Numéros 1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris. 2242 - 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle 2254 Avril. 2/14. Russie. Convention consulaire 2260 Sept. 16. Belgique. Convention relative aux fonds versés à 2335 1884 Janv. 9. Italie. Assistance judiciaire. 2380 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro- 2405 15. Allemagne, Belgique, etc. Echange des ratifications de la convention du 6 mai 1882. 19. France. Déclaration. Marques de fabrique et de Mai. 14. France. Déclaration. Indemnités dues aux sauve- 2441 Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 2482 9. Belgique. Montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs de filets . 2483 1884 Nov. 15 } 1885 1884 Déc. 27. Association internationale du Congo. Convention. 2517 1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878. . Nov. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du . 2505 2545 2552 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. . 2553 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste 2554 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux.. 2555 23. France. Modification du tarif A annexé à la convention du 19 avril 1884 . . . 2557 { } Mars. 30 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission 2586 Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la 2608 Oct. 29. France. Circulaire française concernant l'accord 2617 Numéros 1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672 Avril. 7. Belgique. Construction et entretien d'un pont sur la Meuse. 2679 17. Egypte. Déclaration. Commerce et navigation. . 2682 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine Avril. 29 29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle. Mai. 113 Conférence de Rome. . . 2683 2689 Juin. 10/25. Allemagne, Belgique, etc. Trafic des spiritueux 26. Italie. Arrestation provisoire des malfaiteurs. . 2728 Sept. 3. Autriche-Hongrie. Propriété des marques de fabrique Déc. for Allemagne, Argentine (Confédération), etc. tion 2736 2759 1886 Déc. 18. Belgique. Mesures de protection concernant certaines catégories de prostituées. 2770 1887 Juin. 8. Espagne. Commerce et navigation. 2859 - Juill. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Protec- 2877 1887 1888 Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour remé- Mai. 3 sur le régime des sucres.. 1888 Juill. 30. Convention du 20 mars 1883 sur la protection internationale de la propriété industrielle. Accession des Indes néerlandaises . 2933 . . 3024 Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression 3037 Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime défini- Déc. 12. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au 3089 .. 3100 1889 Fév. 1. Allemagne, Belgique,etc. Modification de la convention du 6 mai 1882. 1889 1890 . . 3126 Avril. 15. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Déclaration Mai. 31. Belgique. Extradition Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1890 Fév. 28. Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession. Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles ... 3242 de la conférence de Berlin . 28. France. Déclaration. ... 3243 3254 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs . . 3280 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. 3281 3282 . . 3315 Déc. 27. Belgique, France. Conditions de transmission des 3333 1891 Janv. 28. France. Lettre adressée au ministre de la République à La Haye.. Avril. 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement interna- 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interprétation de la convention du 20 mars 1883. . Mai. 13/25. France, Russie. Délimitation des possessions françaises et néerlandaises en Guyane. 3390 . . 3419 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste 3445 .. 3446 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées. 3448 4. Allemagne, Argentine (République), elc. Conven tion postale universelle . . 3449 Août. 23. France. Arrangement administratif pour le règle- 3464 Sept. 19. France (Algérie, bureaux français à l'étranger). 3473 1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503 27/28. France. Etablissement d'un modus vivendi commercial (Echange de notes). 3517 1892 Mars. 29. Allemagne, Belgique, France. Importation des animaux vivants (Arrêté français) Juin. 23. Belgique. Convention postale . Numéros 3532 3552 Juill. 12. Espagne. Relations commerciales. 3569 Sept. 19. France. Echange des mandats de poste (Décret français). 3594 { Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 3605 Nov. 24. Convention internationale pour la protection des 3606 1893 Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887 (trafic des spiritueux dans la mer du Nord). . . 3640 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de Août. 9. Belgique, France, Luxembourg. Transport de 3651 ... 3681 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence . . 3685 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer). . . . . . 3758 bis 23. France, Grande-Bretagne (Canada). Echange des colis postaux (Décret français) . 17. France. Déclaration. Remise des correspondances par exprès. Fév. 15. France. Taxe des correspondances destinées aux Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé- 3721 Août. 31. France. Echange des colis postaux (Décret fran Roumanie. Extradition Oct. 9 3801 1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835 1897 Mars. 24. Belgique, France. Prorogation de la convention télégraphique du 27 décembre 1890. . 3858 - Sept. 27 -Oct. 29. Espagne. Extradition 1895 Mai. 16. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. . . . 3789 Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition- . 3729 . 3767 3769 PÉROU Numéros 99 1867 Août. 29. Constitution de la République du Pérou 1868 Déc. 4. Etats-Unis. Règlement de diverses réclamations . 313 17. Décret ouvrant les fleuves de la République aux navires marchands de toutes nations. . 1871 Fév. 27. Décret pour le paiement d'une indemnité aux victimes du pillage de Callao.. 323 1870 Sept. 6. Elats-Unis. Amitié, commerce et navigation. 12. Etats-Unis. Extradition. . Avril. 8. Bolivie, Chili, etc. Convention d'armistice 1874 Mai. 4/16. Russie. Amitié, commerce et navigation. Juin. 26. Chine. Amitié, commerce et navigation. Août. 14. Belgique. Extradition. . . . Sept. 29. France. Convention postale. . 1873 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures 1877 Mars. 26. France. Déclaration modifiant la convention postale du 22 septembre 1874. . . 1396 1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle. . . 1533 Déc. 7. France. Protocole en vue d'accorder aux consuls . . 1595 1879 Juin. 6. Union postale universelle. Accession. 1675 Août. 14. Espagne. Paix et amitié. . 1703 1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte 1887 Août. 31. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation. . 3449 1897 Fév. Union postale universelle. Adhésion à la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux. 3856 PERSE 1868 Avril. 2. Grande-Bretagne. Convention télégraphique . . 184 Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi- 243 Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em- 320 1889 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868. . 404 |