1882 Juill. 18. France (Algérie et colonies) Tunisie, Turquie (Bureaux français en). Service des colis postaux (Décret français).

1883 Janv. 27. France (Algérie, Tunisie, Bureaux français dans les ports ottomans, colonies françaises). Echange des colis postaux (Décret français).

Fév. 2. France (Bureaux de poste français en Tunisie,
colonies françaises). Lettres contenant des valeurs-papiers
déclarées

Numéros

2165

2183

2227

2230

1884 Sept. 29. France (Colonies françaises, Tonkin). Echange des colis postaux (Décret français)

2488

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1′′ juin 1878.

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste . .

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 3 novembre 1880 (échange des colis postaux) .

2553

2554

2555

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Arrangement. Service des recouvrements. 1886 Janv. 1. Congo. Accession à la convention du 1er juin 1878...

10. Turquie. Accession aux actes additionnels à la convention d'Union postale (1er juin 1878), etc.

2646

13. Costa-Rica. Acte d'accession aux actes additionnels à la convention d'union postale, etc. .

2647

Mars. 27. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-
ces destinées aux pays participant à l'union postale uni-
verselle (Décret français). . .

- 27. France et colonies, Tunisie. Envoi des lettres
contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret)
Avril. 1er. Bolivie. Accession à la convention du 1er juin
1878.

2671

2677

22. Serbie. Accession à la convention d'union pos-
tale, etc.
1887 Mai. 21. Salvador. Adhésion à l'acte additionnel à la con-
vention du 21 mars 1885. .

Juin. 1. Allemagne (Cameroun). Accession à la conven-
tion d'union postale du 1er juin 1878, etc.

1888 Janv. 1er. Grande-Bretagne (Nouvelle-Guinée). Accession. à la convention du 1er juin 1878, etc.

1er. Norvège. Accession à l'arrangement sur le service des recouvrements.

2951

. . 2952

2953

1er. Salvador. Accession aux conventions de 1878 et

1880, et aux arrangements de Lisbonne

1888 Avril. 24. Suisse, Tunisie. Accession de la Tunisie à l'union postale universelle, etc. . .

Numéros

2981

Mai. 25. Roumanie. Accession à la convention du 3 novem-
bre 1880, etc.

2990

Juin. 1er. Allemagne (Togo). Accession à la convention
d'union postale universelle et aux arrangements sur les
colis postaux .

. . . 2995

. . 2996

1er. Chili. Adhésion à la convention du 3 novembre
1880, etc.
Juill. 1. Allemagne (Afrique du Sud-Ouest). Accession. 3013
1er. Tunisie. Accession à l'union postale universelle

et aux arrangements sur les mandats, etc.
Août. 1. Chili. Participation aux arrangements sur les

mandats de poste . .

Oct. 1er. Allemagne (lles Marschall). Accession.

. . 3015

3028

3043

. . 3239

Sept. 3. Modification à la convention du 3 novembre 1880. 3182 1890 Mars. 25. Allemagne (Cameroun, Togo, Nouvelle-Guinée). Notification d'accession de ces colonies à l'arrangement du 4 juin 1878.. 25. Allemagne (Cameroun), France. Notification de l'accession de Cameroun à l'arrangement du 1er juin 1878. 3240 1891 Janv. 9. Grande-Bretagne (Territoire britannique de Bornéo du Nord). Accession.

Mars. 17. Allemagne. Notification de l'adhésion, pour les
territoires de l'Afrique orientale, à la convention postale du
1er juin 1878. . .

3338

. . 3378

Juill. 4. Argentine (République), Brésil, Bulgarie, etc.
Arrangement. Introduction des livrets d'identité dans le
trafic postal international .

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Arrangement.
Service des recouvrements.

3444

3445

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Arrangement. Service des mandats de poste

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention. Echange des colis postaux

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Arrangement. Echange des lettres et des boites avec valeurs déclarées.

3448

4. Allemagne et protectorats allemands, Argentine
(République), etc. Convention postale universelle.
Août 15. Allemagne (Afrique orientale). Accession à la con-
vention internationale sur les mandats de poste
Sept. 27. Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud, Vic-
toria, Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande et Nou-
velle-Guinée). Adhésion.

Déc. France, Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud,
Victoria, Australie occidentale et méridionale, Tasma-
nie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Guinée). Notification
de l'adhésion du gouvernement anglais, pour les colonies
précitées, à la convention d'Union postale du 1er juin 1878. 3500

346

UNION POUR LA PROTECTION INDUSTRIELLE

Numéros

1892 Juin. 27. Note relative à l'accession de divers pays. . . . 3561 Oct. 1. Bolivie, Costa-Rica, Grande-Bretagne (NouvelleGalles du Sud, Australie occidentale, Tasmanie, NouvelleGuinée Britannique, Iles Fidji). Accession de ces pays à la convention du 4 juillet 1891.

3596

Nov. 22. République Sud-Africaine. Accession à partir du
1er janvier 1893.

3604

Déc. 18. Suède. Adhésion au service des recouvrements
(Note).

3619

1894 Déc. 21. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Ad-
hésion à la convention de Vienne du 4 juillet 1891..
1895 Mars. 8. Nicaragua. Adhésion à la convention de Vienne
du 4 juillet 1891.

3741

3753

1896 Janv. Grande-Bretagne (Protectorats de Zanzibar et de

l'Afrique orientale). Adhésion

3824

1880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférences de Paris. . . 1883 1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, Brésil, etc. Conférences de Paris.

1884

20. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Convention.
Oct. 20 République Dominicaine. Accession à la con-
Nov. 29 vention ci-dessus.

}

1885 Mai. 29. Suède et Norvège. Accession à la même conven

2242

2254

2498

1887 Mai. 30. États-Unis. Accession à la convention du 20 mars 1883.

2853

Août. 17. Salvador. Sortie de l'Union.

1888 Juill. 30. Pays-Bas (Indes Néerlandaises). Accession

2894

3024

1890 Fév. 28. Pays-Bas. Accession.

Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Propositions
soumises à la Conférence de Madrid.

- Mai. 11. République Dominicaine. Accession

1891 Avril. 14. Brésil, Espagne, France, etc. Arrangement. Répression des fausses indications de provenance sur les marchandises.

3387

14. Belgique, Espagne, France, etc. Arrangement. Enregistrement international des marques de fabrique. 3388

3230

3243

3261

UNION POUR LA PUBLICATION DES TRAITÉS

347

Numéros

1891 Avril. 15. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Protocole. Dotation du Bureau international de l'Union .

3389

15. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Protocole. Interprétation et application de la convention du 20 mars 1883. 3390 Sept. 15. Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande et Queensland). Accession.

1892 Oct. France. Promulgation des arrangements des 14 et 15 avril 1891 (Note) . .

3601

1894 Oct. 9. Danemark (y compris les îles Feroë). Accession . . 3734

29. Italie. Ratification de protocoles adoptés par la Conférence de Madrid . .

3735

Nov. 8. Guatemala. Dénonciation de la convention du
20 mars 1883 .

. . 3736

UNION POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES.

1884 Sept. 8-19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Première conférence de Berne.

2482

1885 Sept. 7-18. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Deuxième conférence de Berne.

1886 Sept. 6-9. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Conférence de Berne

2604

. . 2737

9. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Convention. 2738 1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Dépôt des ratifications sur la convention ci-dessus.

2901

5. Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles

1891 Mai. 12. Suisse. Circulaire aux Etats ne faisant pas partie de l'Union.

3418

UNION POUR LA PUBLICATION DES
TARIFS DOUANIERS.

1888 Mars. Argentine (République), Belgique, Chili, etc. Conférence de Bruxelles

2976

.

1890 Juill. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc. Convention

3282

1891 Mai. 2. Brésil, Egypte. Adhésion à la convention ci-dessus. 3411 Août. 3. Bulgarie. Adhésion à la même convention. . . . 3457 Oct. 5. République Sud-Africaine. Adhésion à la même convention

UNION TÉLÉGRAPHIQUE.

1868 Mars. 6. France, Turquie. Accession de l'empire ottoman
à la convention télégraphique du 17 mai 1865.
Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte appor-
tant des modifications à la convention télégraphique inter-
nationale du 17 mai 1865. .

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Acte apportant
des modifications à la convention télégraphique internatio-
nale du 17 mai 1865. .

1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention télégraphique.

Numéros

173

243

776

. . 1208

1876 Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications de la convention télégraphique qui précède..

. . 1315

1879 Janv. 17/29. Japon, Russie. Déclaration. Accession du Japon à la convention du 10/22 juillet 1875 .

Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. An-
nexe à la convention du 10/22 juillet 1875. Révision de
Londres.

1881 Fév. 14. Bulgarie, Grande-Bretagne, Monténégro. Acces-
sion de la Bulgarie et du Monténégro à la convention du
10/22 juillet 1875...

1617

1691

. . 1918

Avril. 2. Grande-Bretagne (Nalal). Accession de Natal à
la même convention.

Déc. 9. Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance),
Accession du Cap à la même convention

1883 Mars. 29. Grande-Bretagne. Accession de la « West India and Panama telegraph Company » à la même convention. 2258 Mai. 31. Grande-Bretagne, Siam. Accession du Siam à la même convention

Oct. 12. Bosnie et Herzégovine, Grande-Bretagne. Acces-
sion de la Bosnie et de l'Herzégovine à la même conven-
tion.

1885 Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Annexe à la convention du 10/22 juillet 1875. Révision faite par la conférence de Berlin. . .

Nov. 29 « Spanish national submarine », « West Afri-
Déc. 2 can telegraph ». Adhésion à l'Union télégra-
phique

3090

Déc. 5. Argentine (République). Accession à l'Union télé-
graphique.

3093

1890 Avril. 5. Espagne (Cuba, Forto-Rico, Iles Philippines). Accession à l'Union télégraphique.

3246

30. France, Grande-Bretagne. Accession de la compa-
gnie Indo-European Telegraph » à la convention du
«
10/22 juillet 1875.

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), Autriche-
Hongrie, etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la confé-
rence de Paris.

3271