Numéros

1882 Juill. 18. France (Algérie et colonies), Turquie (Bureaux français établis en), Union postale (Divers pays faisant partie de l'). Service des colis postaux (Décret français) . 2165 Déc. 2. France (Algérie). Echange des lettres ou boîtes de valeurs déclarées (Décret français). . .

31. France. Loi créant des compagnies mixtes en Tunisie 1883. Janv. 22. France (Corse et Algérie, Bureaux de posle français dans les ports ottomans). Service des colis postaux (Décret français).

24. France (Algérie), Roumanie. Taxe à percevoir
sur les télégrammes à destination de la Roumanie (Décret
français).

27. France (Algérie, Bureaux français dans les
ports ollomans, Colonies françaises), Divers pays étran-
gers. Echange des colis postaux (Décret français).
Fév.

2. France (Colonies françaises), Divers pays étran-
gers. Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées (Dé-
cret français) . .

Mars. 27. France. Organisation de la juridiction française
en Tunisie (Loi française) .

2211

2218

2225

2226

2227

2230

2256

Avril. 14. Danemark (Colonies), France (Corse, Algérie,
Bureaux de poste français dans les ports ottomans),
Luxembourg. Service des colis postaux (Décret français). 2263

14. France. Délimitation des circonscriptions des
justices de paix en Tunisie (Décret français) .

14. France. Conditions dans lesquelles seront désignés les assesseurs du tribunal de Tunis, etc. (Décret français).

2265

. . 2266

Mai. 5. France. Juridiction des nouveaux tribunaux fran-
çais (Décret beylical). . . .

2285

Juin.

8. France. Règlement des rapports entre les deux pays

2302

18. France. Décret français étendant à la Tunisie le service des recouvrements des effets de commerce payables sans frais.

2306

31. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique. Abolition de la juridiction consulaire à Tunis. . . 1884 Janv. 19. Egypte, France (Algérie, Corse), Italie. Taxe à percevoir en France, etc. pour l'expédition d'un colis postal par la voie d'Italie (Décret français).

Nov. 22. France (Algérie). Pêche du corail en Algérie et en
Tunisie (Décret français).

Déc. 22. France (Algérie). Ouverture de bureaux de poste
de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie au service de
la Čaisse nationale d'épargne.

2358

. . 2370

2376

2384

Fév. 15. France (Algérie, Colonies françaises), Divers pays.
Echange des lettres contenant des valeurs déclarées (Dé-
cret français) . .

Mars. 12. France (Algérie, Bureaux français à l'étranger),
Grande-Bretagne, Pays divers. Taxes à percevoir pour les

2397

Numéros

correspondances échangées par voie d'Angleterre (Décret
français).

.. 2403

1884 Avril. 22. Autriche-Hongrie. Juridiction des consuls austro-hongrois dans la régence de Tunis (Loi autrichienne). 2429 Mai. 28. France. Garantie de l'emprunt tunisien (Décret français).

Juin. 18. France. Organisation de l'assistance judiciaire
(Décret).

Sept. 23. France (Algérie, Corse, Bureaux français dans
les ports ottomans, Tonkin). Echange des colis postaux
(Décret).

2443

2455

2485

. . 2486

23. France (Algérie), Luxembourg. Taxes à percevoir sur les télégrammes-mandats (Décret). Oct. 4. France. Organisation du contrôle administratif et fonctionnement du protectorat en Tunisie (Décret). . . . . 2492 Nov. 10. France. Décret qui délégue au résident français à Tunis les pouvoirs nécessaires pour approuver au nom du gouvernement français le décret rendu par S. A. le Bey.. 2503 22. France. Composition des listes d'assesseurs au tribunal de Tunis (Décret) .

1885 Mars. 23. France, Italie. Echange des colis postaux (Décret français)...

2507

2559

Juin. 13. Bulgarie, France (Algérie) Décret français auto-
risant les envois de fonds en Bulgarie.

2580

-

13. Espagne, France (Algérie, Corse, Bureaux français dans les ports ottomans) Echange des colis postaux (Décret français).

. . 2581

23. France. Rapport et décret sur l'organisation du protectorat de la France en Tunisie

2584

Août. 3. France. Organisation de ressorts judiciaires (Dé-
cret).

2598

2608

Sept. 7/18 Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
tenue à Berne pour la protection littéraire et artistique. . 2604
17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 . .
Déc. 12. France. Composition de la commission chargée de
désigner les assesseurs français au tribunal de Tunis (Dé-
cret). .

16. France (Algérie, Bureaux français à l'étranger), Etat du Congo. Taxes à acquitter sur les correspondances destinées au Congo (Décret français).

1886 Mars. 27. France et colonies, Union postale universelle. Envoi des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret). . .

- Mai. 11
Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle.
Conférence de Rome.

-

2689

Juill. 19. France.Organisation du tribunal de Tunis (Décret). 2724 Sept. 6/19. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres littéraires et artistiques. Conférence de Berne. .

. . 2737

Numéros

1886 Sept. 9. Allemagne, Belgique,etc. Création d'une union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques . . . 2738 9. Argentine (République), France (Algérie). Echange des mandats de poste (Décret français).

1887 Mai. 17. Argentine (République), France. Echange des colis postaux (Décret français). .

2752

2847

Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt
des ratifications sur la convention du 9 septembre 1866. . 2901
5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole relatif à l'ac-
cession des colonies espagnoles à la convention du 9 sep-
tembre 1886. . .

2902

14. France (Algérie et Corse), Grande-Bretagne. Echange des colis postaux (Décret français). . .

2909

1888 Janv. 29. France (Algérie), Norvège. Recouvrement par la
poste des quittances, factures, etc. Décret français).
Mars. 20. France. Etablissement d'un office tunisien des
postes et des télégraphes (Décret).

2962

2973

Avril. 24. Suisse, Union postale universelle. Accession de
la Tunisie à l'Union postale universelle, etc. (Circulaire
suisse).

2981

Mai 3. France. Décret modifiant celui du 18 juin 1884
(Assistance judiciaire).

2983

Juin. 11. France. Création d'un office tunisien des postes
et des télégraphes (Décret beylical). . .

2998

20. Belgique, France. Déclaration étendant à la Tuni-
sie la convention d'extradition du 15 août 1874 . .
Juill. er. Union postale universelle. Accession à l'Union
postale universelle et aux arrangements sur les mandats,

17. France. Décret relatif au jugement en Tunisie des contestations concernant les immeubles immatriculés. . . 3021 Oet. 15. France. Situation de la Tunisie en 1888 (Rapport). 3062 Déc. 17. Décret beylical concernant la conversion de la dette tunisienne.

1889 Juin. 15. Loi sur la propriété littéraire et artistique

17. Protection des câbles sous-marins (Décret) .
Sept. 8. Convention pour la protection des câbles sous-
marins. Accession. .

. 3158

.

Déc. 31. Grande-Bretagne, France. Déclaration relative à
l'extradition.

3212

1890 Fév. 24. France. Décret français instituant des justices de paix en Tunisie. .

3225

Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la conférence de
Madrid. .

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques.

3271

332

TUNISIE

1890 Juill. 19. France. Modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie (Loi).

--

Août. 21. France. Fixation des quantités de céréales de provenance tunisienne qui seront admises en franchise à l'entrée en France jusqu'au 30 juin 1891 . . .

Numéros

3289

3302

3318

Oct. 15. France. Rapport sur la situation de la Tunisie . . 3317
16. France. Décret français instituant en Tunisie une
direction des renseignements et du contrôle.
Déc. 29. France. Quantités de produits, d'origine tuni-
sienne, qui pourront être admis en franchise jusqu'au 1er oc
tobre 1891 (Décret).

. . 3334

29. France. Décret qui fixe à 6 millions de francs la valeur des quantités de produits d'origine tunisienne admis jusqu'au 1er octobre 1891 à des traitements favorables à leur entrée en France .

3335

1891 Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses indi-
cations de provenance sur les marchandises.

3387

14. Belgique, Brésil, etc. Enregistrement des marques de fabrique.

3388

3389

.

-

15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de
l'Union pour la protection de la propriété industrielle.

15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpré-
tation de la convention du 20 mars 1883.
Mai. 2. France. Admission en franchise de 3 millions de
litres d'huile d'olive de Tunisie (Décret) . .
Juin. 27. France. Admission en franchise d'une certaine
quantité de céréales et de grains de provenance tunisienne
(Décret)..

27. France. Admission en franchise de 9 millions de litres d'huile d'olive d'origine tunisienne (Décret). . . . . 3439 Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

-

.. 3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux

.. 3446

3447

3448

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

3449

Oct. 1r. France. Admission en franchise d'une quantité déterminée de produits d'origine tunisienne (Décret). . . . 3478 1892 Janv. 15. France. Rapport sur la situation de la Tunisie .en 1891.

.. 3511

Juin. 25. France. Loi autorisant le Bey de Tunis à convertir en un emprunt de 3 0/0 amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable de 3 1/2 0/0 garanti par le gouvernement français.

3554

1892 Juin. 28. France. Admission en franchise de certains produits d'origine tunisienne (Décret) .

Sept. 21. France. Décret qui permet d'expédier pour Ta-
barka des produits de Tunisie.

Déc. 28. France (Algérie). Echange des télégrammes à prix
réduit (Décret).

Numéros

3564

3595

3626

1893 Juin. 28. France. Décret qui fixe les quantités de produits d'origine tunisienne qui pourront être admises en franchise. 3662 Nov. 29. France. Décret portant règlement d'administration publique (exécution de la loi du 27 mars 1883) . . . . . . 3697 1894 Juin. 30. France. Quantités de produits d'origine tunisienne qui peuvent être admis en franchise à leur entrée en France (Décret). . . 3719 Nov. 29. France. Quantité d'huile d'olive qui pourra être admise à l'entrée en France dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 (Décret). .

. . 3740

1895 Avril. 15. France (Corse et Algérie). Rapport et décret concernant la réduction du tarif pour les télégrammes

transmission différée »

.

.. 3755

Juil. 1. France. Rapport sur la situation de la Tunisie en
1894.

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835

TURQUIE.

1830 Août.

3. Serbie. Hatti-Chérif déclarant la dignité princière

héréditaire dans la famille Obrénovitch.

I

3. Serbie. Bérat d'investiture du prince Miloch Obrénovitch.

II

1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole. Réorganisation du Liban.

1862 Fév. 25. Pays-Bas. Navigation et commerce.

IV

VII

Mars. 13. Danemark. Commerce.

VIII

20. Prusse. Amitié, commerce et navigation. 1866 Sept. 2. Grèce. Décret de l'assemblée générale des Crétois proclamant l'union de l'ile de Crète à la Grèce. .

1867 Janv. 22. Règlement applicable aux provenances de choléra.

2

Fév. 22. Note sur le Hatt-Humayoun de 1856.

11

Mars. 3. Serbie. Dépêche du Grand-Vizir relative aux for-
teresses impériales de Serbie.

14

--

8. Serbie. Lettre du prince Michel relative aux forte-
resses de Serbie.
Avril. 4. Circulaire aux représentants de la Turquie à l'étran-
ger (Affaires de Crète) . .

10. Serbie. Firman relatif aux forteresses de Serbie. . Juin. 8. Egyple. Firman adressé au Khedive d'Egypte (privilège de succession héréditaire, etc.)