Numéros

1883 Août. 27. Suisse. Convention consulaire .

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. .

.

1884 Nov. 15 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du
1885 Fév. 26
Fév. 26 Congo et de l'Afrique occidentale. Conférence

de Berlin.

}

2327

2405

. . 2505

1885 Fév. 14. Association internationale du Congo. Convention pour fixer les limites des possessions respectives. . . 2538 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc. . 2545 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

2553

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel. Echange des lettres avec valeurs déclarées. .

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste .

2554

--

21. Allemagne, Argentine (République),etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur.

2555

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des

recouvrements.

2556

-

Juill. 16. France. Accord pour le règlement des salaires et des successions des marins (Circulaire française) . Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 . . . 1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echanges internationaux pour les documents officiels, etc.

2593

2608

2664

27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672 Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole pour constater l'échange des ratifications sur l'acte général de la conférence de Berlin .

Mai. 12. France. Délimitation des possessions françaises
dans l'Afrique occidentale..

1886 Déc. for Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
1887) Mars. 23 Pretien des cuines sous-fuaeras. Déclara

1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro

2694

2759

2832

tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877 Août. 11/13. France. Régime douanier des produits français importés en Portugal (Echange de lettres). . . . . . . 2893 1888 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union pour

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976 Juin. 5. France. Régime des livres brochés en Portugal. 2997 Août. 27. Congo. Extradition. . . 3035

-

Déc. 29. Note relative au blocus d'une partie de la côte de
Mozambique..

3115

Numéros

1889 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre

1881..

... 3145

1889 Nov. 18 Allemagne, Autriche Hongrie, etc. Conférence 1890 Juill. 2 de Bruxelles pour la suppression de la traite . 3200 Mémoire sur l'abolition de l'esclavage

1889 Nov.

1890 Janv. 19. Grande-Bretagne. Mémorandum relatif aux questions africaines

3204

3219

Mars.

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de

la conférence de Berlin.
Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle (Conférence de Madrid).

3242

3243

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris . .
Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles.

3271

3280

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général.

5. République Argentine, Autriche Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers 1891 Janv. 23. France. Lettre au Ministre de la République française à Lisbonne.

31. France. Lettre adressée au Ministre de France à Lisbonne

3355

Fév. 9. Congo, France. Protocole à l'effet d'établir un tarif
de droits d'entrée dans le bassin occidental du Congo. . . 3358
Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises. .

3387

14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement international des marques de fabrique.

15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Dotation du bureau de l'Union pour la protection de la propriété indus

15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interprétation de la convention du 20 mars 1883 .

Mai. 21. Congo. Délimitation des sphères de souveraineté
dans la région du Lunda.

3424

3425

25. Congo. Convention pour régler certaines difficultés relatives aux frontières dans le Bas-Congo. Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des re

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste.

3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

3448

Numéros

1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle.

. . 3449

1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention sanitaire.

. . 3518
Avril. 8. Congo, France. Protocole réglant les tarifs des
droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bas-
sin du Congo

Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc.Conférence mo-
Déc. 17 nétaire de Bruxelles. . .

1893 Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé . .

3534

. 3605

. . . 3685

. . . 3716

1894 Mai. 13. Brésil. Note du ministre des relations extérieures
du Brésil au chargé d'affaires du Portugal. .
Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé. .

1896 Fév.

3721

Union télégraphique internationale. Adhésion. . 3828 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest. . .

. . 3835

-

Oct. 19. France, Hawaï, Japon, etc. Affranchissement des
colis postaux (Décret français).

3844

PRINCIPAUTÉS-UNIES (Voir Roumanie)

PRUSSE

1852 Juin. 10. Confédération germanique, Etats-Unis. Extradition.

1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, elc. Protocole. Réorganisation du Liban. .

Sept. 2. Chine, Zollverein. Commerce et navigation. 1862 Mars. 20. Turquie. Amitié, commerce et navigation. 1863 Avril. 11. Autriche, Zollverein. Commerce

1866 Janv. 8. Espagne. Extradition.

III

IV

V

IX

XXVII XXXVIII

1867 Janv. 28. Tour et Taxis. Cession à la Prusse de l'administration et de l'exploitation des postes.

Fév. 3. Autriche, Bavière, Saxe. Protocole. Suspension des
négociations relatives à la révision du traité du 11 avril
1865. . .

4. Saxe-Weimar. Convention militaire
7. Saxe Royale. Convention militaire.

Avril. 7. Grand-Duché de Hesse. Convention militaire.

3

7

26

11. Grand-Duché de Hesse, Alliance offensive et défensive

30

Mai. 3. Lübeck. Convention militaire .

37

1867 Mai. 8. Bavière, Brunswick, Grand-Duché de Hesse, etc. Etablissement d'un droit sur le sel .

Numéros

Juin. 4. Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg. Convention
relative au Zollverein

6. Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire.

6. Saxe-Cobourg-Gotha. Réorganisation du contingent de Saxe-Cobourg-Gotha. .

38

46

48

61

{

20. Pays-Bas. Convention additionnelle à celle du 17 novembre 1850 (extradition). .

Juin. 21

Juill. 9

Allemagne du Nord, Autriche, Bade, etc. Pro-
tocole de la conférence internationale de Paris,
pour l'adoption d'un système uniforme de poids
et mesures, et de monnaies.

Juin. 26. Reuss (les deux), Saxe (Duchés de), Schwarzbourg-
Rudolstad. Convention militaire. .

26. Lippe. Convention militaire
27. Brême. Convention militaire.

49

14. Anhalt, Breme, Brunswick, Hambourg, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

52

18. Bavière. Protocole. Adhésion de la Bavière à la convention du 4 juin. . . .

55

57

59

27. Lübeck. Application du principe inscrit au paragraphe 14 de la convention ci-dessus.

Juill. 15. Oldenbourg. Convention militaire. .

18. Waldeck et Pyrmont. Transfert à la Prusse de

69

26. Ordonnance du roi de Prusse relative à l'extradition.

Août. 5. Autriche. Construction de chemins de fer.

6. Waldeck et Pyrmont. Convention militaire Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention pour faciliter un échange de reproductions d'œuvres d'art,

Sept. 7. Circulaire aux représentants de la Prusse à l'é-
tranger, au sujet de l'entrevue de Salzbourg

Oct. 17. Pays-Bas. Déclaration concernant l'extra lition. .
Nov. 28. Pays-Bas, Convention pour l'établissement d'un
chemin de fer. .

118

140

Déc.

France. Projet de traité

150

Numéros

1868 Mars. 9. Allemagne du Nord,Autriche, Zollverein. Traité de commerce et de douanes . .

18. Hambourg. Etablissement d'un chemin de fer.
Mai. 2. Brunswick. Etablissement d'un chemin de fer . .
30. Hesse. Traité concernant l'administration et l'ex-
ploitation d'un chemin de fer . . .

Juin. 10. Schwarzbourg-Sondershausen. Transfert de la
direction et de la fixation des contributions foncières dans
le duché de Schwarzbourg-Sondershausen aux autorités et
employés prussiens . .

12. Hesse. Etablissement de chemins de fer.

14. Schwarzbourg-Rudolstadt. Transfert de la direc-
tion des opérations cadastrales pour les contributions fon-
cières dans la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, à
des autorités et fonctionnaires prussiens.

Juill. 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Proto-
cole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban.
Août. 15. Saxe. Etablissement d'un chemin de fer. . . .
Oct. 17. Bade, Bavière, France, etc. Protocole pour régle-
menter la police de la navigation du Rhin, etc.

17. Bade, Bavière, France, etc. Navigation du Rhin.
25. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Traité télé-
graphique.

. 176

179

197

214

221

222

223

258

269

288

289

Janv. 9 Allemagne du Nord, France, etc. Protocole des
Fév. 18 conférences de Paris (conflit gréco-turc). . .
Fév. 9. Autriche. Délimitation de la frontière

292

Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre .

11. Pays-Bas. Traité pour fixer une démarcation nouvelle. .

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Mecklembourg-Schwerin. Accession du Mecklembourg-Schwerin au traité de navigation du 16 août 1865. . .

Mai. 13. Allemagne du Nord, Suisse, Zollverein. Com

merce.

386

25. Russie. Déclaration.

391

-

Juill. 1er. France. Convention additionnelle de chemin de
fer

407

Août. 27. Allemagne du Nord, Suisse, Zollverein. Disposi-
tions sur l'exécution du traité de commerce du 13 mai. .

425

1870 Avril. 26. France. Convention pour faciliter la circulation entre Sarreguemines et Sarrebrück. . .

Juill. 19. France. Déclaration de guerre par la France à la
Prusse.

509

20. France. Note française au sujet de la résidence en France des sujets de la Prusse, etc.

29. Dépêche-circulaire du comte de Bismarck, relative à un projet de traité entre la France et la Prusse.

523