. .

30. France. Prorogation du traité du 3 novembre 1881 (Décret royal).

2948

1888 Janv. 1er. France. Prorogation du traité de commerce de 1881 (Note).

13. Convention phylloxérique de Berne. Accession de l'Italie à la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 2956 France. Négociations commerciales et maritimes. 2964 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union. pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles.

2976

Juin. 28. Suisse. Exercice des professions médicales à pro-
ximité de la frontière.

Juill. 22 France. Affaires de Massouah (Echange de
Aout. 24 lettres)

3022

Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres.

Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime définitif
destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. .
Déc. 8: France. Arrangement relatif aux archives consu-
laires.

3073

3096

Fév. 13. Autriche-Hongrie. Assistance des matelots délaissés. 3129
Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
complétant la convention phylloxériqne du 3 novembre
1881.

3145 Sept. 14. Grande-Bretagne. Répression de la traite. . . . 3186 Oct. 30. France. Poids et dimensions des paquets d'échantillons. . . 3193 Nov. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1890 Juill. 2 j de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200 1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de la

Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Conférence de Madrid

adressé par les délégués de l'Italie à la conférence de Berlin
pour la protection des ouvriers. . .

Numéros

3252

1890 Mai. 2/11. Suisse. Rapatriement des citoyens expulsés. 3258 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques.

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général de
la conférence antiesclavagiste.

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général.

3271

5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers

7. Autriche-Hongrie. Protection de la propriété litté raire

31. France, Grèce. Echange des colis postaux par la voie d'Italie (Décret français).

Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer.

3315

Nov. 15/29. Suisse. Déclaration concernant la célébration
des mariages

3322

1891 {

Mars. 24
Avril. 15

}

Grande-Bretagne. Protocoles pour la délimi-
tation des sphères respectives d'influence dans
l'Afrique Orientale .

. . 3381

Avril. 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique.

3388

15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du Bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389

15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation et application de la convention du 20 mars 1883. .

Mai. 27. France. Restitution des armes, équipements mili-
taires, etc. des déserteurs des deux pays .

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la
séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. 3442
4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des

recouvrements.

3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

3448

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven

3449

tion postale universelle 1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'Acte général de Bruxelles. 3503 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention sanitaire. 3518

Numéros

1892 Fév. 1. Egypte. Convention commerciale.

3520

Mars. 11. Suisse. Complément à la déclaration des 15/29 no-
vembre 1890.

3529

Avril. 12. France. Interdiction de l'importation en France des animaux vivants des espèces bovine, ovine, etc., provenant d'Italie (Arrêté français). .

1892 (Oct. 22 1893

1892 {

}

France. Arrangement conclu par échange de Mars. 21 S notes. Légalisation de pièces émanant des agents consulaires.

Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence.
Déc. 17 monétaire de Bruxelles.

1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application
de mesures protectrices contre le choléra.

}

1893 Août. 19 France. Documents relatifs aux indemnités 1894 Janv. 26 pour les événements d'Aigues-Mortes. .. 3683 1893 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie,etc. Conférence de droit international privé .

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer).

}

3685

3758 bis

1893 1894

Oct. 5 Suisse. Différend relatif au mode de paiement
Juin. 20 des droits de douane.

3689

Oct.
10 Belgique, France, Grèce, Suisse. Conférence
Nov. 15 monétaire

3690

Nov. 15. Belgique, France, Grèce, Suisse. Arrangement
monétaire.

3696

1894 Juill. 13. Allemagne,Autriche-Hongrie, etc. Seconde conférence de droit international privé.

3721

22. France. Décret français prohibant l'importation en France des monnaies divisionnaires italiennes. . . . . 3723 Sept. 13. France. Décret français instituant une Commission pour la répartition des indemnités entre les Français victimes des désordres du mois d'août 1893, à Rome, Naples, Gênes

3732

Oct. 29. Union pour la protection de la propriété industrielle. Communication de la ratification des protocoles 2 et 3 adoptés par la conférence de Madrid. . . 1895 Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement additionnel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer). . .

3735

3801

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest.

3835

JAPON

1862 Janv. 12. Danemark. Amitié, commerce et navigation 1864 Fév. 6. Suisse. Amitié et commerce.

6. Suisse. Règlements commerciaux.