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Numéros

1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris.

2242

-

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle

2254

Avril. 2/14. Russie. Convention consulaire

2260

Sept. 16. Belgique. Convention relative aux fonds versés à
la caisse d'épargne. . .

2335

1884 Janv. 9. Italie. Assistance judiciaire.

2380

Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous marins.

2405

15. Allemagne, Belgique, etc. Echange des ratifications de la convention du 6 mai 1882.

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19. France. Déclaration. Marques de fabrique et de

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Mai. 14. France. Déclaration. Indemnités dues aux sauve-
teurs des filets de pêche.

2441

Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne. Protection des droits d'auteurs.

2482

9. Belgique. Montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs de filets .

2483

1884

Nov. 15
Fév. 26

}

1885 1884 Déc. 27. Association internationale du Congo. Convention. 2517 1885 Fév. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878. .

Nov. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
Congo, etc. Conférence de Berlin.

. 2505

2545

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. .

2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux..

2555

23. France. Modification du tarif A annexé à la convention du 19 avril 1884 . .

. 2557

{

}

Mars. 30 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission
Mai. 10 pour réglementer l'usage du canal de Suez. . 2561
Juin. 30. Allemagne, Suisse. Pêche du saumon dans le
bassin du Rhin

2586

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10-22 juillet 1875. .

2608

Oct. 29. France. Circulaire française concernant l'accord
avec les Pays-Bas pour le règlement des salaires des marins
décédés.

2617

Numéros

1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672 Avril. 7. Belgique. Construction et entretien d'un pont sur la Meuse.

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2679 17. Egypte. Déclaration. Commerce et navigation. . 2682 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence africaine Avril. 29 29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle. Mai. 113 Conférence de Rome.

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. . 2683

2689

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Juin. 10/25. Allemagne, Belgique, etc. Trafic des spiritueux
dans la mer du Nord. Conférence de La Haye.
Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer. Conférence de Berne.

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26. Italie. Arrestation provisoire des malfaiteurs. . 2728 Sept. 3. Autriche-Hongrie. Propriété des marques de fabrique

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Déc. for Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
Mars. 23 į Protection des câbles sous-marins. Déclara-

tion

2736

2759

1886 Déc. 18. Belgique. Mesures de protection concernant certaines catégories de prostituées.

2770

1887 Juin. 8. Espagne. Commerce et navigation.

2859

-

Juill. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture.

2877

1887 1888

Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Convention pour remé-
dier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . . 2930
Nov. 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

Mai. 3 sur le régime des sucres..

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1888 Juill. 30. Convention du 20 mars 1883 sur la protection internationale de la propriété industrielle. Accession des Indes néerlandaises .

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2933

. . 3024

Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres.

3037

Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Régime défini-
tif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez . . . 3073
Nov. 29. France. Reglement par voie d'arbitrage du diffe-
rend existant entre les deux pays

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Déc. 12. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle au
traité de commerce du 26 mars 1867

3089

.. 3100

1889 Fév. 1. Allemagne, Belgique,etc. Modification de la convention du 6 mai 1882.

1889 1890

. . 3126

Avril. 15. Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Déclaration
complétant l'article 3 de la convention phylloxérique du
3 novembre 1881. .

Mai. 31. Belgique. Extradition

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Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Bruxelles pour la suppression de la traite, 3200

1890 Fév. 28. Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession.

Mars.

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Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles

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... 3242

de la conférence de Berlin .
Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle (Conférence de Madrid)

28. France. Déclaration.

...

3243

3254

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271
Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles

. . 3280

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général.

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5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers
Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer

3281

3282

. . 3315

Déc. 27. Belgique, France. Conditions de transmission des
télégrammes.

3333

1891 Janv. 28. France. Lettre adressée au ministre de la République à La Haye..

Avril. 14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement interna-
tional des marques de fabrique

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15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interprétation de la convention du 20 mars 1883. . Mai. 13/25. France, Russie. Délimitation des possessions françaises et néerlandaises en Guyane.

3390

. . 3419 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

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4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

3445

.. 3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

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4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

3448

4. Allemagne, Argentine (République), elc. Conven

tion postale universelle . .

3449

Août. 23. France. Arrangement administratif pour le règle-
ment des concessions françaises de l'Awa.

3464

Sept. 19. France (Algérie, bureaux français à l'étranger).
Échange des mandats de poste (Décret français).

3473

1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503 27/28. France. Etablissement d'un modus vivendi commercial (Echange de notes).

3517

1892 Mars. 29. Allemagne, Belgique, France. Importation des

animaux vivants (Arrêté français)

Juin. 23. Belgique. Convention postale .

Numéros

3532

3552

Juill. 12. Espagne. Relations commerciales.

3569

Sept. 19. France. Echange des mandats de poste (Décret

français).

3594

{

Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Déc. 17 monétaire de Bruxelles.

3605

Nov. 24. Convention internationale pour la protection des
cables sous-marins. Adhésion pour les colonies néerlan-
daises.

3606

1893 Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887 (trafic des spiritueux dans la mer du Nord). . .

3640

Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra.

Août. 9. Belgique, France, Luxembourg. Transport de
certaines marchandises

3651

... 3681

Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé .

. . 3685

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer). . .

. . . 3758 bis

23. France, Grande-Bretagne (Canada). Echange des colis postaux (Décret français) .

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17. France. Déclaration. Remise des correspondances par exprès.

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Fév. 15. France. Taxe des correspondances destinées aux
Pays-Bas, etc. (Décret français).

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Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé.

3721

Août. 31. France. Echange des colis postaux (Décret fran

Roumanie. Extradition

Oct. 9

3801

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest

3835

1897 Mars. 24. Belgique, France. Prorogation de la convention télégraphique du 27 décembre 1890. .

3858

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- Sept. 27

-Oct. 29. Espagne. Extradition

1895 Mai. 16. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. . . . 3789

Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des mar-
chandises par chemins de fer)

. 3729

. 3767

3769

PÉROU

Numéros

99

1867 Août. 29. Constitution de la République du Pérou 1868 Déc. 4. Etats-Unis. Règlement de diverses réclamations . 313 17. Décret ouvrant les fleuves de la République aux navires marchands de toutes nations. .

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1871 Fév. 27. Décret pour le paiement d'une indemnité aux victimes du pillage de Callao..

323

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1870 Sept. 6. Elats-Unis. Amitié, commerce et navigation. 12. Etats-Unis. Extradition. .

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Avril. 8. Bolivie, Chili, etc. Convention d'armistice 1874 Mai. 4/16. Russie. Amitié, commerce et navigation. Juin. 26. Chine. Amitié, commerce et navigation. Août. 14. Belgique. Extradition. . . .

Sept. 29. France. Convention postale.

.

1873 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures

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1877 Mars. 26. France. Déclaration modifiant la convention postale du 22 septembre 1874.

. . 1396

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

. . 1533

Déc. 7. France. Protocole en vue d'accorder aux consuls
respectifs le traitement de la nation la plus favorisée

. . 1595

1879 Juin. 6. Union postale universelle. Accession.

1675

Août. 14. Espagne. Paix et amitié.

. 1703

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1er juin 1878.

1887 Août. 31. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation.
1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers.
1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle .

. 3449

1897 Fév. Union postale universelle. Adhésion à la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux. 3856

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PERSE

1868 Avril. 2. Grande-Bretagne. Convention télégraphique . . 184

Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865. .

243

Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre.

320

1889 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868. .

404

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