1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865.

Déc. 2. Grande-Bretagne. Continuation du système télé-
graphique entre l'Europe et l'Inde. . .

Numéros

776

896

1873 Juin. 11. Allemagne. Amitié, commerce et navigation. . 974 24. Adhésion à la convention de Genève du 22 août 1864.

Déc. 16. Turquie. Convention pour établir un modus vi-
vendi pour les sujets Persans résidant en Turquie et vice-

versa.

979

1039

1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, etc. Convention télégra

phique

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union. postale universelle.

Août. 15. Adhésion à l'Union postale universelle. . 1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur

1882 Mars. 2. Grande-Bretagne. Suppression du trafic des esclaves.

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins.

Avril. 9. France. Echange des mandats de poste . . 1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des mandats de poste.

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux sans déclaration de valeur
Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

Déc. Ler Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
Mars. 23 Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion

2759

1889

1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . 2877 Nov. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1890 Juill. 2) pour la suppression de la traite 1890 Juin 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Paris.

. 3200

.. 3271

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles

3280

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général.

1891 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. . 3442 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

3449

Numéros

1895 Mai. 12. France. Convention pour le privilège de fouilles à exécuter en Perse

. . 3784

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest

PONDOLAND (Colonie du Cap)

3835

1878 Juill. 17. Grande-Bretagne. Cession de territoire.

1565

PORTUGAL

1863 Juin. 8. Belgique. Commerce.

XV

.

Déc. 17. Suède et Norvège. Arrestation et remise des ma-
telots déserteurs.

XIX

17. Suède et Norvège. Extradition.

XX

19. Suède et Norvège. Convention pour le droit d'au-
baine et de détraction.

1864 Sept. 29. Espagne. Fixation de la frontière.
1866 Avril. 27. Espagne. Convention pour faciliter les commu-
nications.

Juin. 6/28. Grande-Bretagne. Convention additionnelle
de poste.

8/30. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécu-
tion de la convention ci-dessus

4. Espagne. Annexe au traité de limites de 1864. . LVIII 1867 Mars. 25. Espagne. Convention postale . .

18

de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids
et mesures, et de monnaies

Juin. 25. Espagne. Extradition.

1868 Mai. 27. Espagne. Articles additionnels à la convention du 25 juin 1867.

Mai. 23. Brésil. Exécution de la convention du 4 avril 1863.
Juin. 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
etc. Protocole de la conférence internationale

.

Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865.

243

-

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste . .

Nov. 5. France. Articles additionnels à la convention
postale du 24 décembre 1865. . .

298

-

Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre. . . . . 320

1869 Janv. 13. Grande-Bretagne. Protocole relatif aux différends
concernant l'ile de Bulama.

334

Numéros

1869 Fév. 26. Décret abolissant l'esclavage.

357

Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 22 juillet 1868 . .

404

Août. 31. Brésil, France, Haïti, Italie. Protocole. Interpré-
tation de la convention du 16 mai 1864.

426

1870 Avril. 21. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Décision arbitrale

du Président des Etats-Unis au sujet de l'île de Bulama, etc. 469 Sept. 2. Grande-Bretagne. Ordonnance relative à l'extradition.

Déc. 22. Loi abolissant les droits différentiels, etc.

554

723

27. Loi relative aux droits de tonnage et d'ancrage. 1871 Janv. 13. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation Mars. 30. Abolition du droit de transit (Loi). . . Mai. 27. Loi autorisant l'introduction de certains changements dans la loi concernant les étrangers.

Juill. 17. Décret du roi relatif aux étrangers.

18. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au traité de 1842 pour la suppression de la traite. . .

724

1872 Janv. 13. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation. . . 775 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique du 17 mai 1865. . . Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole pour l'annulation de la convention du 16 mai 1864. .

. . 776

Sept. 25. Grande-Bretagne. Protocole au sujet de l'arbitrage déféré au Président de la République française. . . Déc. 30. France. Déclaration. Arrestation des criminels . 1873 Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. . . .

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes

1131

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes..

Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures

1187

Juin. Grande-Bretagne. Engagement pris par le Portu-
gal de ne pas céder les territoires de la côte sud-est de
l'Afrique..

. . 1206

. . 1208

Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique. . .

24. Grande-Bretagne. Décision arbitrale du maréchal de Mac-Mahon, relative aux iles de la baie Delagoa. . . . 1215 Déc. 11. République Sud-Africaine. Amitié et commerce . 1253

Numéros

1876 Janv. 26. Grande-Bretagne. Loi étendant à la Grande-Bre-
tagne les avantages du tarif B annexé au traité du 11 juillet
1866 avec la France.

Fév. 3. Abolition de l'esclavage dans la province de St-Tho-
mas et du Prince (Décret royal). . .

1275

. . 1284

Juin. 27. Grande-Bretagne. Acte du Parlement anglais re-
latif aux déserteurs portugais

.

1334

. . 1381

1877 Janv. 8. Observation de la loi relative aux libertos (Circu-
laire).
Mai. 26. Proclamation du gouverneur de Mozambique re-
lative à la traite. .

1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865. .
Juin. 1r. Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle.

1426

1499

. . 1533

1. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste

1534

. . 1535

Juill. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de
douane destinée au secours des réfugiés par
guerre russo-turque (Circulaire).

Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver-
baux de la conférence phylloxérique de Berne.

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix. .

4578

Déc. 26. Grande-Bretagne. Commerce et extradition . . . 1603 26. Grande-Bretagne. Déclaration faisant suite au traité du même jour. .

1879 Mars. 8. Grande-Bretagne. Article additionnel au traité concernant les possessions indiennes des deux pays . . 1640 27. Belgique. Echange des mandats de poste . . Avril. 8. France. Prorogation du traité de commerce conclu le 11 juillet 1866.

Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de
Londres..

Août. 6. Grande-Bretagne. Exécution du traité du 26 dé-
cembre 1878. .

1700

Nov. 25. France. Prorogation du traité commercial du
11 juillet 1866 .

. . 1738

--

Déc. 12. Portaria du gouverneur de Mozambique relative à
l'émigration de Lourenço Marques.

1748

1880 Janv. 6. Grande-Bretagne. Garantie réciproque des marques de fabriques .

1755

20 30. Grande-Bretagne (Inde). Remise des criminels. 1760

Mars. 18

Numéros

1880 Mars. 14. Espagne, France. Convention télégraphique. 1781 Grande-Bretagne (Inde). Convention relative. aux monnaies, aux poids et aux mesures. . . 1785 France. Intervention de la poste dans les abonnements aux journaux.

- { Avril. 12 Avril. 28.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection.
diplomatique et consulaire au Maroc. Confé-
rence de Madrid.

Juill. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc. .

-

1815

1821

. . 1851

. . 1855

Echange des

. 1881

26. France. Recouvrement par la poste des effets de commerce, etc.

4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris. .

. . 1883

1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc..

Août. 10. France. Droit de commission à percevoir pour
les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret fran-
çais)

2011

Oct. 28. France. Prorogation du traité de commerce du
11 juillet 1866.

2042

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
phylloxérique.

2048

Déc. 19. France. Commerce et navigation

2066

1882 Janv. 11. France. Poids et dimensions des paquets d'échantillons.

Fév. 3. France. Prorogation des délais de ratification et
de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre
1881.

4. France. Prorogation des traités en vigueur.
Avril. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications sur la convention phylloxérique
du 3 novembre 1881. . . .

2086

2089

. . 2127

Mai. 6. France. Convention additionnelle au traité de
commerce du 19 décembre 1881 . . .

2134

22. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire au traité de commerce, etc. du 3 juillet 1842.

2142

Août. 11. France (Colonies). Service des colis postaux (Dé-
cret français) .

2179

Nov. 29. France (Colonies). Service des colis postaux (Dė-
cret français) .

2209

1883 Janv. 17. Grande-Bretagne. Echange des mandats de poste. 2222

Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris.

2242

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle. .

2254

TÉTOT

11. - 18