1871 Janv. 6. France. Capitulation de Rocroi.

9. Circulaire aux agents de la Confédération à l'étran-
ger, relative aux prétendues violations de la convention de
Genève par les troupes françaises.

1871

Numéros

609

-

13. Puissances diverses. Note du corps diplomatique

résidant à Paris, à M. de Bismarck. . .

17. Proclamation du roi de Prusse au peuple alle-

mand, annonçant qu'il prend le titre d'Empereur d'Alle-
magne.

ALLEMAGNE (Empire d').

Janv. 17 Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Pro-
Mars. 14 tocoles des Conférences de Londres pour la revi-
sion du traité de Paris. . .

Janv. 23/26. France. Négociations pour un armistice

-

24. France. Capitulation de Longwy. . .

28. France. Convention pour faciliter le ravitaillement

de Paris, etc.

28. France. Convention d'armistice.

29. France. Annexe à la convention d'armistice.

613

615

616

618

621

622

623

624

625

626

629

31. France. Procès-verbal échangé entre le colonel de

Varaigne et le chef d'état-major Wartensleben. .

Fév. 2. France. Convention pour le rétablissement du ser-

vice télégraphique.

5. France. Convention additionnelle de démarcation

entre l'armée du Nord et l'armée allemande. . .

638

11. France. Evacuation, par le chemin de fer de cein-

ture, des blessés et malades français et allemands.

15. France. Convention additionnelle d'armistice.

16. France. Convention pour la reddition de Belfort.

16. France. Annexe à la convention qui précède. . .

17. Circulaire aux agents diplomatiques allemands sur

les prétendues violations du droit des gens commises par les

Français

26. France. Convention additionnelle. Prolongation

de l'armistice . .

645

.. 647

26. France. Occupation d'une partie de Paris par les

troupes allemandes . . .

654

Mars. 2. France. Echange des ratifications des préliminai-

res de paix.

661

1871 Mars. 4. France. Évacuation des forts et de la rive gauche

-

-

-

de la Seine

Numéros

663

664

6. France. Convention complémentaire. Évacuation

de Versailles par les troupes allemandes

.

9. France. Exécution des articles 4 et 6 des prélimi-

naires de paix (services des chemins de fer français). . . 665

10. France. Convention concernant le service postal

dans les départements occupés. . .

11. France. Remise des prisonniers de guerre français.

11. France. Exécution des préliminaires de paix du

26 février.

--

13. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Revi-

sion des stipulations du traité de Paris sur la navigation de

la mer Noire, du Danube, etc..

-

16. France. Remise à l'autorité française de l'admi-

nistration des départements occupés.

.

16. France. Convention relative au versement des

impôts en retard.

21. Discours de l'Empereur à l'ouverture du premier

Reichstag.

23. France. Convention pour l'évacuation de Bitche.

28. France. Augmentation de l'effectif des troupes à

Versailles

681

9. France. Règlement du régime douanier des pro-

duits des départements cédés.

683

-

16. Constitution.

688

Avril. 1er. Déclaration de Bismarck donnant la définition du

nouvel empire allemand.

Mai. 10. France. Traité définitif

-

15. Autriche, France, Italie, etc. Procès-verbal d'é-

change des ratifications du traité du 13 mars concernant la

Mer Noire, le Danube, etc..

696

. . 699

20. France. Procès-verbal d'échange des ratifications

du traité de paix du 10 mai. . .

. . 702

21. France. Convention. Paiement de cent vingt-cinq

millions en billets de banque.

Juill. 5. Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne,etc.

Protocole au sujet des titres portés par S. M. l'Empereur

d'Autriche.

:) la négo-

Déc. 11. ciation de la convention additionnelle

Juill. 8. Russie. Etablissement d'un chemin de fer.

703

718

720

721

Août. 18. Pays-Bas. Etablissement d'un chemin de fer. . 732

Sept. 14. France. Délimitation de la zone réservée autour

des forts de Larmont et de Joux

-

16. France. Projet de loi relatif au régime conven-

tionnel des produits d'Alsace-Lorraine.

Oct. 5. Autriche Hongrie. Traité télégraphique.

1871 Oct. 12. France. Convention pour l'évacuation de six dépar-
tements et le paiement de 650 millions. . .

--

Numéros

. 745

12. France. Convention sur les relations commerciales
de l'Alsace-Lorraine et la rétrocession de certaines portions
de territoire. . .

.. 746

12. France. Protocole dressé à Berlin lors de la signa-

ture des conventions financières et douanières du même jour. 747

25. Discours de M. de Bismarck au sujet des conven-

tions du 12 octobre avec la France. .

-

750

28. Italie, Suisse. Construction d'un chemin de fer

par le St-Gothard..

751

31. Italie. Extradition.

752

Nov. 10. France. Indemnité d'alimentation et tarif des ra-

tions à fournir à l'armée d'occupation allemande. .

Déc. 11. France. Convention additionnelle au traité du

10 mai 1871. . .

760

768

769

11. Etats-Unis. Convention relative aux droits, privi-

lèges et immunités des consuls, etc. . .

1872 Janv. 1, 2, 4, 6, 7, 8. France. Adhésion des Etats allemands

à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. . 773

6. France. Rapport fait à l'Assemblée Nationale et

portant ratification de la convention additionnelle conclue

le 11 décembre 1871. . .

-

774

14. Autriche Hongrie, Bade, Bavière, etc. Modifica-

tion à la convention télégraphique internationale

776

Fév. 7. Italie. Convention additionnelle à la convention
consulaire du 20 décembre 1868. . .

784

12. France. Convention de poste.

785

14. Belgique. Déclaration au sujet des correspondances
télégraphiques.

787

22. France. Règlement pour l'exécution de la conven-

tion de poste du 12 février. :

790

28. France. Convention pour l'anticipation des paie-

ments.

793

Mars. 20. France. Délimitation de la zone réservée autour
de la place de Langres. .

799

Avril. 12. Pays-Bas. Arrêté royal. Acceptation de l'adhésion
de l'empire allemand, pour l'Alsace et la Lorraine, au traité
du 31 décembre 1851.

805

19. Espagne. Convention de poste.

806

26. France. Convention au sujet des archives de l'a-
cadémie de Strasbourg, .

1872 Mai. 21. Autriche-Hongrie. Traité d'état concernant l'éta-
blissement d'un chemin de fer.

-

26. Russie. Convention additionnelle de poste.

Numéros

819

823

830

Juin. 14. France. Légalisation des actes de l'état civil et

autres pièces intéressant les habitants de l'Alsace-Lorraine.

20. Décret concernant la date de la mise en vigueur de

la constitution allemande

834

--

25. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

relatif au traité d'extradition.

835

29. France. Paiement des trois derniers milliards et

évacuation du territoire français.

839

Juill. 6. France. Rapport sur le projet de loi portant rati-

fication de la convention qui précède. .

842

845

847

11. Belgique. Traité pour régler la reprise par la Bel-

gique de l'exploitation de lignes de chemin de fer, etc. . .

20. Règlement international pour l'entretien du sou-

terrain de Bussang...

Août. 24-27. France. Convention pour fixer la démarcation

de la frontière au travers de la commune d'Avricourt. . . 859

28-31. France. Démarcation du territoire, dans les

communes de Raon-lez-l'Eau et de Raon-sur-Plaine. . .

31. Russie. Déclaration. Renvoi des sujets respectifs

dont le rapatriement sera jugé nécessaire..

Sept. 20. France. Décision de la commission mixte de Stras-

bourg au sujet du remboursement d'un certain nombre de

consignations.

24. France. Partage entre l'Allemagne et la France

des consignations versées dans les territoires cédés.

Nov. 4. France. Déclaration pour exempter de tous frais

de timbre les actes de l'état civil demandés par les autorités

françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice-versa..

16. France. Décision de la Commission mixte. Liqui-

dation des primes d'engagement, etc. . .

20-29. Suisse. Déclaration. Autorisation aux person-

nes domiciliées dans les cantons de Berne, Soleure, etc., de

pratiquer la médecine dans l'Alsace-Lorraine, et récipro-

quement.

28. Italie. Protocole pour l'exercice du cabotage.

Déc. 22. France. Décision générale de la Commission mixte
sur le premier compte de liquidation partielle. . .

1873 | Janv.11 | Autriche, Belgique, Espagne, etc. Procès-ver-

Fev 11 (batiche, 1 commission instituée pour l'exa-

men des propositions du gouvernement égyptien relatives

à la réforme judiciaire. .

861

862

868

871

882

891

892

894

901

Fév. 7. Belgique. Convention pour régler l'exercice de la

médecine dans les communes limitrophes. .

13. France. Décision prise par la Commission mixte

pour le remboursement des primes d'engagement et de réen-
gagement dues à des militaires d'origine alsacienne. . . .
Mars. 15. France. Paiement complet de l'indemnité de guerre
et entière évacuation du territoire français.

911

920

925

934

Numéros

1873 Mars. 25. Suède et Norvège. Traité additionnel de poste.. 938

-

Avril. 17. France. Convention additionnelle à la conven-

tion d'évacuation du 15 mars. . .

948

-

23. France. Règlement pour l'alimentation du canal

du Rhône au Rhin.

952

23. France. Règlement pour l'alimentation du canal

de la Marne au Rhin. . .

953

974

Juin. 11. Perse. Amitié, commerce et navigation.

26. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

étendant le système anglais du jaugeage aux navires alle-

mands

. . 982

Juill. 11/23. Russie. Déclaration. Protection réciproque de

l'industrie manufacturière. . .

986

26. Italie, Suisse. Déclaration relative au transport

par la Suisse des extradés entre l'Allemagne et l'Italie... 992

Août. 8. Italie. Convention relative au traitement des su-

jets allemands en Italie, et vice versa. .

. . . 1001

28. Italie. Déclaration. Admission réciproque des so-

ciétés industrielles.

Sept. 1er. France. Annulation de 986 obligations de l'em-

prunt du canal des houillères de la Sarre, etc..

6. France. Décision sur les cautionnements des offi-

ciers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lor-

raine . .

1007

1012

. . 1015

6. France. Décision générale sur le deuxième compte

de liquidation . .

. . 1016

7. France. Décision annexe relative aux dépôts ver-

sés à la caisse des consignations dans les territoires cédés. 1017

6. France. Décision de la Commission mixte concer-

nant les charges afférentes au chemin de fer de Nancy à

Château-Salins et Vic. .

1018

6. France. Remise à l'Allemagne du legs Laisney. . 1019

Oct. 8. France. Déclaration interprétative de l'article XI

de la convention du 12 octobre 1871 . .

Nov. 26. Belgique. Reconnaissance réciproque des sociétés

par actions.

1874 Mars. 27. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux so-

ciétés en actions et autres.

Avril. 13/25. Grèce. Fouilles archéologiques d'Olympie... 1081
Mai. 9. Grande-Bretagne (Indes). Arrangement postal. . 1088
15. France. Déclaration relative au prix d'affranchis-

sement des échantillons de marchandises. .

Juill. 15. Italie. Déclaration. Perception des droits de navi-

gation..

} Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc.

Août. 27. Conférence relative aux lois et coutumes de

guerre. Protocoles des séances plénières, etc. .

1114