BELGIQUE

1862 Oct. 4. Hawaï. Amitié, commerce et navigation.

1863 Mai. 11. Brême. Commerce et navigation .

Juin. 8. Portugal. Commerce. . .

Août. 17. Danemark. Commerce et navigation .

1865 Nov. 18/30. Russie. Déclaration concernant les sociétés

anonymes et autres.

1867 Fév. 23. Autriche. Commerce et navigation. .

Numéros

X

XI

XIII

XIV

XV

XVII

XXXVI

12

- Jun. 24) Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,

Bavière, etc. Protocole de la conférence interna-
tionale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de
poids et mesures, et de monnaies. .
Juill, France, Grande-Bretagne, Hollande, Société
Rhénane. Arrangement concernant des expériences qui
doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne..
Août. Autriche, Danemark, France, etc. Convention
artistique et littéraire . . .

Nov. 9. Pays-Bas. Convention pour régler les communica-
tions par chemin de fer .

131

Déc. 24. France. Déclaration. Règlement réciproque des indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche. . . 147 1868 Fév. 28. France. Déclaration. Modification des époques de chômages annuels sur les rivières et canaux, etc. Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport de télégrammes au moyen de la poste.

. . 246

Août. 21. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole.
Application en France de la convention de 1864, relative
- aux sucres raffinés. . .

29. Siam. Commerce et navigation
Oct. 2. Confédération Argentine. Adhésion de la confédé-
ration argentine au traité de 1863 sur le rachat du péage
de l'Escaut .

20. Autriche, Bade, Bavière, Danemark, etc. Articles
additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires
blessés sur les champs de bataille.

271

273

282

. . 291

Nov. 4. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration
relative au régime des sucres

9. France, Grande-Bretagne, Pays-Bus. Décret fran-
çais fixant le droit sur les sucres candis importés

11. Autriche, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre..

17. Suisse. Convention additionnelle de poste.

Numéros 318

320

322

20. Etats-Unis. Article additionnel du traité du 17 juillet 1858 (marques de fabrique). . .

325

1869 Janv. 7. France. Déclaration relative à la propriété littéraire et artistique.

330

-

Mars, 15. Pays-Bas. Procès-verbal de la commission char-
gée de fixer la délimitation nouvelle.

363

25. France. Déclaration pour la formation d'une
commission mixte chargée d'examiner les questions écono-
miques pendantes entre les deux pays, etc.
Avril. 15. Italie. Extradition.

27. France. Protocole relatif aux rapports de transit et d'exploitation internationale des chemins de fer... 29. France. Extradition . . .

Mai. 31. Grande-Bretagne. Convention postale

Juin. 4/9. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution
de la convention postale du 31 mai . .

27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade, etc.
Accession à la déclaration du 22 juillet 1868.

Juill. 9. France. Procès-verbal dressé par la commission
franco-belge (exécution du protocole du 27 avril).

Oct.

10. Etats-Unis. Naturalisation.

5. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole
final relatif aux droits sur les sucres.
Nov. 25. France. Etablissement de deux chemins de fer..
Déc. 27. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration
relative au régime des sucres.

1870 Mars. 18. France. Etablissement d'un chemin de fer.

22. France. Assistance judiciaire.

Mai. 11. France. Etablissement d'un chemin de fer.
Juin. 23. France. Déclaration relative au recèlement
Juill. 22. Déclaration de neutralité...

527

692

Aout. 4. France, Grèce, Suisse. Règlement d'échange des
monnaies d'appoint

1871 Avril. 30. Autriche-Hongrie. Déclaration. Communication

réciproque d'actes de décès.

Sept. 26. Grande-Bretagne. Articles additionnels à la con

vention du 31 mai 1869

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modifi

Cations à la convention télégraphique internationale du
17 mai 1865.

741

. . 776

27. Espagne. Déclaration. Communication réciproque d'actes de décès.

779

Numéros

1872 Fév. 2. France, Grande-Bretagne. Loi française relative aux traités de commerce.

-

. . 782

14. Allemagne. Déclaration au sujet des correspondan-
ces télégraphiques.

Mai. 24. Pays-Bas. Convention pour l'endiguement inter-
national du Zwin

787

821

28. Italie. Article additionnel au traité du 9 avril 1863.
31. Espagne. Assistance judiciaire.

824

826

Juin. 13. Russie. Convention de poste.

829

15. Suisse. Déclaration concernant la convention d'extradition du 24 novembre 1869. . .

832

Juill. 11. Allemagne. Reprise par la Belgique de l'exploita-
tion de lignes de chemins de fer, etc.

26. Luxembourg. Raccordement de chemins de fer
Déc. 13. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle à la
convention d'extradition du 16 juillet 1853. . .

880

898

1873 Janv. 11. Pays-Bas. Convention pour modifier l'article 6 du traité du 12 mai 1863. Déclaration. .

910

- Fan. 11 | Allemagne Autriche, Espagne, etc. Procès-ver

men des propositions du gouvernement égyptien (Réforme
judiciaire)

Janv. 13. Pays-Bas. Traité pour régler le passage d'un che-
min de fer.

Fév. 5. France. Commerce et navigation.

7. Allemagne. Exercice de la médecine dans les communes limitrophes.

Avril. 10. Pays-Bas. Affranchissement pour les bateaux à
vapeur remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pi-
lote dans l'Escaut .

945

Mai. 8. Pays-Bas. Clause additionnelle à la convention du
31 mars 1866

958

9. Etats-Unis. Convention additionnelle à la convention postale du 21 août 1867 . .

959

21. Brésil. Extradition. .

978

Juill. 23. France. Commerce et navigation.

990

Août. 2. Pays-Bas. Etablissement de nouveaux feux dans
l'Escaut et ses embouchures .

994

2. Pays-Bas. Affranchissement pour les bateaux à vapeur remorqueurs, etc., de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut. Convention. .

995

7. France. Convention relative à des chemins de fer. 999

Oct. 14. Pays-Bas. Convention postale

1026

Nov. 26. Allemagne. Reconnaissance réciproque des socié-
tés par actions.

1032

Numéros

1055

1874 Janv. 31. France, Italie, Suisse. Convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865. . . . Fév. 7. France. Article additionnel à la convention du 1er mai 1861 (garantie réciproque de la propriété littéraire,etc.) 1058 7. France. Marques de fabrique. Article additionnel. 1059 23. Portugal. Commerce et navigation.

1062

Avril. 1er. Orange (Etat libre d'). Amitié, établissement et

commerce

1078

Mai.

7. Roumanie. Déclaration. Communication réciproque d'actes de décès. .

1086

7. Suisse. Article additionnel à la convention postale du 17 décembre 1862. .

1087

25. Luxembourg. Echange des petits colis, etc. Juill. 29. Monaco. Extradition .

10. Ilalie. Convention additionnelle concernant les mandats de poste

1109

Juill. 27 Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc.
Août. 27) Conférence de Bruxelles: Lois et coutumes de
guerre. Protocoles des séances plénières, etc.
Août. 14. Pérou. Extradition.

1114

1124

15. France. Extradition

1125

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc.
Congrès international des postes. Procès-verbaux des
séances.

1131

28. Brésil. Convention postale additionnelle.

1132

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Créa-
tion d'une union générale des postes.

Fév. 5. France, Italie, Suisse. Déclaration. Fabrication
des monnaies d'argent. .

Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Brésil, etc. Créa-
tion d'un bureau international des poids et mesures.

1187

-{

Mai. 24 France, Grande-Bretagne. Conférence de Bruxel-
Juin. 2 les. Régime des sucres.

1188

5. Chili. Article additionnel au traité du 31 août 1858 (marques de fabrique). . .

19. France, Suisse. Application à la Belgique et à la Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874 (Décret français).

1200

29. Pays-Bas. Convention affranchissant du droit additionnel certains bâtiments . .

1204

1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Danemark, etc. Convention télégraphique. . . .

Août. 11. France, Grande-Bretagne. Régime des sucres.
Sept. 10. Allemagne. Déclaration. Marques de fabrique
Déc. 18. Pays-Bas. Déclaration télégraphique.

Numéros

1208

1223

1231

. . 1258

1876 Janv. 27. Autriche-Hongrie, Egypte, Espagne, etc. Entrée de l'Inde anglaise et des colonies françaises dans l'union générale des postes . .

. . . 1276

29. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole additionnel à la convention du 11 août 1875 (régime des sucres).

1277

Fév. 3. France, Grèce, etc. Déclaration monétaire. . . . 1279 3. République Sud-Africaine. Amitié, commerce et navigation.

17. Grande-Bretagne. Convention postale. Mars. 15. Luxembourg. Déclaration télégraphique.

25. Danemark. Extradition
Mai. 5/17. Allemagne, Danemark, Espagne, etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications de la convention du
10/22 juillet 1875.

11. Italie. Déclaration prorogeant l'échéance du
traité du 9 avril 1863.

20. Grande-Bretagne. Extradition

24. Loi sur le régime des sucres .
Juill. 10/17. Grande-Bretagne. Exécution de la convention
postale du 17 février 1876.

. . 1340

17. Pays-Bas. Modification du système de signaux d'appel des pilotes, etc.

17. Italie. Communication réciproque d'actes de l'état civil.

1343

. . 1344

1349

Août. 9. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole
relatif à l'impôt sur le sucre.

25. France. Déclaration. Communication réciproque des actes de l'état civil. . .

... 1353

Sept. 2. Brésil. Déclaration. Protection des marques de
fabrique..

1354

Nov. 25. Monaco. Déclaration. Communication d'actes de
l'état civil.

1369

1877 Janv. 16. Pays-Bas. Extradition

1383

Mars. 14/20. Roumanie. Déclaration pour régler provisoire-
ment les relations commerciales. .

1392

Avril. 26. Italie. Déclaration. Prorogation du traité de com-
merce du 9 avril 1863. .

Avril. 30 | Roumanie. Déclaration. Prorogation du régime
Mai. 12 | inauguré par la déclaration du 14/20 mars 1877. 1414
Mai. 9. France. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1420
9. France. Raccordement de lignes de chemin de fer. 1421