1874 { Janv. 24

Fév.

Russie. Marques de fabrique et de commerce. . 1054

Mars. 14. Grande-Bretagne. Extradition.

16/28. Grèce. Extradition réciproque des matelots déserteurs.

1068

Juin. 9/21. Russie. Protocole pour le partage des biens de
l'ancien diocèse de Cracovie

19/31. Roumanie. Jonction des lignes ferrées entre les deux pays.

Mars. 21. Italie. Déclaration. Légalisation des documents délivrés dans l'un des deux pays pour servir dans l'autre 1072 Mai. 15. Italie. Convention consulaire . .

1089

1092

1097

Juill. 27 Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Conférence -Aont. 27 de Bruxelles lois et coutumes de guerre. Protocoles des séances

}

Août. 2-6. Italie. Déclaration. Rapatriement des sujets res-
pectifs expulsés.

-

20. Italie. Enrôlement des marins sujets d'un des États
sur les navires de l'autre (Echange de notes).
Sept. 15. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Congrès
international des postes. Procès-verbaux.

Oct. 3/15. Russie. Extradition.

9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création d'une union générale des postes

1874 Déc. 31 | Italie. Ratification du procès-verbal sur la déli1875 Fév. 5 mitation de la frontière.

Mars. 30. Italie. Déclaration. . .

1126

1131

. . 1136

1138

1140

1156

1172

Mai. 15. Italie. Convention consulaire

1186

20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures.

Mai. 29 Russie. Protocole de la commission instituée pour
Juin. 10 développer les rapports commerciaux
Juin. 18. Hawaï. Commerce.

22. Roumanie. Traité de commerce 1875 Juin. 29 Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. 1877 Janv. 20 Documents sur les affaires d'Orient. 1875 Juill. 5/17. Russie. Convention télégraphique

11. Suisse. Convention télégraphique.

14. Allemagne. Arrangement télégraphique.

18. Italie. Arrangement télégraphique

1190

1199

1201

1203

1207

10/22. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Convention télégraphique.

1208

1209

1210

1212

11. Grande-Bretagne Indes Orientales. Echange ré-
ciproque de paquets..

Déc. 12. Liechtenstein, Frannuation de Téchéance du traité
disaster da 25 decembre 178.

1252

. .1254

15. Grande-Bretagne. Notation britannique relative à la dénonciation du traité in 10 desembre 1965% etc. 1976 Janv. 6. Poumanie. Arrangement telegraphique.

-

8. Turquie. Reglement technique..

1256 1269

1271

Z.. Belgique, Egypte, etc. Entrée de Inle anglaise et des colores françaises ians Panton générale des postes. 1976 Fév. 19. Italie. Rachat des chemins de fer de la Haute-Italie. 1290 25. Monténégro. Convention télégraphique.

1292
29. Italie. Separation des réseaux de chemins de fer. 1293
Mars. 20. France. Application à l'Autriche-Hongrie des dis-
positions de l'article 4 de la convention conclue le 24 jan-
vier 1874 (Decret français . . .

Mai. 317. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications de la convention conclue
le 10/22 juillet 1875 . .

1298

... 1315

12. Allemagne, Russie. Mémorandum de Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine. .

30. Italie. Déclaration. . .

Juin. 1. Grande-Bretagne (Canada). Ordre en conseil ca-
nadien autorisant les navires austro-hongrois à exercer le
cabotage...

1876 | Oct. Brésil. Déclaration. . .

1877) Fév. 4

1876 Oct. 24. Itatie. Echange des mandats de poste. .

. 1318 1328

. . 1329

1358

1362

Nov. 30. France. Prorogation du traité du 11 décembre 1866. 1370 Déc. 3. Liechtenstein. Continuation de l'union douanière. 1372 5. Grande-Bretagne. Commerce.

Allemagne, France, Italie, etc. Conférences sur
les affaires d'Orient. .

. . 1378

Italie. Déclaration. Admission réciproque des
Fév. 31 sociétés anonymes, etc. . .

. . 1385

Fév. 28. Grande-Bretagne. Notification. Admission des na-
vires autrichiens et canadiens au cabotage le long des côtes
des deux pays

. . 1389

Mars. 2. Allemagne. Construction d'un chemin de fer. . . 1390 24. Italie. Déclaration. Transport des individus appartenant à des Etats tiers, etc. . .

1395

-{ 7} Mars. 29 Italie. Correspondance. Détermination du point Avril. 27 de jonction d'un chemin de fer à la frontière. 1399

1877 Mars. 31. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif aux affaires d'Orient.

Numéros

Mai. 16. Bavière. Construction d'un chemin de fer.

1400 1424

16. Bavière. Procès-verbal. Revision de l'arrangement
conclu le 28 mai 1872. . . .
Juin. 4. Italie. Déclaration. Prorogation de la durée du
traité du 23 avril 1867 ..

1425

1429

8. France. Déclaration. Prorogation du traité du
11 décembre 1866
Nov. 9/21. Russie. Déclaration. Exécution de l'article 16
du protocole final du 9/21 juin 1874.

1430

26. Grande-Bretagne. Prolongation du traité de commerce du 5 décembre 1876. . .

1472

-

Déc. 14. Italie. Prorogation des effets du traité de commerce
du 23 avril 1867. .

1477

22. Allemagne. Prorogation du traité de commerce du 9 mars 1868.

1482

-

24. France. Prorogation du traité de commerce du 11 décembre 1866

... 1483

1878 Janv. 20. Suisse. Protocole de la commission internationale
d'experts pour la correction du Rhin.
Mars. 4. Belgique, Espagne, Etats-Unis, etc. Accession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865.

28. Italie. Prolongation du traité de commerce du
23 avril 1867 .
Mai. 13 Allemagne, Belgique, France, etc. Conférence

13} pour l'élaboration d'une convention sur le trans

port des marchandises par chemins de fer. . . Mai. 23. France. Echange des mandats de poste.

1521

1526

28. Italie. Prolongation du traité de commerce et de navigation.

Juin. for. Allemagne, République Argentine, Brésil, etc.
Union postale universelle. Protocole final

1533

1er. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

1534

4. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Echange des mandats de poste.

6. France. Prorogation du traité du 11 décembre 1866. 1539 Allemagne, France, Italie, etc. Protocoles du Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. . . 1542

-Juin. 21) Serbie. Chemins de fer, navigation, commerce.. 1552

Juill.

Juin. 27. Loi concernant le tarif général des douanes.

28. Allemagne, France, Italie. Prolongation des traités
de commerce conclus par l'Autriche
Juill. 13. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Traité
de Berlin, relatif aux affaires d'Orient.

1557

1562

Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Circulaire du

Numéros

corps diplomatique : surtaxe de douane destinée au secours
des réfugiés par suite de la guerre russo-turque. . .
Juill. Allemagne, France, etc. Procès-verbaux de la
commission envoyée dans le district du mont

1878 Sept.

Rhodope. 1878 Août 1er | Belgique. Correspondance. Conversion de taxes

Mars. 26 locales perçues à Anvers...

1569

1570

... 1571

1878 Sept. 9/17. Allemagne, Espagne, etc. Procès-verbaux de la conférence phylloxérique de Berne.

... 1576

Sept. 17. Allemagne, Espagne, etc. Mesures à prendre con-
tre le phylloxéra vastatrix

---

Déc. 4/16. Grèce. Convention postale

.. 1578

Oct. 11. Allemagne. Traité supprimant l'article 5 du traité
de Prague.

1581

1592

16. Allemagne. Commerce.

1599

. 1600

1605

17. Allemagne, Bulgarie, etc. Acte fixant la frontière roumano-bulgare

1606

31. Italie. Prorogation du traité du 23 avril 1867. . . 1609 1879 Janv. 5. France. Prorogation des traités et conventions de 1866.

. . 1612 20. France. Convention provisoire de commerce. . . 1619 Fév. 2. Allemagne, Bavière, Wurtemberg. Arrangement télégraphique.

2. Suisse. Transport des colis par la poste. . . . . 1627 Fév, 18 Allemagne, Belgique, etc. Protection diplomatiMai: 11 que et consulaire au Maroc. Documents y re

latifs. . 1879 Mars. 12. Règlement de navigation de la Narenta

30. Belgique. Echange des mandats de poste.. Avril. 15. Loi concernant l'incorporation en Dalmatie du territoire désigné dans le traité de Berlin du 13 juillet 1878. 1660 21. Turquie. Convention relative au Sandjak de Novibazar.

30. Italie. Déclaration. Service relatif à l'expulsion des sujets respectifs.

1661

1664

Mai. 7. Loi sur l'enregistrement des navires de commerce. 1666

14. France. Assistance judiciaire
Juin. 21. Allemagne, France, etc. Note relative à l'exécution
de l'article 24 du traité de Berlin.

Juill. 22. Suisse. Arrangement télégraphique
Juill. 23 Grande-Bretagne. Correspondance. Rembourse-
Dec. 31
ment des frais occasionnés par l'extradition des

malfaiteurs.

1688

. . 1690

Juill. 28. Allemagne, Belgique, etc. Annexe à la conven-
tion télégraphique du 10/22 juillet 1875. Revision de Lon-

1879

-

Juill. 29. Russie. Arrangement télégraphique.

Numéros

1694

Août. 14. Allemagne, France, Grande-Bretagne.Acte fixant
la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . 1702
19. Allemagne, France,Grande-Bretagne, etc. Etat
descriptif de la nouvelle frontière de Serbie.

1707

Sept. 20. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Acte
fixant diverses frontières.

1714

2. Italie. Jonctions de lignes de chemins de fer. 1719 7. Allemagne. Traité d'alliance. .

1720

25. Allemagne, France, etc. Acte pour fixer la frontière méridionale de la Roumélie Orientale.

1727

Nov. 20. France. Prorogation de la convention provisoire
du 20 janvier 1879.

1736

Déc. 31. Allemagne. Prorogation partielle du traité de com-
merce du 16 décembre 1878.

1751

Allemagne, Bulgarie, etc. Modifications des articles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 . 1880 Janv. 12. Belgique. Déclaration. Protection des marques commerciales.

1752

1756

Fév. 25. Allemagne. Traité de législation,
29. Loi sur la peste bovine

1770

1773

Mars. 8. Ilalie. Arrangement télégraphique.

25. Bosnie et Herzégovine, Serbie. Arrangement té-
légraphique.

26. Roumanie. Arrangement télégraphique.
31. Allemagne, France, etc. Déclaration. Liquidation.
des dettes égyptiennes
Avril. 9. Serbie. Convention de chemin de fer

11. Allemagne. Convention de commerce.

12 Allemagne, France, etc. Mémorandum relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro

. . 1807

18. Allemagne, France, etc. Protocole au sujet des
limites de la Turquie et du Monténégro...
Mai. 19

Allemagne, Belgique, etc. Conférences de Madrid.

1809

1933 Protection diplomatique et consulaire au Maroc. 1821

Juin. 3

Mai. 30

Juin. 16
Juill. 23

Maroc. Correspondance. Exportation des bœufs. 1831

Juin. 3. Espagne. Commerce et navigation. .

Juill. fer. 'Allemagne, France, etc. Acte final pour la déli-
mitation de la frontière turco-grecque

1849

·3. Allemagne, Belgique, etc. Exercice du droit de Protection au Maroc.