1864 Sept. 29. Tarif des droits à payer sur les marchandises ímportées..

1866 Août.. 25. Italie. Amitié, commerce et navigation.

1867 Avril. 25. Grande-Bretagne. Notification anglaise concernant l'ouverture de certaines villes du Japon au commerce étranger...

a

Déc. 11/23. Russie. Commerce et douanes.

1869 Mai. 13. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif à la juridiction consulaire

Numéros

XXV

LI

34

144

384

Oct. 18. Autriche-Hongrie. Amitié, commerce et naviga-
tion.

9. Chine, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif à la Chine et au Japon

550

1877 Mars. 29. Brésil, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Union géné

1878 Juin. 1. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

Russie. Echange de l'île de Karafouto contre
les Kouriles

1180

1398

1333

Juill. 25. Etats-Unis. Convention commerciale 1879 Janv. 17/29. Russie. Accession du Japon à la convention télégraphique du 22 juillet 1875.

1568

Avril. 8. Etats-Unis. Commerce.

Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de
Londres.

Déc. 25. Notification relative à la nouvelle ligne de démarca-
tion fixée pour le libre commerce des étrangers dans le district
de Nagasaki .

1691

. . 1749

1880 Mai. 17. Etats-Unis. Remboursement des dépenses faites à propos de naufrages.

Nov. 27. Brésil, Équateur, Grande-Bretagne, Hawaï,
Turquie. Ordre en conseil britannique appliquant à ces
Etats les règlements du 14 août 1879 (collisions en mer). . 1897
Mai. 10 Grande-Bretagne. Echange des mandats de
poste

1884 Juin. 30. France. Echange des mandats de poste

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

des mandats de poste

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

2554

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

Juin. 5. Accession du Japon à la convention du 22 août
1864.

Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres
littéraires.

2737

Numéros

Accession à la déclaration de Paris du 16 avril
1856.

2747

1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques. .

3271

1891 Mai. 2. Belgique, Brésil, etc. Adhésion de ces pays à l'Union pour la publication des tarifs douaniers

Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service
des mandats de poste .

3411

3446

4. Allemagne, Argentine (République). Convention. postale universelle.

3449

1894 Août. 24. Ordonnance relative aux prises maritimes
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de
Budapest

3766

3835

Oct. 19. France, Hawaï, etc. Décret français relatif aux colis
postaux..

3844

JOHANNA (Voir Anjouan).

KASCHGAR et YARKAND (Turkestan chinois)

1874 Fév. 2. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce. 1056

KECHIN (Sultan de) (Arabie)

1876 Janv. 23. Grande-Bretagne. Arrangement portant que l'ile de Socotora ne sera cédée qu'à la Grande-Bretagne. Assistance aux navires naufragés. .

1273

KHÉLAT (Béloutchistan)

1876 Déc. 8. Grande-Bretagne. Articles additionnels au traité du 14 mai 1854.

KHIVA (Turkestan)

1873 Août. 12/24. Russie. Traité de paix.

LAUENBOURG (Duché de)

1868 Déc. 1. Lübeck, Mecklembourg-Schwerin et Strélitz, PaysBas. Déclaration. Adhésion au traité de commerce du 31 décembre 1851.

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Lübeck, etc. Accession au traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein..

LIBÉRIA (République de)

1374

1002

311

331

1878 Sept. 27. Union générale des postes. Accession .

1580

Numéros

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

1886 Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres littéraires.

2556

2737

1891 Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

3445

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux.

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange. des lettres avec valeurs déclarées.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

1892 Déc. 8. France. Délimitation des territoires respectifs. . 3616 28. France, Grande-Bretagne (Sarawack). Taxe des colis postaux (Décret français).

1894 Nov. 21. Congo (Etat indépendant du). Extradition.
1895 Mai. 14. France. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais).

3771

.3788

LIECHTENSTEIN (Principauté de)

1870 Août. 27. Autriche-Hongrie, Bavière, Suisse. Construction d'un chemin de fer.

. . 548

1875 Déc. 12. Autriche-Hongrie. Prorogation de l'échéance du traité douanier du 23 décembre 1863 . .

1254

1876 Déc. 3. Autriche-Hongrie. Continuation de l'union douanière et des impôts.

1372

1884 Janv. 19. Autriche-Hongrie. Administration de la justice. 2382 1888 Nov. 27. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle. . . 3088 1894 Nov. 11. Convention sanitaire de Dresde. Note adressée au gouvernement français concernant l'adhésion de la principauté.

3737

LIPPE

1867 Juin. 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération de l'Allemagne. Constitution . .

26. Prusse. Convention militaire

52

64

LOWER BOLAKEES (Aden)

1871 Mai. 30. Grande-Bretagne.Protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee. . .

LUBECK

Numéros

707

1863 Mai. 11. Belgique. Commerce et navigation.

1867 Mai. 3. Prusse. Convention militaire.

37

Juin. 14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution."

52

27. Prusse. Convention militaire.

66

67

27. Prusse. Application du principe inscrit au paragraphe 14 de la convention ci-dessus

1868 Déc. 1. Luxembourg, Mecklembourg-Schwerin et Strélitz, Pays-Bas. Déclaration. Adhésion au traité de commerce du 31 décembre 1851.

9. Grande-Bretagne, Luxembourg, etc. Accession au traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein. 331

LUCALLA (Congo belge)

1877 Mars. 20. Grande-Bretagne. Traité, commerce, religion,etc. 1394

LUNEBOURG

1867 Juin. 14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution ..

LUXEMBOURG (Grand-Duché de)

1867 Avril. 8. France. Communication faite au Sénat et au Corps législatif français (Affaires du Luxembourg).

52

28

Nov. 23. Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité
postal.

134

Déc. 24. France. Déclaration ayant pour but de simplifier
la législation des pièces à produire pour contracter mariage. 148

28. France. Echange des mandats de poste
Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865.

158

243

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste. .

Oct. 17. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.

1869 Mars. 2/3. Pays-Bas. Convention postale.

Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ac-
cession à la déclaration du 22 juillet 1868.

404

Déc. 14. Dépêche relative à la neutralité du Grand-Duché . 599 1871 Déc. 8/30. France. Déclaration relative à la taxe des dépêches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-etMoselle .

. . 767

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776 Oct. 23. Belgique. Extradition

26. Belgique. Raccordement des chemins de fer Prince Henri.

879

880

1093

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes.

1131

1874 Mai. 25. Belgique. Echange de petits colis, etc.

-

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes

. . 1138

1875 Juin. 14. France. Communication des actes de l'état civil. 1197 1233 Sept. 12. France. Extradition. .

1876 Janv. 12/26. Russie. Accession du Grand-Duché de Luxembourg à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 1272 Mars. 15. Belgique. Déclaration télégraphique.

1877 Juin. 21. Belgique. Convention additionnelle au traité d'extradition du 23 octobre 1872. .

Mai. 13 ntion sur le transport des marchan

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration

Juin

dises par chemin de fer (Conférence de Berne).

1296

1433

. . 1521

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle..

1333

1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

1534

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste

21. Belgique. Communication d'actes de l'état civil Mai. 31

1647

1673

Juin. 3 Belgique. Convention médicale.

Sept. 30. France. Admission réciproque à l'exercice de leur
art des médecins, chirurgiens, etc. dans les communes fron-
tières.

Mars. 27. France. Protection des marques de fabrique.

1759

Avril. 21/24. Grande-Bretagne. Augmentation des poids et
des volumes des paquets d'échantillons.

1812

Mai. 19. France. Arrangement au sujet des poids et dimen-
sions des paquets d'échantillons .

1822