1888 Juill. 31. France. Circulaire relative à l'exécution de la convention scolaire du 14 décembre 1887 . .

Août. 25. France. Nomenclature des bureaux désignés pour
constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse
(Décret français). .

Nov. 8
Déc. 16

Numéros

3027

. . 3034

Allemagne. Reconnaissance des laissez-passer
pour les cadavres. .

Nov. 11. Allemagne. Tarifs conventionnels.

3079

11. Allemagne. Convention additionnelle au traité de
commerce du 23 mai 1881 . .

23. Autriche-Hongrie. Tarifs conventionnels
23. Autriche-Hongrie. Commerce.

1889 Janv. 23. Italie. Commerce.

28. Projet d'un programme de discussion pour la conférence concernant la protection des ouvriers. Mars. 15. Note circulaire concernant la conclusion d'une convention internationale sur le travail dans les fabriques. 3138 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . .

. 3145

Mai. 29. France. Admission des médecins, etc. à l'exercice
de leur art dans les communes limitrophes des deux pays. 3154
Juill. 4. Belgique. Commerce.

Août. 30. France. Modification de la nomenclature des bu-
reaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons
(Décret français).

Nov. 16. Congo (Etat indépendant du). Amitié, établisse-
ment et commerce. .

3199

1890 Mars. 22. France, Turquie. Lettre relative au traitement applicable au commerce suisse en Turquie.

Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Conférence de Madrid.

Mai. 2/11. Italie. Rapatriement des citoyens expulsés.

31. Allemagne. Etablissement.

Juin. 9. Conférence internationale de Berlin. Réglemen-
tation internationale de la protection ouvrière.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris.
Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers
Sept. 26. Loi fédérale sur les marques de fabrique
Oct. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des
marchandises par chemin de fer.

Nov. 15/29, Italie. Déclaration concernant la célébration des
mariages

3322

Déc. 5. Autriche-Hongrie. Convention pour empêcher la
propagation des épizooties.

3326

Numéros

1890 Déc. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Ukase bulgare relatif à la taxation des produits anglais, français, etc. . . 3329 1891 Janv. 21. France. Dénonciation par la Suisse des conventions du 23 février 1882 ..

23. France. Lettre au chargé d'affaires de France à Berne (dénonciation du traité de 1882) .

30. France. Note adressée au ministre de Suisse à Paris.

3341

3344

! 3352

3370

Fév. 28. France. Déclaration pour régler les relations télé-
graphiques.

Mars. 12. France. Modification des articles 2, 3 et 8 de la
convention du 28 décembre 1880.
Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses in-
dications de provenance sur les marchandises . . .

14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement international des marques de fabrique.

3375

3387

. . . 3388

15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.

- 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole. Interprétation et application de la convention du 20 mars 1883. . . Mai. 12. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie de l'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. 3418 Juin. 10. France. Vérification et bornage d'une partie de la frontière.

3431

3436

25. Loi sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour. Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Service des recouvrements

3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

16. Allemagne. Note allemande relative au traité du 10 décembre. .

1892 Janv. 8/15. France. Echange de lettres. Etablissement d'un modus vivendi commercial

. . 3505 22. Loi fédérale sur l'extradition aux Etats étrangers. 3514 23. France. Message concernant les rapports commerciaux.

3515

1892 Mars. 11. Italie. Complément à la déclaration des 15/29 novembre 1890.

Numéros

3529

23. France. Article additionnel à la convention du 23 février 1882.

3579

23. France. Convention littéraire.

3580

- {

31. France. Conditions d'exécution du service téléphonique.

Sept. 2. France. Modification de la nomenclature des bu-
reaux désignés pour régulariser la sortie des boissons
(Décret français).

3584

. . 3591

Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Déc. 17 ) monétaire internationale de Bruxelles.. . . 3605
Déc. 27. France. Traitement douanier à l'entrée en Suisse
de marchandises de provenance française (Arrêté du Con-
seil fédéral) . .

30. France. Application à la Suisse du tarif général des douanes (Décret français). . .

1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra
Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé de La Haye.

3623

3628

3651

. . 3685

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration. additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemin de fer)

. . 3758 bis

Italie. Différend relatif au mode de paiement
des droits de douane .

Belgique, France, Grèce, Italie. Conférence mo-
nétaire'.

{

Oct. 5

Juin. 20
Oct. 10

. . 3689

Nov.

15

3690

Nov. 15. Belgique, France, Grèce, Italie. Arrangement mo-
nétaire.

3696

1894 Mars. 22. Norvège. Commerce et établissement.

3765

-

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde con-
férence de droit international privé.

3721

1895 Juin. 25. France. Article additionnel à la convention du 23 février 1882. . . . 3797

Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-
nel à la convention internationale du 14 octobre 1890
(transport des marchandises par chemin de fer). . . . . . 3801
29. France. Message du Conseil fédéral concernant
l'entente commerciale avec la France. . .
Août. 16. France. Application du tarif minimum des doua-
nes aux marchandises originaires de la Suisse .
Sept. 21. Allemagne. Convention relative à la commune
badoise de Büsingen. . .

28. Circulaire du Conseil fédéral concernant la com-
munication des actes de l'état civil en Suisse .

3810

. . 3813

. . 3816

3819

Nov. 21. Brésil. Décret brésilien relatif aux successions des
citoyens suisses .

Numéros

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest

-

.. 3835

Sept. 23. France. Contrôle des importations de boissons
Décret français). .

. . 3840

1897 Fév. 10. France. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 28 février 1891.

SWAMPY CREE (Dominion of Canada).

1871 Août. 3. Grande-Bretagne. Traitė (cession, etc.). . 1875 Sept. 20/14. Grande-Bretagne. Traité (cession, etc.).

TAÏTI.

3854

1880 Juin. 29. France. Déclaration du roi Pomaré V: réunion à la France des Iles de la Société et dépendances

1887 Déc. 29. France. Suppression des juridictions indigènes à Taïti

1845

2945

29. France. Déclaration.

2946

1889 Août. 26. Grande-Bretagne (Heligoland), France, Uruguay. Echange des colis postaux (Décret français)

3179

TEMBUS (Colonie du Cap).

1875 Oct. 28. Grande-Bretagne. Soumission des Tembus. . . . 1238

1876 Nov. 1er. Allemagne. Paix et amitié.

1879 Nov. 29. Grande-Bretagne. Amitié 1880

10. Grande-Bretagne. Délai pour un échange de ratifications..

1886 Oct. 2. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation.

TOUR et TAXIS.

1867 Janv. 28. Prusse. Cession à la Prusse de l'administration et de l'exploitation des postes .

TRANSVAAL.

1875 Déc. 11. Portugal. Amitié et commerce

3

1253

Numéros

1876 Fév. 3. Belgique. Amitié, établissement et commerce. . . 1280 1881 Août. 3. Grande-Bretagne. Dėlimitation du Transvaal. . 2009 1883 3. Grande-Bretagne. Organisation du territoire du Transvaal.

2317

1885 Avril. 13. France (Algérie, bureaux français à l'étranger). Taxes à percevoir sur les correspondances (Décret français). 2566 Juil. 10. France. Commerce.

2590

10. France. Protection de la propriété industrielle. . 2591 1891 Mai. 26. France, Grande-Bretagne, etc. Echange des colis postaux (Décret français). .

3426

Oct. 5. Belgique. Accession à la convention du 5 juillet 1890. 3479 1892 Août. 1er. France. Taxes pour l'affranchissement des correspondances (Décret français). . . .

Nov. 22. Union postale universelle. Accession

3585

3604

1867

Juin. 21
Juill. 9

TUNISIE.

Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,
etc. Protocole de la conférence internationale
de Paris pour l'adoption d'un système uni-
forme de poids et mesures, et de monnaies..

1868 Avril. 4. France. Convention financière...

Sept. 8. Italie. Amitié, commerce et navigation. 1869 Avril. 16. Décret pour l'unification de la dette étrangère . Juin. 30. Italie. Note relative aux dettes de la Régence. Juill. 5. Décret instituant la commission financière. 1870 Mars. 23. Arrangement définitif de la dette générale tunisienne.

1213

1875 Juill. 19. Grande-Bretagne. Paix, amitié et commerce 1876 Mai. 17. Grande-Bretagne. Arrestation et remise des matelots déserteurs (Ordre en conseil britannique). . . .. 1319 1880 Juin. 26. France. Décret français qui rattache au ministère des postes et télégraphes le service des télégraphes en Tu

18. Grande-Bretagne. Juridiction des consuls anglais
à Tunis (Ordre en conseil britannique) .
Juill. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos-
taux (Décret français).

1844 1962

. . 1968

2006

24. France (Corse, Algérie, colonies françaises). Echange des colis postaux (Décret français).

1882 Mars. 6. France (Corse et Algérie), Pays-Bas. Service des colis postaux (Décret français).

2008

. . 2115

3. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique relatif à la juridiction consulaire anglaise dans les Etats

ottomans

. . 2130