1891 Mars. 12. Argentine (République), France. Accession de la Compagnie télégraphique de la Plata à l'Union télégraphi

que. 1893 Janv. 5. « South American cable Company. Adhésion à la convention du 10/22 juillet 1875.

1894 Mars. 24. France, Grande-Bretagne. Notification de l'accession de l'Australie occidentale à la convention du 10/22 juillet 1875. . .

1895 Janv. 21. France, Grande-Bretagne. Notification de l'accession d'une compagnie télégraphique anglaise à la convention du 10/22 juillet 1875.

1896 Fév. Portugal (Colonies). Adhésion..

Numéros

. 3376

3631

3712

3748

3828

Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de
Budapest..

3835

1897 Avril. Grande-Bretagne (Ceylan). Accession à la convention du 22 juillet 1875..

3863

Mai. Compagnie allemande des télégraphes sous-marins.
Accession à la même convention. .

3866

URUGUAY.

1865 Mai. 1er. Argentine (Confédération), Brésil. Alliance offensive et défensive contre le Paraguay.

XXVIII

1867 Sept. 26. France. Arrangement. Maintien de la convention de commerce du 8 avril 1836. .

110

1869 Juin. 3. Brésil, Confédération Argentine. Déclaration sur
la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay. .
1873 Avril. 5. Italie. Convention relative à l'indemnité de guerre
due aux Italiens résidant dans l'Uruguay. .

Août. 19. France. Maintien de la convention de commerce
et de navigation du 8 avril 1836 .

1004

1874 Janv. 10. France. Convention postale.

1047

1879 Avril. 29. Grande-Bretagne. Protocole. Rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays. . .

1880 Mars. 3. Union postale universelle. Accession.

Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris. 1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférence de Paris. .

1883

2242

Avril. 20. Paraguay. Paix, amitié et reconnaissance de
dette

2273

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins.

2405

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878. .

2532

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des mandats de poste .

2554

350

Numéros

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

-

des colis postaux

Déc.

23. France. Assistance judiciaire.

.

2555

2558

11. Protection des télégraphes sous-marins (Loi). . . 2631 Avril.29 Allemagne, Belgique, etc. Propriété industrielle. Conférence de Rome. 1886 Mai. 11

1886 Déc. 1er 1887 Mars. 23

Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion. . .

2689

2759

1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture.

1888 Janv. 5. Loi de douane. .

Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union pour
la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxel-

les.

1889 Août. 26. Grande-Bretagne (Heligoland), France, Tahiti. Echange des colis postaux (Décret français).

1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers
1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République). Service des
mandats de poste

2976

3179

3282

. . 3446

4. Allemagne, Argentine (République). Echange des colis postaux.

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

3449

1892 Juill. 4. France. Commerce et navigation

3567

.

VÉNÉZUÉLA.

1862 Déc. 19. Danemark. Amitié, commerce et navigation.
1868 Sept. 21. Grande-Bretagne. Règlement des réclamations pen-
dantes. .

XII

278

Oct. 9. Grande-Bretagne. Notification aux sujets britanniques qui ont des réclamations à adresser au Vénézuéla. . 285 1869 Nov. 15 Grande-Bretagne. Procès-verbaux et décisions des commissaires et arbitres désignés par la convention du 21 septembre 1868, pour le règlement des réclamations .

1870 Juin. 17. Décret relatif au cabotage . . .

1871 Fév. 20. Décision du gouvernement concernant le cabotage. 649 1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures.

1187

1876 Mai. 23. France, Grande-Bretagne. Décret relatif aux réclamations anglaises et françaises. .

1326

1879 Mai. 3. France. Marques de fabrique et de commerce. 1665 Oct. 17. Union postale universelle. Accession. 1880 Mai. 17. Résolution relative au paiement des réclamations étrangères.

WEST AFRICAN TELEGRAPH COMPANY

1880 Nov. 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la
propriété industrielle. Conférence de Paris

1881 Avril. 27. Constitution des Etats-Unis de Vénézuéla .
1882 Mai. 25. Belgique. Déclaration réglant la situation légale
des sociétés anonymes.

351

Numéros

1883

1949

2145

25. Belgique. Marques de fabrique et de commerce. 1884 Mars. 1er, Belgique. Amitié, commerce et navigation .

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2552

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées.

2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des colis postaux

2555

Nov. 26. France. Rétablissement des relations d'amitié. 1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers.

1891 Fév. 24. France. Convention d'arbitrage. .

3363

Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international . . . . 3444

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle.

3449

1896 Juin.13. France. Echange des colis postaux (Décret français)..

3833

WALDECK ET PYRMONT (Principautés de).

1867 Juin. 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

Juill. 18. Prusse. Transfert à la Prusse de l'administration
de Waldeck et Pyrmont . . .

Août. 6. Prusse. Convention militaire

1886 Nov. 19. France. Acceptation du protectorat français. . . 2756

WEST AFRICA SETTLEMENTS (1).

1868 Nov. 30. Ahwoonlah et Addah (Côte d'Or), Grande-Bretagne. Paix, etc.

Numéros

309

1869 Mai. 24. Boom, Buhlum, Lubu et Bompey (Sierra-Leone), Grande-Bretagne. Paix et navigation.

389

1870 Juin. 11. Grande-Bretagne, Sherbro (Sierra-Leone). Consentement des chefs de Sherbro pour retirer les plaintes soumises au gouverneur de Sierra-Leone.

492

13. Grande-Bretagne, Sherbro. Engagement pris par les chefs de Sherbro.

493

13. Grande-Bretagne, Iles Plantain et Bompey (Sierra-Leone). Décision relative à l'ordre de succession dans les îles Plantain et Bompey

494

17. Grande-Bretagne, Iles Plantain el Bompey. Ordre de succession, paix, religion, commerce et navigation. 496 1871 Mai. 10. Accra, Addah et Ahwoonlah (Côte d'Or), GrandeBretagne. Paix, etc..

Nov. 30. Grande-Bretagne, Lokkoh, Masamah, Kaffu, Bullom, Médina (Sierra-Leone). Paix, territoires, routes. . 1872 Janv. 29. Grande-Bretagne, Quiah. Traité concernant la souveraineté, etc.

695

766

780

Fév. 21. Grande-Bretagne, Imperay et Bagroo (Sierra-
Leone). Paix, navigation, etc.

789

22. Grande-Bretagne, Imperay et Bagroo. Engagement pris par les chefs.

791

1874 Fév. 10. Boom, Bublum, Lubu et Bompey (Sierra-Leone). Paix et commerce

13. Achantis (Côte d'Or), Grande-Bretagne. Paix. . 1061 Juin. 15. Aquamoo (Côte d'Or), Grande-Bretagne. Paix . . 1099 22. Accra, Addah, Ahwoonlah (Côte d'Or), GrandeBretagne. Paix

1060

1103

1875 Avril. 19. Grande-Bretagne, Samooh. etc. (Sierra-Leone). Paix, etc.

Déc. 21. Grande-Bretagne,Samooh et Mendi (Sierra-Leone).
Arrangement .

21. Grande-Bretagne, Sherbro etMendi. Arrangement. 1263 30. Grande-Bretagne, Sherbro et Mendi. Paix. 1268 bis (2)

WURTEMBERG.

1867 Fév. 5. Bade, Bavière, Grand-Duché de Hesse. Protocole. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud..

(1) Cette dénomination anglaise comprend les pays qui suivent: Accra, Achantis, Addah, Ahwoonlah, Aquamoo, Bagroo, Bompey (ile), Boom, Bublum, Bullom, Imperay, Kaffu, Lokkoh, Ĺubu, Masamah, Médina, Mendi, Plantain (ile), Quiah, Samooh, Sherbro. Ces différents pays sont situés comme on s'en rendra compte par la lecture de l'article ci-dessus, les uns dans la colonie anglaise de la Côte de l'Or, les autres dans celle de Sierra-Leone.

(2) Voir à la fin de la partie chronologique les Additions et Corrections.

1867 Mai. 8. Bavière, Brunswick, Grand-Duché de Hesse, etc.
Etablissement d'un droit sur le sel .

Juin. 4. Bade, Bavière, Hesse, Prusse. Convention relative
au Zollverein

-Juin. 21
Juill.

Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, etc.

Paris, pour l'adoption d'un système uniforme
de poids et mesures, et de monnaies

Juill. 8. Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du
Nord, Hesse. Maintien de l'association de douane et de

commerce.

- 27. Etats-Unis. Naturalisation.

Sept. 22. Autriche, Bade, Bavière, Suisse. Règlement inter-
national. Navigation sur le lac de Constance.
Nov. 23, Autriche, Bade, Bavière, etc. Traité postal.

Numéros

38

46

59

75

85

108

135

23. Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du
Nord. Traité postal. . .

1868 Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte
modifiant la convention télégraphique internationale du
17 mai 1865. .

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière,etc. Déclaration.
Suppression des droits de transport des télégrammes au
moyen de la poste. .

243

246

27. Etats-Unis. Naturalisation et extradition
Oct. 10. Bade, Bavière. Institution d'une commission com-
mune de défense.

257

286

20. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Articles addition-
nels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés
sur les champs de bataille.

291

25. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Traité télė-
graphique.

292

Nov. 10. Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du
Nord, etc. Convention postale

302

Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre.

320

1869 Mars.18. Suisse. Traité d'établissement. .

364

Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 22 juillet 1868 .

404

Juill. 6. Allemagne du Nord, Bade, etc. Convention. Trai-
tement futur, dans la propriété mobilière, d'anciennes for-
teresses fédérales

Nov. 25. Allemagne du Nord, Bade, Hesse. Acceptation
par le Wurtemberg de la Constitution fédérale allemande. 593

1871 Août. 7. Autriche-Hongrie. Rapatriement des sujets res-