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Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672 Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Union pour la proMai. 11 priété industrielle (Conférence de Rome) . . . 2689 Mai. 31. France. Modification de l'article 69 du traité de Courtrai du 28 mars 1820 . } 2703 Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration 1888 Juin. 20. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Accession à la convention du 9 septembre 1886. . 2718 3005 3045 3082 Oct. 5. Adhésion à la convention du 22 août 1864 . Nov. 12. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire 1889 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145 1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de la Conférence de Berlin. Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs 1891 Mars. 4. France. Déclaration pour régler les relations télégraphiques.. 3242 3271 3315 3372 Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste . 3446 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux . 3447 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle 3449 1892 Mars. 19/31. Russie. Extradition 3531 1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de mesures protectrices contre le cholera. 3651 Août. 9. Belgique, France, Pays-Bas. Convention relative . . 3681 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence . . 3685 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration 3758 bis 3700 1894 Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde conférence de droit international privé. . 1895 Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement additionnel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer). Numéros 1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest... 3721 3801 3835 3851 1897 Janv. 25. France. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 4 mars 1891. MADAGASCAR 1865 Juin. 27. Grande-Bretagne. Paix, commerce et navigation.. XXXII 1867 Fév. 14. Etats-Unis. Commerce, droit de domicile, etc. 9 268 346 1874 Oct. 2. Proclamation émancipant les esclaves de Mozambique. . . 1135 1877 Juin. 21. Edit relatif aux esclaves de Mozambique nouvellement affranchis.. 1434 1881 Mai. 13. Etats-Unis. Paix, amitié et commerce 1963 1883 Fév. 16. Grande-Bretagne. Déclaration amendant l'article V du traité du 27 juin 1865 . . . 2238 Avril. 14. France. Taxes à percevoir sur les correspondan- 25. Grande-Bretagne. Accord réglant le trafic des spiritueux 2298 . Juill. 6. Italie. 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Lauenbourg et Lübeck, Mecklembourg-Schwerin, 1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Lauenbourg, etc. Accession de MELLELLA (Congo belge) 1877 Mars. 19. Grande-Bretagne. Traité, commerce, religion, etc.. 311 331 332 164 311 331 1393 MEXIQUE 1866 Juin. 26. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des réclamations anglaises . . XLVIII 1867 Déc. 8. Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du Congrès. 143 1868 Juill. 4. Etats-Unis. Convention pour le règlement des réclamations. 229 10. Etats-Unis. Naturalisation des émigrants 231 1870 Déc. 17. Italie. Extradition. . . 601 689 1871 Avril. 19. Etats-Unis. Extension de la durée de la commis- 20. Etats-Unis. Prolongation des pouvoirs de la commission mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations. 1876 Avril. 29. Etats-Unis. Prolongation des fonctions de l'arbitre de la commission mixte pour le règlement des réclamations |