1878 Juin. 1. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

1r. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

Numéros

1533

1534

.

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste

1535

19. Grande-Bretagne. Convention prolongeant le traité d'extradition du 31 mars 1874 . .

1551

Sept. 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-ver-
baux de la conférence phylloxérique de Berne.

1576

9. Grande-Bretagne (colonies). Accession de colonies
anglaises à la convention postale du 9 octobre 1874. . . . 1577
17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à pren-
dre contre le phylloxéra vastatrix

Nov. 5. Belgique, France, Grèce, Italie. Convention moné-
taire.

5. Belgique, France, Grèce, Italie. Fabrication de la monnaie d'argent

1587

.

Déc. 13. Grande-Bretagne. Prolongation du traité d'extradi-
tion du 31 mars 1874. .

1598

1879 Janv. 28. Italie. Règlement des rapports en matière de douane

6. Belgique. Echange des mandats de poste Juin. 20. Belgique, France, Grèce, Italie. Acte additionnel à la convention monétaire du 5 novembre 1878. . Juill. 22. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique. . 1688 23. France. Convention régularisant la situation des enfants des Français naturalisés Suisses.

28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres

Août.

1689

. . 1691

1er. Belgique, France, Grèce, Italie. Déclaration
dressée pour l'échange des ratifications de la convention du
5 novembre 1878. .
Nov. 29. France. Prorogation du traité de commerce du 30
juin 1864.
Déc.

1696

2. Autriche-Hongrie. Transport des colis par la

1743

8. Grande-Bretagne. Prolongation du traité d'extradition du 31 mars 1874.

1746

1880 Janv. 6. France. Recouvrement, par la poste, des effets de commerce, factures, etc.

6. France. Intervention de la poste dans les abonne

Numéros

1880 Nov.

3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur

1881

4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle

1883

6. Grande-Bretagne. Protection des marques de fabrique.

1884

1896

26. Grande-Bretagne. Remise des criminels.
Déc. 1t. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de com-
merce du 31 mars 1874.

28. France. Règlement pour la pèche dans les eaux
frontières.

1902

1907

1881 Juin. 14. France. Règlement du régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. . 1984 14. France.. Raccordement du chemin de fer d'Annemasse à Genève

14. France. Raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle .

1986

Juill. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos

taux

2006

Sept. 12. France. Procès-verbal dressé par la conférence technique réunie pour un raccordement de chemin de fer. 2018

12. France. Projet de raccordement des chemins de fer français et suisses à la frontière. . . .

.. 2019

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la conférence de Berne (transport par chemin de fer). . 2025 25. France. Prorogation du traité de commerce du 30 juin 1864 .

. . 2028 Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention pour le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne.

8. France. Raccordement de chemins de fer 9. France. Raccordement de chemins de fer. . . 2035 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention phylloxérique...

1882 Fév.

.. 2048 2. Belgique. Communication d'actes de l'état civil.. 2082 3. France. Prorogation des traités en vigueur. 23. France.. Prorogation des traités en vigueur 23. France. Commerce.

23. France. Etablissement des Français en Suisse, et vice versa.

27. France. Convention pour un raccordement de chemin de fer.

2108

27. France. Raccordement de chemin de fer .

2109

23. France. Marques de fabrique et de commerce
23. France. Convention relative aux rapports de voisi-
nage, etc..

1882 Avril. 18. France. Arrangement. Poids et dimensions des échantillons de marchandises.

-

Numéros

29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des ratifications sur la convention phylloxérique du 2 novem

bre 1881..

2124

2127

Mai. 15. Grande-Bretagne. Poids et dimensions des pa-
quets d'échantillons de marchandises.

2138

23. Belgique, France, Luxembourg. Service des colis postaux. .

2143

Juin.

7. Autriche-Hongrie. Protocole concernant la correction du Rhin.

2152

-

Sept. 27. France. Réciprocité d'assistance en ce qui con-
cerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents
Nov. 8. Italie. Assistance judiciaire.

1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle

2242

14. Espagne. Commerce.

2249

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle

Avril. 23. Loi fédérale concernant la propriété littéraire et
artistique.

Juin. 27. France. Décret français pour la réglementation de
la pêche dans les eaux du lac Léman.

2309

Juill. 21. Belgique, France (Corse), Luxembourg. Suppres-
sion des limites de volume et de dimension des colis pos-
taux (Décret français) . . .

Oct. 30. Salvador. Extradition. . .

30. Salvador. Amitié, établissement et commerce
Nov. 19. France. Nomenclature des bureaux désignés pour
constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse, etc.
(Décret français). . .

Déc. 3. Circulaire suisse. Protection de la propriété litté-
raire et artistique . .

2357

2345

2346

1884 Janv. 8. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire.

Avril. 8. France. Echange des mandats de poste par voie
télégraphique..

2417

2466

. 2479

Août. 2. France. Mariage des Suisses en France.
Sept. 1. Saint-Siège. Règlement de la situation religieuse
des paroisses du canton du Tessin . . .

1er. Saint-Siège. Administration du diocèse de Bâle. 2480
8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Première
conférence de Berne. Protection des droits d'auteurs . . . 2482
Oct. 31. France. Répression des délits de chasse. . .
Déc. 9. France. Modification de la convention du 28
cembre 1880..

TÉTOT

2499

dé

2509

11. 21

Fév. 16

Numéros

1885 Janv. 16. Circulaire concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en France.

. 2525

20. Circulaire concernant la correspondance directe entre les magistrats suisses et français. ..

Autriche - Hongrie. Exécution réciproque des

.. 2527

Mars. 7 jugements en matière civile

2539

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte addition

nel concernant les lettres avec valeurs déclarées.

2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste .

2554

2555

21. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Service des recouvrements

2356

Mai. 5. Circulaire concernant les jeunes gens nés en Suisse
de parents étrangers.

2573

Juin. 22. Autriche-Hongrie. Protection des marques de fa-
brique.

30. Allemagne, Pays-Bas. Pêche du saumon dans le
bassin du Rhin
Août. 20. France. Loi française. Concession de chemin de
fer, etc. .

. . 2602
Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne. Protection des œuvres littéraires et artistiques. 2604
17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 . . . .. 2608
6. France, Grèce, Italie. Convention monétaire. . 2620
10. Monaco. Extradition . .
2630

Nov.

12. Belgique, France, Grèce, Italie. Acte additionnel à la convention monétaire du 6 novembre 1885 . . . . 2632 1886 Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents officiels, etc.

2664

23/27. France. Arrangement pour l'admission des valeurs protestables

27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). 2672 Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle. Mai. 11 Conférence de Rome.

Juin. 3. Bade. Surveillance sanitaire en cas d'épidémies
menaçantes, etc.

4. Allemagne. Convention ayant pour but de faciliter
les mariages des ressortissants des deux pays.
Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer. Conférence de Berne .

2718

1886 Juill. 26. France. Régime des vins, etc. importés de France en Suisse

Numéros

2727

Août. 14. France. Nomenclature des bureaux désignés
pour régulariser le mouvement des boissons sur les fron-
tières.

2729

27. Allemagne. Circulaire suisse concernant la convention du 4 juin 1886 . .

2733

Sept. 6/9. Allemagne, Belgique,etc. Protection des œuvres
littéraires et artistiques. Conférence de Berne. .

2737

9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une union pour la protection des œuvres littéraires

2738

9. Belgique. Assistance judiciaire.

2739

Oct. 29. Autriche-Hongrie. Admission à l'exercice de leur métier des médecins, etc. dans les districts limitrophes. . 2745 1887 Janv. 27. France. Arrangement additionnel pour la protection des marques de fabrique.

Fév. 1er. France. Contrôle réciproque des boissons entre la
France et la Suisse .

Mai. 11. France. Convention télégraphique.

Juin. 4. Belgique. Traité d'établissement

Juill.

2879

9. France. Navigation sur le lac de Genève. Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. . 2901

5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole relatif à l'accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886.

2902

Nov. 16/28. Serbie. Extradition.

2931

21. Belgique. Service postal des abonnements aux journaux.

2932

Déc. 14. France. Ecoles primaires.

2939

1888 Janv. 31. France. Mouvement des boissons (Décret français). 2963 Mars. 16. Saint-Siège. Situation religieuse des paroisses du canton du Tessin

. . 2972 Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976 Avril. 14. France. Modification de la convention du 28 décembre 1880.

24. Tunisie, Union postale universelle. Accession de la Tunisie à l'Union postale universelle, etc. (Circulaire suisse)

Juin. 22. Equateur. Amitié, établissement et commerce. . 3006
22. Equateur. Arrangement provisoire sur l'extradi-
tion des malfaiteurs, etc.

3007

28. Italie. Exercice des professions médicales à proximité de la frontière . .

29. Loi fédérale sur les brevets d'invention .
Juill. 31. France. Fonctionnaires français autorisés à cor-
respondre avec les autorités scolaires suisses, etc. (Arrêté
français)..

3026