PAYS-BAS

Numéros

1862 Fév. 25. Turquie. Navigation et commerce.

1866 Juin. 4/12. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste..

Oct. 9. Danemark. Convention de poste. 1867 Mars. 5. Grande-Bretagne. Convention pour un échange de territoire.

{

Juin. 20. Prusse. Convention additionnelle à celle du 17 no-
vembre 1850 (extradition)

Juin. 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
du et
Juill. 9

de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids
et mesures, et de monnaies .

Juill.

Belgique, France, Grande-Bretagne, Société Rhé-
nane. Arrangement concernant des expériences qui doivent
être faites à la manufacture de sucre de Cologne
Sept. 26. Etats-Unis. Convention postale

Oct. 15. Italie. Convention postale

VII

XI

XLIII

LV

15

19

27

57

17. Prusse. Déclaration concernant l'extradition. Nov. 9. Belgique. Convention pour régler les communications par chemin de fer . . .

28. Prusse. Etablissement d'un chemin de fer.

1868 Janv. 11. Suède el Norvège. Convention postale.

188

Avril. 11. Italie. Convention relative aux sociétés par actions 187
15. Suisse. Convention postale. .
Juill. 9. Confédération de l'Allemagne du Nord. Déclara-
tion consulaire

21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865. .

230

... 243

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste. .

. . 246

Août. 21. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole.
Application en France de la convention de 1864, relative
aux sucres raffinés.

Oct. 17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc.

272

288

17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole. Navigation du Rhin, etc.

289.

20. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille.

291

1868 Oct. 25. Autriche-Hongrie,Bade, Bavière, etc. Traité télé

graphique.

Nov. 4. Belgique, France, Grande-Bretagne. Déclaration
relative au régime des sucres

Numéros

292

296

9. Belgique, France, Grande-Bretagne. Décret français fixant le droit sur les sucres candis importés. . . . . 300 Déc. 1°. Lauenbourg et Lübeck, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz. Déclaration d'adhésion au traité de commerce du 31 décembre 1851. . .

311

11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre..

320

1869 Janv. 20. Autriche. Déclaration postale. .

339

-

15. Belgique. Procès-verbal de la commission chargée de fixer la délimitation nouvelle.

363

Juin. 22. France. Article additionnel à la convention pos-
tale du 22 janvier 1868.

403

27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868 . .

Oct.

.. 404

5. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
final relatif aux droits sur les sucres.

Déc. 27. Belgique, France, Grande-Bretagne. Déclaration
relative au régime des sucres

434

452

1870 {

Mai. 28 | Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
Juin. 2 poste

Sept. 8. Grande-Bretagne. Convention relative à l'émigra-
tion dans la colonie hollandaise de Surinam.

558

Déc. 19. Grande-Bretagne, Règlement concernant la corres-
pondance télégraphique.

602

1871 Fév. 23. Grande-Bretagne. Transfert à la Grande-Bretagne des possessions hollandaises sur la côte de Guinée. . . . 651 Mars. 23. Brême et Hambourg, Zollverein. Accession des villes libres de Brème et de Hambourg au traité du 31 décembre 1851.

675

Août. 18. Allemagne. Etablissement d'un chemin de fer. .
Oct. 7/14. Grande-Bretagne. Etablissement d'un système
de mandats de poste.

732

744

Nov. 2. Grande-Bretagne. Rapports des deux puissances
dans l'île de Sumatra

1871 Déc. 28. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ordonnance autrichienne concernant l'abolition de la convention du 25 octobre 1868, etc.

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications à la convention télégraphique du 17 mai 1865.

-

Numéros

Avril. 12. Allemagne (Alsace et Lorraine). Arrêté royal
concernant l'adhésion de l'empire allemand, pour l'Alsace
et la Lorraine, au traité du 31 décembre 1851

772

776

. . 805

Mai. 24. Belgique. Convention pour l'endiguement interna-
tional du Zwin.

Juin. 29. Russie. Convention postale.

1873 Janv. 11. Belgique. Convention pour modifier l'article 6 du traité du 12 mai 1863 . .

Janv. 11 Allemagne, Autriche, etc. Procès-verbaux de la - Fév. 15 } commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien relatives à la réforme judiciaire.

Janv. 13. Belgique. Traité pour régler le passage d'un che-
min de fer sur le territoire du Limbourg.

Avril. 10. Belgique. Affranchissement pour les bateaux à
vapeur remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un
pilote dans l'Escaut

821

838

910

911

912

945

Mai. 8. Belgique. Clause additionnelle à la convention du
31 mars 1866 .

Août. 2. Belgique. Etablissement de nouveaux feux dans
l'Escaut et ses embouchures.

994

-

2. Belgique. Affranchissement pour les bateaux remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans

l'Escaut.

Oct. 14. Belgique. Convention postale.

1874 Juin. 19. Grande-Bretagne. Extradition .

993

1026

1100

Août. 27
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou-
tumes de guerre. Conférence de Bruxelles. . 1114
Août. 6. Grande Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif au traité d'extradition du 19 juin 1874. . . .
Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes. Procès-verbaux des séances

1116

. . 1131

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes.

Mai. 24 Belgique, France. Grande-Bretagne. Régime
Juin. 2 des sucres. Conférence de Bruxelles.
Juin. 3/17. Grande-Bretagne (Inde). Echange des mandats
de poste.

-

1193

29. Belgique. Affranchissement du droit additionnel
pour certains bâtiments
. . . 1204

Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, etc. Convention télégra-
phique

1875 Août. 3. Italie. Convention consulaire.

Numéros 1220

11. Belgique, France, Grande-Bretagne. Régime des

sucres.

1223

1228

19. Suisse. Amitié, établissement et commerce . . Oct. 26. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant le système de jaugeage aux vaisseaux hollandais. 1237 Déc. 18. Belgique. Déclaration télégraphique . . . . 1258

21. France. Décret français qui rend applicables aux Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, etc. . . . . . 1261 1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'Union des postes du 9 octobre 1874 .

. . 1276

29. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
additionnel à la convention du 11 août 1875. .

Avril. 22. France. Echange des mandats de poste.
Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/22 juillet 1875. . .

1277

1309

. . 1315

22. Italie. Déclaration annulant la dénonciation du traité du 4 novembre 1863 . .

. . 1323

Juill. 17. Belgique. Modification du système de signaux
d'appel des pilotes, etc. . .

Aont. 9. Belgique, France, Grande-Bretagne. Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre

1877 Janv. 16. Belgique. Extradition.

19. Union générale des Postes. Admission des colonies hollandaises

1384

Mars. 29. Brésil, Grande-Bretagne, Japon, Union générale
des Postes. Adhésion .

Avril. 7 Mascate. Développement des relations commer-
Août. 27 ciales. .

1401

1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer. Conférence de Berne. 1521 Mai. 23. Etats-Unis. Convention consulaire. . Juin. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle..

. 1525

. . 1533

1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

. . 1534

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection Mai. 11 diplomatique et consulaire au Maroc. Documents y relatifs.

1631

1879 Mars. 5. Belgique. Convention postale.

Numéros

1635

7. Grande-Bretagne. Arrangement télégraphique. . 1639 Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres

Sept. 6. Belgique. Déclaration télégraphique. 1880 Mars. 15. Grande-Bretagne. Accord concernant la correspondance télégraphique.

19. France. Intervention de la poste dans les abonnements aux journaux, etc. .

1691

1711

1782

. 1787

30. Belgique, France. Convention télégraphique . . . 1800 Avril. 21. France. Intervention de la poste dans le recouvrement des quittances.

Mai. 19

}

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection Juill. 3 diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid.

Mai. 22. Etats-Unis. Extradition.

Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc.

1810

1821

1824

. . 1851

1881

1883

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur

4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris.

24. Autriche-Hongrie. Extradition.

1881 Mars.30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc. . .

Juin. 17. Roumanie. Commerce et navigation.

1893

. 1937

. . 1987

Sept. 21. Allemagne,Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux
de la conférence de Berne (transport par chemin de fer). . 2025
Oct. 5/17. Serbie. Convention provisoire de commerce. . . 2032
6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer. Conférence de Berne

25. France. Prorogation du traité de commerce du 7 juillet 1865.

. . . 2037

29. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Conférence de La Haye (police de la pêche dans la mer du Nord) . . 2043 Nov. 26. France. Commerce et navigation.

1882 Fév. 2. France. Prorogation des traités en vigueur. .. 2083 27. France. Prorogation des traités en vigueur.

Mars. 6. France (Corse et Algérie), Tunisie. Service des
colis postaux (Décret français).

Mai. 6. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord

2115

. . 2131

Août. 10. Belgique. Déclaration pour l'établissement d'une
ligne télégraphique internationale, destinée au service de
l'annonce des crues de la Meuse, etc. .

2178