1882 Juill. 18. France (Algérie et colonies) Tunisie, Turquie (Bureaux français en). Service des colis postaux (Décret français). 1883 Janv. 27. France (Algérie, Tunisie, Bureaux français dans les ports ottomans, colonies françaises). Echange des colis postaux (Décret français). Fév. 2. France (Bureaux de poste français en Tunisie, Numéros 2165 2183 2227 2230 1884 Sept. 29. France (Colonies françaises, Tonkin). Echange des colis postaux (Décret français) 2488 1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1′′ juin 1878. 2552 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste . . 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 3 novembre 1880 (échange des colis postaux) . 2553 2554 2555 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Arrangement. Service des recouvrements. 1886 Janv. 1. Congo. Accession à la convention du 1er juin 1878... 10. Turquie. Accession aux actes additionnels à la convention d'Union postale (1er juin 1878), etc. 2646 13. Costa-Rica. Acte d'accession aux actes additionnels à la convention d'union postale, etc. . 2647 Mars. 27. France. Taxes à percevoir sur les correspondan- - 27. France et colonies, Tunisie. Envoi des lettres 2671 2677 22. Serbie. Accession à la convention d'union pos- Juin. 1. Allemagne (Cameroun). Accession à la conven- 1888 Janv. 1er. Grande-Bretagne (Nouvelle-Guinée). Accession. à la convention du 1er juin 1878, etc. 1er. Norvège. Accession à l'arrangement sur le service des recouvrements. 2951 . . 2952 2953 1er. Salvador. Accession aux conventions de 1878 et 1880, et aux arrangements de Lisbonne 1888 Avril. 24. Suisse, Tunisie. Accession de la Tunisie à l'union postale universelle, etc. . . Numéros 2981 Mai. 25. Roumanie. Accession à la convention du 3 novem- 2990 Juin. 1er. Allemagne (Togo). Accession à la convention . . . 2995 . . 2996 1er. Chili. Adhésion à la convention du 3 novembre et aux arrangements sur les mandats, etc. mandats de poste . . Oct. 1er. Allemagne (lles Marschall). Accession. . . 3015 3028 3043 . . 3239 Sept. 3. Modification à la convention du 3 novembre 1880. 3182 1890 Mars. 25. Allemagne (Cameroun, Togo, Nouvelle-Guinée). Notification d'accession de ces colonies à l'arrangement du 4 juin 1878.. 25. Allemagne (Cameroun), France. Notification de l'accession de Cameroun à l'arrangement du 1er juin 1878. 3240 1891 Janv. 9. Grande-Bretagne (Territoire britannique de Bornéo du Nord). Accession. Mars. 17. Allemagne. Notification de l'adhésion, pour les 3338 . . 3378 Juill. 4. Argentine (République), Brésil, Bulgarie, etc. 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Arrangement. 3444 3445 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Arrangement. Service des mandats de poste 3446 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention. Echange des colis postaux 3447 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Arrangement. Echange des lettres et des boites avec valeurs déclarées. 3448 4. Allemagne et protectorats allemands, Argentine Déc. France, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud, 346 UNION POUR LA PROTECTION INDUSTRIELLE Numéros 1892 Juin. 27. Note relative à l'accession de divers pays. . . . 3561 Oct. 1. Bolivie, Costa-Rica, Grande-Bretagne (NouvelleGalles du Sud, Australie occidentale, Tasmanie, NouvelleGuinée Britannique, Iles Fidji). Accession de ces pays à la convention du 4 juillet 1891. 3596 Nov. 22. République Sud-Africaine. Accession à partir du 3604 Déc. 18. Suède. Adhésion au service des recouvrements 3619 1894 Déc. 21. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Ad- 3741 3753 1896 Janv. Grande-Bretagne (Protectorats de Zanzibar et de l'Afrique orientale). Adhésion 3824 1880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris. . . 1883 1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, Brésil, etc. Conférences de Paris. 1884 20. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Convention. } 1885 Mai. 29. Suède et Norvège. Accession à la même conven 2242 2254 2498 1887 Mai. 30. États-Unis. Accession à la convention du 20 mars 1883. 2853 Août. 17. Salvador. Sortie de l'Union. 1888 Juill. 30. Pays-Bas (Indes Néerlandaises). Accession 2894 3024 1890 Fév. 28. Pays-Bas. Accession. Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Propositions - Mai. 11. République Dominicaine. Accession 1891 Avril. 14. Brésil, Espagne, France, etc. Arrangement. Répression des fausses indications de provenance sur les marchandises. 3387 14. Belgique, Espagne, France, etc. Arrangement. Enregistrement international des marques de fabrique. 3388 3230 3243 3261 UNION POUR LA PUBLICATION DES TRAITÉS 347 Numéros 1891 Avril. 15. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Protocole. Dotation du Bureau international de l'Union . 3389 15. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Protocole. Interprétation et application de la convention du 20 mars 1883. 3390 Sept. 15. Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande et Queensland). Accession. 1892 Oct. France. Promulgation des arrangements des 14 et 15 avril 1891 (Note) . . 3601 1894 Oct. 9. Danemark (y compris les îles Feroë). Accession . . 3734 29. Italie. Ratification de protocoles adoptés par la Conférence de Madrid . . 3735 Nov. 8. Guatemala. Dénonciation de la convention du . . 3736 UNION POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES. 1884 Sept. 8-19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Première conférence de Berne. 2482 1885 Sept. 7-18. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Deuxième conférence de Berne. 1886 Sept. 6-9. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Conférence de Berne 2604 . . 2737 9. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Convention. 2738 1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Dépôt des ratifications sur la convention ci-dessus. 2901 5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles 1891 Mai. 12. Suisse. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie de l'Union. 3418 UNION POUR LA PUBLICATION DES 1888 Mars. Argentine (République), Belgique, Chili, etc. Conférence de Bruxelles 2976 . 1890 Juill. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc. Convention 3282 1891 Mai. 2. Brésil, Egypte. Adhésion à la convention ci-dessus. 3411 Août. 3. Bulgarie. Adhésion à la même convention. . . . 3457 Oct. 5. République Sud-Africaine. Adhésion à la même convention UNION TÉLÉGRAPHIQUE. 1868 Mars. 6. France, Turquie. Accession de l'empire ottoman 1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Acte apportant 1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention télégraphique. Numéros 173 243 776 . . 1208 1876 Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention télégraphique qui précède.. . . 1315 1879 Janv. 17/29. Japon, Russie. Déclaration. Accession du Japon à la convention du 10/22 juillet 1875 . Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. An- 1881 Fév. 14. Bulgarie, Grande-Bretagne, Monténégro. Acces- 1617 1691 . . 1918 Avril. 2. Grande-Bretagne (Nalal). Accession de Natal à Déc. 9. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance), 1883 Mars. 29. Grande-Bretagne. Accession de la « West India and Panama telegraph Company » à la même convention. 2258 Mai. 31. Grande-Bretagne, Siam. Accession du Siam à la même convention Oct. 12. Bosnie et Herzégovine, Grande-Bretagne. Acces- 1885 Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Annexe à la convention du 10/22 juillet 1875. Révision faite par la conférence de Berlin. . . Nov. 29 « Spanish national submarine », « West Afri- 3090 Déc. 5. Argentine (République). Accession à l'Union télé- 3093 1890 Avril. 5. Espagne (Cuba, Forto-Rico, Iles Philippines). Accession à l'Union télégraphique. 3246 30. France, Grande-Bretagne. Accession de la compa- Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), Autriche- 3271 |