1887 Mai. 12. France. Nouvelles dispositions relatives aux certificats d'origine qui doivent accompagner les eaux-de-vie de raisin, etc.

Numéros

2840

Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877 1887 Nov. 24 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence { 1888 Mai. 3 sur le régime des sucres.

1888 Janv. 1er. Union postale universelle. Accession à l'arrangement sur le service des recouvrements

29. France (Algérie), Tunisie. Recouvrement des quit-
tances, factures, etc. (Décret français).
Août.30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres.

Mars. 28 Avril. 9 1889 (Nov. 18 1890 Juill. 2) 1890 Mars.

--

2933

2952

2962

3037

Russie. Règlement des successions. . .
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200
Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

de Berlin
Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence
de Madrid. .

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques.

3243

. . 3271

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles.

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général .

3280

. . 3281

1891 Janv. 29. France. Lettre adressée au ministre de France à Stockholm.

Avril. 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389
15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation et
application de la convention du 20 mars 1883. . . . . 3390
Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole del
la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442
4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements.

3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

3448

4. Allemagne, Argentine (Republique). etc. Convenpostale universelle.

3449

1891

Déc. 23

1892

France. Conférence pour la prorogation par-
Janv. 13 tielle des traités de commerce et de navigation

du 30 décembre 1881. .

3495

Numéros

1892 Janv. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503 13. France. Prorogation partielle des traités de commerce et de navigation du 30 décembre 1881. .

- {

Juin. 27. Espagne. Convention commerciale.

27. Espagne. Convention commerciale..
Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Déc. 17 monétaire de Bruxelles.

3508

30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention sanitaire.

3518

3562

3563

3605

Déc. 18. Adhésion de la Suède au service des recouvrements
par la poste.

3619

1893 Juill. 4. Loi sur les droits des auteurs et des artistes 1894 Mars. 22. Suisse. Commerce et établissement . .

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé.

1895 Mai. 4/16. Russie. Convention postale

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Budapest .

SUEZ (Compagnie du canal de).

3793

3835

1876 Fév. 21. Egypte, Grande-Bretagne. Jaugeage des navires en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez. 1291

Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
etc. Protocole de la conférence internationale
de Paris pour l'adoption d'un système unifor-
me de poids et mesures, et de monnaies . . .

Sept. 7. Brésil. Déclaration relative à la convention consu-
laire du 26 janvier 1861 . .

XXII XXIII

59

103

22. Autriche, Bade, Bavière, Wurtemberg. Règlement
international. Navigation sur le lac de Constance.
Oct. 11. Etats-Unis. Convention postale. .

1868 Avril. 15. Pays-Bas. Convention postale .

188

Juin. 25. Italie. Articles additionnels à la convention pos-
tale du 3 août 1861.

227

Juill. 14. Autriche. Rectification de la frontière.

236

14. Autriche-Hongrie. Traité de commerce

237

1868 Juill. 15. Autriche-Hongrie. Convention postale

Numéros

21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. .

22. Autriche-Hongrie, France, Italie. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques.

22. Autriche-Hongrie, France, Serbie, Turquie. Arrangement télégraphique.

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste . .

22. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique.
22. Italie. Convention d'établissement et consulaire.
22. Italie. Commerce.

22. Italie. Convention littéraire et artistique.
22. Italie. Extradition.

238

243

244

245

246

247

248

249

Oct. 20. Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels
à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur
les champs de bataille. .

291

31. Grande-Bretagne. Convention postale
Nov. 12/16. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution
de la convention ci-dessus.

295

303

-

306

320

16. Bavière. Article additionnel au traité d'extradition
de 1851.
Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre.

17. Belgique. Convention additionnelle de poste. . 322 30. Autriche-Hongrie. France, Italie. Déclaration. Réduction des taxes des correspondances télégraphiques. 1869 Mars. 18. Wurtemberg. Traité d'établissement . Mai. 1er. Italie. Protocole concernant l'exécution des conventions du 22 juillet 1868.

. . .

13. Confédération de l'Allemagne du Nord. Propriété littéraire et artistique.

13. Confédération de l'Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Commerce.

Juin. 15. France. Convention judiciaire.

327

364

381

385

386

401

27. Allemagne du Nord, Prusse, Zollverein. Disposi-
tions sur l'exécution du traité de commerce du 13 mai.
Oct. 15. Italie. Convention relative à la construction d'un
chemin de fer. .

425

436

27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Dé-
claration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868
Juill. 9. France. Extradition .

14. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con-
vention postale du 31 octobre 1868. . .
Août. 27. Espagne. Déclaration commerciale

1870 Avril. 26. Italie. Articles additionnels à la convention du

15 octobre 1869
Août. 4. Belgique, France, Grèce. Règlement d'échange
des monnaies d'appoint .

Numéros

474

527

27. Autriche-Hongrie, Bavière, Liechtenstein. Construction d'un chemin de fer

548

Oct.

5. Autriche. Acte de délimitation des frontières . . 570 Déc. 1. Message du Conseil fédéral concernant la neutralité de la Suisse.

1871 Fév. 1er. France. Convention militaire.

Juin. 28. Bade. Raccordement de la ligne Romanshorn-
Krenslingen au chemin de fer badois.

595

633

713

722

Juill. 14/25. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la
convention postale du 31 octobre 1868 .

Sept. 19. Autriche-Hongrie. Convention préliminaire pour
la correction du Rhin

Oct. 28. Allemagne, Italie. Construction d'un chemin de fer
par le St-Gothard

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776
Juin. 6. France. Dépêche relative aux fils de Français
naturalisés suisses.

15. Belgique. Déclaration concernant la convention
d'extradition du 24 novembre 1869..
Juill. 10. Russie. Convention postale. .

Août. 2. Autriche-Hongrie. Convention postale pour le
service des péages.

27. Grande-Bretagne. Droits de succession ou de mu-
tation à prélever sur les biens des sujets anglais ou sur ceux
des citoyens du canton de Vaud .

Nov. 20/29. Allemagne. Autorisation aux personnes domi-
ciliées dans les cantons de Berne, Soleure, etc. de pratiquer
la médecine dans l'Alsace-Lorraine, et réciproquement. . 892
Déc. 14/26. Russie. Convention d'établissement et de com-

merce.

1873 Juill. 1er. Italie. Article supplémentaire au traité d'extradition du 22 juillet 1868 .

899

984

26. Allemagne, Italie. Déclaration relative au transport par la Suisse des extradés entre l'Allemagne et l'Italie. 992 Oct. 30. Portugal. Extradition.

Déc. 23. Italie. Raccordement de chemins de fer

1031

1040

1874 Janv. 31. Belgique, France, Italie. Convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865.

{

Juill. 27
Août. 27

Numéros

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou-
tumes de guerre. Conférence de Bruxelles . . 1114

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes.

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
union générale des postes

1875 Fév. 5. Belgique,France, Italie. Fabrication des monnaies d'argent. . .

1131

1138

... 1165

. . . 1187

Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures.
Juin. 1/20. Grande-Bretagne (Inde). Echange des mandats
de poste.

. . 1191

19. Belgique, France. Application à la Belgique et à
la Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874
(Décret français)

Juill. 10/22. Allemagne, Autriche,Belgique, etc. Convention
télégraphique. .

1200

1208

- 11. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique. 1209 Août. 19. Pays-Bas. Amitié, établissement et commerce. 1228 Déc. 7. Autriche-Hongrie. Conditions de résidence des nationaux des deux pays.

1876 Fév. 3. Belgique, France, etc. Déclaration en exécution de la déclaration monétaire du 5 février 1875..

1248

. . 1279

29. France. Décret français désignant les bureaux pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse,etc. 1294 Avril. 8. France (colonies). Accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . . 1303 Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

. 1315

Juill. 1. Grande-Bretagne (Inde anglaise). Adhésion de
l'Inde anglaise à l'union générale des postes du 9 octobre
1874..

. . 1337

3. Loi sur la naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité suisse . .

. . . 1338

1431

1877 Juin.13. Roumanie. Prorogation de l'échéance de l'arrange-
ment commercial du 28 décembre 1876.
Août. 3. France. Prorogation du traité de commerce du
30 juin 1864, renouvelé en 1874. . .

... 1447

10. France. Contrôle du mouvement des boissons entre les deux pays.

1451

1878 Janv. 20. Autriche-Hongrie. Protocole de la commission internationale d'experts pour la correction du Rhin. . . . . 1491 Mars.22. France. Prorogation du traité commercial du 30 juin 1864.

23. France. Décret français qui désigne les bureaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse,

etc..

1505

1506

Mai. 28. Grande-Bretagne (Canada). Accession du Canada
à l'Union des postes du 9 octobre 1874.
. . 1530