1892 Dec. 17 Nov. 22

1893 Janv. 30. France. Loi qui détermine les rapports commerciaux

Numéros

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
monétaire de Bruxelles..

. . 3605

3634

Fév. 28. France. Convention commerciale

3645

Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé.

3685

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé.

3721

1895 Mars. 11. France. Répression des fausses indications sur la provenance des marchandises.

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest..

3779

3835

1897 Mai. 12. France, Turquie (bureaux autrichiens en). Affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie (Décret français)

3864

RUSSIE

1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole. Réorganisation du Liban.

IV

1863 Oct. 2. France. Oukase du Sénat dirigeant relatif aux sociétés par actions, et autres associations commerciales . .

XVIII

1865 Nov. 18/30. Belgique. Déclaration concernant les sociétés anonymes et autres.

Oct. 27 Italie. Déclaration concernant les sociétés
Nov. 8 f

LVII

Déc. 15. Autriche, Roumanie. Convention pour la navi-
gation du Pruth

1867 Janv. 16/18. Autriche. Déclaration. Marques de fabrique .
Mars. 7. Accession au traité télégraphique de 1865.
Avril. 7/19. Pays-Bas. Extradition. . .

Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
etc. Protocole de la conférence internationale
de Paris, pour l'adoption d'un système uni-
forme de poids et mesures, et de monnaies. .

Août. 8/20. Autriche. Convention de chemin de fer . . . .
Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention
pour faciliter un échange de reproductions d'œuvres d'art,

LIX

1

16

27

59

94

etc.

101

Numéros

1867 Sept. 17. Allemagne du Nord. Décret russe relatif à la
reconnaissance du pavillon adopté par les navires des Etats
de la Confédération .

Oct. 18. Circulaire aux agents diplomatiques de la Russie,
sur les affaires d'Orient . . .

106

119

1868 Janv. 27. Elats-Unis. Article additionnel au traité de commerce du 18 décembre 1832. .

156

Fév. 17. Etats-Unis. Article additionnel au traité de com-
merce de 1832 (1).

166

Fév. 29

Mars. 12

Oukase relatif aux réformes administratives en
Pologne.

171

Avril. 30. Suède et Norvège. Convention postale.

Mai. 9/21. Circulaire aux agents russes à l'étranger en faveur
de la prohibition des balles explosives en cas de guerre.
Mai. 11. Boukharie. Stipulations commerciales.
Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865..

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste.

243

246

255

25. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique. 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. . 258 Août. 20. Roumanie. Convention télégraphique.

271

Oct. 13. Oukase relatif à la police maritime . .

287

-

Nov. 12. Roumanie. Déclaration concernant la convention
télégraphique du 20 août...

304

1868 Déc. 4/16. France, Grande-Bretagne. Grèce. Note relative à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. . . 314 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre.

Allemagne du Nord, France, Grande-Breta

} gne, etc. Protocole des conférences de Paris

1869 Fév. 18
(conflit gréco-turc).

Fév. 26. Bavière. Extradition.

Avril. 15. Chine. Règles sur le commerce par voie de terre.
Mai. 18. Autriche-Hongrie. Convention de chemins de fer.

23. Prusse. Déclaration. . .

Juin. 7/19. Hawaï. Commerce et navigation.

27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868. .

320

333

358

373

388

391

399

. . 404

(1) Les nos 156 et 166 se rapportent évidemment à un seal et même acte diplomatique, signé à Washington, le 27 janvier, et à St-Pétersbourg, le 17 février 1868.

1869

Août. 4
Oct.
Νον.

-

22

440

442

454

476

5/17. Suède et Norvège. Déclaration commerciale. 24. Décret relatif à la navigation de la mer Caspienne. 1869 Grande-Bretagne. Délimitation afghane. Exposé des négociations

6/18. France. Déclaration relative aux marques de
fabrique..

Oct. 19/31. Dépêche adressée à l'ambassadeur de Russie à
Vienne, concernant les stipulations du traité du 30 mars

Allemagne, Autriche, France, etc. Documents
relatifs à la révision du traité de Paris . . . . 581
Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole
des conférences de Londres pour la révision

Mars. 14 }

du traité de Paris. Janv. 28

. . 622 Autriche-Hongrie, Roumanie. Règlement de navigation et de police applicable au Pruth. 627 Autriche-Hongrie, Roumanie. Tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube.

Fév. 9

Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des
stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer
Noire, du Danube, etc.

13. Turquie. Abolition de la convention spéciale du
30 mars 1856 concernant les bâtiments de guerre dans la
mer Noire. . .

Mai. 13. Italie. Extradition.

15. Allemagne, Autriche, France, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la mer Noire, etc.

Juin. 29
Juill. 11

Juill. 8. Allemagne. Etablissement d'un chemin de fer. . 721
Nov. 3/15. Autriche-Hongrie, Roumanie. Régime douanier
à établir sur la partie inférieure du Pruth.

. . 758

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776 Janv. 26 Autriche-Hongrie, Roumanie. Modification du Fév. 71 tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube .

Fév. 15/27. Autriche-Hongrie, Roumanie. Règlement pour
la visite et la classification des bâtiments destinés à navi-
guer sur le Pruth ..

Mars. 12. Suède et Norvège. Protection et régularisation de
la pêche dans la rivière de Tornea. .

797

30. Espagne. Décret russe concernant les droits de douane

801

Avril. 9. Khanat de Djita-Schara (Asie centrale). Condi-
tions pour la liberté du commerce

802

Numéros

1872 Mai. 18. Roumanie. Jonction des chemins de fer roumains

avec ceux de la Russie. . . .

817

-

26. Allemagne. Convention additionnelle de poste. Juin. 13. Belgique. Convention de poste.

823

829

Août. 17. Suède et Norvège. Déclaration pour faciliter le
commerce entre la Finlande et la Suède .

856

18. Suède et Norvège. Relations postales entre la Finlande et la Suède.

867

-

.

Nov. 1er. France. Convention postale . .
Déc. 14/26. Suisse. Etablissement et commerce

881

899

1873

Janv. 11 Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès-
Fév. 15 verbaux de la commission instituée pour
l'examen des propositions du gouvernement égyptien rela-
tives à la réforme judiciaire . .

Mars. 20. Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets
russes au droit de propriété immobilière.

Avril. 22. Autriche-Hongrie, France, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban.

949

Mai. 9/21. Autriche-Hongrie. Convention postale

963

Juill. 11/23. Allemagne. Déclaration. Protection réciproque
de l'industrie manufacturière. . .

986

Août. 12/24. Khiva. Traité de paix.

1002

-

Sept. 28. Boukharie. Arrangement entre le gouverneur de
Turkestan et l'Emir de Boukhara.

Nov. 17. Suisse. Extradition.

1874 Janv. 22. Grande-Bretagne. Traité concernant le mariage de la Grande Duchesse Marie Alexandrowna, avec S. A. R. le duc d'Edimbourg

Fév. 3/17. Expulsion de St-Pétersbourg des personnes sans
passeport ou ayant un passeport périmé.

Mai. 4/16. Pérou. Amitié, commerce et navigation. . . 1085 Juin. 4. Suède et Norvège. Cession réciproque de terrains possédés à Stockholm et à Moscou

1026

1077

1079

288

Numéros

1874 Juin 9/21. Autriche-Hongrie. Protocole pour le partage des biens de l'ancien diocèse de Cracovie...

3. Italie. Transmission des significations judiciaires entre les deux puissances

Août. 27

1097

1102

Juill. 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles. . . 1114 Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès international des postes.

Oct. 3/15. Autriche-Hongrie. Extradition.

1131

.. 1136 et 1140

9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une Union générale des postes.

Oct.

.`. . 1138

31 Allemagne. Successions laissées dans l'un des (Nov. 12 ( deux Etats par les nationaux de l'autre. . . .

Déc. 8. Allemagne. Convention consulaire.

1875 Avril. 16/28. Italie. Convention consulaire

Avril. 27 Japon. Echange de l'île de Karafouto contre les
Mai. 7 Kouriles..

1142

1150

1177

1178

. . 1180

Maj. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures

. . 1187

Mai. 29 Autriche-Hongrie. Protocole de la commission
instituée pour développer les rapports commer-
ciaux.

1873 Juill. 5/17. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique. 1207 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention télégraphique...

Grande-Bretagne. Accession de la Grande-Bre-
tagne à la convention télégraphique qui pré-
cède.

1876 Janv. 12/26. Luxembourg. Accession du Grand-Duché de
Luxembourg à la même convention. ..

15/27. Roumanie. Commerce et navigation.

Avril. 10/22. Allemagne. Jonction de chemins de fer. .
Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal
d'échange des ratifications de la convention télégraphique
du 10/22 juillet 1875. . .

Mai. 12. Allemagne, Autriche-Hongrie. Memorandum de
Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine. .
Juin. 14/26. Espagne. Successions laissées dans l'un des deux
Etats par les nationaux de l'autre.

1876 Déc. 21

1877 Fév. 13)

1876 Déc. }

1877 Janv.

1331

Egypte. Accession de l'Egypte à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. . . . . . 1377 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de Constantinople sur les affaires d'Orient

1378