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1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur

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24. Grande-Bretagne. Remise réciproque des criminels fugitifs

Numéros

1881

1894

Avril. 12. France. Echange des colis postaux. .

1944

1881 Juill. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis postaux (Décret français).

2006

Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
Berne, relative au droit international en matière de trans-
port par chemin de fer

2025

Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer (Conférence de Berne).

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1882 Janv. 2. France. Poids et dimensions des paquets d'échantillons.

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2033

2071

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2095

Avril. 15/19, Belgique. Répression des infractions en ma-
tière forestière, etc.

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Mai. 23. Belgique, France, Suisse. Service des colis postaux
(Décret français),,

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1883 Mars. 28. Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 2257 Avril. 14. Danemark (Colonies), France (Corse, Algérie, Tunisie,etc.). Service des colis postaux.(Décret français).. 2263 Mai. 30. Arrêté concernant les marques de fabrique

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Juill. 21. Belgique, France (Corse), Suisse. Suppression des
limites de volume et de dimension des colis postaux (Dé-
cret français).

2300

2315

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1884 Mars. 14. France. Transmission des assignations, significations, etc.

2406

Août. 23. France. Raccordement des chemins de fer des
deux pays.

14. France. Echange des mandats de poste par la voie télégraphique.

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Sept. 23. France (Algérie), Tunisie. Taxes à percevoir pour l'échange de télégrammes-mandats (Décret français). 1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878

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21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel: Echange des lettres avec valeurs déclarées.

2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

2555

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

2556

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875..

2608

1887 Mars. 26/27. France. Arrangement pour l'admission des valeurs protestables.

Numéros

2668

27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672 Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Union pour la proMai. 11 priété industrielle (Conférence de Rome) . . . 2689 Mai. 31. France. Modification de l'article 69 du traité de Courtrai du 28 mars 1820 .

}

2703

Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer (Conférence de Berne)

1888 Juin. 20. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Accession à la convention du 9 septembre 1886. .

2718

3005

3045

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3082

Oct. 5. Adhésion à la convention du 22 août 1864 . Nov. 12. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire 1889 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145 1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de la Conférence de Berlin.

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Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris.
Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemin de fer.

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1891 Mars. 4. France. Déclaration pour régler les relations télégraphiques..

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3242

3271

3315

3372

Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444
4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements

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4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste .

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

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4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

3449

1892 Mars. 19/31. Russie. Extradition

3531

1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de mesures protectrices contre le cholera.

3651

Août. 9. Belgique, France, Pays-Bas. Convention relative
au transport de certaines marchandises.

. . 3681

Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé.

. . 3685

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport
des marchandises par chemins de fer). . .
Déc. 30. Loi concernant la police des étrangers.

3758 bis

3700

1894 Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde conférence de droit international privé. .

1895 Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement additionnel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer).

Numéros

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest...

3721

3801

3835

3851

1897 Janv. 25. France. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 4 mars 1891.

MADAGASCAR

1865 Juin. 27. Grande-Bretagne. Paix, commerce et navigation..

XXXII

1867 Fév. 14. Etats-Unis. Commerce, droit de domicile, etc.
1868 Août. 8. France. Paix et commerce.
1869 Fév. 4. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif à la juridiction des consuls

9

268

346

1874 Oct. 2. Proclamation émancipant les esclaves de Mozambique.

. . 1135

1877 Juin. 21. Edit relatif aux esclaves de Mozambique nouvellement affranchis..

1434

1881 Mai. 13. Etats-Unis. Paix, amitié et commerce

1963

1883 Fév. 16. Grande-Bretagne. Déclaration amendant l'article V du traité du 27 juin 1865 . . .

2238

Avril. 14. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-
ces à destination de Madagascar (Décret français).
Mai. 15. Allemagne. Amitié et commerce.

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25. Grande-Bretagne. Accord réglant le trafic des spiritueux

2298

.

Juill. 6. Italie. Amitié, commerce et navigation 1885 Dée. 17. France. Amitié, etc. . . .

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1885

1895

} Affaires de Madagascar. Documents y relatifs. 1886 Mars. 7. France. Attributions du représentant français à Madagascar (Décret français).

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1891 Avril. 2. France. Loi qui institue des tribunaux français à Madagascar.

3383

1892 Juill. 8. France. Mode d'échange des mandats de poste. . 3568

Août. 23. France. Décret français instituant des tribunaux
de première instance. . .

3588

1896 Juin. 6. France. Réglementation de l'importation et du commerce des armes (Décret français)

3830

Numéros

1896 Juin. 9. France. Décret français réorganisant le service de la justice.

3831

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1897 Fév. 12. France. Décret français complétant celui qui précède.

3855

MAROC

1866 Juill. 31. Espagne. Etablissement d'une douane à la frontière de Mélilla .

1867

}

Juin. 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
Juill. 9 Bavière,etc. Protocole de la Conférence inter-
nationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme
de poids et mesures, et de monnaies.

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1875 Fév. 4. Grande-Bretagne. Règlement de la juridiction consulaire (Ordre en conseil britannique). . .

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}

L

59

.. 1164

Fév. 18 | Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
Mai. 11 diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-
ments y relatifs.

. . 1631

Mai. 19 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
Juill. 3) diplomatique et consulaire au Maroc. Confé-
rence de Madrid.

1821

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Autriche-Hongrie. Exportation des bœufs (Cor-
respondance)

Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc.

1831

1851

1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc.

1937

-

Avril.

4. Russie. Accession de la Russie à la convention du 3 juillet 1880. .

1942

3369

1891 Fév. 28. France. Echange des colis postaux avec l'agence maritime française de Tanger (Décret français). 1893 Janv. 10. France. Taxe des correspondances originaires des bureaux français établis au Maroc (Décret français). . . . 3632 Fév. 6. France. Loi. Application du tarif minimum aux produits marocains (Décret français). . .

3637

1894 Mars. 5. Espagne. Convention pour l'exécution des traités en vigueur, etc.

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1895 Fév. 24. Espagne. Convention additionnelle à celle qui précède.

3777

1896 Juin. 1er. France. Envois de boîtes de valeurs déclarées (Décret français).

3829

MECKLEMBOURG-SCHWERIN (Grand-Duché de)

1867 Juin. 14. Anhalt, Breme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution

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1868 Fév. 15. France, Mecklembourg-Strelitz. Déclaration.Abrogation d'un article du traité de commerce du 9 juin 1865. .

52

164

1868 Déc. 1er. Lauenbourg et Lübeck, Mecklembourg-Strelitz, Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au traité de commerce du 31 décembre 1851 .

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Numéros

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Lauenbourg, etc. Accession de Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-Strelitz, Lauenbourg et Lübeck au traité de commerce entre la GrandeBretagne et le Zollverein

a

9. Grande-Bretagne, Prusse. Accession au traité de navigation du 16 août 1865.

MECKLEMBOURG-STRÉLITZ (Grand-Duché de)

1868 Fév. 15. France, Mecklembourg-Schwerin. Déclaration. Abrogation d'un article du traité de commerce du 9 juin 1865...

Déc. 1er. Lauenbourg et Lübeck, Mecklembourg-Schwerin,
Pays-Bas. Déclaration d'adhésion au traité de commerce du
31 décembre 1851 .

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Lauenbourg, etc. Accession de
Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-Strélitz, Lauen-
bourg et Lübeck au traité de commerce entre la Grande-Bre-
tagne et le Zollverein.

MELLELLA (Congo belge)

1877 Mars. 19. Grande-Bretagne. Traité, commerce, religion, etc..

311

331

332

164

311

331

1393

MEXIQUE

1866 Juin. 26. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement des réclamations anglaises . .

XLVIII

1867 Déc. 8. Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du Congrès.

143

1868 Juill. 4. Etats-Unis. Convention pour le règlement des réclamations.

229

10. Etats-Unis. Naturalisation des émigrants

231

1870 Déc. 17. Italie. Extradition. . .

601

689

1871 Avril. 19. Etats-Unis. Extension de la durée de la commis-
sion mixte chargée du règlement des réclamations. .
1872 Nov. 27. Etats-Unis. Prolongation des pouvoirs de la com-
mission mixte instituée pour mettre fin à certaines récla-
mations. .

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20. Etats-Unis. Prolongation des pouvoirs de la commission mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations.

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1876 Avril. 29. Etats-Unis. Prolongation des fonctions de l'arbitre de la commission mixte pour le règlement des réclamations

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