Numéros

1878 Juin. 1. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

1533

2171

1882 Juill. 29. Etats-Unis. Convention de limites. .

29. Etats-Unis. Mémorandum de la convention pour l'entrée des troupes de chacun des deux pays sur le territoire de l'autre

1883 Janv. 20. Etats-Unis. Convention commerciale

2172

2224

Juin. 22. Etats-Unis. Convention additionnelle au mémo-
randum du 29 juillet 1882 . . .

2308

1884 Nov. 12. Etats-Unis. Convention de limites.

2504

1885 Fév. 25. Etats-Unis. Article additionnel à la convention du 20 janvier 1883. .

2543

- Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

Déc. 5. Etats-Unis. Convention relative à l'article VIII de
la convention du 29 juillet 1882. . .

2627

15. Suède et Norvège. Protocole concernant le traité du 29 juillet 1885

. . 2635

1886 Mai. 14. Etats-Unis. Article supplémentaire à la convention du 20 janvier 1883.

2696

2701

2758

28. Loi sur les étrangers et la naturalisation. Nov. 27. France. Amitié, commerce et navigation. . 1888 Mars. Argentine (République), Brésil, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976 1890 Juill. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers .

3282

Août. 4. Convention internationale du mètre. Accession. 3296 1891. Juill. 4. Argentine (République), Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle.

Déc. 10. France. Echange des colis postaux

1892 Nov. 22. France. Echange des colis postaux (Décret fran

3449

3487

1893 Avril. 24. Salvador. Commerce et navigation
1894 Août. 24. Etats-Unis. Surveillance internationale de la fron-
tière

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
monétaire de Bruxelles.

MOHILLA ou MOHÉLI (Iles Comores).

1882 Oct. 24. Grande-Bretagne. Suppression de l'esclavage et de la traite .

2196

1886 Déc. 21. France. Loi française ouvrant un crédit pour l'organisation du protectorat sur les Comores (1). .

2771

(1) Voir Anjouan et la note.

MOLDAVIE et VALACHIE (Voir Principautés-Unies).

MONACO

1866 Mars. 26. Italie. Extradition.

1871 Juill. 20. Italie. Assistance des malades indigents.

Numéros

XLI

725

726

1105

1339

1876 Juill. 8. France. Extradition

-

Nov. 25. Belgique. Communication d'actes de l'état civil. . 1369 1881 Mai. 24. France. Communication des actes de l'état civil. 1977 1883 Sept. 5. Russie. Extradition. .

1885 Déc. 10. Suisse. Extradition .

2333

2630

1886 Fév. 22. Autriche-Hongrie. Extradition.
1887 Janv. 22. Autriche-Hongrie. Extradition .
1889 Fév. 27. Union internationale pour la protection des œu-
vres littéraires et artistiques. Adhésion à la convention
du 9 septembre 1886. . .

3135

Mai. 30. Union internationale pour la protection des œu-
vres littéraires et artistiques. Accession.

1871 Mai. 25. Autriche-Hongrie. Convention postale

Juin. 14. Autriche-Hongrie. Convention concernant la four-
niture du sel de cuisine des dépôts en Dalmatie.

1872 Sept. 23. Autriche-Hongrie. Extradition. . . 1876 Fév. 25. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique. 1878 Juin. 1. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle. . . 1533

1880 Avril. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro. 1807 Juin'. 30

Août. 16
Sept. 21

Autriche-Hongrie. Convention télégraphique. 1846

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur.

. . 1881

1881 Fév. 14. Bulgarie, Grande-Bretagne. Circulaire anglaise
notifiant l'accession de la Bulgarie et du Monténégro à la
convention télégraphique du 22 juillet 1875. . .

Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Service des colis
postaux (Décret français).

1918

.. 2027

1882 Janv. 21. Grande-Bretagne. Amitié, commerce et naviga

1883 Mars. 16/28. Ilalie. Commerce et navigation.

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878

--

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux sans déclaration de valeur
Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 . .
Mai. 3 et 25-

1886 {

Autriche-Hongrie, Bosnie et Herzégovine.

2552

2555

2608

Juin. 11/23 } Arrangement télégraphique particulier. 2691

1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Paris.

.. 3271

1891 Janv. 24. France. Arrêté français relatif à l'importation des moutons du Monténégro. .

. . 3347

Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange.
des colis postaux

4. Allemagne, Argentine (Republique), etc. Conven-
tion postale universelle

1892 Juin. 18/30. France. Commerce et navigation.
1893. Avril, 15. Allemagne, Autriche-Hongrie,etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra .
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de
Budapest..

Déc. 29. France. Affranchissement des colis postaux (Décret
français). .

3848

NICARAGUA

1867 Juin. 21. Etats-Unis. Paix, commerce et navigation. 1868 Mars. 6. Italie. Traité de commerce

6. Ilalie. Convention consulaire.

1870 Juin. 25. Etats-Unis. Extradition. 1871 Juin. 25. Etats-Unis. Extradition

1879 Oct. 15. France. Compromis pour déférer à l'arbitrage de la Cour de cassation le différend survenu entre les deux pays, etc.

. . . 1722

1880 Juill. 29. France. Sentence arbitrale prononcée par suite d'une saisie d'armes opérée à bord du navire français le

Phare.

1881 Juin. 29. Union postale universelle. Accession

Juill. 2. Grande-Bretagne. Sentence arbitrale relative à
l'interprétation de certains articles du traité du 28 janvier
· 1860.-

1856

1988

. . 1993

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République). Acte. additionnel à la convention du 1er juin 1878

2552

1890 Juill. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers.

3282

Numéros

1894 Nov. 20. Décret de réincorporation des Indiens Mosquitos. 3770 1895 Mars. 8. Union postale universelle. Adhésion du Nicaragua à la convention principale du 4 juillet 1891. . .

NORVÈGE (Voir Suède et Norvège)

3753

OBOCK

1884 Sept. 21. France. Souveraineté de la France sur le Tadjourah.

2484

Oct. 18. France. Cession à la France de Ras-Ali, Sagallo, etc. 2497
Déc. 14. France. Cession du territoire compris entre Adaéli
et Ambado

. . 2511

1885 Août. 12. France. Loi ouvrant des crédits pour l'organisation de la colonie d'Obock, etc.

OJIBBEWAY (Dominion of Canada)

1873 Oct. 3. Grande-Bretagne. Cession d'un territoire

OLDENBOURG (Grand-Duché de)

1867 Mai. 8. Bavière, Brunswick, etc. Etablissement d'un droit sur le sel.

Juin. 14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération
du Nord de l'Allemagne. Constitution

Juill. 15. Prusse. Convention militaire.

1868 Mai. 5. France. Déclaration concernant l'extradition.

1868 Sept. 16. Aboothabee ou Abu-Thabi,Grande-Bretagne. Paix. 276 1872 Fév. 28. Grande-Bretagne, Shargah ou Shargeh. Suppression de la traite. .

794

Sept. 20. Grande-Bretagne, Mascate. Engagement pour la
suppression de la traite.

869

-

Oct. 1er. Ajman, Grande-Bretagne. Engagement pour la
suppression de la traite. .

874

Déc. 30. Grande-Bretagne, Um-el-Kuweyne (1). Engage-
ment pour la suppression de la traite...

906

907

30. Debaye ou Debaï, Grande-Bretagne. Engagement pour la suppression de la traite..

1873 Avril. 14. Grande-Bretagne, Mascate. Abolition de la traite. 946 Nov. 17. Grande-Bretagne, Shuhr. Abolition de la traite. 1030

(1) En écrivant ce nom Amulgavine, Hertslet le défigure au point de le rendre méconnaissable.

1869 Fév. 12. Grande-Bretagne Convention relative au Basutoland.

350

1871 Déc. 22. Etats-Unis. Amitié, commerce et extradition. . . 771 1874 Avril. 1er. Belgique. Amitié, établissement et commerce 1078 Nov. 14. Pays-Bas. Traité.

. 1146

1876 Juill. 13. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la ligne frontière, aux réclamations, etc. . .

1341

1342

13. Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux chemins de fer.

1891 Mai. 26. France, Grande-Bretagne (Chypre, Cap de BonneEspérance, Béchuanland), Transvaal. Echange des colis postaux (Décret français)..

.

PARAGUAY

1869 Oct. 2. Décret pour l'abolition de l'esclavage

3426

431

1876 Fév. 3. République Argentine. Commerce et navigation. 1281 3. République Argentine. Amitié et paix.

1881 Avril. 8. Union postale universelle. Accession.

1883

1283

1943

20. Uruguay. Paix, amitié et reconnaissance de dette. 2273 1884 Oct. 16. Grande-Bretagne. Amitié, commerce et navigation. 2496 1883 Mars.21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

1886 Mai. 30. Grande-Bretagne. Déclaration portant que l'empire indien de S. M. britannique n'est pas compris dans le traité du 16 octobre 1884. . .

2552

2555

. . 2702

1887 Juill. 21. Allemagne. Concession des droits de la nation la plus favorisée.

.. 2886

1889 Juin. 25. Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 3161 1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers . 1892 Juill. 18/21. France. Echange de lettres relatif à la convention de commerce et de navigation. .

20. Belgique. Déclaration. Communication réciproque des renseignements fournis par les recensements

3762

21. France. Commerce et navigation 1894 Fév. 15. Belgique. Commerce et navigation.