Numéros

536

949 2520

1870 Août. 9. Grande-Bretagne. Traité relatif à l'indépendance et à la neutralité de la Belgique

1873 Avril. 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban.

1883 Janv. 1/13. Russie. Extradition.

REUSS (ligne aînée)

1867 Juin. 14. Anhall, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne Constitution.

26. Prusse, Reuss (ligne cadette), etc. Convention militaire

REUSS (ligne cadette)

1867 Juin. 14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

26. Prusse, Reuss (ligne aînée), etc. Convention militaire.

ROUMANIE

1866 Déc. 15. Autriche, Russie. Convention pour la navigation du Pruth.

. . LIX

1868 Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865.

243

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes. 246 24. Autriche-Hongrie. Convention postale.

-

254

Nov. 12. Russie. Déclaration concernant la convention ci-
dessus.

304

1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868

1871 {

Janv. 28

Fév.

9

404

Autriche-Hongrie, Russie. Règlement de navi-
gation et de police applicable au Pruth. . . 627
Autriche-Hongrie, Russie. Tarif provisoire des
droits de navigation à percevoir au confluent
du Pruth et du Danube

Sept. 1Autriche-Hongrie. Déclaration

628

Août. 20/25

734

Août. 25. Autriche-Hongrie. Déclaration . .

736

Nov. 3/15. Autriche-Hongrie, Russie. Régime douanier à
établir sur la partie inférieure du Pruth.

758

8. Serbie. Convention postale..

759

Numéros

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. .

- Janv. 26

Janv. 26

-1

Fév. 7

. . 776

Autriche-Hongrie, Russie. Modification du tarif
provisoire des droits de navigation à percevoir
au confluent du Pruth et du Danube.

Fév. 15/27. Autriche-Hongrie, Russie. Règlement pour la
visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer
sur le Pruth.

(Avril. 24 Mai.

6

Décret déclarant Ismaïl port franc.

Mai. 18. Russie. Jonction des chemins de fer roumains avec
ceux de la Russie . .

778

788

808

817

1873 Fév. 10/22. Autriche-Hongrie. Convention de chemin de fer. 923 1874 Mai. 7. Belgique. Communication réciproque d'actes de décès.

-

19/31. Autriche-Hongrie. Jonction des lignes ferrées entre les deux pays

1875 Juin. 22. Autriche-Hongrie. Traité de commerce

. . 1086

. . 1092

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes .

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes.

Accession à la convention télégraphique du
10/22 juillet 1875. . .

6. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique
particulier.

Mars. 15/27. Russie. Commerce et navigation.

Juill. 7

}

Turquie. Mémoire adressé au ministre des af-
faires étrangères de la Sublime Porte. . .
Nov. 5. France. Déclaration commerciale provisoire.
16. Italie. Déclaration commerciale provisoire.
30. Grande-Bretagne. Déclaration. Relations com-
merciales.

1877 Mars. 14/20. Belgique. Déclaration commerciale provisoire. 1392

- {Avril. 30} Belgique. Prorogation du régime inauguré par

Avril. 30 Grande-Bretagne. Protocole prorogeant la durée
Mai. 12 de la déclaration du 30 novembre 1876. . . 1415
Pays-Bas, Déclaration prorogeant le traité de

Avril. 30
Mai. 12

}

commerce. . .

Mai. 12. France. Protocole pour proroger les effets de la
déclaration du 5 novembre 1876...

. . 1416

1423

Juin. 13. Suisse. Prorogation de l'échéance de l'arrange-
ment commercial du 28 décembre 1876. . .

1878 {

Mars. 30
Avril. 11

Russie, Turquie. Note relative au traité de San
Stefano .

Avril. 12/24. Loi reculant la date à laquelle Ibraïla, Galatz
et Ismail doivent cesser d'être des ports francs .
Juin. 1. Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle.

Numéros

1509

1512

. . 1533

1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

. . 1534

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste

1566

1535

Juill. 18/30. Loi.Arrangements commerciaux avec les puis-
sances étrangères

Déc. 5. Russie. Délimitation du territoire rétrocédé à la
Russie, en vertu de l'article 45 du traité de Berlin.

17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant la frontière roumano-bulgare. .

1879 Mars. 2/14. Belgique. Echange des mandats de poste. 24. Règlement des ports et des quais.

Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision
de Londres.

Oct. 26 Règlement sanitaire pour les ports aux embouchu-
Nov. 7 res du Danube.

1393

1600

. . 1728

Déc. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878.

1880 Fév. 2/14. Suisse. Convention consulaire. .

Loi relative aux ports de Ibraïla, Galatz, etc. . 1774

Grande-Bretagne. Commerce et navigation . . 1793

Mars. 26. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique
particulier..

Mai. 21. France. Recouvrement par la poste des effets de
commerce, etc.

1823

Août. 5/17. Italie. Convention consulaire et d'établisse-
ment

1881 Avril. 3/15. Suppression de la franchise du port de Tultcha. 1941

3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur.

1881

1909

Mai. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition-
nel à l'acte du 2 novembre 1865 (navigation du Danube). . 1979
Juin. 5/17. Etats-Unis. Convention consulaire .

1981

17. Pays-Bas. Commerce et navigation .

1987

Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc. Dé-
cret français sur le service des colis postaux.

2027

Numéros

2201

2204

1882 Nov. 3. France. Arrangement télégraphique.

14. Allemagne. Commerce et navigation.

1883 Janv. 24. France (Algérie), Tunisie. Taxe à percevoir sur les télégrammes à destination de la Roumanie (Décret français)

2226

-{

Fév. 18 Loi. Abolition de la franchise des ports de Ga-
Mars. 2 latz, Ibraïla et Constantza..

2239

-

Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris.

2242

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins.

Août. 20. Acte d'accession à la convention du 20 juin 1875
(système métrique). . . . . ..

2469

1885 Mars. 13. Bulgarie. Convention postale.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées.

2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

2556

Août. 7. France. Loi autorisant des surtaxes à l'importa-
tion en France des produits roumains.

2600

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875

2608

Déc. 24. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique par-
ticulier.

2642

1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste et au moyen de mandats.

Juin. 17/29. France. Déclaration. Etablissement d'un ré-
gime commercial provisoire...

29. France. Suppression de la surtaxe de 50 0/0 appli-
quée aux produits roumains (Rapport et décret français) . 2716
Nov. 14/26. Grande-Bretagne. Commerce

2710

2755

1886

}

Déc. 1er Allemagne, Argentine (Confédération), etc. 1887 Mars. 23 Protection des câbles sous-marins. Déclaration.

2759

1887 Janv. 12. France. Prorogation du régime commercial provisoire existant (Note).

2783

la Roumanie

Numéros

1887 Mars. 30. France. Prorogation du régime commercial avec

2819

Mai. 6. France. Prorogation du régime commercial (Note). 2836
Juill. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Prot ocole de clôture.
Nov. 10/22. Turquie. Commerce .

(Nov. 25 ! Déc.

2877

. 2927

Autriche-Hongrie. Délimitation des frontières. 2934

1888 Janv. 13. France. Prorogation de l'accord commercial provisoire (Note).

Mars.

Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles

2955

. . 2976 Mai. 25. Union postale universelle. Accession, à partir du 1er juin 1888, à la convention du 3 novembre 1880 . . . 2990 1er. France. Prorogation de l'arrangement commercial. 3014 France. Prorogation de l'arrangement commercial provisoire

1889 Avril. 12. France. Protection des marques de fabrique et de commerce

3107

3143

.

Juin. 18. France. Nouvelle prorogation de l'arrangement
commercial

3159

1890 Fév. 15. France. Avis concernant les certificats d'origine qui doivent accompagner les marchandises.

3223

Juin 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris.
Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers.

1891 Juill.

3282

4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. 3444 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

. . . 3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste. . . 3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées..

3448

4. Allemagne, Argentine (République). Convention postale universelle

. . 3449

Déc. 30. Union phylloxérique. Accession à la convention
du 3 novembre 188!.