SAXE-MEININGEN-HILBURGHAUSEN (Duché de).

1867 Juin. 14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

Juin. 26. Prusse, Reuss (les deux), etc. Convention mili-
taire.

Numéros

52

63

SAXE-WEIMAR-EISENACH (Grand-Duché de).

Juin. 14. Anhall, Brême, Brunswick, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution.

52

26. Prusse, Reuss (les deux), etc. Convention mili

1867 Juin. 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

30. Prusse. Convention militaire

SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT (Principauté de).

1867 Juin. 14. Anhall, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution

26. Prusse, Reuss (les deux), Saxe (Duchés de). Convention militaire. .

1868 Juin. 14. Prusse. Transfert de la direction des opérations cadastrales ponr les contributions foncières, dans la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires prussiens.

SCHWARZBOURG - SONDERSHAUSEN (Principauté de).

1867 Juin. 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

68

1868 Juin. 10. Prusse. Transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières, dans le duché de SchwarzbourgSondershausen, aux autorités et employés prussiens. . . .

SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES (1).

221

1877 Août. 24. France, Trarzas. Protection des naufragés 24. Fouta, France. Protectorat.

(1) Voici la liste, par ordre alphabétique, des territoires soumis à l'influence française, que l'on trouvera mentionnés à cet article: Abrou, Alangoua, Anno,

1878 Janv. 17. Forrécariah, France. Protectorat.

Numéro

1489

1879 Avril. 2. France, Trarzas. Article additionnel au traité du 20/31 mai 1858.

1656

3. France, Samo. Protectorat.

1657

. . 1674

--

Juin. 2. Braknas, France. Acte additionnel au traité du
10 juin 1858. .

Sept. 10. Cayor, France. Construction d'un chemin de fer. 1712
12. Cayor, France. Article additionnel à la convention
qui précède.

-

1880 Avril. 16. Fouladougou, France. Protectorat.

1713

. 1811

21. France, Haback. Protectorat . . . Mai. 22. Braknas, France. Fixation de l'indemnité annuelle. 1825 22. France, Trarzas. Règlement de l'indemnité fixe. . 1826 Juin. 20. Candiah, Maneah, Tombo, etc., France. Reconnaissance de la suzeraineté de la France

1881 Mars. 15. France, Gomou. Protectorat.

. 1841

1930

16. Bagniakadougou, France. Protectorat.
Avril. 27. Bammako, France. Protectorat.
Mai. 8. Bouré, France. Protectorat. .
Oct. 26. Bélédougou, France. Protectorat
3. France, Killa. Protectorat . .

1882 Mars. 18. France, Yacine. Reconnaissance de la suzeraineté de la France.

. . 2117

7. Balmadou el Souna, France. Traité semblable. 2121 11. France, Pakao. Traité semblable...

2122

1883 Fév.

2 France, N'Diambour. Reconnaissance de la suzeraineté de la France.

1884 Janv. 23. France, Pongo. Acte additionnel au traité du 15 février 1866.

26. France, Lakata. Cession de territoire

30. France, Nalous. Acte additionnel au traité du 26 novembre 1865

. . 2390

Bacoundji (Rivières du Sud), Bagas de Petit Talibouche et de Grand Talibouche, Bagataye, Bagniakadougou, Balmadou, Bammako, Baol, Bélédougou, Béring, Bettié (Assinie), Bondoukou, Bonosofara, Bota et la rivière Boudjé (Villages entre), Bouboury, Bouré, Braknas, Bramaya, Candiah, Caniah, Cayor, Coddé, Daba, Dabou, Diédougou, Dio, Djami, Djimini, Djolof, Doirébougou, Dosamana, Ebriès, Fauvier, Fillacoundji (Rivières du Sud), Firdou, Forrécariah, Fouladougou, Gambau, Gomou, Haback, Indénié (Assinie), Kénédougou, Killa, Kong, Lakata, Landoumans, Lewé, Manéah, Nalous, N'Diambourg, Niani, Niécoma, Niom, Nyamina, Pakao, Pongo, Rio-Nunez, Rio-Pongo, Ripp, Saloum, Samo, Sassandré, Somboya (Rivières du Sud), Souna, Takoubéa (Rivières du Sud), Tambakha, Tamisso, Tombo, Toupa, Toutoudo, Trarzas, Yacine.

1884 Avril. 8. France, Territoire de Daba. Protectorat.

8. France, Pays de Niécoma. Protectorat.

11. Diédougou, France. Protectorat.

16. France, Touloudo. Protectorat.

27. Dio, France. Protectorat.

27. Dosamana, France. Protectorat

28. Bonosofara, France. Protectorat.
Juin. 3. Chefs du Béring, France. Confirmation du traité
du 29 mars 1828.

6. France, Villages entre Bola el la rivière Boudjé.
Reconnaissance de la suzeraineté de la France. .

2434

2446

2448

15. France, Rio-Nunez. Conclusion de la paix. . 2452 Août. 8. Djami, France. Reconnaissance de la suzeraineté de la France.

2467

25. Chefs du Rio-Pongo, France. Confirmation d'une cession de territoire.

21. Bagas de Petit Talibouche, France. Reconnaissance de la suzeraineté de la France.

24. Bagas de Grand Talibouche, France. Traité semblable.

1886 Déc. 9. Dabou, France. Souveraineté de la France.
10. France, Toupa. Traité semblable.
11. Bouboury, France. Traité semblable
13. Ebriès, France. Traité semblable

1887 Fév. 2. Caniah, France. Protectorat.

Mai. 13. Bettié (Assinie), France. Protectorat.
13. France, Lewe. Protectorat. .

14. Fauvier, France. Protectorat

14. France, Satoum, Ripp, Niom, Niani. Amitié,commerce et protectorat.

2572

2574

2605

Juin. 25. France, Indénié (Assinie). Amitié et protection. 2870

Juill. 13. Alangoua, France. Amitié et protection

1888 Juin. 18. France, Kénédougou. Protectorat.

Nov. 13. Abrou et Bondoukou (Assinie), France. Protecto-
rat

1889 Fév. 8. Anno, France. Protectorat.

3151

3152

. 3266

Mai. 19. France, Tambakha. Protectorat . 24. France, Tamisso. Protectorat. 1890 Juin. 3. Djolof, France. Protectorat. . 1891 Janv. 21. France, Takoubéa (Rivières du Sud). Protectorat. 3342 24. France, Somboya (Rivières du Sud). Protectorat. 3346 Mars. 16. Bacoundji (Rivières du Sud), France. Protectorat, 3377 Avril. 15. Fillacoundji (Rivières du Sud), France. Protectorat

-

3391

22. France, Sassandré (Rivières du Sud). Traité. . 3398

SERBIE.

1830 Août. 3. Turquie. Hatti-Chérif déclarant la dignité princière héréditaire dans la famille Obrénovitch . .

3. Turquie. Bérat d'investiture du prince Miloch Obrénovitch .

1867 Mars. 3. Turquie. Dépêche du Grand Vizir relative aux forteresses impériales de Serbie.

8. Turquie. Lettre du prince Michel relative aux forteresses de Serbie. .

Avril. 10. Turquie. Firman relatif aux forteresses de Serbie. 1868 Juill. 16. Turquie. Bérat d'investiture du prince Milan Obrenovitch IV.

--

21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. .

I

II

14

17

29

239

243

22. Autriche-Hongrie, France, Suisse, Turquie. Arrangement télégraphique.

245

22. Autriche Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transports des télégrammes au moyen de la poste. .

Déc. 2/14. Autriche-Hongrie. Convention postale

1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868.

1871 Août. 15. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique . Nov. 8. Roumanie. Convention postale .

1872 Jany. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications
à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
1874 Sept. 15. Allemagne, Autriche -Hongrie,etc. Congrès inter-
national des postes. Procès-verbaux

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes .

1877 Fév. 16/28. Turquie. Protocole. .

1131

1138

1386

1878

{Mars. 6

me.

Numéros

Fév. 22 Loi érigeant la principauté de Serbie en royau-
6
Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union
postale universelle.

1496

. . . 1533

. . 1534

1. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

{

Juin. 21
Juill.

Autriche-Hongrie. Chemins de fer, navigation
et commerce.

. . 1552

1879 Mars. 5/17. Grande-Bretagne. Règlement provisoire des relations commerciales.

Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

1636

. . 1691

--

Août 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etat descriptif
de la nouvelle frontière de Serbie.
Sept. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes fixant
diverses frontières.

1707

1714

21. Adhésion à la convention du mètre du 20 mai 1875. 1715 Janv. 26

Grande-Bretagne. Amitié et commerce. . . . 1762

Mars. 25. Autriche-Hongrie, Bosnie et Herzégovine. Arran-
gement télégraphique...

1794

Avril. 9. Autriche-Hongrie. Convention de chemin de fer. 1805

Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur.

1881

1881 Mai. 6. Autriche-Hongrie. Commerce

1951

6. Autriche-Hongrie. Convention consulaire

1952

6. Autriche-Hongrie. Accord relatif aux épizooties. . 1953 6. Autriche-Hongrie. Convention sur les rapports judiciaires.

1954

6. Autriche-Hongrie. Successions, tutelles, communication des actes de l'état civil . .

4. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux stipulations du traité du 7 février 1880. . .

1995

Sept. 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Danemark, etc. Ser-
vice des colis postaux (Décret français). .

Oct. 2/14. Etats-Unis. Convention commerciale.

5/17. Pays-Bas. Convention provisoire de commerce. 2032

1882 fév. 22. Autriche-Hongrie. Navigation . .

18. France. Amitié, commerce et navigation
Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris

2223

2242

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle

2234